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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 11122 posée par M. Georges Labazée

    Aide à la mobilité pour le retour à l'emploi

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0791G posée par M. Georges Labazée

    Partenariat entre La Poste et l'État : maisons de services au public

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible


Questions sans réponse

2 questions

  1. Question n° 17212 posée par M. Georges Labazée

    Fonctionnement des associations intermédiaires dans le contexte économique et social

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00750 posée par M. Georges Labazée

    Législation applicable aux remboursements des frais de mobilité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22810 posée par M. Georges Labazée

    Législation applicable aux remboursements des frais de mobilité

    La question est caduque

    Pertinence Faible