Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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55 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 04635 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Risques que fait peser sur l'industrie européenne la redirection massive des exportations chinoises vers le marché européen

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

  2. Question n° 0336G posée par Mme Nathalie Goulet

    Financement de l'islam politique par l'Union européenne

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

  3. Question n° 04520 posée par M. Aymeric Durox

    Inscription à l'UNESCO du savoir-faire de l'arc horloger transmanche entre la France et l'Angleterre

    Réponse du Ministère de la culture

  4. Question n° 04332 posée par M. Hervé Maurey

    Effets du projet de majoration des droits de douane européens sur les coûts de production des agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  5. Question n° 04050 posée par M. Michaël Weber

    Révision du réglement européen de coordination des régimes de sécurité sociale

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 05385 posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy

    Lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 05449 posée par Mme Isabelle Florennes

    État de préparation du système de paiement bancaire hors ligne

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 05465 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Taxation des engrais russes et biélorusses et ses conséquences pour l'agriculture française

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  4. Question n° 04975 posée par M. Fabien Gay

    Position de la France sur l'usage de la technologie de stockage carbone

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

  5. Question n° 04685 posée par M. Bruno Belin

    Renforcement envisagé de la norme européenne Ecodesign

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

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