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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0252G posée par M. Daniel Marsin
Situation aux Antilles
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0453G posée par M. Daniel Marsin
Tremblement de terre en Guadeloupe
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1041S posée par M. Daniel Marsin
Evolution du statut de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0671G posée par M. Daniel Marsin
Logement en Guadeloupe
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0561G posée par M. Daniel Marsin
Dispositions sur le logement dans la LODEOM
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence