Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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279 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 130 trouvées

  1. Question n° 0475G posée par Mme Raymonde Poncet Monge

    Conclusions de la délégation paritaire permanente des retraites

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi

  2. Question n° 0459G posée par M. Olivier Henno

    Situation des pharmacies rurales

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

  3. Question n° 0461G posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques pour les pharmaciens

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

  4. Question n° 0467G posée par Mme Colombe Brossel

    Réforme du complément de libre choix du mode de garde

    Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  5. Question n° 0661S posée par Mme Audrey Linkenheld

    Réutilisation de matériel médical

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 149 trouvées

  1. Question n° 0668S posée par M. Daniel Chasseing

    Baisse et fixation des remises sur les génériques, biosimilaires et hybrides

    La question a été retirée

  2. Question n° 05492 posée par M. Hervé Maurey

    Risque de fermeture de pharmacies en zone rurale

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

  3. Question n° 05496 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Conséquences du plafonnement des remises génériques sur la pérennité des officines et l'accès aux soins en zones rurales

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

  4. Question n° 05497 posée par M. François Bonhomme

    Conséquences du projet gouvernemental de plafonnement des remises accordées aux pharmacies d'officine sur les médicaments génériques

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

  5. Question n° 05502 posée par M. Jacques Grosperrin

    Suspension des revalorisations tarifaires des masseurs kinésithérapeutes

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

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