Mardi 13 décembre 2011
- Présidence de M. Gérard César, président d'âge -Election du Bureau
M. Gérard César. - Mes chers collègues. C'est donc au privilège de l'âge que je dois l'honneur de présider la première réunion de la délégation à la prospective, instituée par l'arrêté de bureau du 7 avril 2009.
Comme vous le devinez, c'est un honneur teinté de mélancolie, même si le viticulteur que je suis sait bien que l'âge bonifie les millésimes.
Je me réjouis, comme vous, de la création de cette délégation qui succède à la délégation à la planification, dont nous connaissons tous la grande qualité des travaux. Esquisser les grandes lignes du futur, à défaut de les prévoir, est une mission exaltante. C'est un défi que le Sénat, j'en suis persuadé, saura relever.
Pour relever ce défi, il nous faut d'abord élire un Président.
M. Jean-Pierre Plancade. - Je présente ma candidature.
M. Jean-Pierre Chevènement. - Le président du Sénat a indiqué que, dans le cadre de certains arrangements, la présidence de la délégation à la prospective doit revenir à un membre du RDSE, de même que, par exemple, la présidence de la commission des finances est revenue à un membre de l'UMP. Au sein de la délégation, deux membres ont été désignés par le groupe RDSE, Yvon Collin et moi-même. Je présente donc la candidature d'Yvon Collin.
M. Jean-Pierre Plancade. - Je suis le candidat désigné par le RDSE au titre de la majorité sénatoriale.
M. Jean-Pierre Chevènement. - Le groupe RDSE a désigné Yvon Collin et moi-même. Je ne sache pas qu'il a désigné un autre candidat. C'est sur le contingent du groupe socialiste que Jean-Pierre Plancade a été désigné membre de la délégation.
Mme Évelyne Didier. - L'ensemble des postes ont été distribués dans le cadre d'accords. Je n'apprécie pas d'être mise dans l'embarras.
M. Joël Bourdin. - Je suis candidat. Le bureau de mon groupe me demande de me présenter. C'est donc bien qu'il n'y a pas d'accord. Je me présente dans l'esprit qui a toujours gouverné cette délégation. Dans cette délégation, un des objectifs est de ne pas être victime des courants de pensée. Ainsi, j'ai déjà présenté un rapport commun avec Yvon Collin et un autre avec Patricia Schillinger. L'expérience montre que, ici, on peut donc transcender les clivages conjoncturels.
M. Jean-Pierre Sueur. - Je sollicite une suspension de séance de 5 à 6 minutes.
M. Jean-Jacques Mirassou. - Je formule le même souhait. J'ajoute que les accords concernant cette délégation doivent être respectés pour qu'ils le soient également concernant l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Je n'exclue pas, pour ce qui me concerne, qu'il n'y ait pas de reprise de séance...
M. Yvon Collin. - Je veux insister sur ce qui nous rassemble : la vie de la délégation. Je tiens à remercier le président sortant pour sa gouvernance. Il est dommage que les travaux de la délégation n'aient pas connu la diffusion qu'ils méritent. Ainsi, dans un rapport prémonitoire, la délégation avait annoncé en 2007 que l'Europe se dirigeait vers une crise majeure, faute d'une coordination des politiques économiques. Je travaille actuellement à un rapport sur le défi alimentaire que je présenterai bientôt et je voudrais rappeler les contributions remarquables de Jean-Pierre Sueur sur les villes du futur et de Fabienne Keller sur les années collège. La délégation est un outil formidable !
M. Gérard César. - Je prononce la suspension de la séance.
(Suspension de 21 minutes)
M. Gérard César. - La séance est reprise. Y a-t-il des évolutions concernant les candidatures ?
M. Jean-Jacques Mirassou. - Je m'interroge sur la mesure dans laquelle nous pouvons voter, et dans quelle mesure le quorum doit être atteint.
M. Jean-Pierre Chevènement. - Il y avait un accord entre présidents de groupe. La présidence de cette délégation était destinée au membre désigné par le RDSE. Il ne serait pas correct d'envisager une autre issue à notre réunion.
M. Gérard César. - Pour la question du quorum, je vous renvoie à la lecture de l'article 20 du règlement du Sénat.
Mme Natacha Bouchart. - Le quorum est atteint en l'état. On peut donc, en toute hypothèse, passer au vote.
M. Joël Bourdin. - Je suis candidat, non sans avoir demandé l'autorisation à mon groupe. J'estime ne pas être là pour régler une « primaire » entre membres du RDSE.
M. Jean-Pierre Sueur. - Nous sommes face à une situation inédite. Je vous donne lecture du 2 de l'article 20 du règlement du Sénat, pour ce qui concerne la question du quorum dans les commissions, les textes étant muets à ce sujet pour les délégations : « Dans toute commission, la présence de la majorité absolue des membres en exercice, compte tenu des dispositions de l'article 15, est nécessaire pour la validité des votes si le tiers des membres présents le demande. »
M. Joël Bourdin. - L'interprétation de ce texte renforce la position de ceux qui veulent voter.
M. Jean-Jacques Mirassou. - A ce stade, il vaut peut-être mieux organiser une réunion des présidents de groupe.
M. Gérard César. - Il s'agit d'une situation inédite. Je constate que le quorum est atteint.
M. Jean-Pierre Plancade. - Il s'agit d'une situation exceptionnelle qui exige une réponse exceptionnelle. Le règlement lu par Jean-Pierre Sueur est adapté.
M. Gérard César. - J'ouvre le scrutin.
(Tous les membres des groupes socialiste et communiste sortent)
M. Yvon Collin. - Je suis candidat.
M. Jean-Pierre Plancade. - Je retire ma candidature car je ne l'ai présentée qu'au nom de la majorité sénatoriale, dont les membres se retirent.
A l'issue de l'opération de vote, les résultats du scrutin ont été les suivants :
Nombre de votants : 19
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 19
Majorité absolue des suffrages exprimés : 10
Ont obtenu :
Joël Bourdin : 16 voix
Yvon Collin : 3 voix.
M. Joël Bourdin ayant obtenu 16 voix a été élu président de la délégation.
- Présidence de M. Joël Bourdin, président -
M. Joël Bourdin, président. - Merci pour cette marque de confiance, merci à ceux qui sont restés. Je souhaite continuer à travailler comme nous l'avons toujours fait. Des rapports ont été accordés à l'opposition, d'autres ont réuni des sénateurs d'appartenances politiques différentes... Je souhaite que les rapports de réflexion soient harmonieusement répartis. D'ores et déjà, je vais présenter un rapport sur le commerce électronique tandis qu'Yvon Collin en présentera un sur le défi alimentaire. Jean-Pierre Sueur doit, pour sa part, présenter une contribution supplémentaire sur les villes du futur.
M. André Villiers. - Je pense qu'il serait plus sage d'attendre un moment plus apaisé pour achever la constitution du bureau.
M. Joël Bourdin. - Je mets au vote le principe d'une désignation immédiate des vice-présidents.
(Résultats du scrutin : 2 voix pour, 3 voix contre, les autres s'abstenant)
M. Joël Bourdin - Je vous convoquerai ultérieurement pour la désignation des autres membres du bureau.