Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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921 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 432 trouvées

  1. Question n° 0335G posée par Mme Florence Lassarade

    Agression d'un élu en Gironde

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

  2. Question n° 04588 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Différence entre les prévisions et les versements des recettes fiscales de la taxe sur le foncier bâti

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  3. Question n° 04487 posée par Mme Christine Herzog

    Trottinettes électriques sur la voie publique

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  4. Question n° 0485S posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Fermeture de classes dans les écoles primaires rurales

    Réponse du Ministère auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

  5. Question n° 0463S posée par M. Max Brisson

    Possibilité d'affiliation d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale aux centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 489 trouvées

  1. Question n° 0523S posée par M. Michaël Weber

    Budget du pacte en faveur de la haie

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  2. Question n° 0538S posée par M. Patrice Joly

    Avenir du programme « Petites villes de demain »

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  3. Question n° 04616 posée par Mme Christine Herzog

    Application de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi

  4. Question n° 04617 posée par Mme Christine Herzog

    Modalités de mise en oeuvre locale de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi

  5. Question n° 04618 posée par Mme Christine Herzog

    Mobilisation d'allocataires du revenu de solidarité active pour des activités communales

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi

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