Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/09/2024

Questions avec réponses

35 questions

  1. Question n° 0463S posée par M. Yves Guena

    Plafonds de ressources pour l'attribution de logements HLM

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0005E posée par M. Yves Guena

    Perspectives d'élargissement de la Communauté économique européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0358S posée par M. Yves Guena

    Politique de la France à l'égard de la Yougoslavie

    Réponse du ministère : Francophonie

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 18302 posée par M. Yves Guena

    Enseignement de la langue des signes pour les jeunes sourds

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 00213 posée par M. Yves Guena

    Indemnisation des communes pour la fermeture d'abattoirs municipaux

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 13605 posée par M. Yves Guena

    Travailleurs handicapés : application de la législation en milieu hospitalier

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 0314S posée par M. Yves Guena

    Transformation des palmipèdes gras

    Réponse du ministère : Défense (S.E.)

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 07139 posée par M. Yves Guena

    Chirurgiens-dentistes : approbation de la convention nationale signée en janvier 1991

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 23027 posée par M. Yves Guena

    Statut des inspecteurs de la jeunesse et des sports

    Réponse du ministère : Jeunesse et sports

    Pertinence Forte

  10. Question n° 17668 posée par M. Yves Guena

    Déductibilité fiscale des salaires versés par les particuliers employeurs

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte