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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 0252G posée par M. Daniel Marsin

    Situation aux Antilles

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0453G posée par M. Daniel Marsin

    Tremblement de terre en Guadeloupe

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1041S posée par M. Daniel Marsin

    Evolution du statut de Saint-Barthélemy et Saint-Martin

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0671G posée par M. Daniel Marsin

    Logement en Guadeloupe

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0561G posée par M. Daniel Marsin

    Dispositions sur le logement dans la LODEOM

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Très faible