Jeudi 23 février 2012
- Présidence de M. Serge Larcher, président -Programme de travail
M. Serge Larcher, président. - Avant d'aborder notre ordre du jour proprement dit relatif à la définition du programme de travail pour la session en cours, je souhaite vous rendre compte de mes rencontres avec les présidents de commissions permanentes.
Les commissions sont diversement impliquées sur les questions relatives à l'outre-mer. La commission des lois l'est beaucoup, puisqu'elle a été le fer de lance de nombreux textes touchant aux questions institutionnelles, pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie et récemment pour la Guyane et la Martinique. Elle a également produit de nombreux rapports de contrôle et enverra prochainement, sous l'égide du président Sueur, une délégation à Mayotte et à La Réunion dont feront partie nos deux collègues référents, Christian Cointat et Félix Desplan, qui ne manqueront pas de nous rendre compte, en particulier pour ce qui est de la mise en oeuvre de la départementalisation à Mayotte.
La commission des finances mène, quant à elle, de nombreuses missions de contrôle, dont l'une, en cours, sur la défiscalisation du logement outre-mer, choix judicieux consécutif au rapport de la Cour des comptes.
D'autres commissions ont régulièrement à connaître de l'outre-mer avec le rendez-vous budgétaire annuel - affaires sociales, économie - ou via certains textes, comme ce fut le cas de la commission des affaires économiques avec la proposition de loi relative à la lutte contre l'habitat indigne. Quelques initiatives ont également été prises en matière d'évaluation et de contrôle - ainsi le rapport de notre collègue Michel Magras fait au nom de la commission de l'économie sur le tourisme et l'environnement outre-mer, ou celui de la commission des affaires sociales sur la santé et le logement en Martinique et en Guyane.
La commission de la culture, en revanche, ne se penche que rarement sur les questions ultramarines, en dépit des nombreux sujets relevant de sa compétence qui le justifieraient - je pense notamment à l'éducation ou à la diversité culturelle et j'ai attiré l'attention de Mme Blandin sur ce point. Je compte sur notre collègue Maurice Antiste, membre de la mission d'information sur le métier d'enseignant, pour s'assurer que sera bien pris en compte le volet outre-mer.
Mes offres de collaboration ont été, je dois le dire, favorablement accueillies, en dépit de quelques réserves liées à une tension sur les ressources humaines. Je dois dire que je comprends d'autant mieux ces réserves que cette question des moyens est, pour nous aussi, posée, puisque notre délégation ne s'est vu affecter, depuis sa création, aucun moyen de secrétariat propre, ce qui complique considérablement notre fonctionnement ; je le regrette, d'autant que la création de notre délégation a suscité beaucoup d'intérêt. Chacun devra s'en faire l'ambassadeur.
Nos binômes référents auront à cet égard un triple rôle : ce seront des organes de liaison avec les commissions permanentes, pour une information réciproque des initiatives prises par chacun ; ce seront des organes de veille, chargés de sensibiliser les commissions permanentes aux questions de l'outre-mer ; ce seront enfin des organes de collaboration avec les rapporteurs désignés par la délégation sur les thèmes d'étude que nous aurons retenus, ces derniers jouant un rôle d'impulsion et de coordination et associant à leurs travaux les binômes référents des commissions concernées. De cette façon, nous travaillerons en synergie avec les commissions.
Mme Catherine Procaccia. - L'accueil des commissions a-t-il été à ce point favorable que l'on puisse espérer, sur les textes relatifs à l'outre-mer, voir les membres de notre délégation choisis pour rapporteurs ? Ceci serait d'autant plus important qu'il est difficile, au sein d'une commission, d'entreprendre de travailler sur un texte si un autre rapporteur est désigné.
M. Serge Larcher, président. - Les membres de notre délégation sont de fait les mieux placés pour rapporter de tels textes, mais il est évident que le choix appartient à la commission.
M. Jean-Marie Bockel. - Il est bon d'avoir fait passer le message au sein des commissions, mais nous avons maintenant besoin d'un mode d'emploi. Attendez-vous de nous que nous prenions l'initiative de solliciter des collaborateurs des commissions pour engager notre programme de travail ?
M. Jeanny Lorgeoux. - Je pilote avec M. Trillard, au sein de la commission de la défense, un atelier sur la maritimisation de nos forces, qui concerne bien évidemment l'outre-mer. Si des membres de la délégation veulent s'associer à ce travail, ils sont les bienvenus.
