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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 04860 posée par Mme Sophie Briante Guillemont

    Absence de convention fiscale en matière de succession entre la France et la Suisse

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 04899 posée par Mme Mathilde Ollivier

    Double imposition des pensions de retraite des Français résidant en Italie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 0555S posée par Mme Véronique Guillotin

    Dispositions de la convention fiscale franco-belge pour les travailleurs frontaliers du secteur public belge

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

  4. Question n° 03291 posée par M. Jean-François Longeot

    Accord entre la France et la Suisse sur un régime dérogatoire en matière de cotisations sociales pour certains grands groupes français

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  5. Question n° 02882 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Négociations entre la Commission européenne et les pays du Mercosur

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 05478 posée par M. Guy Benarroche

    La France, État observateur au traité sur l'interdiction des armes nucléaires

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  2. Question n° 05034 posée par Mme Raymonde Poncet Monge

    Engagement de la France en faveur de la ratification de la Convention 169 de l'Organisation internationale du travail

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  3. Question n° 05035 posée par M. Michaël Weber

    Cas d'inégalité persistante dans la mise en oeuvre de la réforme de l'imposition des travailleurs frontaliers

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 05097 posée par M. Olivier Jacquin

    Nécessité de résoudre la distorsion entre les communes du Nord Lorrain et celles de la région franco-genevoise

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

  5. Question n° 04857 posée par M. Pierre Barros

    Respect des obligations de la résolution A/RES/ES-10/24

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

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