Recherche de rapports d'information

Tous les rapports d'information édités par le Sénat depuis le 1er juillet 1996 sont disponibles en texte intégral sur Internet. Leur version papier peut être commandée sur la Librairie en ligne du Sénat. Vous pouvez consulter la liste des rapports d'information de l'année parlementaire en cours, consulter les rapports d'information plus anciens, ou encore effectuer une recherche à partir de ce formulaire.