Collectivités territoriales : documents récents

2025

• 15 janvier 2025
  •  Étendre les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale aux EPCI - Texte n° 224 (Texte)
• 13 janvier 2025
  •  Création d'un fonds de coopération transfrontalière (FCT) franco-luxembourgeois - Texte n° 235 (Texte)
• 2 janvier 2025
  •  Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales - Texte n° 226 (Texte)

2024

• 20 décembre 2024
  •  Programme Territoires d'industrie - Rapport d'information n° 217 (Rapport d'information)
• 10 décembre 2024
  •  Architectes des Bâtiments de France - Texte n° 195 (Texte)
• 3 décembre 2024
  •  Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse - Texte n° 178 (Texte)
• 28 novembre 2024
  •  Budget 2025 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 144 annexe 26 tome III (Rapport général)
• 25 novembre 2024
  •  Permettre aux élus locaux d'interdire les véhicules lourds en ville - Texte n° 131 (Texte)
• 18 novembre 2024
  •  Proportionnalité des effectifs des conseils municipaux pour les petites communes - Texte n° 139 (Texte)
  •  Budget 2025 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 150 tome XI (Avis)
  •  Budget 2025 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 144 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 150 tome I (Avis)
  •  Budget 2025 : Cohésion des territoires (Politique de la ville) - Avis n° 145 tome VII (Avis)
  •  Indemnisation d'un dommage immobilier - Texte n° 142 (Texte)
• 13 novembre 2024
  •  Zones France Ruralités Revitalisation (FRR) - Texte n° 132 (Texte)
  •  Parité au sein des exécutifs des intercommunalités - Texte n° 136 (Texte)
  •  Responsabilité des donneurs d'ordres - Texte n° 125 (Texte)
• 7 novembre 2024
  •  Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Texte n° 124 (Texte)
• 6 novembre 2024
  •  Aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir - Texte n° 47 (Texte)
• 5 novembre 2024
  •  18 mois après le rapport du Sénat : poursuite d'un dialogue exigeant avec l'ANCT (rapport d'étape) - Rapport d'information n° 702 (Rapport d'information)
• 30 octobre 2024
  •  Infrastructures communales et financement des investissements locaux - Texte n° 82 (Texte)
  •  Faciliter le recours à la crémation des personnes décédées - Texte n° 92 (Texte)
• 29 octobre 2024
  •  Exploitants agricoles - Texte n° 80 (Texte)
• 24 octobre 2024
  •  Octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale - Texte n° 74 (Texte)
• 18 octobre 2024
  •  Renforcer l'efficacité des conseils municipaux : des solutions pour 2026 - Rapport d'information n° 9 (Rapport d'information)
  •  Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Texte n° 7 (Texte)
• 16 octobre 2024
  •  Élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet - Texte n° 3 (Texte)
• 10 octobre 2024
  •  Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée - Texte n° 12 (Texte)
• 8 octobre 2024
  •  Harmoniser le scrutin de liste aux élections municipales (PPLO) - Texte n° 11 (Texte)
  •  Harmoniser le scrutin de liste aux élections municipales (PPL) - Texte n° 10 (Texte)
  •  L'adaptation des communes et des intercommunalités au vieillissement de la population : bien vieillir dans nos communes - Rapport d'information n° 13 (Rapport d'information)
• 2 octobre 2024
  •  Immobilier de l'administration territoriale de l'État - Rapport d'information n° 769 (Rapport d'information)
• 1er octobre 2024
  •  Sauvegarde des monuments historiques et religieux - Texte n° 773 (Texte)
• 30 septembre 2024
  •  Prestataires extérieurs pour le recensement de la population - Texte n° 768 (Texte)
• 26 septembre 2024
  •  Stationnement des résidences mobiles terrestres - Texte n° 747 (Texte)
• 25 septembre 2024
  •  Le défi de l'adaptation des territoires face aux inondations : simplifier l'action, renforcer la solidarité - Rapport d'information n° 775 (Rapport d'information)
• 24 septembre 2024
  •  Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer - Comptes rendus - Rapport d'information n° 753 tome II (Rapport d'information)
  •  Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer - Rapport - Rapport d'information n° 753 tome I (Rapport d'information)
