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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/09/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 13605 posée par M. Yves Guena
Travailleurs handicapés : application de la législation en milieu hospitalier
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 18302 posée par M. Yves Guena
Enseignement de la langue des signes pour les jeunes sourds
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 07139 posée par M. Yves Guena
Chirurgiens-dentistes : approbation de la convention nationale signée en janvier 1991
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12911 posée par M. Yves Guena
Limitation du cumul emploi-retraite des non-salariés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 18164 posée par M. Yves Guena
Revalorisation des allocations servies aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence