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251 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 162 trouvées

  1. Question n° 05017 posée par M. Hervé Maurey

    Suppression des boîtes aux lettres dans les communes de moins de 1 000 habitants

    Réponse du Premier ministre

  2. Question n° 0381G posée par M. Jean-Marc Boyer

    Proposition de loi trace

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

  3. Question n° 0570S posée par M. Jean-Yves Roux

    Travaux de consolidation de la RD 900

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville

  4. Question n° 0575S posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Dérogation au calendrier d'intervention pour l'entretien des rivières

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique

  5. Question n° 04700 posée par Mme Pauline Martin

    Travaux ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 89 trouvées

  1. Question n° 05134 posée par M. Hervé Maurey

    Mise en cohérence d'une circulaire et du cahier d'accompagnement de la programmation 2025 du Fonds vert en matière de rénovation énergétique des bâtiments scolaires

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  2. Question n° 05137 posée par M. Hugues Saury

    Difficultés des collectivités territoriales dans la rénovation de leurs ouvrages d'art

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  3. Question n° 05216 posée par Mme Christine Herzog

    Arrêté à titre préventif pour un pont ancien présentant des signes d'usure

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  4. Question n° 05236 posée par Mme Nadège Havet

    Éligibilité d'une commune au zonage France ruralités revitalisation

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  5. Question n° 0603S posée par M. Alain Cazabonne

    Décision ministérielle concernant l'aménagement de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac

    La question a été retirée

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