Collectivités territoriales : documents récents

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Dernières vidéos

2024

2023

28 décembre 2023
- Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Texte n° 35 (Texte)
- Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Texte n° 38 (Texte)
18 décembre 2023
- Rencontre avec les maires des outre-mer - 20 novembre 2023 - Rapport d'information n° 149 (Rapport d'information)
15 décembre 2023
- Rétablir la réserve parlementaire - Texte n° 32 (Texte)
- Revaloriser le métier de secrétaire de mairie - Rapport n° 203 (Rapport)
- Collectivités territoriales et transition écologique des bâtiments scolaires - Texte n° 31 (Texte)
13 décembre 2023
- Rétablissement de la clause de compétence générale des départements - Texte n° 91 (Texte)
- Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Texte n° 92 (Texte)
- Revaloriser le métier de secrétaire de mairie - Texte de la commission n° 204 (Texte)
11 décembre 2023
- Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Rapport n° 186 (Rapport)
- Rétablir la réserve parlementaire - Texte de la commission n° 167 (Texte)
- Collectivités territoriales et transition écologique des bâtiments scolaires - Texte de la commission n° 164 (Texte)
8 décembre 2023
- Collectivités territoriales et transition écologique des bâtiments scolaires - Rapport n° 163 (Rapport)
- Rétablir la réserve parlementaire - Rapport n° 166 (Rapport)
7 décembre 2023
- Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Rapport n° 184 (Rapport)
- Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Texte de la commission n° 187 (Texte)
- Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Texte de la commission n° 185 (Texte)
- Amendes de police liées aux incivilités - Texte n° 156 (Texte)
5 décembre 2023
- Médecine scolaire - Texte n° 154 (Texte)
4 décembre 2023
- Accueils physiques dans les services publics - Texte n° 158 (Texte)
1er décembre 2023
- Budget 2024 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 134 tome XI (Avis)
- Budget 2024 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 134 tome I (Avis)
30 novembre 2023
- Budget 2024 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 128 annexe 2 tome III (Rapport général)
- Statut du boulevard périphérique - Texte n° 148 (Texte)
- Budget 2024 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 128 annexe 26 tome III (Rapport général)
24 novembre 2023
- Budget 2024 : Cohésion des territoires (Politique de la ville) - Avis n° 129 tome VII (Avis)
23 novembre 2023
- Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Texte n° 142 (Texte)
22 novembre 2023
- Hausse du coût de l'énergie et inflation : difficultés conjoncturelles ou crise structurelle pour les collectivités territoriales ? - Rapport d'information n° 135 (Rapport d'information)
- Rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes - Texte n° 122 (Texte)
20 novembre 2023
- Indemnités des élus locaux : reconnaître l'engagement à sa juste valeur - Rapport d'information n° 121 (Rapport d'information)
16 novembre 2023
- Encourager l'intercommunalité en Polynésie française - Rapport d'information n° 123 (Rapport d'information)
- Bénéfice des tarifs réglementés - Texte n° 94 (Texte)
- Revaloriser le métier de secrétaire de mairie - Texte n° 105 (Texte)
9 novembre 2023
- Engager et réussir la transition environnementale de sa collectivité - Rapport d'information n° 87 (Rapport d'information)
7 novembre 2023
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence - Texte n° 76 (Texte)
31 octobre 2023
- 15 000 places de détention supplémentaires et 20 nouveaux centres éducatifs fermés en 2027 : mission impossible ? - Rapport d'information n° 37 (Rapport d'information)
27 octobre 2023
- Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Texte n° 10 (Texte)
25 octobre 2023
- Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Texte n° 9 (Texte)
20 octobre 2023
- Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Rapport n° 48 (Rapport)
19 octobre 2023
- Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Rapport n° 46 (Rapport)
18 octobre 2023
- Rétablir la réserve parlementaire - Texte n° 33 (Texte)
- Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Texte de la commission n° 47 (Texte)
- Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Texte de la commission n° 49 (Texte)
17 octobre 2023
- Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété - Texte n° 22 (Texte)
12 octobre 2023
- Sécurité des élus locaux et protection des maires - Texte n° 2 (Texte)
- Attribution des logements sociaux - Texte n° 1 (Texte)
10 octobre 2023
- Label national « Marque de territoire » - Texte n° 11 (Texte)
6 octobre 2023
- Attribution des logements sociaux - Rapport n° 9 (Rapport)
- Sécurité des élus locaux et protection des maires - Rapport n° 7 (Rapport)
5 octobre 2023
- Attribution des logements sociaux - Texte de la commission n° 10 (Texte)
- Sécurité des élus locaux et protection des maires - Texte de la commission n° 8 (Texte)
3 octobre 2023
- Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Texte n° 943 (Texte)
- Rétablissement de la réserve parlementaire - Texte n° 939 (Texte)
- Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Texte n° 4 (Texte)
2 octobre 2023
- Couvre-feu sur l'aéroport Paris-Orly - Texte n° 916 (Texte)

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