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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/10/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0116S posée par M. Jean-Jacques Filleul
Utilisation d'une licence IV par une commune
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 01334 posée par M. Jean-Jacques Filleul
Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 21164 posée par M. Jean-Jacques Filleul
Informations relatives aux prothèses dentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06479 posée par M. Jean-Jacques Filleul
Circulation des données médicales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1107S posée par M. Jean-Jacques Filleul
Avenir de l'établissement français du sang Centre-Atlantique
La question a été retirée
Pertinence