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251 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 162 trouvées
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Question n° 05017 posée par M. Hervé Maurey
Suppression des boîtes aux lettres dans les communes de moins de 1 000 habitants
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0381G posée par M. Jean-Marc Boyer
Proposition de loi trace
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité
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Question n° 0570S posée par M. Jean-Yves Roux
Travaux de consolidation de la RD 900
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville
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Question n° 0575S posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Dérogation au calendrier d'intervention pour l'entretien des rivières
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
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Question n° 04700 posée par Mme Pauline Martin
Travaux ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 89 trouvées
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Question n° 05134 posée par M. Hervé Maurey
Mise en cohérence d'une circulaire et du cahier d'accompagnement de la programmation 2025 du Fonds vert en matière de rénovation énergétique des bâtiments scolaires
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 05137 posée par M. Hugues Saury
Difficultés des collectivités territoriales dans la rénovation de leurs ouvrages d'art
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 05216 posée par Mme Christine Herzog
Arrêté à titre préventif pour un pont ancien présentant des signes d'usure
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 05236 posée par Mme Nadège Havet
Éligibilité d'une commune au zonage France ruralités revitalisation
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 0603S posée par M. Alain Cazabonne
Décision ministérielle concernant l'aménagement de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac
La question a été retirée