Actes du colloque "Les modèles français et japonais du regroupement intercommunal"
Sénat - 23 février 2006 - Palais du Luxembourg
ANNEXES
1. Carte intercommunale de la France : EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2006
2. Carte intercommunale du Japon : la grande fusion de l'ère Heisei au Japon, avril 2005
3. Fusions de communes au Japon : état des lieux et perspectives
4. Statistiques portant sur les EPCI à fiscalité propre (au 1er janvier 2006)
1. Annexe 1 : Carte intercommunale de la France
EPCI à fiscalité propre au 1 er janvier 2006
2. Annexe 2 : Carte communale du Japon
La grande fusion de l'ère Heisei au Japon, avril 2005
3. Annexe 3 : Fusions de communes au Japon : état des lieux et perspectives
Présentation par M. Toshihiro Shinohara, Directeur de la planification des politiques
auprès du cabinet du ministre des Affaires intérieures et des Communications
Février 2006
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4. Annexe 4 : Statistiques portant sur les EPCI à fiscalité propre (au 1er janvier 2006)
- Evolution du nombre de groupements depuis 1972
- Evolution des EPCI à fiscalité propre du 01/01/1999 au 01/01/2006
- Répartition du nombre de groupements par région
- Répartition des groupements par nombre de communes regroupées
- Répartition des groupements par taille démographique