• 23 septembre 2024
  •  Le centre des monuments nationaux : un succès pour la politique du patrimoine, un modèle économique à préserver - Rapport d'information n° 765 (Rapport d'information)
• 18 septembre 2024
  •  La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - Volet 1 : bassin océan Indien - Rapport d'information n° 763 (Rapport d'information)
• 17 septembre 2024
  •  Scrutin de liste paritaire lors des élections municipales - Texte n° 752 (Texte)
• 2 septembre 2024
  •  Conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance - Texte n° 744 (Texte)
• 6 août 2024
  •  Faciliter les mises à disposition de portions du réseau routier aux régions - Texte n° 745 (Texte)
• 15 juillet 2024
  •  Aide alimentaire dans le cadre de l'aide publique au développement - Rapport d'information n° 725 (Rapport d'information)
• 12 juillet 2024
  •  Imposer une photographie des candidats lors des élections législatives - Texte n° 733 (Texte)
• 26 juin 2024
  •  Les collaborateurs de cabinet en collectivités territoriales : un rôle essentiel, des missions à clarifier - Rapport d'information n° 704 (Rapport d'information)
• 24 juin 2024
  •  La rénovation des écoles marseillaises : une nécessité qui va coûter cher et des efforts à poursuivre - Rapport d'information n° 698 (Rapport d'information)
  •  Renouvellement des parcs éoliens - Texte n° 694 (Texte)
• 18 juin 2024
  •  Permettre aux petites communes de concrétiser leurs projets - Rapport d'information n° 693 (Rapport d'information)
• 7 juin 2024
  •  Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Rapport n° 665 (Rapport)
  •  Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes - Rapport n° 663 (Rapport)
• 6 juin 2024
  •  Élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet - Rapport n° 661 (Rapport)
• 5 juin 2024
  •  Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Texte n° 666 (Texte)
  •  Élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet - Texte de la commission n° 662 (Texte)
  •  Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes - Texte de la commission n° 664 (Texte)
• 27 mai 2024
  •  Métropole de Lyon - Texte n° 546 (Texte)
• 23 mai 2024
  •  Différenciation : la diversité des territoires dans l'unité de la République - Rapport d'information n° 629 (Rapport d'information)
• 21 mai 2024
  •  Ouvertures de casinos - Texte n° 564 (Texte)
• 10 mai 2024
  •  Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Texte n° 556 (Texte)
• 3 mai 2024
  •  Élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet - Texte n° 551 (Texte)
• 24 avril 2024
  •  L'attractivité de la fonction publique territoriale, un enjeu de marque ? - Rapport d'information n° 484 (Rapport d'information)
• 13 avril 2024
  •  Prolifération du frelon asiatique - Texte n° 116 (Texte)
• 12 avril 2024
  •  Aménagement des pistes cyclables - Texte n° 454 (Texte)
• 10 avril 2024
  •  Rénovation de l'habitat dégradé - Texte n° 99 (Texte)
• 9 avril 2024
  •  Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété - Texte n° 111 (Texte)
• 5 avril 2024
  •  L'ANCT, une agence à consolider au service des territoires - Rapport d'information n° 337 (Rapport d'information)
• 4 avril 2024
  •  Prolifération du frelon asiatique - Rapport n° 500 (Rapport)
• 3 avril 2024
  •  Prolifération du frelon asiatique - Texte de la commission n° 501 (Texte)
  •  Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété - Rapport n° 494 (Rapport)
  •  Scrutin de liste paritaire - Texte n° 444 (Texte)
  •  Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété - Texte de la commission n° 495 (Texte)
• 2 avril 2024
  •  Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PJLC) - Texte n° 102 (Texte)
  •  Rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir - Texte n° 465 (Texte)
• 29 mars 2024
  •  Nombre de conseillers municipaux pour les communes de 100 à 3 499 habitants - Texte n° 461 (Texte)
• 28 mars 2024
  •  Rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir - Texte n° 463 (Texte)
  •  Sécurisation des immeubles - Texte n° 440 (Texte)
  •  Rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir - Texte n° 464 (Texte)
