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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/04/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

  1. Question n° 24999 posée par Mme Christiane Hummel

    Conditions d'exonérations d'ISF des contrats d'assurance vie

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 19828 posée par Mme Christiane Hummel

    Classes européennes

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 10049 posée par Mme Christiane Hummel

    Permis de conduire des personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 26426 posée par Mme Christiane Hummel

    Parité dans les élections des délégués de classe

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 19830 posée par Mme Christiane Hummel

    Suppression des permanences de la caisse d'allocations familiales

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 20418 posée par Mme Christiane Hummel

    Égalité salariale dans la fonction publique

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 24356 posée par Mme Christiane Hummel

    Retour de la promotion du tabac

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 1356S posée par Mme Christiane Hummel

    Rôle de l'État et des élus locaux pour l'hébergement des migrants et la scolarisation de leurs enfants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 0205S posée par Mme Christiane Hummel

    Pôles de compétitivité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 22567 posée par Mme Christiane Hummel

    Disparité des délais de règlement des factures, notamment dans les transports

    La question est caduque

    Pertinence Très forte