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26 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 04860 posée par Mme Sophie Briante Guillemont

    Absence de convention fiscale en matière de succession entre la France et la Suisse

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 04899 posée par Mme Mathilde Ollivier

    Double imposition des pensions de retraite des Français résidant en Italie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 03291 posée par M. Jean-François Longeot

    Accord entre la France et la Suisse sur un régime dérogatoire en matière de cotisations sociales pour certains grands groupes français

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  4. Question n° 02882 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Négociations entre la Commission européenne et les pays du Mercosur

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  5. Question n° 02195 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Négociations entre la Commission européenne et les pays du Mercosur

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 05034 posée par Mme Raymonde Poncet Monge

    Engagement de la France en faveur de la ratification de la Convention 169 de l'Organisation internationale du travail

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  2. Question n° 05035 posée par M. Michaël Weber

    Cas d'inégalité persistante dans la mise en oeuvre de la réforme de l'imposition des travailleurs frontaliers

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 05097 posée par M. Olivier Jacquin

    Nécessité de résoudre la distorsion entre les communes du Nord Lorrain et celles de la région franco-genevoise

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

  4. Question n° 04857 posée par M. Pierre Barros

    Respect des obligations de la résolution A/RES/ES-10/24

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  5. Question n° 04930 posée par M. Ian Brossat

    Respect par la France de ses engagements internationaux concernant l'occupation illégale des territoires palestiniens

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

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