2ème JOURNÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER - Destination monde

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Sénat - 1er mars 2008

TABLE RONDE N°4

TROUVER UN EMPLOI À L'ÉTRANGER : UN PARCOURS SEMÉ D'EMBAUCHES

Table ronde animée par Christine KERDELLANT , directrice adjointe de la rédaction de l'Express

Première partie : la gestion de la mobilité internationale

Avec :

Jean PAUTROT , président du cercle Magellan

Gilles DENOYEL , directeur général délégué d'HSBC France

Nadine GUIBERT , directrice générale adjointe d'Ubifrance

Chantal ALORGE , chef du bureau des volontaires internationaux, direction des personnels spécialisés et à gestion déconcentrée au ministère des affaires étrangères

Marie-Claire BOULAY , chef de la mission des fonctionnaires internationaux (MFI) au ministère des affaires étrangères

Christine KERDELLANT

Une centaine de Français arrivent chaque mois au consulat de France à Shanghaï en rêvant de « faire fortune ». Bien que la Chine ne figure pas dans le top 10 des destinations préférées des Français, de plus en plus de Français rêvent de s'expatrier en Asie.

Quelles sont les nouvelles tendances en matière de mobilité internationale ? Pour aborder ce sujet, je passe la parole à M. Jean Pautrot, président du cercle Magellan, regroupement de DRH de 150 groupes français européens.

Jean PAUTROT, président du cercle Magellan

Quelques constats tout d'abord pour bien faire ressortir ces nouvelles tendances.

1/ Les moyens de communication s'accélèrent, rendant tout proche.

2/ Le management par projets se développe, notamment les projets internationaux.

3/ La santé et la sécurité représentent désormais des enjeux essentiels dans le monde.

4/ Le niveau d'éducation moyen augmente, tous les pays formant désormais des ingénieurs de grande valeur et pas seulement les Américains et les Européens.

5/ Enfin, les tensions sur les compétences s'accentuent.

Les nouvelles tendances peuvent être présentées autour de 5 axes : les différents types de mobilité, les « packages », les risques, la question du retour qui est toujours le tendon d'Achille de la mobilité et la « marque employeur. »

S'agissant des différents types de mobilité, on constate un développement des voyages professionnels et des missions de courte durée, notamment au regard des projets internationaux et de la culture du travail par projets. On observe également le développement dans les pays à risques et dans les sites isolés, des missions en rotationnel, c'est-à-dire en célibataire, l'expatrié revenant voir sa famille périodiquement. Parallèlement, on constate une stabilisation des missions de longue durée et le recours à des diplômés locaux pour pourvoir les postes, qui ont l'avantage de connaître la culture locale. Enfin, dans les groupes du CAC 40, on passe d'une mobilité en étoile (vers les filiales) à une mobilité en toile (mouvements également vers le siège et échanges inter filiales) qui se complexifie.

S'agissant des packages, le voyage de reconnaissance se généralise. Il s'effectue avec le conjoint et de manière très structurée. Le futur expatrié et son conjoint découvrent ainsi tous les aspects du pays avant d'accepter la mission. Parallèlement, l'accompagnement de la mobilité est de plus en plus structurée également : la relocation s'est généralisée, la préparation linguistique, l'interculturel, etc. Toutefois, les expatriations se faisant souvent dans l'urgence, l'interculturel est parfois sacrifié. Par ailleurs, aujourd'hui, on distingue nettement la rémunération liée au poste, établie en fonction de la mission et de ses caractéristiques, et la rémunération liée à l'expatriation, avec une tendance à une meilleure maîtrise de cette dernière. Toutefois, alors qu'on constatait un tassement des packages, les tensions actuelles sur le marché de l'emploi en Europe, conduisent à un regain des incitations à la mobilité.

Dans le domaine des risques, les entreprises portent une grande attention à leurs responsabilités juridiques (santé, sécurité, contrat de travail, etc.). Elles sont de plus en plus soucieuses d'assumer au mieux leurs obligations d'information et d'appliquer le principe de précaution. De plus, les dossiers de retraites sont de plus en plus complexes à gérer, notamment lorsque l'expatrié est amené à changer de régime. La coordination entre les différents régimes est aujourd'hui insuffisante. Heureusement, les Français bénéficient avec la Caisse des Français de l'étranger d'un avantage dont ne bénéficient pas les autres pays.

Les retours d'expatriation sont le tendon d'Achille de la mobilité internationale. Les entreprises doivent prendre conscience des compétences acquises à l'international. Elles sont en train de le faire, notamment sous la pression des tensions sur le marché du travail. Toutefois, la question du retour est aussi celle de l'expatrié qui doit surmonter les frustrations liées au retour (perte de rémunération, perte de statut, perte d'autonomie). L'entreprise ne peut pas résoudre ces problèmes à sa place.

Enfin, les entreprises considèrent aujourd'hui qu'elles ont non seulement des marques produits, mais également une « marque employeur », permettant d'attirer et de fidéliser les salariés. La dimension internationale est un élément de la marque employeur. En effet, nous sommes à la veille d'une grande pénurie des compétences, surtout chez les ingénieurs. Tous les groupes techniques se heurtent à cette pénurie, non seulement au niveau de la France, mais au niveau international. D'où l'importance pour les entreprises d'afficher une marque employeur tournée vers l'international pour attirer des compétences nouvelles. Même si les futurs salariés ne vont pas faire des missions internationales, le fait d'afficher cette dimension renforce la marque employeur. Les VIE sont pour les entreprises un mode de pré-recrutement et une façon d'afficher une marque employeur plus attractive car plus internationale.

Christine KERDELLANT

Comment se déroule la gestion internationale des cadres dans un groupe de service comme le groupe HSBC ?

Gilles DENOYEL, directeur général délégué d'HSBC France

HSBC est un des groupes bancaires les plus internationaux. Non seulement il est présent dans de nombreux pays, mais il ne dispose pas de centre géographique principal. Son activité se déroule dans trois régions d'égale importance pour lui en termes de chiffre d'affaires : Amérique, Europe et Asie. Cette dimension internationale est au coeur du fonctionnement du groupe depuis sa création, illustrée par le slogan « Votre banque partout dans le monde ». HSBC est à la fois très international et à la fois très ancré; chaque branche nationale est totalement ancrée dans son pays. Enfin, HSBC entend défendre, non seulement la diversité, mais aussi le développement durable. Un groupe mondial et ancien est en effet obligé de raisonner à long terme. HSBC se flatte enfin d'être la première banque à compenser ses émissions de carbone.

Dans notre structure, l'expatriation concerne une toute petite fraction des salariés (1.500) et, en pratique, essentiellement les cadres de certains métiers, ce qui peut paraître peu par rapport aux 320.000 collaborateurs. Elle s'effectue à travers deux grands circuits. Le premier est le circuit relativement élitiste du pool d' International managers . Il est accessible sur la base d'un concours totalement international réservé à de jeunes diplômés issus des meilleures universités du monde, et ayant deux ou trois ans d'expérience professionnelle. Ce concours très exigeant permet d'effectuer un parcours d'expatriation durable; en pratique, les cadres sélectionnés font quasiment toute leur carrière à l'international. Une très large part des dirigeants du groupe ont suivi ce cursus qui donne une expérience unique. 400 personnes en ont bénéficié environ à ce jour.

Le second circuit est plus ouvert et destiné à des cadres cherchant à s'expatrier pendant quelques années. Au-delà de 5 ans, le contrat est commué en contrat de droit local. Enfin, le développement des missions de courte durée (moins de 2 ans) suit le développement des grands projets internationaux, notamment informatiques: cela conduit à de très fréquent et fructueux échanges d'experts qui passent dix à dix-huit mois à l'étranger pour mener une mission ponctuelle. Il y a une corrélation entre la mobilité internationale mise en oeuvre par HSBC et notre capacité à apporter des solutions adaptées à nos clients. Notre offre bancaire qui n'a pas d'équivalent se nourrit de cette expérience internationale.

En France, HSBC emploie 15 000 collaborateurs. 80 d'entre eux sont expatriés. Ils travaillent dans les grandes filiales du groupe (Grande-Bretagne, Hongkong et Amérique du Nord), mais nous pensons que leurs parcours vont se diversifier progressivement. Une majorité d'entre eux concerne des activités de grande clientèle c'est-à-dire la banque pour les grandes entreprises, en particulier la banque de marché. Les Français sont très appréciés à l'international, non seulement pour leurs compétences, notamment en finances de marché, mais également pour leur capacité d'innovation et leur créativité. Quelques réussites individuelles peuvent être saluées. Un Français dirige le patron des marché du groupe HSBC. Un autre est en train de créer la banque de réseau d'HSBC au Japon et un autre enfin dirige les activités de grands clients en Grande-Bretagne.

Christine KERDELLANT

Comment un cadre supérieur de l'administration peut-il trouver un emploi dans les organisations internationales ?

Marie-Claire BOULAY, chef de la mission des fonctionnaires internationaux (MFI) au Ministère des Affaires étrangères

La Mission des fonctionnaires internationaux (MFI) a été créée en 1995. Cette structure interministérielle a pour rôle de promouvoir la présence française parmi les 178 organisations internationales dont la France est membre : Nations Unies et toutes leurs composantes, Union européenne et toutes ses déclinaisons, instituts financiers internationaux (FMI, Banque mondiale, banques régionales d'investissement comme la banque africaine, la banque asiatique et la banque interaméricaine) et organisations militaires comme l'OTAN ou l'OSCE, l'AIEA. Actuellement, 16 000 fonctionnaires français travaillent dans les organisations multilatérales.

La MFI a d'abord pour mission d'informer ses concitoyens. Son site Internet en est le premier moyen ( www.diplomatie.gouv.fr/mfi ). Quotidiennement mis à jour, il signale tous les postes ouverts à candidature dans les différentes organisations internationales. 875 postes sont en ligne aujourd'hui. Cependant, il m'appartient de préciser que la compétition est rude et évidemment pas réservée aux seuls ressortissants français. Les organisations internationales sélectionnent les candidats qu'elles souhaitent, indépendamment de leur nationalité.

La MFI informe, non seulement le public sur les opportunités qui existent, mais également les administrations françaises sur le positionnement des Français à l'international, leurs souhaits et leurs difficultés. Une enquête est réalisée chaque année à cet effet à travers l'ensemble des organisations pour connaître le nombre de nos compatriotes et leur positionnement.

Les postes que la MFI rend public sont plutôt des emplois de cadre mais il s'agit de toutes sortes d'emplois. A cet égard, le terme de fonctionnaires n'est pas approprié puisque nous recrutons tous types de personnels qu'ils soient ou non fonctionnaires. Quand on travaille à l'ONU, on a un statut de fonctionnaire international sans l'avoir forcément été en France.

La MFI a pour fonction également de promouvoir la présence française dans les organisations. A cette fin, elle analyse leur situation interne pour essayer de déterminer quelles sont leurs perspectives d'avenir, sur la base de la pyramide des âges, des nouveaux métiers, des équilibres hommes-femmes, des équilibres géographiques ou sectoriels. Les candidats français intéressés peuvent donc mieux cibler leur candidature.

Le système de recrutement est très long. Aux Nations Unies, le délai moyen entre la parution d'une annonce et le recrutement effectif est de 172 jours. Nous suggérons donc aux personnes intéressées de présenter leur candidature à plusieurs postes et de nous en avertir, si possible. En effet, lorsque le candidat est pré-sélectionné pour occuper certains postes à responsabilité, la MFI peut mettre en place un dispositif d'aide, notamment en donnant des informations précises sur les postes visés et en communiquant les noms de personnes susceptibles d'informer sur lesdits postes et leurs contraintes. Elle a la capacité aussi de solliciter son réseau de représentations permanentes à l'étranger, à New York, à Rome, à Vienne, à Bruxelles, à Genève, pour augmenter les chances de recrutement des candidats.

La France préférait, jusqu'à présent, placer une vingtaine de jeunes diplômés de très haut niveau par an. Désormais, la MFI souhaite développer son action pour avoir des Français au coeur des organisations internationales, notamment dans les services de ressources humaines, dans les services financiers, dans les services de programmation, les services budgétaires ou les services de prospective. Elle pourra ainsi avoir une meilleure connaissance de l'évolution de ces grandes institutions. La MFI ne travaille pas à court terme. Elle s'intéresse aux grandes tendances qui traversent les organisations internationales pour essayer de positionner les Français au coeur de ces tendances (environnement, télécommunications), d'autant que la France dispose de très grandes compétences dans ces secteurs.

La MFI participe également à des missions d'observation électorale, nous envoyons des observateurs sur des champs d'observation difficiles et je rends hommage aux jeunes qui s'expatrient à cet effet dans des pays en crise. Nous sélectionnons aussi des personnels qui vont servir à l'OSCE.

Nous sommes ouverts au public et situés 57 bd des Invalides dans le 7ème arrondissement à Paris.

Christine KERDELLANT

Quelle est l'importance du volontariat international en entreprise pour le développement des entreprises françaises ?

Nadine GUIBERT, directrice générale adjointe d'Ubifrance

Le VIE constitue une formule gagnant-gagnant pour les entreprises et les jeunes. Il favorise la présence des entreprises françaises à l'international, accompagne la politique de mobilité et permet de former les futurs cadres à l'export. Notre ministre de tutelle, Hervé Novelli, ministre déléguée au commerce extérieur, souhaite développer cette formule et a fixé comme objectif d'avoir 10 000 VIE en 2009, contre 5 600 aujourd'hui.

Le VIE a été créé par la loi du 14 mars 2000 qui a créé les deux formes de volontariat, le volontariat international en administration et le VIE. Cette loi a notamment été portée par les sénateurs représentant les Français établis hors de France. En pratique, il consiste à confier une mission professionnelle de 6 à 24 mois à un jeune de 18 à 28 ans, lequel dispose alors d'un statut public. C'est la raison pour laquelle Ubifrance, agence d'appui au commerce extérieur, est chargée de gérer le dispositif.

Toute entreprise de droit français peut bénéficier de ce système dès lors qu'elle dispose d'une structure permettant d'accueillir le jeune à l'étranger : filiale ou partenaire à l'étranger. Des parrainages par un conseiller du commerce extérieur ou des portages par un grand groupe peuvent être organisés pour les PME ne disposant pas de structure à l'étranger. Les entreprises de droit étranger peuvent également accueillir des VIE si elles disposent d'un partenaire en France capable de porter juridiquement le VIE.

Tous les types de mission sont possibles : commerce, technique, ingénierie, droit, etc. Elles peuvent se dérouler dans un ou plusieurs pays, le jeune ayant l'obligation de passer un certain temps en France avant de partir en mission afin de connaître l'entreprise et de se former.

L'avantage principal de cette formule, c'est sa flexibilité. En effet, l'entreprise n'ayant pas de lien contractuel avec le jeune, elle est déchargée de toute la gestion administrative le concernant et peut donc se consacrer au pilotage opérationnel du VIE. La formule est aussi très souple en termes de durée et de temps de séjour. Autre avantage, le coût d'un VIE, bien que variable selon les pays, est très inférieur à celui d'un expatrié puisque aucune charge ne lui est appliquée. Il peut aussi être allégé dans le cadre de dispositifs d'aides régionaux; actuellement douze régions assurent la prise en charge des VIE à hauteur de 50%. D'autres aides peuvent être accordées, notamment dans le cadre de l'assurance prospection de la Coface et du crédit export.

Le vivier des candidats au VIE est très important : 40 000 jeunes sont actuellement inscrits sur le site du CIVI. La plupart d'entre eux sont très diplômés (bac + 5) et très motivés par l'international (ingénieurs, commerciaux, etc.). Notons que les ressortissants de l'espace économique européen sont susceptibles de bénéficier du VIE au même titre que les Français.

Pour les VIE, le statut public est très protecteur. Il leur assure une indemnité mensuelle et une couverture sociale très correctes. Par ailleurs, la période de volontariat est validée pour le calcul de la retraite et la mission économique de l'ambassade de France locale peut aider les jeunes en cas de problème. Surtout, le VIE constitue un tremplin pour l'obtention d'un emploi, étant très bien perçu par les recruteurs. Ainsi, 70 % des jeunes en VIE sont recrutés par les entreprises et 50 % d'entre eux restent à l'étranger.

Le bilan de ce dispositif est très positif. Depuis sa création en 2001, 17 000 jeunes en ont bénéficié pour le compte de 2 000 entreprises. Il connaît un taux de croissance élevé puisque 1 000  nouvelles missions sont offertes chaque année. Géographiquement, la répartition des VIE correspond aux premiers marchés des entreprises françaises (États-Unis, Chine, Europe de l'Est, Afrique du Nord).

Notre souhait est de faire en sorte que de plus en plus d'entreprises et de jeunes adhèrent à cette formule et l'utilisent, via Ubifrance pour les entreprises et le CIVI pour les jeunes.

Christine KERDELLANT

Quelle est l'importance du volontariat international en administration pour la France ?

Chantal ALORGE, chef du bureau des volontaires internationaux, direction des personnels spécialisés et à gestion déconcentrée au ministère des affaires étrangères

Le VIA est le pendant administratif du VIE. Les volontaires internationaux en administration disposent du même statut que les VIE. Le Ministère des Affaires étrangères met en oeuvre cette formule depuis huit ans. Elle connaît un succès grandissant, même si les contraintes budgétaires empêchent d'accueillir tous les candidats. 4 000 VIA ont été envoyés dans le réseau diplomatique et consulaire depuis 2001. 1 000 VIA sont en poste actuellement, dont 54 % de jeunes filles.

Les VIA peuvent accomplir toutes les missions possibles dès lors qu'elles entrent dans le cadre des missions que remplit la France à l'étranger. Ils peuvent être attachés de presse, archivistes, ou ingénieurs dans les ambassades, occuper des postes liés à l'attribution des visas ou à l'emploi et à la formation dans les consulats, être médiathécaires, chargés de la promotion du livre ou responsables de l'audiovisuel dans les services culturels, exercer des postes de responsabilité dans les centres ou instituts culturels ou alliances françaises, être employés dans les services scientifiques ou envoyés comme experts auprès de gouvernements ou de municipalités étrangères... Il y a également des tailleurs de pierre, des médecins, des cuisiniers...

Leur recrutement s'effectue également sur le site du CIVI où le Ministère des Affaires étrangères publie la quasi-totalité des vacances d'emploi, au nombre de 600 par an. Les candidats doivent simplement envoyer leur CV et leur lettre de motivation. Ce système très simple et très ouvert, est évidemment très concurrentiel, 40 000 d'entre eux étant inscrits sur le site. Le bureau des volontaires internationaux pré-sélectionne les candidatures au regard des fiches de poste. Le poste demandeur et les services de l'administration effectuent ensuite un classement des candidats dans l'ordre de leurs préférences. Le bureau reçoit par la suite les candidats dans l'ordre défini jusqu'à en trouver un correspondant parfaitement à la demande. Le candidat placé en tête de la liste obtient le poste dans 95 % des cas. La répartition géographique des VIA est globalement équilibrée : Afrique, puis Europe centrale et occidentale, enfin, Asie et Amérique.

Les avantages du VIA sont exactement les mêmes que ceux du VIE. Le jeune bénéficie d'une première expérience internationale dans un cadre sécurisé et rémunéré. Les chances sont cependant moindres pour les jeunes VIA de pouvoir « transformer l'essai » et d'intégrer ensuite le ministère des Affaires étrangères dans la mesure où le recrutement s'y effectue sur concours. Une réflexion est en cours sur ce sujet. Mais c'est une chance unique pour les jeunes de pouvoir sortir de leur université et de mettre à profit les compétences qu'ils y ont acquises.

Michel GUERRY, sénateur représentant les Français établis hors de France

Les entreprises françaises sont très satisfaites du VIE. Toutefois, les Français qui créent leur entreprise à l'étranger sous le régime du droit de l'Etat de résidence ne peuvent pas recruter des VIE pour des raisons administratives.

Nadine GUIBERT

La formule des VIE est ouverte aux entrepreneurs français qui ont créé leur entreprise à l'étranger, à condition qu'ils disposent d'un partenaire en France. En effet, pour pouvoir bénéficier des avantages attachés à son statut si particulier, le VIE doit être porté par une structure de droit français, et ceci afin de ne pas risquer d'être assimilé à un salarié de droit local, avec toutes les conséquences que cela implique en termes de fiscalité et de charges sociales. Nous réfléchissons actuellement aux outils pour informer les entrepreneurs français à l'étranger de cette possibilité de recourir au gisement des VIE et aux moyens à mettre en place pour aider ces entreprises à trouver des partenaires en France.

Guy SAVERY, Conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger (circonscription de Casablanca)

De nombreux étudiants de l'enseignement supérieur doivent suivre un stage de fin d'études de trois à six mois dans des filiales d'entreprises françaises à l'étranger. Or, les universités requièrent de leur part, outre un contrat de travail, une prise en charge des accidents de trajet et des accidents de travail. Comment inciter les jeunes à partir à l'étranger en multipliant ainsi les contraintes administratives ?

Jean PAUTROT

Les services qui s'occupent de mobilité dans les groupes françaises sont à même de trouver des solutions pour apporter ces compléments d'assurance, voire de recourir au statut de VIE. Des outils existent pour chaque situation.

François NICOULLAUD, conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger, président de Français du Monde - Association démocratique des Français de l'étranger

Nous sommes très heureux du succès des VIE/VIA. Pour avoir été associé à l'élaboration de la loi créant le dispositif VIE/VIA, je pense que l'ambition du législateur était plus élevée que ce qui a été réalisé. Dans l'esprit du législateur, il s'agissait de pouvoir mener des actions de coopération culturelle et d'aide au développement. Or, on a le sentiment que, tout satisfaisant qu'il soit, le dispositif a glissé vers des « actions de confort » au bénéfice des entreprises ou des administrations. Le recrutement d'un cuisinier ou d'un architecte sous le statut d'un VIA en ambassade permet ainsi de réduire les coûts, mais est-ce vraiment l'objectif que la loi assignait aux VI ? Certes, les ONG peuvent recruter des volontaires internationaux, mais la coopération n'est pas le seul apanage des ONG.

Chantal ALORGE

Sur 1 000 VIA, seuls trois occupent un poste de cuisinier. Mon propos visait à illustrer la diversité des fonctions accessibles par les VIA. Plus de la moitié d'entre eux effectuent des missions de coopération et d'aide au développement, et relèvent à cet égard de la DGCID.

Nadine GUIBERT

Le VIE correspond bien à l'ambition de la loi. Il s'agit de permettre aux entreprises françaises de se développer à l'international. Les missions proposées sont très intéressantes, parfois plus que les anciens CSN qui eux pouvaient être considérés comme des missions de confort. Elles permettent aux jeunes d'acquérir une réelle expérience de terrain qui est à la fois enrichissante pour eux et qui constitue un apport économique important pour les entreprises.

Jean PAUTROT

Le VIE n'est pas un « dispositif de confort » pour les entreprises. Il entre dans la stratégie de recrutement des entreprises. Les missions qu'elles confient aux jeunes leur donnent la possibilité de faire leurs preuves. 70 % d'entre eux sont d'ailleurs recrutés à l'issue.

Marie-Claire BOULAY

Il est beaucoup plus facile d'entrer dans une organisation internationale lorsqu'on bénéficie d'une petite expertise à l'internationale en ayant été « se frotter » au terrain. C'est la raison pour laquelle la MFI déploie une politique pour favoriser les stagiaires. Ces derniers sont extrêmement compétents, mais malheureusement non rémunérés. Or, la plupart des organisations internationales sont situées dans des pays où la vie est chère et où il faut disposer d'un moyen de transport. Elles proposent de nombreux stages, mais en pratique, seuls les candidats dont les parents ont les moyens financiers peuvent y répondre. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons ouvrir le débat sur le défraiement des stagiaires dans les organisations multilatérales.

La loi sur l'égalité des chances pourrait constituer un moyen d'avancer sur le sujet, mais elle ne s'applique hélas pas aux administrations. Je suggère au législateur de se pencher sur le sujet. Nous sommes ouverts à toutes les idées et à tous les partenariats qui nous permettraient de trouver des modalités de financement pour financer les stages à travers la planète.

Gilles DENOYEL

Le groupe HSBC est prêt à accompagner tous les Français à l'étranger, soit comme collègues, soit comme clients.

Deuxième partie : les filières de recherche d'emploi à l'étranger

Avec :

Jean-Pierre PONT , expert en mobilité internationale à TV5 Monde

Erik SADIKI , directeur général d'Espace emploi international

Wallis GOELEN-VAN DEN BROECK , chef du service emploi et mobilité à la Commission européenne

Alain THEAULT , ministre conseiller à l'Ambassade du Canada à Paris

Eric LAMOUROUX , sous-directeur des affaires sociales, de l'expatriation et de la maison des Français de l'étranger

Christine KERDELLANT

M. Jean-Pierre Pont, directeur de la rédaction du magazine Vivre à l'étranger , quels sont les pays qui recrutent dans le monde ?

Jean-Pierre PONT, expert en mobilité internationale à TV5 Monde

EURES, le réseau des agences pour l'emploi en Europe, est mal connu. Le site recense pourtant 1 380 538 offres d'emploi: 44.900 en Autriche, plus de 104.000 en République tchèque, 61.000 en Finlande, 129.000 aux Pays Bas et presque 30.000 en Pologne. Il est vrai que ce ne sont pas les plus faciles pour nous, pour des raisons linguistiques.

Les cinq plus gros recruteurs pour les Français, sont la Grande-Bretagne, l'Irlande, l'Espagne, l'Italie et l'Allemagne. Les Français y sont en concurrence avec les ressortissants des nouveaux pays entrants, à commencer par les Polonais.

La Grande-Bretagne est le pays recrutant le plus de Français. Son marché est dynamique, puisqu'entre 180.000 et 216 000 emplois devraient y être créés en 2008. Il est aisé d'y trouver du travail via l'Espace emploi international (EEI) et Eures. Les services d'accueil y sont nombreux comme l'espace Charles Péguy, qui, moyennant une cotisation de 50 livres, facilite la recherche d'un premier emploi et d'un logement. Cependant, les conditions de travail sont rarement exemplaires, marquées par une sorte de libéralisme sauvage.

L'Irlande recrute également beaucoup de Français, même s'ils sont en concurrence avec les Pays Baltes - les Lituaniens en particulier. L'emploi y est facile, le coût de la vie est bas, mais les logements sont très difficiles à trouver. On y est par ailleurs mieux accueillis, nous Français, qu'en Grande-Bretagne.

Pour ces deux pays, le meilleur moyen de trouver un emploi consiste à se rendre sur place et frapper à la porte des services d'accueil, soit publics, soit privés. Un Français a créé une entreprise intitulée « Approach People » très dynamique.

Les États à basse natalité comme l'Espagne, l'Italie et l'Allemagne, sont également très demandeurs de Français, d'autant plus qu'ils affichent un marché de l'emploi dynamique. L'Espagne propose entre 71.000 et 81.000 offres d'emplois, l'Italie 50.000, l'Allemagne

Les autres grands pays recruteurs sont les pays francophones (Belgique, Luxembourg, Suisse) : ils ont l'avantage de proposer des emplois transfrontaliers qui permettent de vivre en France tout en travaillant à l'étranger. Ainsi 177 000 personnes vont tous les jours travailler au Luxembourg.

Le Moyen-Orient constitue une destination peu connue. Pourtant, le gisement d'emplois pour les Français est important dans les Émirats, notamment à Dubaï (compagnies aériennes, aéroport) et au Qatar. La compagnie Emirates embauche, notamment des personnes bilingues. Même chose pour Qatar Airlines.

S'agissant de l'Asie, tout le monde rêve de Chine, mais il s'agit d'un pays difficile d'accès, notamment en raison de sa langue. On oublie souvent les pays de l'ASEAN (Singapour, Thaïlande, Vietnam...), qui ont des besoins similaires à ceux de leur voisin chinois. Le Vietnam connaît une croissance annuelle de 8,5 % depuis dix ans ! Certes, il est coûteux de s'y rendre mais les Français y sont très bien accueillis. Certaines entreprises françaises comme Apple Tree ont 300 expatriés, mais ne viennent pas nécessairement les recruter en France, il faut aller sur place. Ils ont créé le plus grand cabinet d'architectes de la région à partir du Vietnam.

Le Japon, lui, reste un marché difficile. Il en est de même pour l'Inde, puisque les compétences sont déjà disponibles sur place. A telle enseigne qu'ils exportent leurs compétences au Canada et aux États-unis.

L'Australie, c'est le rêve français, mais la concurrence y est rude. Les travailleurs vietnamiens y sont moins chers que nous. Il est donc conseillé de décrocher une bourse pour aller faire un MBA et de chercher un emploi une fois sur place.

Travailler aux États-unis nécessite l'obtention d'un visa. Son octroi est facilité quand le candidat a déjà été recruté par un employeur américain ou quand il rencontre un Américain ou une Américaine. Il existe même un visa K, valable pendant une durée de 6 mois, qui permet de tester la solidité de la relation amoureuse... Par ailleurs, 55.000 cartes vertes sont délivrées chaque année par tirage au sort, par pays et en fonction du nombre de candidats. Les Français postulant peu, leurs chances de l'obtenir sont comparativement élevées.

Le Canada constitue un véritable eldorado, mais il ne faut pas se limiter au Québec, qui représente seulement 20 % des gisements d'emplois disponibles. 50 % des propositions d'emplois émanent de l'Ontario, 30% de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Environ 350.000 visas de travail sont attribués chaque année. Le site www.eluta.ca vous donnera une idée du marché de l'emploi au Canada.

Quant à l'Amérique latine et à l'Afrique, il s'agit plutôt de marchés d'expatriés, d'ONG ou d'aventuriers. Le Mexique et le Chili présentent de l'intérêt, l'Argentine se redresse, le Brésil est intéressant à condition de parler brésilien. En Afrique, le Sénégal la Côte d'Ivoire, le Cameroun et le Gabon proposent des emplois pour les expatriés. Le Nigeria, l'Angola, l'Afrique du Sud, le Mozambique, le Burkina Faso et le Bénin attirent mais il y a peu de potentiel. Au Maghreb, le problème se situe au niveau des compétences.

Les secteurs qui recrutent sont ceux du bâtiment et des travaux publics, de l'hôtellerie, de la restauration, les technologies de l'information, la gestion, les finances, le marketing, le monde médical, l'enseignement et la grande distribution.

La chance de la France est de disposer de nombreux réseaux : des chambres de commerce françaises à l'étranger dynamiques et compétentes, des conseillers du commerce extérieur au nombre de 1.700 dans le monde (banquiers, hommes d'affaires désireux d'aider) qui sont frustrés qu'on ne vienne pas suffisamment les voir, des comités consulaire dans 40 pays et des élus locaux de l'AFE, toujours prêts à soutenir les expatriés et qu'il conviendrait de rapprocher des uns des autres.

Christine KERDELLANT

Wallis GOELEN-VAN DEN BROECK, pouvez-vous nous présenter le réseau EURES dont on a parlé tout à l'heure?

Wallis GOELEN-VAN DEN BROECK, chef du service emploi et mobilité à la Commission européenne

Je fais partie de ces anciens fonctionnaires de l'administration française partis travailler dans les organisations internationales.

La mobilité est l'un des droits fondamentaux des Européens, la liberté de circulation des travailleurs figurant parmi les 4 piliers de la construction européenne. Il revient à la Commission européenne d'en garantir l'exercice. L'Europe se veut un continent ouvert qui permet à tous les citoyens de circuler et de travailler librement. La mobilité géographique ne constitue cependant pas une fin en soi. C'est un instrument qui permet de créer des emplois et de multiplier les opportunités d'emploi au profit des Européens.

Les nouvelles formes de mobilité s'inscrivent dans un contexte de changement très rapide, marqué par la globalisation, par le vieillissement rapide de la population européenne et par le développement des technologies modernes d'information et de communication.

La politique européenne de mobilité se révèle essentielle pour le bon fonctionnement des marchés du travail aussi bien au niveau national qu'au niveau européen. Il s'agit de gérer dans de bonnes conditions les nombreuses transitions qui vont désormais intervenir dans le parcours professionnel des Européens et de contribuer au développement d'un véritable marché européen du travail au profit des citoyens. Je regrette à cet égard que la mobilité géographique à l'intérieur de l'UE soit encore considérée comme une mobilité internationale et non comme une mobilité régionale.

Actuellement, moins de 2 % d'entre nous vivent et travaillent dans d'autres Etats membres. Ce résultat est d'autant plus décevant que nous devons faire face à des paradoxes méconnus : plus de 16 millions de personnes sont au chômage alors que 3 millions de postes ne sont pas pourvus, faute d'une réelle culture de la mobilité au sein du marché européen. D'autres chiffres sont plus encourageants: 59 % des personnes mobiles trouvent un emploi en moins d'un an, contre seulement 35 % pour ceux qui restent dans leur pays d'origine.

Devant ce constat, la Commission européenne a décidé d'agir. Dans le cadre du plan d'action sur la mobilité lancé en 2007, elle a pris une série de mesures de nature à supprimer ou surmonter les obstacles juridiques et administratifs à la mobilité dans l'Union : règlement en matière de coordination des régimes obligatoires de Sécurité sociale, directives en matière de transfert de droits à pension, proposition de directive sur la transférabilité des droits à pension complémentaire. Il s'agit de supprimer tous les obstacles pratiques rencontrés lors de la recherche d'un emploi dans un autre État membre et de contribuer à la mobilisation de l'ensemble des intervenants. Il s'agit enfin de faire de la mobilité un objectif prioritaire dans les stratégies nationales de réforme économique et d'emploi.

Pour être réussie, la mobilité doit être préparée. C'est la raison pour laquelle la Commission européenne a mis en place il y a une quinzaine d'années la plate-forme EURES ( www.eures.europa.eu ), sorte de réseau opérationnel s'appuyant sur les services publics nationaux d'emploi, de l'Union européenne, de l'Espace Économique européen et de la Suisse. Plus de 750 conseillers accrédités et formés y travaillent dans toute l'Europe, dont un peu plus d'une cinquantaine en France, en apportant un accompagnement personnalisé. Ils sont compétents sur tous les pays européens.

Le portail Eures donne accès à 1,3 million offres d'emplois dans tous les secteurs, à tous les niveaux et dans tous les pays de l'Espace Économique Européen. S'y trouvent également des informations actualisées sur la situation du marché du travail en Europe. On ne trouve ce type d'informations nulle part ailleurs. Il comprend, par ailleurs, une banque de 310 000 CV mis en ligne directement par les Internautes et 14 000 employeurs enregistrés. Il s'agit du site le plus populaire de la Commission européenne avec plus d'un million de consultations par mois.

Christine KERDELLANT

Quelle est l'importance du réseau public de placement à l'étranger ?

Erik SADIKI, directeur général d'Espace Emploi International

En guise de préambule, je souhaiterais souligner que contrairement à une opinion largement répandue dans le grand public, la mobilité internationale n'accentue pas le déficit de compétences sur le territoire national. Les Français s'expatrient de plus en plus. La guerre mondiale des compétences est aujourd'hui ouverte ce qui pose la question de notre place en tant que service public.

L'Espace Emploi International (EEI) est né il y a dix ans du regroupement pour partie des effectifs de l'ANPE et de l'Agence nationale pour l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM). Il a son siège à Paris et dispose de 20 antennes régionales. A Paris, les équipes sont spécialisées par 4 zones (Europe, Amérique, Afrique, Asie). Tous les candidats qui ont un projet sérieux de mobilité internationale peuvent rencontrer les conseillers pour le valider. L'accompagnement peut durer de trois mois à six mois et être assorti d'ateliers destinés à informer les candidats. Le site « emploi-international.org » propose également un grand nombre de données et près de 30 000 offres d'emplois (dont 10.000 sur Paris).

Par ailleurs, l'espace emploi international a noué des partenariats avec l'ANAEM, située notamment au Québec, au Maroc, en Tunisie et au Sénégal. Avec la clarification de la politique de l'immigration et les tensions qui se font jour sur le marché du travail, notre mission est en train d'évoluer. Nous avons ainsi pour mission d'aller recruter de la main d'oeuvre à l'étranger, notamment dans les secteurs où nous n'avons pas les compétences requises et où nous manquons de personnels qualifiés.

Enfin, il participe à des programmes de mobilité avec le Conseil régional d'Ile-de-France (programme Leonardo da Vinci). Pour conclure, je souhaiterais m'appesantir sur les accords jeunes professionnels. La France a déjà signé des accords bilatéraux avec treize pays, l'idée étant de faire venir des jeunes issus de ces pays pour une durée de 3 mois à 18 mois, avec engagement de retour, et inversement, d'envoyer des jeunes Français dans ces pays. Le jeune développe ainsi ses compétences en France puis en fait bénéficier son pays d'origine conformément à la logique de co-développement.

Enfin, pour les candidats prêts à travailler dans un État avec lequel aucun accord n'est conclu, l'Espace Emploi International peut apporter des conseils juridiques.

Christine KERDELLANT

Jean-Pierre PONT nous l'a expliqué il y a un instant, le Canada est un pays d'accueil pour tous les ressortissants des pays francophones. Est-il vrai M. Théault que les Français sont tentés d'émigrer tous au Québec alors que les opportunités sont partout ?

Alain THÉAULT, ministre conseiller à l'Ambassade du Canada à Paris

Les opportunités de travail existent dans les douze provinces. La mobilité s'inscrit au coeur de l'histoire, du présent et de l'avenir du Canada et y bénéficie d'un soutien massif. Cependant, une décision de mobilité est avant tout individuelle. Les jeunes partent à la découverte des autres et d'eux-mêmes.

Le Canada est un pays très décentralisé, ce qui est déconcertant pour les Français, avec un contexte de juridiction partagée en matière d'immigration entre le gouvernement fédéral et les provinces. En outre, un des objectifs de la loi sur l'immigration est de soutenir les communautés francophones hors Québec. Une série d'outils a été développée en ce sens.

Jusqu'à présent, les personnes qui immigraient au Canada souhaitaient s'installer définitivement dans le pays et, de fait, après trois ans de résidence permanente, ils acquéraient la citoyenneté canadienne et tout le reste de la famille avec elles. Mais cette logique tend à s'atténuer avec la mondialisation et, de plus en plus souvent, les immigrants s'installent au Canada de manière temporaire.

Dans le contexte de juridiction partagée déjà évoqué, le gouvernement fédéral noue des partenariats avec les provinces. Le Québec sélectionne depuis 1976 ses immigrants économiques, mais les autres provinces également, chacune selon ses propres critères. Un accord de mobilité bilatérale entre le Canada et la France permet l'échange de 9 500 jeunes, dont 4 000 dans le cadre de stages universitaires, 1 000 dans le cadre d'emplois de perfectionnement (y compris certains VIE) et 4 000 dans le cadre de programmes vacances-travail (PVT) qui permettent à des jeunes de partir pendant un an avec un permis de travail ouvert, permettant de travaillant dans tous les domaines. Ce dernier outil très souple offre la possibilité de découvrir l'ensemble des Provinces du Canada.

L'ambassade, quant à elle, a avant tout un rôle d'information. Le Canada est un pays doté d'une image très positive en France, mais n'est en aucun cas un eldorado. Il faut que les Français sachent à quoi s'en tenir. Même si de nombreux Canadiens sont francophones, les Canadiens fonctionnent à la Nord américaine et leurs valeurs, leurs façons d'aborder le monde sont celles du monde anglophone.

L'ambassade a également un rôle de catalyseur pour conclure des partenariats. Une structure comme l'Espace Emploi International n'existe pas au Canada. Aussi, nous essayons de la mettre en réseau avec les provinces canadiennes, employeurs, avec les agents de développement économique régionaux, avec les communautés francophones, etc. Car c'est d'abord et avant tout l'emploi qui attirera les immigrants au Canada. Enfin, elle a organisé une manifestation intitulée « Destination Canada », qui a été un grand succès : 2 000 jeunes Français y ont participé à Paris et à Lyon en novembre dernier ainsi que 23 employeurs.

Christine KERDELLANT

À quoi servent les comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle ?

Éric LAMOUROUX, sous-directeur des affaires sociales, de l'expatriation et de la Maison des Français de l'étranger

Les CCEFP existent dans une quarantaine de pays. Ils permettent de placer 4 000 Français dans des entreprises des pays dans lesquels ils résident et de former 400 personnes chaque année. Ils sont présidés par les ambassadeurs ou les consuls. Leurs membres sont des personnes ou des organismes qualifiés pour analyser le marché local de l'emploi, comprendre les besoins des personnes en recherche d'emploi et proposer des solutions.

Les comités consulaires ont trois activités principales. Tout d'abord, ils informent le public français sur les conditions du marché de l'emploi, sur le droit du travail et sur les meilleurs moyens pour trouver un emploi, car d'un pays à l'autre, les méthodes ne sont pas identiques. Ensuite, ils gèrent des bourses d'emplois, mini-ANPE locale, co-gérées entre les consulats et les chambres françaises de commerce et d'industrie. Enfin, ils organisent des formations professionnelles grâce à des crédits du Ministère de l'Emploi et en partenariat avec l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). Les formations peuvent s'effectuer dans les pays étrangers ou en France.

Sur le plan géographique, la moitié des 4 000 placements effectués sont réalisés en Europe occidentale (Europe du Sud, Londres, Allemagne, pays nordiques). Des comités existent également au Canada, en Amérique latine (Mexique, Chili, Argentique, Brésil), au Maghreb et en Afrique Noire, au Moyen-Orient (Dubaï, Abu Dhabi, Israël) et en Asie qui représente des marchés très dynamiques. En outre, les comités sont implantés dans plusieurs villes chinoises et indiennes et ont conclu des partenariats avec l'ANPE et l'Espace Emploi International.

Je souligne à nouveau que les CCEFP ne s'occupent que des Français qui résident déjà à l'étranger, ce qui nous distingue des autres opérateurs qui se sont exprimés.

Jacques JANSON , conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger (circonscription de Toronto)

La Province de l'Alberta porte en elle l'avenir et le devenir du Canada. Cependant, les Français butent dans leur recherche d'emplois sur certains obstacles. Cela fait trois ans que je me bats, par exemple, pour la reconnaissance des permis de conduire entre la France et l'Alberta, après avoir obtenu la reconnaissance des permis de conduire entre la France et l'Ontario. Mais il faut aussi mentionner l'absence de reconnaissance des diplômes et la différence des modes de pensée.

Marie-Josée ANDRIEU , conseiller en exportation

La plupart des interventions ont porté sur les jeunes. Cela signifie-t-il que l'emploi à l'international est plus ouvert aux gens ayant peu d'expérience ? Existe-t-il des mesures gouvernementales pour aider la génération des quadragénaires et des quinquagénaires qui ont souvent des difficultés à retrouver un emploi ?

Erik SADIKI

Aucune mesure gouvernementale spécifique n'existe. Néanmoins, nous avons mené un plan activité sur cette cible en lien avec le réseau ANPE-Cadres. Nous avons sélectionné un certain nombre de candidats, que nous formons et que nous accompagnons dans leur recherche d'emploi en Europe.

Cérémonie de remise des Trophées de la présence française à l'étranger

Non, la France ne vous oublie pas ! Tel est le message que le président du Sénat a souhaité transmettre aux Français de l'étranger en lançant les « Trophées Sénat de la présence française à l'étranger ». Destinés à distinguer des Français résidant hors de l'hexagone qui, par leur parcours exemplaire, contribuent au rayonnement de la France dans le monde, ces trophées sont assortis d'un billet aller-retour pour Paris, d'un séjour de deux nuits à l'hôtel et d'un chèque de 5 000 €.

Le succès a été au rendez-vous autant sur le plan quantitatif que qualitatif. Plus de 350 dossiers ont en effet été enregistrés ce qui témoigne de l'attachement que les Français de l'étranger continuent de porter à la France. De surcroît, toutes les candidatures reçues étaient de haute qualité ce qui a rendu très difficile le choix du jury réuni au Sénat le 18 janvier dernier. Néanmoins, à l'issue d'un examen approfondi et d'une délibération très courtoise, ce dernier, composé des douze sénateurs représentant les Français établis hors de France, de spécialistes de l'expatriation et des six parrains, a retenu six personnalités exceptionnelles. La cérémonie de remise des Trophées a été l'occasion, à travers eux, de rendre hommage aux 2,3 millions de Français qui portent haut les couleurs de la France aux quatre coins du monde.

Une cérémonie présidée par Christian Poncelet, président du Sénat

et animée par Pierre Sled, journaliste à Public Sénat

En présence des conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger

Christiane Kammermann, Michel Guerry et Paulette Brisepierre

Christian Cointat, Jean-Pierre Cantegrit et Joëlle Garriaud-Maylam

Monique Cerisier-ben Guiga, Robert del Picchia et Rama Yade

Les conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger

Les six lauréats des Trophées Sénat de la présence française à l'étranger

Maryvonne Grunberg, lauréate de Marrakech, se voit décerner son trophée par Pierre Zveguintzoff du groupe Air France

David Santandreu Calonge, lauréat de Hong Kong, reçoit son trophée

des mains de Gilles DENOYEL directeur général délégué d'HSBC France

Erik Orsenna

Yves Marre, lauréat du Bangladesh, est récompensé par

Jean-Pierre Cantegrit, président de la Caisse des Français de l'étranger

Jean-Paul Lacam, directeur général du groupe Taitbout, remet

son trophée à Michèle Debrenne, lauréate de Sibérie

Laurent Fourier, directeur régional de SOS International décerne

son trophée à Emmanuel de Dinechin, co-lauréat de Kaboul

Louis-Paul Heussaf reçoit son trophée des mains

de Gérard Pélisson, président fondateur du groupe Accor

Rodolphe Baudeau, co-lauréat de Kaboul, Rama Yade, secrétaire d'Etat

aux Affaires étrangères, et Christian Poncelet, président du Sénat

II. LA REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE

NB : Comme indiqué supra, l e présent recueil a été établi avant la promulgation de la loi constitutionnelle de modernisation des Institutions de la Vème République (n° 2008-724 du 23 juillet 2008), dont une des dispositions prévoit que désormais, les Français établis hors de France seront aussi représentés à l'Assemblée nationale. Une loi organique et, le cas échéant, différents textes d'application -dont l'adoption devrait logiquement intervenir avant le plus prochain renouvellement de l'Assemblée nationale- préciseront, le moment venu, le nombre et le statut des députés désignés au suffrage direct par les Français de l'étranger.

1. DONNÉES INSTITUTIONNELLES

Les Français de l'étranger forment un groupe peu connu au sein de la communauté nationale. Par leur nombre, ils constituent néanmoins un ensemble démographique non négligeable : 2.200.000 expatriés, c'est autant, par exemple, que la population des Bouches-du-Rhône, autant que celle additionnée des quatre départements d'outre-mer.

L'article 24 de la Constitution de 1958 dispose que « les Français établis hors de France sont représentés au Sénat». Ce texte est la base constitutionnelle de la représentation parlementaire de nos compatriotes établis à l'étranger.

C'est une spécificité du Sénat : alors qu'ils ne sont pas représentés à l'Assemblée nationale, les Français de l'étranger élisent au scrutin indirect des sénateurs, au nombre de douze depuis 1983. Leur collège électoral est constitué des membres - élus directement par les expatriés de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) qui a succédé le 9 août 2004 au Conseil Supérieur des Français de l'Etranger.

A. L'INSTANCE ÉLECTORALE DE PREMIER DEGRÉ : L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER

1 - Histoire de l'Assemblée des Français de l'étranger

La question de la représentation politique des Français établis hors de France, que ce soit dans les anciennes colonies ou dans des pays étrangers, est aussi ancienne que celle qui intéresse les Français de la métropole. Déjà, durant la convocation des Etats Généraux en 1789, s'était posé le problème de la citoyenneté lors de l'examen en validation de l'élection des 17 députés élus, choisis ou autoproclamés outre-mer.

La Constitution du 27 octobre 1946 dispose que trois conseillers de la République représentent les Français de l'étranger

La Constitution du 27 octobre 1946 (IVème République) dispose que le nouveau Parlement comprendra une Assemblée nationale et un « Conseil de la République » (nom que le Sénat a porté jusqu'en 1958) et qu'au sein de ce dernier, les « Français de l'extérieur » seraient représentés. L'Assemblée nationale, chargée de préciser les modalités de cette représentation, décida par une résolution du 13 décembre 1946, que trois sièges de « conseillers de la République » (sur 320) seraient confiés à des personnalités représentant respectivement nos compatriotes résidant en Europe, en Amérique et en Asie-Océanie (l'Afrique de son côté faisant l'objet de dispositions particulières donnant une large place aux élus des colonies et des protectorats français).

Cependant les Français de l'étranger disposaient à Paris d'une autre représentation, celle constituée par les quatre grands organismes rassemblant depuis une vingtaine d'années les forces vives de la présence française dans le monde : l'Union des chambres de commerce françaises à l'étranger, la Fédération des professeurs français à l'étranger, la Fédération des anciens combattants français résidant hors de France et l'Union des Français de l'étranger (UFE, fondée en 1927). Ces quatre organismes demandèrent d'avoir le droit, au moins, de présenter leurs candidats à l'Assemblée nationale lors de la désignation des Conseillers de la République et, surtout, que les citoyens français résidant réellement à l'étranger puissent faire entendre leurs voix. Dans ce but, ils suggéraient qu'un « conseil supérieur », composé en majorité d'élus à l'extérieur, soit créé par le Ministère des Affaires étrangères.

Cette revendication fut entendue par Robert Schuman, alors Président du Conseil et son Ministre des Affaires étrangères, Georges Bidault, qui signaient le 7 juillet 1948 un décret instituant le Conseil supérieur des Français de l'étranger (CSFE).

Le décret du 7 juillet 1948 crée le Conseil supérieur des Français de l'étranger

Le premier Conseil supérieur était composé de 55 membres : 8 membres de droit (les trois sénateurs-conseillers de la République, le président et le directeur de l'UFE, les présidents des chambres de commerce, des professeurs et des anciens combattants), 42 élus et 5 membres désignés par le Ministre des Affaires étrangères, « choisis » parmi les personnalités françaises jouissant d'une compétence reconnue dans les questions concernant les intérêts généraux de la France à l'étranger.

Les premières élections au CSFE eurent lieu au printemps de 1950 dans 70 pays d'Europe, d'Amérique, d'Asie et d'Océanie selon les modalités fixées par un arrêté ministériel du 10 décembre 1949. Deux idées étaient à la base de cet arrêté : mieux connaître nos compatriotes expatriés en exigeant leur immatriculation dans les consulats et encourager leur regroupement en demandant qu'ils soient membres d'une association ou d'un « organisme » français pour pouvoir voter. Ce double critère, et le système électoral mis en place, devaient rester en vigueur jusqu'en 1982.

Les élections se déroulaient alors en deux temps. D'abord au sein des associations, chaque organisme reconnu désignait des délégués selon la règle suivante : un pour moins de 50 membres, deux de 50 à 100 membres, un supplémentaire pour 100 membres ou fraction de 100. Le collège électoral ainsi composé élisait ensuite le ou les représentants au CSFE dans les mêmes conditions que les collèges sénatoriaux en France : majorité absolue au premier tour, majorité relative au second.

La Constitution de 1958 précise que « Les Français établis hors de France sont représentés au Sénat »

L'article 24 de la Constitution du 28 septembre 1958 précise que « Les Français établis hors de France sont représentés au Sénat ». Deux ordonnances sont promulguées le 15 novembre 1958 et le 4 février 1959, pour organiser cette représentation et donner de nouveaux statuts au CSFE qui désormais, tout en gardant son rôle consultatif, fait fonction de collège électoral unique pour l'élection des Sénateurs de l'étranger. Le nombre de ceux-ci passe de trois à six, deux représentant l'Europe et l'Amérique, un l'Asie-Océanie et trois l'Afrique, qui fait son entrée au CSFE. Le CSFE est donc divisé en trois sections pour les élections sénatoriales du 23 avril 1959. Le CSFE comptait alors 84 membres, et il apparaît nettement que l'Europe et l'Amérique sont sous-représentés par rapport à l'Afrique. Le nombre des sénateurs sera donc augmenté à neuf pour les élections de 1962.

La loi du 7 juin 1982 instaure l'élection des délégués au CSFE au suffrage universel

Mais la première grande réforme du CSFE n'interviendra que bien plus tard. C'est ainsi que la loi du 7 juin 1982 instaure notamment l'élection au suffrage universel direct des délégués au CSFE qui n'est plus composé de personnalités désignées (à l'exception de 21 membres choisis pour leur compétence, mais sans droit de vote sénatorial), et l'élection des 12 sénateurs par les seuls membres élus du CSFE.

L'abstentionnisme important constaté lors des élections de 1997 (24% de participation) et de 2000 (19%) avait conduit à la création en septembre 2000, d'une commission temporaire chargée de la réforme du CSFE. Le rapport final de cette commission, adopté à l'unanimité en session plénière et remis au ministre en septembre 2003, proposait notamment un certain nombre de mesures dont plusieurs ont été prises en compte par un décret et un arrêté en date du 25 août 2003 (nouvelle composition de l'ex-bureau permanent, devenu bureau, nouvelle structure de chaque commission permanente, élection des trois vice-présidents par les seuls 150 membres élus, création d'une commission de l'Union européenne, caractère public des séances).

La loi du 9 août 2004 crée l'Assemblée des Français de l'étranger

La loi n° 2004-805 du 9 août 2004 créant l'Assemblée des Français de l'étranger est venue compléter le nouveau dispositif en :

- changeant l'appellation du CSFE en « Assemblée des Français de l'étranger ». Loin de n'être qu'un effet terminologique, cette dénomination traduit la reconnaissance de la collectivité publique des Français établis hors de France.

- réduisant de 20 à 12 le nombre des personnalités désignées, qui n'auront plus que voix consultative sur la base d'une liste préalablement arrêtée de fonctions. Cette diminution exprime le souhait, à terme, de transformer l'Assemblée en une institution uniquement composée d'élus, présidence comprise.

- révisant la carte électorale, en prenant notamment en compte les évolutions démographiques des communautés françaises à l'étranger. Le nombre de conseillers élus passera ainsi progressivement, lors des prochains renouvellements triennaux de juin 2006 et juin 2009, de 150 à 155 (y compris le représentant de la communauté française d'Andorre qui sera aussi élu) et le nombre des circonscriptions sera porté de 48 à 52.

2 - Le rôle de l'Assemblée des Français de l'étranger

Tout comme le Conseil supérieur des Français de l'étranger (CSFE) auquel elle succède, l'AFE est l'assemblée représentative des Français établis hors de France. Son but est de permettre à ceux-ci, malgré l'éloignement, de participer à la vie nationale et de faire entendre leurs voix. Les conseillers de l'AFE les représentent auprès des instances officielles et défendent leurs intérêts.

L'AFE est présidée par le ministre des Affaires étrangères. Elle est chargée d'une part d'élire les sénateurs représentant les Français établis hors de France, d'autre part « de donner au Gouvernement des avis sur les questions et projets intéressant les Français établis hors de France et le développement de la présence française à l'étranger ».

Dans les matières ressortissant directement à sa compétence, l'AFE peut être consultée par le Gouvernement sur les projets de textes législatifs et réglementaires. Elle est appelée à donner son avis sur tout autre projet que lui soumet le Gouvernement. Elle peut également « de sa propre initiative, adopter des avis, des voeux et des motions sur tout sujet concernant les Français établis hors de France et le développement de la présence française à l'étranger » (article premier A de la loi du 7 juin 1982, introduit par la loi n° 90-387 du 10 mai 1990).

3 - La création d'un collège électoral sénatorial

Comme leurs collègues représentant les collectivités territoriales, les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont issus du suffrage universel indirect.

Jusqu'en 1983, ils étaient désignés par le Sénat sur proposition du CSFE. Depuis la réforme intervenue à cette date, ils sont élus par un collège formé des membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger.

La loi n° 83-390 du 18 mai 1983 relative à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France puis la loi n° 2004-805 du 9 août 2004 constituent le prolongement et l'aboutissement logiques de la réforme de 1982, en faisant du nouveau CSFE - aujourd'hui de l'AFE - issu du suffrage universel, un véritable collège électoral chargé d'élire les sénateurs des Français de l'étranger.

4 - Les modalités d'élection du collège électoral

La loi n° 90-384 du 10 mai 1990 modifiant la loi du 7 juin 1982 relative au CSFE avait apporté des modifications substantielles à la composition du Conseil (augmentation du nombre de ses membres élus, de la durée de leur mandat, modalités de son renouvellement), et au statut de ses membres (régime indemnitaire, mode d'élection, incompatibilités et inéligibilités, etc.).

Une deuxième loi n° 92-547 du 22 juin 1992 relative aux circonscriptions électorales pour l'élection des membres du CSFE avait établi une nouvelle ventilation des circonscriptions consulaires dans plusieurs États dont les structures avaient connu, entre temps, des transformations profondes (Allemagne, Namibie, ex-URSS, ex-Yougoslavie). A nouveau, la loi n° 2004-805 du 9 août 2004 a modifié certains des éléments antérieurs, le nombre des membres élus de l'AFE devant être porté de 150 à 155 et la délimitation des circonscriptions électorales devant être retouchée à compter des renouvellements triennaux de cette assemblée en 2006 et 2009.

Par la suite, les lois n° 92-547 du 22 juin 1992 et n° 2004-805 du 9 août 2004 ont adapté le dispositif antérieur avec notamment une nouvelle ventilation des circonscriptions consulaires et un ajustement de la composition de l'Assemblée.

Renouvelable par moitié tous les trois ans, le collège électoral est ainsi aujourd'hui composé de 155 membres (le passage de 150 à 155 élus doit se faire graduellement en deux étapes : 2006 et 2009) élus pour six ans, au suffrage universel direct, par les Français de l'étranger inscrits sur une liste électorale créée à cet effet à l'étranger et dressée dans le ressort de chaque consulat ou, en cas de nécessité, dans un département limitrophe d'un État frontalier. Le mode d'élection prévu par la loi du 7 juin 1982 (la représentation proportionnelle intégrale) a été modifié par la loi n° 86-1115 du 15 octobre 1986, pour se rapprocher du système retenu pour les sénateurs, avec dualité du mode de scrutin (majoritaire ou proportionnel, suivant le nombre des sièges à pourvoir).

Depuis la loi du 10 mai 1990, l'élection au scrutin majoritaire à un tour a lieu désormais dans les circonscriptions où le nombre de sièges à pourvoir est de un ou deux, tandis que la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne est applicable dans les circonscriptions où le nombre de sièges à pourvoir est de trois ou plus.

5 - La composition de l'AFE

Outre ses 150 (et prochainement 155) membres élus, qui seuls participent à l'élection des sénateurs, l'AFE comporte des personnalités désignées pour six ans par le ministre des affaires étrangères «en raison de leur compétence dans les questions concernant les intérêts généraux de la France à l'étranger».

Leur nombre, naguère de 20 (plus le représentant de la Principauté d'Andorre), a été ramené à 12 par la loi de 2004, cette modification devant prendre effet progressivement à compter des renouvellements de 2006 et de 2009. Avec l'entrée en vigueur complète de la loi de 2004, les personnalités qualifiées qui siégeaient jusqu'à présent avec voix délibérative ne disposent plus que d'une voix consultative.

Au total, la composition de l'AFE à compter de 2009 sera la suivante :

· 155 membres élus (collège électoral sénatorial) ;

· 12 membres désignés par le ministère des Affaires étrangères ;

· 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France, membres de droit

· le ministre des Affaires étrangères, président de droit

Soit : 180 membres en tout.

155 membres

B. L'ÉLECTION ET LE RÔLE DES SÉNATEURS REPRÉSENTANT LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE

1 - L'élection des sénateurs

La loi organique n° 83-499 du 17 juin 1983 a porté de 6 à 12 le nombre de sièges des sénateurs représentant les Français établis hors de France. Il convenait, en effet, que ces sénateurs soient plus nombreux pour mieux représenter les Français établis à l'étranger, dont le nombre s'est accru depuis 1958, notamment en Europe.

Ce texte a également rapproché du droit commun des élections sénatoriales les conditions d'éligibilité, les incompatibilités et les règles applicables au contentieux des élections des sénateurs représentant les Français de l'étranger.

En dehors de leur nombre et de la composition de leur collège électoral, les sénateurs des Français de l'étranger ont le même statut électoral que leurs collègues sénateurs des départements : mandatde 6 ans, âge d'éligibilité fixé à 30 ans, scrutin à deux degrés et renouvellement partiel au même rythme que celui des autres séries du Sénat.

Contrairement à une idée assez répandue, le droit n'exige pas que les sénateurs des Français de l'étranger soient eux-mêmes des expatriés, pas plus que les sénateurs des départements ne doivent obligatoirement habiter dans une des communes de leur département d'élection. Cela étant, la plupart des sénateurs des Français de l'étranger ont de solides attaches personnelles ou familiales dans telle ou telle région du monde, soit qu'ils y résident à temps plus ou moins plein, soit qu'ils y aient une activité professionnelle. De cette sorte, les sénateurs ont une bonne connaissance des problèmes spécifiques que rencontrent les expatriés, au même titre que les sénateurs des départements ont une expérience approfondie de la vie et de la gestion des collectivités locales.

En pratique, le collège électoral, formé des seuls membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger (les sénateurs membres de droit de l'AFE, ne participent pas au collège électoral), se réunit au ministère des affaires étrangères le jour du renouvellement de la série concernée. L'élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Les douze sièges de sénateur des Français de l'étranger, précédemment répartis entre les trois séries A, B et C du Sénat, ont été redistribués entre les deux nouvelles séries créées par suite de la réduction de neuf à six ans du mandat sénatorial en juillet 2003. Ainsi, d'un système où quatre d'entre eux étaient élus à chaque renouvellement triennal pour un mandat de neuf ans, on est passé à un système où l'élection concernera à chaque renouvellement six sénateurs pour un mandat de six ans (compte tenu des mesures transitoires, cette réforme prendra son plein effet à compter du renouvellement de 2010).

Enfin, la loi du 6 juin 2000 sur la parité des sexes a été rendue de plein droit applicable aux candidatures aux sièges de sénateur des Français de l'étranger. De cette sorte, les listes doivent obligatoirement faire alterner un candidat de chaque sexe.

2 - Le rôle des sénateurs des Français de l'étranger

Le rôle des sénateurs représentant les Français établis hors de France est le même que celui de tout autre sénateur, mais leur circonscription est le monde entier moins la France (métropole et outre-mer). Ils ne représentent pas les Français de tel ou tel pays en particulier, même si, dans les faits, chaque sénateur a une ou plusieurs zones privilégiées.

Particulièrement intéressés par les relations internationales, ces sénateurs participent activement aux groupes sénatoriaux d'amitié, souvent comme membres du Bureau. Au 1 ^er janvier 2005, six des douze sénateurs appartiennent à la commission des Affaires étrangères, les six autres étant répartis dans les commissions des affaires culturelles, des affaires économiques, des affaires sociales et des lois.

Traits d'union entre le Sénat et les expatriés, les sénateurs des Français de l'étranger sont aussi des promoteurs actifs de la présence française dans le monde et du rayonnement international de la langue et de la culture françaises.

2. Les douze sénateurs représentant les Français établis hors de France (situation au 1er mars 2008 - Quatre sièges de sénateur des Français de l'étranger seront renouvelés au 1er octobre 2008)

Né le 17 janvier 1932 à Tulette, Pierre Biarnès est diplômé de l'Institut d'Etudes politiques de Paris et titulaire d'un DESS de droit public, de sciences économiques et d'histoire du droit. Il commence sa carrière comme Secrétaire général adjoint de la chambre de commerce, d'agriculture et d'industrie de Dakar de 1959 à 1960 avant de devenir correspondant du journal Le Monde en Afrique occidentale et équatoriale jusqu'en 1985. Il est parallèlement directeur de la société africaine qui édite l'hebdomadaire Le Moniteur africain du commerce et de l'industrie de 1961 à 1974 et directeur de la Revue française d'études politiques africaines , de la Revue française d'études politiques méditerranéennes et de L'Afrique littéraire et artistique de 1966 à 1980.

Pierre Biarnès a été élu au Conseil supérieur des Français de l'étranger (CSFE, devenu depuis l'Assemblée des Français de l'étranger) en 1982 et au Sénat en 1989. Réélu sénateur en 1998, il siège à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Après s'être intéressé pendant trente ans aux affaires africaines et arabo-musulmanes, il est devenu un spécialiste des questions stratégiques internationales. Pierre Biarnès est aussi l'auteur d'une proposition de loi relative au droit de mourir dans la dignité. Il est rattaché au groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC).

Pierre Biarnès est l'auteur de nombreux ouvrages parmi lesquels L'Afrique aux Africains. Vingt ans d'indépendance en Afrique noire francophone (Armand Colin, 1980), Le XXIème siècle ne sera pas américain (Le Rocher, 1998), La mort de Paul et quelques réflexions sur l'euthanasie (First Edition, 1999), Pour l'empire du monde. Les Américains aux frontières de la Russie et de la Chine (Ellipses, 2003).

Née le 21 avril 1917 à Bordeaux, Paulette Brisepierre est diplômée de l'Université de Michigan. Après le décès de son mari en 1961, elle reprend la direction de la société fruitière de Marrakech (emballage et transformation d'agrumes et d'abricots) et de la société Orangeor (exportation et vente d'agrumes sur les marchés étrangers). Après la « marocanisation » de ces sociétés, elle devient Conseiller pour le Maroc des sociétés Sofrepost et Somepost. Paulette Brisepierre est Conseiller du Commerce Extérieur de la France.

Élue déléguée des Français du Maroc au Conseil Supérieur des Français de l'étranger (CSFE, devenu depuis l'Assemblée des Français de l'étranger) en 1968, Paulette Brisepierre en a été la vice-présidente de 1974 à 1977 et a présidé le groupe RPR de cette assemblée de 1995 à 2001. Elle a également été désignée à deux reprises par le gouvernement français au Conseil Économique et Social.

Paulette Brisepierre a été élue sénateur en 1989 puis réélue en 1998. Inscrite au groupe UMP, elle siège à la commission des affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées où elle est rapporteur pour avis du budget de la coopération. Elle est également Présidente de la Délégation sénatoriale française à l'Assemblée Parlementaire de l'OTAN, Présidente du groupe interparlementaire d'amitié France-Maroc et Vice-Présidente de la Délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Elle représente le Sénat à la Commission Nationale des Bourses.

Paulette Brisepierre est co-auteur au nom de la commission des affaires étrangères de nombreux rapports d'information - la Corne de l'Afrique (mars 2003), La réforme de la coopération à l'épreuve des réalités : un premier bilan 1998-2001 (octobre 2001), L'Afrique centrale : un nouveau départ ? Les exemples du Cameroun et du Congo (avril 1998) - et du rapport d'activité 2001 de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes intitulé Le programme TRACE et l'égalité des chances hommes/femmes. Elle a aussi co-rédigé deux rapports sur le Maroc, l'un au nom de la commission des affaires étrangères, et l'autre au nom du groupe d'amitié.

Né le 2 juillet 1933 à Rouffiac (Charente-Maritime), Jean-Pierre Cantegrit est diplômé de l'Ecole Supérieure de Commerce de Marseille et titulaire d'une licence en droit. Il a présidé la Société immobilière d'étude et de promotion (Siepro) à Paris entre 1966 et 1976 avant d'être élu au Conseil supérieur des Français de l'étranger (CSFE, devenu depuis l'Assemblée des Français de l'étranger) en 1975. Il en sera vice-président entre 1982 et 1985.

Jean-Pierre Cantegrit est devenu sénateur des Français établis hors de France en 1977 en remplacement de Louis Gros nommé membre du Conseil Constitutionnel. Il a été élu en 1983, puis réélu en 1992 et en 2001. Créateur en 1984 de la Fédération UDF des Français de l'Étranger (dont il a été le Président), il a occupé au Sénat les fonctions de vice-président du groupe de la gauche démocratique (1977-83 et 1986-88) et de président de l'intergroupe UDF (depuis 1983). Il est aujourd'hui membre du Groupe UMP.

Membre de la Commission des Affaires Sociales du Sénat (et du CSFE), Jean-Pierre Cantegrit a été l'initiateur, notamment, de la loi du 27 juin 1980 étendant aux non-salariés expatriés la faculté de s'assurer contre le risque maladie-maternité, et de la loi du 13 juillet 1984 qui a généralisé l'accès des assurances volontaires « expatriés » à tous les Français résidant hors de France. Cette même loi a permis la création d'une Caisse de Sécurité autonome, la Caisse des Français de l'Étranger (CFE) dont il est, depuis 1985, le Président du Conseil d'Administration (réélu en 1991 et 1997).

Il établit chaque année un rapport sur la Protection Sociale des Français de l'Etranger et a obtenu le versement des allocations ASSEDIC aux Français rapatriés des pays en état de crise. Il est également à l'origine de la loi du 10 mai 1990 modifiant la Loi du 7 juillet 1982 relative à l'élection des délégués au CSFE et qui est applicable depuis le scrutin de mai 1991.

Jean-Pierre Cantegrit est également Président du groupe interparlementaire d'amitié France-Afrique centrale (depuis 1988) après avoir été le président des groupes France-Sénégal (entre 1977 et 1997) et France-Afrique australe (entre 1997 et 2001).

Il est l'auteur de Les Français de l'Etranger - La 3ème France , premier ouvrage consacré aux Français expatriés (septembre 1995).

Née le 20 juin 1942 à Saint-Calais (Sarthe), Monique Cerisier-ben Guiga a enseigné les lettres pendant 17 ans dans plusieurs lycées tunisiens, puis au lycée Pierre Mendès-France à Tunis. En 1981, elle a participé à la création de l'Association Démocratique des Français à l'Etranger (ADFE), dont elle a pris en charge le secteur social, et a milité pour la reconnaissance par la France et la Tunisie, des droits civiques, sociaux et culturels des Français établis en Tunisie et, plus particulièrement, des Françaises conjointes de citoyens tunisiens et de leurs enfants.

Elue déléguée des Français de Tunisie au Conseil Supérieur des Français de l'Etranger (CSFE, devenu depuis l'Assemblée des Français de l'étranger) en 1988, Monique Cerisier-ben Guiga en a été seconde vice-présidente de 2000 à 2003. En 1992, elle est élue sénatrice des Français établis hors de France puis réélue en 2001, au nom du parti socialiste dont elle est adhérente depuis 1983. Au Sénat, elle siège à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées dont elle est Vice-Présidente et rapporteure pour avis du budget sur l'action culturelle extérieure de la France. Elle est également membre de la Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques et de la Délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

En 1993, Monique Cerisier-ben Guiga a rédigé un rapport pour le ministère de la justice sur les aspects sociaux et les conséquences juridiques de l'expatriation matrimoniale des femmes françaises au Maghreb et en Afrique, et en 1999 un rapport pour le Premier ministre sur l'exclusion sociale dans les communautés françaises à l'étranger.

Au Sénat, elle est co-auteur d'un rapport d'information sur L'accueil des étudiants étrangers en France (juin 2005) et d'un rapport d'information sur les relations transatlantiques au début du second mandat de M. Bush (juillet 2005), tous deux rédigés au nom de la commission des Affaires étrangères.

Né le 11 juillet 1943 à Tresques (Gard), Christian Cointat est ingénieur du Bois, diplômé de l'Institut d'administration des entreprises de Paris et certifié en économie du travail de l'Institut des sciences sociales du travail de Paris. Il a fait l'essentiel de sa carrière au Parlement européen où il est rentré en 1971. D'abord administrateur du groupe Union des Démocrates européens (UDE), il a passé deux années auprès du Président du Parlement comme chef de cabinet adjoint, puis a été nommé Secrétaire général adjoint du groupe des Démocrates européens de progrès (1975). Administrateur principal de 1976 à 1984, il a ensuite occupé successivement les postes de chef de la Division coordination administrative à l'information (1984-90), de Directeur des infrastructures et du service intérieur (1990-91), de Directeur du personnel et des affaires sociales (1991-98), et de Directeur général du personnel (1998-2001). Christian Cointat a été Président du Comité du personnel (1979-81), Président de la Commission consultative des achats et des marchés du Parlement européen (1987-95) et co-président du Comité du Statut de la fonction publique européenne (2000-2001).

Christian Cointat a été élu délégué des Français du Luxembourg au Conseil Supérieur des Français de l'étranger (CSFE, devenu depuis l'Assemblée des Français de l'étranger) en 1983, et régulièrement réélu jusqu'en 2000 (date à laquelle il ne s'est pas représenté). Il a été successivement Rapporteur puis Président de la Commission des Droits (1985-1994), avant d'être élu vice-président (1994-97). Il était membre honoraire du CSFE depuis 2000 lorsqu'il a remplacé Paul d'Ornano comme Sénateur des Français établis hors de France à la démission de ce dernier.

Réélu au Sénat en septembre 2004, Christian Cointat siège à la Commission des Lois dont il est Secrétaire et Rapporteur pour avis du budget de l'Outre-mer. Il est également membre de la Délégation pour l'Union européenne, Président du groupe d'étude sur l'Arctique, l'Antarctique et les Terres Australes et Président du groupe interparlementaire France-Belgique et Luxembourg.

Il est l'auteur au nom de la commission des lois du Sénat des rapports d'information Arctique, Antarctique, Terres australes : Un enjeu pour la planète, une responsabilité pour la France (décembre 2007) et Quels métiers pour quelle justice ? (juillet 2002) et co-auteur de trois rapports d'information portant respectivement sur L'état civil des Français nés, résidant ou ayant vécu à l'étranger (septembre 2007), L'avenir statutaire de Saint-barthélemy et Saint-Martin (mai 2005) et sur La Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna (février 2004). Il a également été le co-rapporteur du projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, et le rapporteur du projet de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française et de la proposition de loi sur le vote par correspondance électronique pour le Conseil supérieur des Français de l'étranger, devenue la loi du 28 mars 2003 et du projet de loi transformant le CSFE en Assemblée des Français de l'étranger, devenu la loi du 20 juillet 2005.

Christian Cointat a été membre du Comité central du RPR de 1985 à 1987 et membre du Conseil national du RPR de 1990 à 1995. Il est membre de l'UMP et de l'Union des Français de l'étranger (UFE).

Né le 10 novembre 1942 à Marseille, Robert del Picchia a commencé sa carrière de journaliste en 1968 comme correspondant de RTL pour la politique étrangère, puis de RMC, de France Inter et de la Radio suisse romande (1970-1998). Rédacteur en chef des rédactions en langue française de la Radio Télévision autrichienne, de Radio Autriche Internationale, de Radio Danube bleu (1973-98), il a été président de l'Association des Correspondants de l'ONU à Vienne (UNCAV) entre 1984 et 1988. Il est membre du comité directeur de la chambre de commerce franco-autrichienne depuis 1989.

Robert del Picchia a été élu délégué des Français d'Autriche et des pays d'Europe centrale et orientale au Conseil Supérieur des Français de l'étranger (CSFE, devenu depuis l'Assemblée des Français de l'étranger) en 1988 où il participe en 1995 à la création du groupe du Rassemblement des Français de l'étranger (RFE) qu'il préside jusqu'en septembre 2005.

Elu au Sénat en 1998, il y occupe les fonctions de Vice-Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de membre de la Délégation parlementaire pour l'Union européenne (chargé du suivi de l'adhésion de la Turquie à l'UE) et de président des groupes interparlementaires d'amitié France-Hongrie et France-République slovaque. Il est rattaché administrativement au groupe UMP.

Au Sénat, Robert del Picchia est l'auteur de nombreux rapports d'information, propositions de lois et propositions de résolution : au nom de la commission des Affaires étrangères, il a co-rédigé trois rapports portant respectivement sur les relations transatlantiques au début du second mandat de M. Bush (juillet 2005), sur L'Egypte dans l'attente de nouvelles réformes (juillet 2003) et sur l'Asie centrale dix ans après les indépendances (avril 2001) ; au nom de la Délégation parlementaire pour l'Union européenne, il a rédigé un rapport sur la politique européenne d'immigration (juin 2005), et co-rédigé deux rapports sur la Turquie : La Turquie et l'Union européenne après l'ouverture des négociations (décembre 2005), La candidature de la Turquie à l'Union européenne (avril 2004) ; au nom de la délégation aux droits des femmes, il est l'auteur d'un rapport sur L'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat (novembre 2001).

Parmi les propositions de loi qu'il a déposées, un certain nombre tendent à autoriser le vote électronique à distance, soit pour les Français inscrits dans les centres de vote à l'étranger (pour l'élection du Président de la République, les référendums et les élections du Conseil supérieur des Français de l'étranger), soit pour l'élection des représentants au Parlement européen.

Robert del Picchia est également membre du comité exécutif du groupe français de l'Union Interparlementaire, membre de la Section française de l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie et représentant du Sénat au Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Il est enfin le fondateur éditeur de RFE Infos et de Infos Hebdo.

Né le 17 mai 1941 au Creusot, Louis Duvernois est ancien élève de l'Ecole supérieure de commerce de Dijon et du Centre de Formation des Journalistes à Paris. Il commence sa carrière en 1965 comme correspondant au Canada de l'Agence France Presse. Puis il occupe successivement les fonctions de rédacteur en chef du service étranger du quotidien Le Soleil de Québec, de conseiller technique du ministre des communications du Québec, de directeur d'études associé à l'Ecole Nationale d'administration publique du Québec, de Directeur administratif et financier de la Société d'exportation des Ressources éducatives francophones à Montréal, de correspondant auprès de l'ONU des pays en développement (PNUD), et de conseiller spécial auprès du président international du Forum francophone des affaires (FFA), organisme institutionnel de la francophonie (depuis 1993). A ce titre, Louis Duvernois a été le co-fondateur et le rédacteur en chef de la revue du Forum Francophone des Affaires : Economies Francophones, et a co-organisé le Forum Francophone des Affaires en marge de cinq Sommets de la francophonie.

Membre fondateur de l'Union des Français de l'Etranger (UFE) au Québec en 1984, Louis Duvernois a été élu délégué des Français du Canada au Conseil Supérieur des Français de l'Etranger (CSFE, devenu depuis l'Assemblée des Français de l'étranger) en 1985 où il participe en 1995 à la création du Rassemblement des Français de l'Etranger (RFE), désormais au sein du Groupe de l'Union des Français de l'Etranger (UFE). Depuis 2001, il siège au Sénat, où il est membre de la commission des Affaires culturelles et Président du groupe interparlementaire d'amitié France-Pays de la Corne de l'Afrique. Il est inscrit au groupe UMP.

Louis Duvernois est l'auteur au nom de la commission des Affaires culturelles du Sénat du rapport d'information « Pour une nouvelle stratégie de l'action culturelle extérieure de la France : de l'exception à l'influence » (n° 91 - décembre 2004), et d'une proposition de loi, adoptée par le Sénat, le 13 février 2007, relative à la création de l'établissement public Cultures France.

Il est également administrateur de Radio France International, de l'Alliance Française et des deux lycées français de Montréal, fondateur du Collège Stanislas à Québec (1989), et auteur pour le CSFE du rapport L'Enjeu pour la France de la Francophonie au 21e siècle (septembre 2000).

Louis Duvernois préside en outre l'Association pour la diffusion internationale francophone de livres, ouvrages et revues (ADIFLOR), fondée en 1985 par Xavier Deniau, ancien ministre.

Né le 22 février 1936 à Lyon, André Ferrand est diplômé de l'Ecole Supérieure de commerce de Lyon et d'HEC. Entré au groupe Total en 1963, il a été successivement responsable des filiales de Côte d'Ivoire, du Cameroun et de Centre-Afrique, puis, directeur général pour l'Océan indien à Madagascar (de 1970 à 1976), puis président des filiales d'Afrique de l'Est au Kenya (de 1977 à 1983). Nommé directeur général d'Air Total France à Paris en 1983, il est devenu directeur général des filiales du Benelux à Bruxelles en 1987, puis Conseiller de Total pour les affaires européennes à Bruxelles de 1996 et 1998. Il est enfin vice-président du Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France, après avoir été Président de la section Belgique entre 1992 et 1998.

André Ferrand a été élu délégué des Français d'Afrique orientale et australe (de 1982 à 1983), puis délégué des Français de Belgique (de 1991 à 1998) au Conseil Supérieur des Français de l'étranger (CSFE, devenu depuis l'Assemblée des Français de l'étranger). Il en a été rapporteur de la commission des affaires économiques, fiscales et financières de 1991 à 1997.

Au Sénat où il est élu depuis 1998 et inscrit au groupe UMP, André Ferrand siège à la commission des affaires économiques et du plan et à la Délégation parlementaire pour l'Union européenne. Il est également Président des groupes interparlementaires d'amitié France-Afrique du Sud et France-Yémen.

André Ferrand est co-auteur pour le Sénat du rapport d'information Mondialisation : réagir ou subir ? La France face à l'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises (juin 2001) au nom de la mission commune d'information chargée d'étudier l'ensemble des questions liées à l'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises, et auteur de La candidature de la Roumanie à l'Union européenne (novembre 2003) fait au nom de la délégation pour l'Union européenne. Il a également rédigé un rapport sur les financements de l'enseignement français à l'étranger remis au Premier ministre le 15 octobre 2004.

André Ferrand représente le Sénat au Conseil d'administration d'Ubifrance. Il est également membre de la Commission nationale des bourses de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger et a été élu en 2005 Président de l'Association Nationale des écoles françaises à l'étranger.

Née le 20 mars 1955 à Marnia (Algérie), Joëlle Garriaud-Maylam est titulaire de diplômes de 3ème cycle en droit (droit international public) et en sciences humaines (études anglo-américaines, lettres modernes). Elle est ancien auditeur de l'IHEDN (1997-1998). Passionnée d'international, elle enseigne dès l'âge de 20 ans la langue, la littérature et la civilisation françaises dans une université américaine (Antioch, Ohio), avant de compléter ses études en sciences politiques et en droit international à l'Université de Yale dont elle est lauréate de la fondation Rotary.

En 1979, elle rejoint le département de droit international du Crédit Agricole qu'elle quitte en 1981 pour s'impliquer dans la campagne présidentielle de Valéry Giscard d'Estaing. Elle complète ensuite son cursus par une formation de 3ème cycle en commerce international puis intègre l'orfèvrerie Christofle dont elle dirige le département de formation commerciale internationale. Etablie à Londres à la suite de son mariage en 1985, elle travaille dans la société de production cinématographique de son époux (Filmplan Ltd), puis devient directeur des relations internationales à la London Business School avant de s'installer en 1992 comme consultante en affaires européennes et relations internationales.

Présidente-fondatrice de l'Association des Françaises d'Europe (qui rejoindra en 2000 l'Union des Français de l'étranger) et de l'UICE (Union internationale des citoyens européens), Joëlle Garriaud-Maylam publie pendant douze ans le magazine « Traits d'Union » pour la communauté française du Royaume-Uni et d'Irlande, qui l'élit en 1988 au Conseil Supérieur des Français de l'étranger ( devenu depuis l'Assemblée des Français de l'étranger) où elle est réélue sans discontinuer jusqu'à son entrée au Sénat en 2004.  Elle sera la première vice-présidente du CFCE de 2000 à 2003.

En tant qu'expert auprès du Conseil de l'Europe, elle est l'auteur en 1997 et 2004 de deux rapports et résolutions sur les liens entre les expatriés et leur Etat d'origine. Elle a également publié de nombreux articles dont « Le vote des Français de l'étranger » et « La représentation parlementaire des Français de l'étranger 1944-2004 » dans la Revue politique et parlementaire ainsi que deux ouvrages : « Citoyenneté européenne et ressortissants européens en France », actes du colloque qu'elle a organisé en 1995 au Sénat pour l'UICE et « L'enseignement du français aux enfants de familles biculturelles établies dans un pays non francophone ».

Elue au Sénat en 2004, Joëlle Garriaud-Maylam siège à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et est secrétaire de la Délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Elle est l'auteur en mars 2005 d'une proposition de loi relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme. Elle est membre du bureau du groupe UMP du Sénat et du bureau politique de l'UMP.

Membre de l'Union interparlementaire et de l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie, elle est présidente déléguée du groupe sénatorial d'amitié France-Asie du Sud-Est (présidente Birmanie) et représente le Sénat à la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) et à la commission nationale pour l'élimination des mines anti-personnel.

Elle est également membre du Conseil Franco-Britannique, du conseil d'administration de l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger, et de celui de l'association pour la promotion des femmes en Europe.

Né le 2 décembre 1932 à Prahecq, Michel Guerry est ingénieur de l'Ecole spéciale de travaux publics. Il entre en 1959 à la Compagnie des compteurs comme chef de fabrication à la division électronique. Il y reste six ans avant de partir à San Francisco comme ingénieur au département études de Fairchild Semiconductors de 1966 à 1968. De retour en France en 1968, il entre chez Schlumberger comme directeur commercial export dans le domaine de la télévision en circuit fermé. Au bout de huit ans, il intègre la direction internationale de Thomson-CSF où il est nommé directeur géographique à la direction internationale (1976-82), puis délégué général en Grèce (1983-94), et enfin, président-directeur général d'Agroinvest, 2 ^ème entreprise agro-alimentaire grecque (1995-99).

Michel Guerry a été élu délégué des Français de Grèce-Turquie-Chypre au Conseil Supérieur des Français de l'étranger (CSFE, devenu depuis l'Assemblée des Français de l'étranger) en 1988, avant d'être élu au Sénat en 2001. Il assure pendant un an la présidence du groupe RPR du CSFE et la présidence de l'intergroupe, préparant ainsi la mutation de ce qui deviendra le groupe UFE de la nouvelle Assemblée des Français de l'Etranger.

Au Sénat où il est inscrit au groupe UMP, il est membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et président délégué du groupe interparlementaire d'amitié France-Afrique centrale pour la République démocratique du Congo.

Michel Guerry est également membre du groupe parlementaire de la banque mondiale et, à ce titre, est impliqué dans les problèmes liés à la pauvreté et au sida dans les pays émergents. Il est président d'honneur de l'Association FEMMES 3000.

Née le 10 juillet 1932 à Boulogne-sur-Seine, Christiane Kammermann est titulaire d'un diplôme d'Etat suisse d'infirmière. Etablie au Liban en 1956, elle adhère au Cercle de l'Union française en 1956, puis au Cercle du Comité de l'Union française de 1957 à 1968 (elle y est la seule femme sur 15 membres). Elle y organise conférences, expositions et réceptions officielles de personnalités françaises. Elle est membre de l'Union des Français du Liban depuis 1970. En 1960, elle adhère à la société française de bienfaisance dont elle devient membre du comité en 1970, vice-présidente depuis 1977 et présidente jusqu'en 1989. Pendant la guerre du Liban, elle assure visites et assistance aux Français malades, incarcérés ou isolés et fait le lien avec les familles restées en France.

En 1987, elle fonde la section Liban de l'UFE, qu'elle préside depuis cette date étant toujours réélue. Avec 2.500 membres, cette section est la plus importante du monde. Elle est également membre du Conseil d'administration de l'UFE depuis 1990.

En 1988, Christiane Kammermann est élue déléguée des Français d'Irak, de Jordanie, du Liban et de Syrie au Conseil Supérieur des Français de l'étranger (CSFE, devenu l'Assemblée des Français de l'étranger). Elle assiste à ce titre à toutes les commissions des consulats des pays qu'elle représente. Elle est membre du comité consulaire depuis 1977 et administrateur de la Caisse des Français de l'Étranger depuis 1997.

Christiane Kammermann a été élue sénateur des Français établis hors de France en 2004. Inscrite au groupe UMP, elle est membre de la commission des affaires sociales et membre de la Délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Né le 22 septembre 1947 à Amboise, Richard Yung est diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris et titulaire d'une licence en Sciences économiques et d'un DESS en sciences économiques. Il entre en 1973 au CNRS comme économiste à l'administration centrale puis est nommé en 1974 chef du bureau plan, budget, RCB. Entré en 1978 à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) comme chargé de mission pour les questions financières il est nommé rapidement Secrétaire général adjoint, puis secrétaire général. En 1983, il devient Conseiller du Président de la Banque Worms, puis, en 1985, responsable administratif et financier de QUESTEL-TELESYSTEMES. En 1986, il revient au domaine de la Propriété industrielle comme directeur de l'administration générale de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à Genève. Enfin, en 1989, il est nommé Directeur de la Coopération internationale de l'Office Européen des Brevets (OEB) installé à Munich.

Richard Yung est membre depuis 1994 du Conseil national du Parti socialiste. Entre 1994 et 2003, il est premier secrétaire de la Fédération des Français de l'étranger du Parti socialiste.

En 2000, Richard Yung est désigné par le ministre des affaires étrangères Hubert Védrine au Conseil supérieur des Français de l'étranger (CSFE, devenu depuis l'Assemblée des Français de l'étranger).

Élu au Sénat en 2004, il est inscrit au groupe socialiste et siège à la commission des lois, au sein de laquelle il a été vice-président de la mission d'information sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire. En juin 2007, il a été co-rapporteur d'un rapport d'information intitulé « Pour un droit de la prescription moderne et cohérent » et en septembre 2007, d'un rapport d'information sur l'état civil des Français nés, résidant ou ayant vécu à l'étranger.

Richard Yung est également Membre du bureau de la Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.).