Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 0106G posée par M. Thierry Carcenac

    Prélèvement à la source

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0679G posée par M. Thierry Carcenac

    Adaptation de la société au vieillissement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 13038 posée par M. Thierry Carcenac

    Plans locaux d'urbanisme intercommunaux infra-communautaires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 05862 posée par M. Thierry Carcenac

    Répartition du produit des amendes de police pour les communautés de communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 08569 posée par M. Thierry Carcenac

    Évolution de la réglementation relative au vélo à assistance électrique

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Forte

  6. Question n° 21110 posée par M. Thierry Carcenac

    Suppression du point vert sur les emballages

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Forte

  7. Question n° 24219 posée par M. Thierry Carcenac

    Fusion-création de nouvelles intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 01458 posée par M. Thierry Carcenac

    Servitude de passage de fourreaux de télécommunications

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  9. Question n° 10506 posée par M. Thierry Carcenac

    Mandat de protection future pour autrui

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  10. Question n° 19162 posée par M. Thierry Carcenac

    Sort des régies départementales de transports publics

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte