Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/09/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 07139 posée par M. Yves Guena

    Chirurgiens-dentistes : approbation de la convention nationale signée en janvier 1991

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12911 posée par M. Yves Guena

    Limitation du cumul emploi-retraite des non-salariés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13605 posée par M. Yves Guena

    Travailleurs handicapés : application de la législation en milieu hospitalier

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09447 posée par M. Yves Guena

    Mise en application de l'aide aux chômeurs créateurs-repreneurs d'entreprises (ACCRE)

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18164 posée par M. Yves Guena

    Revalorisation des allocations servies aux personnes handicapées

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Moyenne

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