Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/09/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

Question n° 13605 posée par M. Yves Guena

Travailleurs handicapés : application de la législation en milieu hospitalier

Réponse du ministère : Handicapés

07/02/1991
Pertinence
Question n° 18302 posée par M. Yves Guena

Enseignement de la langue des signes pour les jeunes sourds

Réponse du ministère : Handicapés

07/11/1991
Pertinence
Question n° 00213 posée par M. Yves Guena

Indemnisation des communes pour la fermeture d'abattoirs municipaux

Réponse du ministère : Agriculture

29/04/1993
Pertinence
Question n° 07139 posée par M. Yves Guena

Chirurgiens-dentistes : approbation de la convention nationale signée en janvier 1991

Réponse du ministère : Affaires sociales

14/07/1994
Pertinence
Question n° 23027 posée par M. Yves Guena

Statut des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Réponse du ministère : Jeunesse et sports

08/10/1992
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 13523 posée par M. Yves Guena

Fermeture d'abattoirs municipaux

La question est caduque

31/01/1991
Pertinence
Question n° 09560 posée par M. Yves Guena

Exonération de la taxe sur les salaires pour les personnes employées à domicile auprès de personnes âgées dépendantes

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

26/01/1995
Pertinence
Question n° 14088 posée par M. Yves Guena

Décalage des zones de vacances scolaires

La question est caduque

07/03/1991
Pertinence
Question n° 05138 posée par M. Yves Guena

Conséquences de la dévaluation du franc CFA sur le pouvoir d'achat des retraités ayant travaillé en Afrique

La question est caduque

10/03/1994
Pertinence