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236 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 102 trouvées

  1. Question n° 0382G posée par M. Bernard Jomier

    Rapport de la Cour des comptes sur le financement de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap

  2. Question n° 0383G posée par Mme Corinne Imbert

    Rapport de la Cour des comptes sur le financement de la sécurité sociale

    Réponse du Premier ministre

  3. Question n° 04896 posée par M. Hervé Gillé

    Conséquences de la baisse des indemnisations du congé maladie ordinaire des sapeurs-pompiers professionnels

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 0360G posée par M. Guislain Cambier

    Certification des comptes de la caisse nationale des allocations familiales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  5. Question n° 0367G posée par M. Philippe Mouiller

    Certification des comptes de la caisse nationale des allocations familiales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 134 trouvées

  1. Question n° 05108 posée par Mme Corinne Bourcier

    Difficultés d'accès aux aides financières pour le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap en zone rurale

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap

  2. Question n° 04939 posée par Mme Évelyne Perrot

    Evolution des droits à la retraite des pompiers volontaires en 2025

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi

  3. Question n° 04963 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Conséquences du mode de calcul de la revalorisation des retraites pour les agriculteurs ayant exercé des fonctions électives locales

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  4. Question n° 05006 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le dispositif « carrières longues »

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi

  5. Question n° 04837 posée par Mme Annie Le Houerou

    Difficultés d'application de l'article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

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