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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 586 trouvées

  1. Question n° 0448G posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy

    Statut de l'élu local

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  2. Question n° 0450G posée par M. Jean-Jacques Panunzi

    Modélisations budgétaires et évolution de la Corse

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  3. Question n° 0619S posée par M. Bruno Rojouan

    Contribution des collectivités locales au budget 2026

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

  4. Question n° 0410G posée par M. Alain Marc

    Agences de l'eau et loi assouplissant les compétences « eau et assainissement »

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  5. Question n° 0419G posée par Mme Karine Daniel

    Centres communaux d'action sociale

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 374 trouvées

  1. Question n° 05372 posée par M. Fabien Genet

    Vague de fermeture de boites aux lettres de La Poste en milieu rural.

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  2. Question n° 05373 posée par M. Sébastien Fagnen

    Classement des zones France ruralités revitalisation

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

  3. Question n° 05384 posée par M. Alexandre Basquin

    Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  4. Question n° 05387 posée par Mme Pauline Martin

    Situation du département du Loiret en matière de dotation globale de fonctionnement

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  5. Question n° 05422 posée par M. Olivier Jacquin

    Évolution du dispositif France Services face aux enjeux d'adaptabilité territorial

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

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