• 27 mars 2024
  •  Construction de logements sociaux - Texte n° 458 (Texte)
  •  Garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales - Rapport d'information n° 474 (Rapport d'information)
• 25 mars 2024
  •  Réseau routier national non concédé - Texte n° 80 (Texte)
• 22 mars 2024
  •  Sécurité des élus locaux et protection des maires - Texte n° 84 (Texte)
  •  Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PJLC) - Rapport n° 441 (Rapport)
• 20 mars 2024
  •  Médecine scolaire - Texte n° 94 (Texte)
• 18 mars 2024
  •  La direction générale des finances publiques et nos communes : un accompagnement à préserver - Rapport d'information n° 303 (Rapport d'information)
• 15 mars 2024
  •  Médecine scolaire - Rapport n° 414 (Rapport)
• 14 mars 2024
  •  Rénovation de l'habitat dégradé - Texte de la commission n° 429 (Texte)
  •  Rénovation de l'habitat dégradé - Rapport n° 428 (Rapport)
• 13 mars 2024
  •  Médecine scolaire - Texte de la commission n° 415 (Texte)
• 11 mars 2024
  •  Statut de l'élu local - Texte n° 78 (Texte)
• 8 mars 2024
  •  Réseau routier national non concédé - Rapport n° 400 (Rapport)
• 6 mars 2024
  •  Réseau routier national non concédé - Texte de la commission n° 401 (Texte)
  •  Sécurité des élus locaux et protection des maires - Texte de la commission n° 362 (Texte)
• 1er mars 2024
  •  Rénovation de l'habitat dégradé - Texte n° 76 (Texte)
  •  Élus locaux - Texte n° 358 (Texte)
  •  Statut de l'élu local - Rapport n° 366 (Rapport)
  •  Dotation d'action parlementaire rurale - Texte n° 69 (Texte)
  •  Création de groupe d'élus dans les communautés de communes - Texte n° 29 (Texte)
• 28 février 2024
  •  Prolifération du frelon asiatique - Texte n° 359 (Texte)
  •  Statut de l'élu local - Texte de la commission n° 367 (Texte)
• 27 février 2024
  •  Sécurité des élus locaux et protection des maires - Rapport n° 361 (Rapport)
  •  Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PJLO) - Texte n° 72 (Texte)
• 22 février 2024
  •  Mutualisation des infrastructures de téléphonie mobile - Texte n° 354 (Texte)
• 16 février 2024
  •  Réseau routier national non concédé - Texte n° 347 (Texte)
  •  Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PJLO) - Rapport n° 335 (Rapport)
  •  Rénovation de l'habitat dégradé - Avis n° 333 (Avis)
  •  Rénovation de l'habitat dégradé - Rapport n° 342 (Rapport)
• 15 février 2024
  •  Rénovation de l'habitat dégradé - Texte de la commission n° 343 (Texte)
  •  Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Texte n° 70 (Texte)
• 14 février 2024
  •  Sécurité des sites sensibles - Texte n° 332 (Texte)
  •  Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PJLO) - Texte de la commission n° 336 (Texte)
• 12 février 2024
  •  Commission départementale du patrimoine et de l'architecture - Texte n° 326 (Texte)
• 9 février 2024
  •  Sécurité des élus locaux et protection des maires - Texte n° 328 (Texte)
  •  Perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales - Texte n° 268 (Texte)
  •  Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Rapport n° 324 (Rapport)
• 8 février 2024
  •  Statut de l'élu local - Texte n° 263 (Texte)
• 7 février 2024
  •  Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Texte de la commission n° 325 (Texte)
• 6 février 2024
  •  Dotation d'équipement des territoires ruraux - Texte n° 294 (Texte)
• 1er février 2024
  •  Modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux - Texte n° 249 (Texte)
• 30 janvier 2024
  •  Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PJLO) - Texte n° 290 (Texte)
  •  Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PJLC) - Texte n° 291 (Texte)
  •  Gestion durable et apaisée de l'eau - Texte n° 282 (Texte)
• 26 janvier 2024
  •  Critères de création des communautés d'agglomération - Texte n° 239 (Texte)
  •  Rénovation de l'habitat dégradé - Texte n° 278 (Texte)
• 25 janvier 2024
  •  Lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales - Texte n° 57 (Texte)
  •  Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune - Texte n° 55 (Texte)

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