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Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 586 trouvées
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Question n° 0448G posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy
Statut de l'élu local
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 0450G posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Modélisations budgétaires et évolution de la Corse
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 0619S posée par M. Bruno Rojouan
Contribution des collectivités locales au budget 2026
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 0410G posée par M. Alain Marc
Agences de l'eau et loi assouplissant les compétences « eau et assainissement »
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 0419G posée par Mme Karine Daniel
Centres communaux d'action sociale
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 374 trouvées
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Question n° 05372 posée par M. Fabien Genet
Vague de fermeture de boites aux lettres de La Poste en milieu rural.
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 05373 posée par M. Sébastien Fagnen
Classement des zones France ruralités revitalisation
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité
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Question n° 05384 posée par M. Alexandre Basquin
Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 05387 posée par Mme Pauline Martin
Situation du département du Loiret en matière de dotation globale de fonctionnement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 05422 posée par M. Olivier Jacquin
Évolution du dispositif France Services face aux enjeux d'adaptabilité territorial
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation