COMPTES RENDUS DE LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION SUR LA DESINDUSTRIALISATION DES TERRITOIRES

Mercredi 2 juin 2010

- Présidence de M. Jean-Jacques Mirassou, vice-président -

Audition de M. Dominique Jacomet, président de la section « diagnostic et prospectives » de la Commission permanente de concertation pour l'industrie

La mission procède à l'audition de M. Dominique Jacomet, président de la section « diagnostic et prospectives » de la Commission permanente de concertation pour l'industrie (CPCI).

M. Jean-Jacques Mirassou, vice-président. - Nous accueillons, pour notre deuxième série d'auditions, M. Dominique Jacomet, président de la section « diagnostic et prospectives » de la Commission permanente de concertation pour l'industrie, structure créée par le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie. Cette dernière constitue un outil de dialogue sur la politique industrielle de la France. Son intervention donnera lieu à un échange et à des questions qui seront, j'en suis sûr, l'occasion d'un débat fructueux.

M. Dominique Jacomet. - J'axerai mon intervention autour des deux thèmes de la désindustrialisation d'une part, et du lien de celle-ci avec les territoires d'autre part.

Sur la désindustrialisation, on peut observer deux marqueurs très négatifs qui sont la part de l'industrie dans le PIB - qui en 1980 en représentait le quart et qui est aujourd'hui inférieure à 14% - et la baisse de l'emploi industriel, qui a diminué de 36% depuis 1980 et de 13% encore entre 2000 et 2008.

De ces chiffres, il ne faut pas tirer le constat d'une baisse de la production industrielle : en effet, sur une longue période, la production et la valeur ajoutée ont augmenté d'environ 50% en vingt ans. Ils décrivent au contraire un phénomène relatif par rapport au PIB et par rapport à l'emploi. Par rapport au PIB, ce phénomène s'explique principalement par la baisse des prix relatifs des produits industriels. Par rapport à l'emploi, plusieurs éléments explicatifs entrent en jeu :

- à titre principal, les gains de productivité, qui, dans le secteur de l'industrie ont augmenté de 4% par an entre 1998 et 2007 ;

- l'externalisation de certains emplois industriels vers le secteur des services ;

- le commerce international.

Il est important de souligner, une fois ces éléments rappelés, que l'industrie reste une composante essentielle de l'économie française, dans la mesure où elle conditionne largement :

- les dépenses de recherche et développement : l'industrie représente en effet quatre cinquièmes du total de ces dépenses ;

- l'exportation : les produits industriels représentent quatre cinquièmes des exportations françaises ;

- les services aux entreprises, qui représentent aujourd'hui 17% du PIB et dont le développement est directement lié à l'externalisation d'un certain nombre de fonctions par les entreprises industrielles.

Il faut avoir aujourd'hui un nouveau regard sur l'industrie dans la mesure où elle s'inscrit désormais dans une chaîne de valeur ajoutée. Elle ne correspond plus en effet à la vision d'un secteur homogène, très intégré et manufacturier, qui prévalait au début du vingtième siècle, mais à une vision fragmentée, non seulement du point de vue des phénomènes d'externalisation, mais aussi du point de vue géographique.

Le coeur du système industriel est aujourd'hui composé :

- des fonctions de création : recherche et développement, innovation, qu'elle soit matérielle ou immatérielle ;

- des fonctions liées au marketing ;

- des fonctions logistiques ;

- des fonctions de distribution, pour un certain nombre d'industries, notamment de biens de consommation.

En outre, les entreprises, selon leurs caractéristiques, externalisent un certain nombre d'opérations, qui ne correspondent pas toujours à des fonctions manufacturières.

Il faut donc avoir une approche nuancée du phénomène de désindustrialisation. Le terme me paraît d'ailleurs largement inapproprié.

Sur la question du lien avec les territoires, j'évoquerai deux idées.

Tout d'abord, ce lien se fait grâce à la compétitivité : les entreprises s'installent sur les territoires en fonction des avantages compétitifs, qui sont de deux types :

- les avantages « hors coût », pour lesquels les pays développés sont généralement bien positionnés : à cet égard, j'attire votre attention sur le fait que l'industrie française doit encore s'améliorer en termes d'innovation, particulièrement en termes de « design », domaine sur lequel nous sommes incontestablement en retard par rapport à l'Allemagne, aussi bien pour les biens de consommation que pour les biens d'équipement ;

- les avantages compétitifs par les coûts : si l'industrie a tendance à se spécialiser pour les produits qui sont d'une qualité supérieure, ce phénomène n'exonère pas de la nécessité d'être attentif à la compétitivité par les coûts, sur laquelle la France marque également un retard par rapport à l'Allemagne.

Au-delà de la gestion des coûts, se pose le problème du financement, et surtout de l'assiette du financement d'un certain nombre de dépenses collectives, dont on sait en France qu'elles pèsent sur les entreprises. L'augmentation de la TVA en Allemagne a incontestablement joué un rôle important dans l'amélioration de la compétitivité par les coûts.

Je voudrais ensuite aborder la question de l'attractivité des territoires, aujourd'hui liée aux « effets d'agglomération » qui sont constitués lorsque les clients, les fournisseurs et les demandeurs d'emploi décèlent dans un territoire un avantage compétitif pour une filière donnée, créant ainsi un « effet boule de neige ». Un certain nombre de villes, de régions ou de territoires bénéficient de ces effets, comme par exemple l'industrie aéronautique dans la région Midi-Pyrénées.

Ce phénomène s'appuie sur la notion importante de réseau, et notamment de mise en réseau des PME, des structures de recherche, des structures éducatives. Les pôles de compétitivité témoignent à cet égard de l'expression d'une certaine volonté mais ce regroupement n'est pas encore assez spontané et des progrès sont à faire dans ce domaine. Le développement de ces pôles doit conduire les différents acteurs à prendre conscience de l'importance de ces réseaux et de la dynamique créée par l'agglomération sur les territoires d'entreprises bien définies dans des secteurs qui constituent des niches sur un marché donné.

M. Alain Chatillon, rapporteur. - Vous avez dressé un exposé synthétique de la situation de la désindustrialisation en France et je vous en remercie. Je voudrais m'arrêter sur trois points. Je m'inquiète tout d'abord de l'importance de la perte de savoir-faire. En effet, lorsque des entreprises disparaissent, c'est leur histoire qui disparaît avec elles, et notamment l'histoire de leur savoir-faire, comme cela a été le cas dans des pans entiers de l'industrie de la chimie ou dans le textile et comme c'est le cas aujourd'hui dans le secteur de l'industrie agro-alimentaire ou encore dans les métiers du bois. Pour avoir géré une entreprise présente dans un certain nombre de pays européens, j'ai le sentiment que les chefs d'entreprises devraient conserver ce qu'on pourrait appeler « le cahier de l'entreprise », constitué par la marque du passage et des compétences des salariés qui y ont effectué leur carrière. Il conviendrait de suggérer cela aux organismes professionnels dans la mesure où cette empreinte n'existe pas en France.

Deuxièmement, vous n'avez pas mentionné la question de l'appui à l'international. A partir de mon expérience en Allemagne dans le secteur de la grande distribution, j'ai constaté que les entreprises étrangères étaient favorisées par l'action économique de leurs ambassades, ce qui n'est pas le cas en France. Il s'agit là d'un problème de culture. Dans la mesure où nous avons de nombreuses écoles commerciales, comment se fait-il que nos jeunes ne soient pas aidés et accompagnés pour leur entrée dans le secteur industriel ? Comparativement, la part de l'industrie dans le PIB est passée en Allemagne de 15% à 25% et en Italie de 12% à 25%.

Concernant l'innovation, enfin, il s'agit en France d'un problème d'éducation. Les industriels considèrent que l'innovation doit se faire au niveau des entreprises de manière interne, parallèlement à la recherche publique et à la recherche privée. En dépit du bon exemple des pôles de compétitivité, il est encore difficile de faire travailler ensemble ces trois acteurs de l'innovation, ce qui nous coûte très cher.

Mme Nathalie Goulet. - Je suis étonnée quand vous dites qu'il n'y a pas de désindustrialisation et que le lien avec l'emploi n'est pas évident. Il serait à cet égard intéressant que vous précisiez le lien que vous établissez entre l'industrie et l'emploi. Comment peut-on dire qu'il n'y a pas de désindustrialisation en France, compte tenu de tous les cas difficiles - et beaucoup de mes collègues sénateurs pourraient en témoigner - que l'on a pu ou que l'on peut recenser comme par exemple le destin de l'entreprise Moulinex, des Charbonnages de France ou des sous-traitants automobiles ?

M. Marc Daunis. - Je partage la même interrogation que ma collègue. Par ailleurs j'aimerais que vous précisiez l'impact de la mondialisation sur l'évolution du secteur industriel en France. En dehors des éléments que vous avez évoqués comme les gains de productivité ou les phénomènes d'externalisation, quelle est la part de perte de compétitivité, ayant engendré la perte de certains marchés, qui pourrait expliquer ce phénomène de désindustrialisation ? Pouvez-vous la quantifier ?

En deuxième lieu, le tissu économique qui entoure les grandes entreprises peut-il être un phénomène explicatif de perte de compétitivité de la France par rapport à l'Allemagne notamment, qui s'appuie sur un tissu beaucoup plus dense, ce qui facilite le transfert de l'innovation ?

Concernant les brevets et la propriété industrielle, enfin, quelles sont les pistes à creuser ? Ne faudrait-il pas développer des plateformes de mutualisation pour améliorer les performances de nos entreprises industrielles ?

M. Michel Bécot. - Je voudrais faire un certain nombre de remarques. Concernant le textile, tout d'abord, on sait aujourd'hui que certaines entreprises de ce secteur ont disparu mais aussi qu'un certain nombre d'entre elles ont réussi à se maintenir en procédant à quelques délocalisations. Sommes-nous, en la matière, allés dans la bonne direction ? A-t-on suffisamment innové ? N'a-t-on pas au contraire oublié qu'il était possible de travailler autrement ? Je m'interroge également sur les relations entretenues avec les grands donneurs d'ordres dans ce secteur. Il faut avoir conscience que nous étranglons bien souvent les sous-traitants qui travaillent pour l'industrie du luxe par exemple. Aussi il faut se demander ce que nous n'avons pas su faire et en tirer les leçons.

M. Jean-Jacques Mirassou, vice-président. - Vous avez évoqué, à juste titre, le lien avec les territoires. Chacun sait que les collectivités territoriales participent à l'environnement ou à la construction de l'environnement permettant la mise en place d'un certain nombre d'entreprises. Ne pensez-vous pas que la suppression de la taxe professionnelle est de nature à casser le lien entre les territoires et les industries qui y sont implantées.

M. Dominique Jacomet. - Tout d'abord, je me suis peut-être mal exprimé dans mon propos liminaire. Je ne conteste pas du tout, en effet, la baisse de la part relative de l'industrie dans la valeur ajoutée ni le recul de l'emploi industriel.

Je dis simplement qu'il ne faut pas tirer de ces deux éléments la conclusion que l'industrie ne joue pas un rôle important dans notre économie, compte tenu de l'impact qu'elle a sur la recherche et développement, sur les exportations et sur les services aux entreprises. Ce qui me gêne dans le terme de désindustrialisation, c'est qu'on ancre l'idée chez nos concitoyens que l'époque de l'industrie est révolue.

Il demeure vrai que nous n'avons pas pris les bonnes décisions dans les années 1980 et 1990, dans les mesures où les problèmes de l'industrie n'étaient pas pris au sérieux, et que l'on considérait qu'il était naturel de passer d'une économie industrielle à une économie de services. Aujourd'hui, soit il y a un vrai sursaut, soit la France disparaîtra comme acteur industriel important au sein des pays développés, ce qui aura de fortes conséquences sur l'ensemble de l'économie. Le succès de l'économie française est indissociable du succès de son industrie.

Il faut en revanche être conscient aujourd'hui que nous sommes entrés dans un autre modèle. Les phénomènes d'externalisation que je décrivais tout à l'heure sont bien présents et les entreprises industrielles sont aujourd'hui organisées différemment : on ne retrouvera plus les grandes cathédrales industrielles d'autrefois.

Concernant nos marges de manoeuvre, je voudrais tout d'abord rappeler qu'il ne faut pas laisser de côté le problème de la compétitivité. Aujourd'hui en effet, la Grande-Bretagne a plus d'industries aujourd'hui que la France. Par ailleurs, pour le même produit, une usine allemande est aujourd'hui plus compétitive qu'une usine française, comme c'est le cas pour l'entreprise Siemens par exemple.

Il est également évident qu'il y a un problème de culture : les ingénieurs sont aujourd'hui attirés par la finance plutôt que par l'industrie, principalement en raison des écarts de salaires. Si l'on regarde les manuels d'économie de l'enseignement secondaire par exemple, on s'aperçoit que la vision de l'industrie qu'ils donnent est inappropriée voire dramatique et détourne les jeunes de ces métiers.

Nos élites - politiques, administratives, scientifiques - se sont aussi détournées de l'industrie. Beaucoup de patrons de petites et moyennes entreprises ont été désespérés et découragés par cette vision démonétisée de l'industrie.

Concernant les pertes de savoir-faire, elles sont évidemment réelles. D'ailleurs un certain nombre d'entreprises s'en rendent compte et internalisent des fonctions : Hermès par exemple a internalisé et racheté un certain nombre de sous-traitants, et compte aujourd'hui plus de mille emplois industriels.

Il faut également souligner que le monde des grandes entreprises et le monde des petites et moyennes entreprises n'ont rien à voir et qu'il y a peu d'articulation entre eux. Nos PME sont en réalité davantage des petites entreprises et l'on a des difficultés aujourd'hui à créer et à développer des moyennes entreprises. Si l'on regarde la performance des moyennes entreprises, on s'aperçoit que ces dernières ont des fonds propres et donc qu'elles résistent mieux à la crise.

Une des difficultés résulte aussi de la financiarisation du management industriel, ce qui conduit à privilégier une vision à court terme de l'évolution industrielle.

Sur l'international, il ne suffit pas aujourd'hui d'exporter, il faut aussi s'implanter pour s'adapter aux besoins du marché local et maîtriser les délais.

Un dispositif, dans ce domaine, donne satisfaction et devrait être étendu : le volontariat international en entreprise (VIE).

Nathalie Goulet. - . C'est un palliatif.

M. Dominique Jacomet. - Oui, mais cela a favorisé l'implantation d'un certain nombre d'entreprises à l'étranger. D'autant que, même s'il s'agit d'une mesure de faible ampleur, il convient de souligner que les solutions macroéconomiques sont rares et il serait utile d'aller beaucoup plus loin dans l'extension des VIE, dans la mesure également où les jeunes parlent aujourd'hui bien l'anglais et sont particulièrement intéressés par l'international.

Concernant les gains de productivité, ils ne sont pas le seul élément explicatif en effet. Une étude de la DGTPE estime que les gains de productivité sont à l'origine de 30% des destructions d'emplois entre 1980 et 2007 et de 65% de ces destructions entre 2000 et 2007.

La question des brevets et de la propriété intellectuelle est très importante. Je crois qu'il y a une prise de conscience satisfaisante des entreprises sur ce sujet mais qu'il reste des progrès à accomplir. La France est sûrement d'ailleurs le pays qui offre le plus de garanties à cet égard : les sanctions pénales sont une bonne chose car il ne faut pas oublier que la contrefaçon est liée à l'économie du crime.

Concernant le textile, on a pas vu que le textile était en avance : ce secteur a ainsi été le premier à être frappé par la mondialisation et la concurrence des pays émergents. On a ainsi mal réagi en considérant que les grands donneurs d'ordres étaient les ennemis des petites entreprises. Nos entreprises spécialisées dans ce secteur n'ont pas du tout le poids international de firmes comme H et M ou encore Zara. Il y a eu également une erreur stratégique consistant à tout mélanger en matière de délocalisations. Il aurait fallu précisément encourager les délocalisations liées aux coûts de production qui se traduisent par des achats de matières premières et plus généralement peuvent avoir des effets industriels positifs. Ces délocalisations n'ont rien à voir avec ce qu'on appelle l'outsourcing où là, c'est toute la filière industrielle qui disparaît.

Dans le textile, ce qui marche aujourd'hui c'est la mode, secteur dynamique et permettant de se différencier, et le textile technique. Il y a dans le textile beaucoup de niches qui sont des marchés porteurs pour l'industrie, pour le bâtiment ou encore pour l'agriculture.

Je voudrais également dire un mot sur la monnaie. Une entreprise industrielle va en effet équilibrer son activité en fonction du lieu de réalisation du chiffre d'affaires. Le problème de la zone euro se pose donc clairement  et je fais partie de ceux qui se réjouissent du niveau actuel de l'euro. Je rappelle d'ailleurs qu'il est aujourd'hui au niveau de la parité de pouvoir d'achat avec le dollar : il n'est pas sous-évalué.

Sur la question de la taxe professionnelle, il est évident qu''il n'est pas possible de taxer de cette façon les investissements des entreprises. La taxe professionnelle est un impôt anti-industriel et constitue un frein à l'investissement. Or cela fait plusieurs années que la plupart des industriels n'investissent pas.

M. Edmond Hervé. - J'ai été très intéressé par votre exposé et je pense qu'il faut que nous soyons optimistes. Je vous suggère à ce sujet la lecture du dernier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires publié en septembre dernier. Je suis tout à fait d'accord avec le constat que vous évoquiez de la financiarisation de notre industrie. Il y a eu une rupture au début des années 1990 alors qu'il y avait auparavant un consensus entre les différents acteurs de l'entreprise fondé sur le partage des fruits de l'expansion, lequel a volé en éclats.

Je ne suis pas d'accord en revanche sur votre analyse de la période du début des années 1980. Deux images sont alors marquantes : la chute de la sidérurgie, des Charbonnages de France et du textile. Mais lorsque l'on trouve une niche dans le secteur textile, tout le monde y gagne : dans le textile sportif par exemple.

Le groupe Siemens que vous évoquiez s'appuie en réalité sur une multiplicité d'entreprises basées dans différents pays et je souligne à cet égard que la différence de salaires entre un ouvrier tchèque et un ouvrier allemand était il y a trois ans d'au moins un tiers.

Par ailleurs, comment expliquez-vous qu'en France, seulement 10% des éoliennes soient d'origine française ? D'autre part, comment expliquez-vous que 80% des éléments intervenant dans la fabrication d'une voiture allemande sont d'origine allemande à la différence de la France ?

M. Dominique Jacomet. - Au-delà de la financiarisation de l'industrie, le problème de fond réside dans la transformation des managers en actionnaires. La part des rémunérations liées au capital est restée en Allemagne très raisonnable et n'a aucun point de comparaison avec ce qu'on observe en France, où la diffusion de ces rémunérations est en outre concentrée sur le comité exécutif. Il est évident qu'il y a une incitation très forte sur le court terme. Ce problème doit être essentiellement réglé par les actionnaires et les conseils d'administration.

Le principe même, la construction et l'attribution de ces rémunérations par les entreprises doivent être remis en cause.

Sur la comparaison avec l'Allemagne, beaucoup d'éléments sont à prendre en compte en ce qui concerne les salaires. Néanmoins, j'attire votre attention sur le fait que notre compétitivité se dégrade par rapport aux grands acteurs industriels en Europe. Mais il est encore temps de réagir. Il y a une nette différence d'approche avec l'Allemagne où il y a un consensus, au niveau des dirigeants comme au niveau des représentants du personnel, sur certaines délocalisations en République tchèque, par exemple.

L'Allemagne n'a pas précipité des opérations de délocalisation comme cela a été le cas en France dans l'industrie automobile avec les sous-traitants. L'ampleur des délocalisations dans le secteur automobile en France, je le rappelle, est la même que pour le secteur de l'habillement.

M. Edmond Hervé - J'aurais voulu que vous utilisiez le terme de « filières ».

M. Dominique Jacomet. - Je préfère en réalité l'expression de « chaîne de valeurs ». La filière traduit une vision domestique et intégrée or cela ne décrit plus l'organisation actuelle du secteur industriel.

Edmond Hervé. - Il faudrait rayer du vocabulaire industriel le mot « sous-traitant ».

M. Dominique Jacomet. - . Je suis tout à fait d'accord, tout comme le terme « façonnier » dans le secteur textile.

En conclusion, je voudrais rappeler :

- qu'il n'y a pas d'avenir sans industrie ;

- qu'il est nécessaire de faire un effort de revalorisation de l'image de l'industrie auprès des jeunes ;

- qu'il ne faut pas écarter la question de la compétitivité ;

- qu'il faut privilégier la mise en réseau et le décloisonnement : les pôles de compétitivité constituent à cet égard un bon début.

Audition de M. Luc Rousseau, directeur de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

La mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires procède ensuite à l'audition de M. Luc Rousseau, directeur de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

M. Luc Rousseau. - Je précise en préambule que l'organisation territoriale de notre pays se traduit dans la structure de l'administration de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Le phénomène de désindustrialisation se caractérise par trois évolutions :

- un recul de l'emploi, puisque l'industrie a perdu 36 % de ses effectifs entre 1980 et 2007, soit 1,9 million d'emplois ou 71.000 par an en moyenne depuis 2000 ;

- un recul de la contribution de ce secteur au PIB, le poids de l'industrie dans le PIB en valeur étant passé de 24 % à 13,8 % entre 1980 et 2008 ;

- une forte croissance du secteur des services marchands favorisée par l'externalisation de certaines tâches de l'industrie vers ce secteur.

Une approche économique en volume est de nature à tempérer ce constat d'ensemble : la part de la valeur ajoutée des branches industrielles n'a en effet perdu qu'un peu plus d'un point en dix ans (16,4 % en 2008 contre 17,7 % en 1998).

En valeur, le recul de la contribution de ce secteur au PIB de plus de dix points entre 1980 et 2008 traduit surtout les gains de productivité de l'industrie et la hausse des prix des services. Durant cette période, la progression des prix des services a en effet été deux fois plus élevée que celle des prix à la production dans l'industrie. Cette baisse des prix relatifs a été permise par des gains de productivité très élevés dans l'industrie, de l'ordre de 4 % par an entre 1998 et 2007.

Au total, le phénomène de la désindustrialisation semble surestimé, en raison surtout de l'écho donné aux délocalisations ou à l'actualité des restructurations.

Il s'explique par trois raisons majeures d'ordre structurel, communes aux pays industrialisés :

- les gains de productivité obtenus grâce à une amélioration des processus de production. En France, le recul de l'emploi industriel est plus fort que la baisse du nombre d'entreprises industrielles (-3,4 % d'entreprises depuis 2000 et -14 % d'emplois). L'impact des gains de productivité représente environ 43 000 emplois détruits par an entre 2000 et 2007, soit 65 % des destructions observées ;

- la tertiarisation de l'industrie, conséquence d'un recentrage des entreprises sur leurs activités de production et d'un mouvement d'externalisation de fonctions auxiliaires de services et de sous-traitance. La forte croissance de l'emploi des services doit en effet, être mise en perspective compte tenu du repli de l'emploi de l'industrie. La création en France au cours des vingt dernières années de 2,4 millions d'emplois de service aux entreprises a ainsi plus que compensé le déclin de l'emploi industriel ;

- l'accroissement du nombre de pays compétiteurs et la globalisation des marchés ont contribué à la destruction d'emplois industriels dans tous les pays développés. Cette évolution favorise par ailleurs les délocalisations vers des pays dits « low-cost ». Les données statistiques précises font toutefois défaut.

Toutefois, le phénomène de repli de l'industrie touche davantage la France que la plupart des autres pays européens. En 10 ans, la part de l'emploi industriel dans l'emploi total de l'Union européenne est ainsi en recul de 14,3 %, contre 19,3 % en France. Notre pays est plus touché par l'intensification de la concurrence dans la mesure où il reste encore très spécialisé dans des activités manufacturières traditionnelles, fortement exposées. Ainsi en 2009, un salarié de l'industrie sur deux travaille dans une branche où le coût du travail reste un facteur important de compétitivité (métallurgie, textile, bois). Cette spécialisation sectorielle historique pèse sur l'évolution de l'emploi. Les industries de biens de consommation et tout particulièrement le textile, mais aussi de biens intermédiaires, ont enregistré les plus fortes pertes d'emplois au cours des dix dernières années : la branche textile-habillement-cuir a perdu 70 % de ses effectifs, les industries de la filière bois 38 %, la chimie 36 %. En revanche, le secteur de la pharmacie s'est maintenu mais il ne compte que 88 000 emplois.

La comparaison avec l'Allemagne met en outre en évidence des pertes d'emploi plus nombreuses (-12 % contre -2 % pour notre voisin, l'écart étant moins grand dans le secteur automobile : respectivement -10 % et - 3 %).

Les états généraux de l'industrie ont permis de dresser un diagnostic précis de la désindustrialisation. Ils montrent que l'une de nos difficultés majeures réside dans le niveau des coûts salariaux, particulièrement élevé en France. Depuis 2000, l'écart avec l'Allemagne s'est même creusé de 10 points. Une autre faiblesse résulte du manque de dynamisme des dépenses de recherche et développement (R & D). En effet, loin de l'objectif de la stratégie de Lisbonne de 3 % du PIB en 2010, la France stagne à 2,2 % du PIB, dont 1,3 % de dépenses issues des entreprises. Tous nos concurrents sont meilleurs que nous en la matière. En outre, la France créé relativement moins d'emplois et de richesses que les autres économies occidentales s'agissant des nouveaux secteurs à fort potentiel, comme les technologies de la communication et de l'information (TIC), les biotechnologies ou les technologies vertes. Nous ne disposons pas de grandes entreprises compétitives dans ces secteurs. Tous les grands groupes industriels français compétitifs au niveau international appartiennent à des secteurs plus traditionnels.

En termes de stratégie macroéconomique, les priorités sont les suivantes :

- limiter les prélèvements obligatoires et agir sur leur structure. Les prélèvements pénalisants doivent être évités. La suppression de la taxe professionnelle va dans ce sens ;

- encourager l'innovation, matérielle comme immatérielle. Le bilan positif du crédit d'impôt recherche (CIR) doit être souligné, même si son coût est important puisque estimé à 4,2 milliards d'euros sur l'année 2008. Les secteurs à forte valeur ajoutée doivent être privilégiés, de manière à les ancrer durablement sur notre territoire ;

- faciliter le travail en réseau. La politique des pôles de compétitivité, mise en place en 2005, répond à une telle logique. Ainsi que le montre aujourd'hui l'une des conclusions des états généraux de l'industrie, il s'agit de renforcer les partenariats et la structuration des filières. Les grands groupes et leurs sous-traitants ne doivent plus être opposés, mais être envisagés collectivement en tant que filière. Il est nécessaire de conduire un travail fin d'analyse et de suivi des forces et des faiblesses des filières industrielles dans nos territoires. Il permettra d'identifier les capacités de mobilisation des acteurs au niveau local et de renforcer notre compétitivité à moyen et long terme.

M. Jean-Jacques Mirassou, président. - Je vous remercie de cet exposé. Toutes les questions sont ouvertes, y compris celles qui suscitent des débats, à l'image de la suppression de la taxe professionnelle

M. Alain Chatillon, rapporteur. - Au terme de vos analyses et de manière synthétique, quels seraient les trois leviers significatifs sur lesquels il reste possible d'agir pour favoriser la réindustrialisation ?

Mme Nathalie Goulet. - Je m'interroge sur l'impact des mesures et des aides versées par les collectivités territoriales en matière d'attractivité.

M. Jean-Claude Danglot. - Je me félicite de votre intervention qui refuse le fatalisme alors que les discours dominants invitent le plus souvent à prendre acte de la fin de l'industrie en France. Dans les régions les plus en difficulté telles que le Nord, comment relancer l'activité industrielle ? Quelles sont les politiques de formation les plus adaptées ? Je regrette que la réduction des coûts salariaux soit souvent la principale recommandation des experts de la compétitivité économique. J'observe, en outre, que le protectionnisme allemand est une réalité.

M. Edmond Hervé. - Je voudrais faire plusieurs remarques. Le coût global de la réforme de la taxe professionnelle pour l'Etat ne doit pas être sous-estimé. Il s'élève en effet à 11 milliards d'euros en 2010. Par ailleurs, la préconisation d'une réduction des prélèvements obligatoires n'est pas suffisante : un lien doit être fait entre leur niveau et les services qu'ils permettent d'offrir. Ainsi, le dernier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires relève, à cet égard, nos atouts :

- des politiques de formation satisfaisantes ;

- un excellent système de transports ;

- une politique énergétique qui permet d'enregistrer de bons résultats ;

- un marché de l'immobilier, y compris locatif, qui fonctionne de manière satisfaisante ;

- une administration et des services publics de qualité.

De plus, les collectivités territoriales sont insuffisamment considérées comme des acteurs économiques, alors qu'elles jouent un rôle essentiel, appuyé sur leurs compétences considérables en matière de commande publique. Des secteurs tels que les transports et les technologies vertes pourraient être favorisés par une politique d'achat volontariste.

En outre, une plus grande proximité à l'égard des petites et moyennes entreprises (PME), en particulier des très petites entreprises (TPE), doit être recherchée, de manière à mieux les accompagner, notamment sur le plan de leur financement. Les technopôles représentent une voie à creuser.

J'observe que la nomination de M. René Ricol, le 29 janvier 2010, au poste de commissaire général à l'investissement, constitue un signal positif en direction du monde industriel.

M. Marc Daunis. - Je m'interroge sur quatre points :

- le rôle des collectivités territoriales, en particulier des régions, à l'égard des PME. Les pôles de compétitivité représentent une avancée louable mais il faut continuer d'accompagner leur développement. J'estime qu'au sein des filières industrielles les relations entre les groupes et leurs sous-traitants doivent s'établir selon des termes de l'échange équitables ;

- les capacités d'intervention des pouvoirs publics en matière de propriété industrielle et de brevets. Les incitations fiscales sont à rechercher. Les transferts technologiques résultant de la recherche publique ou privée doivent être finalisés dans le monde industriel ;

- l'impact de la financiarisation sur la politique des entreprises, en particulier dans le secteur industriel. En dépit de ses succès, l'entreprise Amadeus a ainsi dû faire face à un mouvement de grève, pour la première fois de son histoire, le 27 mai 2010 à la suite de l'annonce de l'attribution de bonus exorbitants. L'Allemagne et les pays d'Europe du Nord semblent plus raisonnables en matière d'écarts de rémunération ;

- les raisons de la forte valeur ajoutée du secteur pharmaceutique.

Mme Élisabeth Lamure. - Je souhaite que l'on rappelle les conclusions des états généraux de l'industrie. Quels sont, parmi les filières industrielles en difficulté, les secteurs à sauver ?

M. Jean-Jacques Mirassou, président. - Comme le montre l'exemple d'EADS, les marges de manoeuvre des gouvernements européens en matière de stratégie industrielle restent incertaines. Comment les pouvoirs publics peuvent-ils favoriser la conquête de parts de marché par nos grands groupes ?

M. Alain Chatillon, rapporteur. - Je souhaite avoir des précisions sur les modalités de la représentation de l'Etat au conseil d'administration d'EADS.

M. Luc Rousseau, directeur de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. - Pour favoriser la réindustrialisation, quatre leviers doivent être mobilisés, comme le recommandent également les états généraux de l'industrie :

- l'innovation et sa diffusion dans les entreprises. Dans la compétition internationale, notre pays doit, en effet, accroître son attractivité. Le crédit d'impôt recherche y contribue aujourd'hui efficacement, notamment à l'égard des investissements étrangers en France. Les liens entre la sphère publique et les entreprises privées doivent être renforcés, à l'image de la mise en place des pôles de compétitivité. Entre les entreprises, des synergies sont à rechercher. Le rôle d'OSEO doit être souligné, de même que les crédits mobilisés au titre du grand emprunt. Sur les 35 milliards d'euros de crédits ouverts, environ 22 milliards d'euros sont destinés à la recherche et à l'innovation ;

- la formation. Les passerelles entre le monde de l'éducation et celui des entreprises doivent être développées. L'apprentissage peut apporter sa contribution ;

- l'investissement. Deux types de décision des chefs d'entreprise ne contribuent pas à notre compétitivité : le renoncement à l'investissement, faute de moyens suffisants d'une part, le choix d'investir dans un pays étranger, d'autre part. En outre, la question des ratios de solvabilité se pose. En vue de répondre aux défis d'une politique d'investissement plus ambitieuse, les états généraux de l'industrie ont confié un mandat à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

- les actions de proximité, dont les pôles de compétitivité sont une illustration. Ces derniers ne regroupent que 10 % de l'emploi industriel, mais concentrent la plus grande partie des dépenses de R & D.

En réponse à Mme Nathalie Goulet, je précise que l'impact des aides versées par les collectivités territoriales sur la compétitivité de notre économie est faible, surtout au regard des effets de premier ordre de la politique fiscale. Leur intérêt réside donc principalement dans leurs conséquences microéconomiques. En effet, elles peuvent orienter les décisions prises par les acteurs économiques au niveau local. A l'avenir, il conviendrait de les cibler sur les secteurs les plus stratégiques, à fort potentiel de croissance.

En réponse à M. Jean-Claude Danglot, je souhaite rappeler que la France bénéficie toujours d'un secteur industriel dynamique. Même la région Nord-Pas-de-Calais conserve des entreprises. La sidérurgie y est certes en fort déclin, comme en témoigne la réduction par 2,5 de la production d'acier depuis 1980. Toutefois, deux pôles de compétitivité parmi les six que compte la région sont une réussite : « Nutrition-santé-longévité » et « Industries du commerce ».

Par ailleurs, il existe en effet une forte valeur ajoutée dans le secteur pharmaceutique en France.

De manière générale, je rappelle que le projet de « pack PME » doit être relancé et qu'une annonce du Premier ministre devrait être faite dans ce sens dès la semaine prochaine. Ce pack ne représente pas une atteinte au droit de la concurrence, ni vis-à-vis des règles de l'organisation mondiale du commerce (OMC), ni à l'égard du droit communautaire.

Par ailleurs, je relève l'objectif de financer par le grand emprunt à hauteur de 400 millions d'euros sur 4 ans le fonds démonstrateur de recherche, qui selon l'engagement du Grenelle de l'environnement doit faciliter le développement expérimental et accélérer l'essor de nouvelles technologies de l'énergie.

