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ARTICLE 6 QUINQUIES : ABROGATION DE LA
PROVISION DE RECONSTITUTION DE GISEMENT D'HYDROCARBURES
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I. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE DU 21
OCTOBRE 2010
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II. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE
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III. RAPPORT SENAT N° 111 (2010-2011)
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IV. DÉBATS SÉNAT PREMIÈRE
LECTURE DU 19 NOVEMBRE 2010
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V. TEXTE ADOPTÉ PAR LE SENAT EN
PREMIÈRE LECTURE
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VI. TEXTE ÉLABORÉ PAR LA COMMISSION
MIXTE PARITAIRE
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VII. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE
18
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I. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE DU 21
OCTOBRE 2010
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