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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/09/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 13605 posée par M. Yves Guena

    Travailleurs handicapés : application de la législation en milieu hospitalier

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 18302 posée par M. Yves Guena

    Enseignement de la langue des signes pour les jeunes sourds

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 07139 posée par M. Yves Guena

    Chirurgiens-dentistes : approbation de la convention nationale signée en janvier 1991

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 12911 posée par M. Yves Guena

    Limitation du cumul emploi-retraite des non-salariés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 18164 posée par M. Yves Guena

    Revalorisation des allocations servies aux personnes handicapées

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Très forte

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