En réponse à M. Edmond Hervé, et s'agissant de la suppression de la taxe professionnelle, j'estime essentiel de maintenir un lien entre les territoires et les entreprises en particulier dans le secteur industriel. En effet, les entreprises de ce secteur sont plus souvent que les autres sources de nuisances (bruit, pollution...). Le lien doit donc aller plus loin que l'emploi et doit permettre de faire bénéficier la collectivité territoriale concernée d'une source de revenus. J'ai entendu votre propos pour ce qui concerne le rapport étroit entre la fiscalité et les services rendus aux citoyens ainsi qu'aux entreprises.

S'agissant du cadre institutionnel de la politique industrielle, il est important de faire bouger les lignes au niveau de l'Union européenne. La définition des contours de la politique industrielle en Europe remonte à la fin des années cinquante et aux années soixante. Elle apparaît aujourd'hui naïve et inadaptée. Ainsi, les droits de douane sont à redéfinir : ils sont en effet relativement favorables à des concurrents, qui se sont développés au cours des trente dernières années et sont de plus en plus puissants. La nomination de M. Yvon Jacob au poste d'ambassadeur de l'industrie française auprès de l'UE représente un élément positif.

En réponse à M. Marc Daunis, je tiens à souligner l'importance des entreprises de taille intermédiaire. Le rapport de votre collègue, M. Bruno Retailleau, fournit des pistes intéressantes à ce sujet, auxquelles il reviendra au gouvernement de donner éventuellement suite.

Le crédit d'impôt recherche (CIR) représente un levier d'action pertinent. Le grand emprunt et les investissements d'avenir fournissent un cadrage de long terme. L'idée de feuilles de route élaborées en fonction des besoins de l'économie sur 10 à 20 ans est, à cet égard, opportune.

Je souligne par ailleurs que le rapprochement entre l'Etat, les collectivités territoriales et les entreprises est nécessaire. Il convient de viser des actions structurelles, à l'image de ce qui a été réalisé à Sophia Antipolis depuis 30 ans ou à Grenoble au cours des 20 dernières années. Le travail en commun est indispensable. Dans les transferts de technologie, les ingénieurs développeurs assurent un rôle transversal.

S'agissant de l'actionnariat public, l'intervention et la légitimité de l'Etat varient en fonction du pourcentage de parts détenues. Son influence doit être reconnue, surtout lorsque l'intérêt national est en jeu. Pour ce qui concerne les gros porteurs, les nouveaux avions ont ainsi conduit à une redistribution des lots des marchés en tenant compte des projets d'implantation territoriale.

Le financement de l'investissement par les outils nouveaux que représentent le fonds stratégique pour l'investissement (FSI) ou les fonds spécialisés pour les équipementiers automobiles et l'aéronautique est stratégique. Ces instruments doivent conduire à améliorer la compétitivité de notre économie.

Audition de M. Jean-François Bernardin, président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

La mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires procède enfin à l'audition de M. Jean-François Bernardin, président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie.

M. Jean-Jacques Mirassou, président. - On a vu au cours des auditions précédentes que le mot « désindustrialisation » faisait débat. Il est donc particulièrement intéressant de recueillir le point de vue des chambres de commerce et d'industrie, qui jouent un rôle déterminant dans la politique industrielle.

M. Jean-François Bernardin. - Je suis très heureux que le Sénat ait décidé de créer cette mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires. Nous essayons de lutter contre l'idée selon laquelle on pourrait développer l'économie en négligeant l'industrie. En effet, c'est la productivité de l'industrie qui permet de mettre en place des services, y compris des services publics. Tous les emplois n'ont pas la même fonction économique.

Nous avons réalisé en 2005 une étude sur les délocalisations que nous tenons à votre disposition.

Il faut toutefois, au-delà de l'enjeu de la compétitivité de l'industrie française, considérer la perspective territoriale en particulier, comme l'indique l'intitulé de la mission commune d'information. Comment les collectivités territoriales peuvent-elles se battre pour conserver une industrie ? Comment l'industrie, de son côté, répartit-elle ses activités sur le territoire ? Il est également nécessaire de s'interroger sur le rôle des métropoles, qui peuvent vider le territoire ou au contraire entrainer son développement.

J'ai une conviction forte : les politiques régionales ou territoriales sont essentielles. Nous croyons, dans les chambres de commerce et d'industrie, à la dynamique de la décentralisation.

Nous devons donc examiner quelles possibilités s'offrent à chaque territoire pour mettre en oeuvre une politique de maintien de l'industrie ou de réindustrialisation. Or nous avons trop souvent une vision conservatoire des emplois, alors que certaines industries sont condamnées de toute manière ; nous avons passé trop de temps, dans le passé, à défendre des entreprises qui n'ont finalement pas survécu. Il vaut mieux prévoir quelles activités doivent remplacer celles qui disparaissent et quelles actions doivent être menées en faveur des personnels concernés. Pour cela, une perspective à cinq ou dix ans doit permettre de déterminer les industries que nous voulons conserver. On peut prendre l'exemple de Moulinex, pour lequel il a fallu prévoir la reconversion de centaines d'emplois alors que l'entreprise était condamnée.

Mme Nathalie Goulet. - Le président Alain Lambert estimait que l'entreprise fonctionnait encore sur le modèle du 19e siècle.

M. Jean-François Bernardin. - Au-delà du maintien des emplois en place, il faut considérer la réalité des marchés de l'emploi d'aujourd'hui : pour prendre un exemple, il y a des centaines de milliers d'emplois dans la téléphonie mobile. Aucun secteur, aucune entreprise ne peut vivre sans s'adapter. Les grandes réussites proviennent souvent d'entreprises créées à partir de rien, telles les entreprises automobiles au début du vingtième siècle ou Google aujourd'hui.

Nous sommes partisans des systèmes productifs locaux (SPL) et des pôles de compétitivité. Toutefois, il ne faut pas considérer ceux-ci comme des systèmes clos mais encourager les coopérations. D'une manière générale, tout ce qui permet de faire travailler les collectivités territoriales avec les entrepreneurs est positif, car la réussite de l'industrie dépend au moins autant des politiques locales que des orientations décidées au niveau national.

M. Jean-Jacques Mirassou, président. - Nous en venons à présent aux questions.

Mme Nathalie Goulet. - Le cas Moulinex soulève un problème plus général. Ne pensez-vous pas que ce dossier aurait été traité différemment dix ans plus tard ? Les aides sont désormais soumises à conditionnalité et les services de l'État s'y impliquent davantage. Je crois aussi que les élus voient différemment leur rôle à l'égard des entreprises. J'approuve le discours de M. Bernardin sur le rôle des politiques locales en faveur du maillage économique et industriel des territoires. Les territoires sont variés et les filières distinctes.

Ne faut-il pas, par ailleurs, considérer que certaines erreurs stratégiques et une tendance à la fonctionnarisation chez les dirigeants sont à l'origine de grandes difficultés ? La DCN a connu une déperdition considérable d'énergie, de savoir-faire et d'emplois, tandis que les Chantiers de l'Atlantique perdaient 2 500 salariés en cinq ans.

M. Jean-François Bernardin. - Je crois vraiment que, si les collectivités ont abordé la décentralisation avec un certain angélisme dans un premier temps, elles ont amélioré leur approche par la suite. L'État ne peut en effet pas irriguer complètement les territoires. C'est pourquoi le réseau des chambres de commerce et d'industrie est fondamentalement décentralisé et que nous travaillons en coopération avec tous les présidents de régions.

Les Chantiers de l'Atlantique ont connu un problème de compétitivité au niveau mondial, face notamment aux chantiers coréens, que le savoir-faire ne suffisait pas à compenser.

La volonté concertée des chefs d'entreprise et des collectivités permet de gérer la diversité des activités sur le territoire, de laquelle naissent les belles réussites de demain. Pour prendre l'exemple de Bayonne, la chambre de commerce et d'industrie locale a su faire progresser l'activité du port de 2 à 6 millions de tonnes, tout en mettant en place une école d'ingénieurs.

S'il est naturel que l'État dessine des orientations nationales, un système rigidifié et pyramidal, dans lequel l'État déciderait quelles sont les bonnes et les mauvaises industries, ne peut fonctionner. Il n'est pas possible de faire du développement économique sans discuter avec les chefs d'entreprise.

M. Jean-Jacques Mirassou, président. - S'agissant de la décentralisation, quel jugement portez-vous sur la réforme en cours des collectivités territoriales ?

M. Jean-François Bernardin. - Si le sujet est complexe, il est clair que la juxtaposition des cinq ou six niveaux d'administration est coûteuse.

M. Jean-Jacques Mirassou, président. - Quel est plus particulièrement votre diagnostic sur l'articulation des compétences du département et de la région ?

M. Jean-François Bernardin. - Je ne peux donner d'avis tranché sur la question de la répartition des compétences entre les collectivités. Toutefois, pour prendre l'exemple des chambres de commerce et d'industrie, l'évolution est nécessaire mais nous sommes opposés à transférer toutes les attributions des chambres au niveau régional. Les chambres doivent rester attachées aux territoires, tout en étant liées au niveau régional, ce qui leur permet de mutualiser leurs moyens. Nous avons ainsi déjà réduit le nombre des chambres afin de réunir celles qui étaient trop petites. La réforme a pour objectif de fournir, dans chaque chambre de commerce et d'industrie, un socle minimum de prestations. Il faut toutefois faire observer que les innovations viennent la plupart du temps des chambres de petite ou moyenne taille.

M. Edmond Hervé. - Je retire de mon expérience l'impression que notre pays a connu au cours des dernières décennies une fantastique décrispation, qu'il faut savoir utiliser. Un partenariat aux niveaux régional et local est ainsi essentiel, tout en prenant en compte le niveau des métropoles, qui jouent un rôle déterminant.

Au sujet de la politique conservatoire des emplois que vous critiquez, je fais observer que la politique de l'emploi ne doit pas être dictée par les seuls critères financier : il n'est pas acceptable que, par exemple, le cours des actions d'une entreprise augmente le lendemain d'une annonce de suppression d'emplois.

S'agissant de la formation, je considère qu'il y a trop d'écoles de commerce. Il aurait ainsi fallu regrouper les deux écoles de commerce de Bretagne.

D'une manière générale, il faut privilégier la diversification, car l'ultra-spécialisation est porteuse de risques en cas de crise. Il est également nécessaire de régler la question de la succession des dirigeants.

M. Jean-Jacques Mirassou, président. - La métropolisation ne doit pas avoir pour effet de dévitaliser le reste du département. Cela serait d'ailleurs contraire à la mission des chambres de commerce et d'industrie qui est de rapprocher les activités des territoires : les petites entreprises ont leur place en milieu rural.

Mme Nathalie Goulet. - Vous devriez demander votre audition par la commission des lois avant l'examen en deuxième lecture du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

M. Jean-François Bernardin. - L'enjeu est la gestion de l'équilibre entre la productivité du territoire et les besoins humains, comme on l'a vu avec La Poste. Ce débat n'est pas clos. S'agissant des métropoles, le périmètre adéquat sur le plan économique n'est pas forcément le périmètre politique. Il est important qu'elles aient un effet d'entrainement sur les territoires qui les environnent.

Enfin, la question de l'éducation est essentielle : on devrait enseigner dans les écoles que science sans bon sens n'est que ruine de l'âme. La finance n'est pas l'entreprise : elle n'est qu'un moyen et pas un but et la richesse financière n'est qu'une représentation mathématique de la richesse réelle.

Au sujet des écoles de commerce de Bretagne, nous sommes bien sûr favorables à leur rapprochement.