Mme Catherine Tasca. - La question des moyens reste, si j'ai bien compris, sujet de préoccupation. La création de l'organe nouveau que constitue cette délégation fut chose très positive, il est temps de passer aux actes. Comment pouvons-nous relayer vos demandes ? Il me semble qu'il serait avisé d'adopter sans tarder un programme de travail pour nous mettre en chantier et requérir, ce faisant, des moyens. Si l'on reste dans l'attente, la logique administrative ne nous sera jamais favorable. Il n'est pas nécessaire que nos thèmes de travail soient liés à un projet de texte ; au contraire, il ne serait pas malvenu de donner un champ propre à nos travaux.
Mme Aline Archimbaud. - Je rejoins Catherine Tasca. La création de cette délégation a été un choix politique fort, qui ne doit pas rester symbolique : nous sommes là pour travailler, et il y faut des moyens propres, sans lesquels nous ne pourrons pas exister. Il est bon de le dire calmement, mais avec détermination.
M. Michel Vergoz. - Oui, cette délégation est une novation forte, puisqu'elle mêle, et c'est une première, représentants de l'outre-mer et de l'hexagone. Je suis fier d'y participer, mais nous ne demandons pas la charité. Quand Mme Tasca dit que la logique administrative ne nous est guère favorable, c'est un euphémisme. Il me semble donc important d'affirmer aujourd'hui que nous ne pouvons travailler sans moyens. Dans mon île de La Réunion, trois villes sont en feu : j'ai autre chose à faire que courir après des prébendes. Je suis un élu de la République qui ne souhaite qu'une chose, c'est qu'on le respecte. Regardez donc l'agenda du jour : notre réunion n'y est pas même annoncée ! J'estime qu'il faut marquer un coup d'arrêt, et je suis presque tenté de quitter notre réunion.
M. Serge Larcher, président. - Ne le faites pas, nous avons besoin de vous pour faire avancer les choses.
M. Claude Domeizel. - Je comprends la colère de notre collègue. Même si je suis persuadé que l'absence de l'agenda du jour n'est qu'un oubli, puisque notre réunion figure bien sur le dérouleur télévisuel, reste que nos moyens devraient être identiques à ceux des autres délégations, c'est une évidence !
Je suis convaincu, comme Mme Tasca et Mme Archimbaud, qu'il faut nous saisir de thèmes propres, sans rester dans le simple suivisme à l'égard des commissions permanentes.
M. Serge Larcher, président. - Le choix de nos thèmes de travail est à l'ordre du jour. J'ai des propositions concrètes à vous faire. Notre dernière réunion a fait surgir bien des idées. Certains critères, dans le choix que nous allons opérer, semblent essentiels à prendre en compte : les sujets doivent être transversaux, intéresser tant les départements que les collectivités d'outre-mer sans devenir pour autant trop vastes, et illustrer tout à la fois les vulnérabilités propres à nos territoires et l'extraordinaire potentiel qu'ils représentent. D'où mes deux propositions. Un premier thème de travail pourrait prendre l'intitulé suivant : « La vie chère outre-mer : une fatalité ? », et un deuxième : « La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? ». À cela pourraient s'ajouter deux projets ponctuels, l'un portant sur le volet outre-mer de la réforme de la politique commune de la pêche, l'autre sur l'action du Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage, à la demande de sa présidente, Mme Françoise Vergès.
Pour le premier thème, je vous proposerai la candidature de M. Vergoz, qui s'impose sur un tel sujet.
M. Michel Vergoz. - J'accepte volontiers d'être corapporteur sur ce thème. Ce ne sera pas le premier rapport sur la question, mais j'espère bien que nous saurons mener un travail sans concession, car il ne s'agit pas d'arrondir les angles. La présence de commissaires issus de l'hexagone me paraît, à cet égard, une chance : ce sera l'occasion de travailler ensemble en portant sur l'outre-mer un regard neuf. J'ose espérer que l'on nous allouera les moyens de conduire ce travail.
M. Éric Doligé. - Je suis candidat pour m'associer à M. Vergoz, et mon intention n'est pas d'arrondir les angles. Sur la question des moyens, je rappelle qu'il y a trois ans, avec la mission outre-mer, nous sommes partis de zéro. Les moyens ont suivi pour le rapport.
Vous savez que les moyens financiers du Sénat ont été revus à la baisse. Je suis chargé, au sein de la commission de l'évaluation et du contrôle des comptes, du suivi de ces moyens. Il est clair qu'il faudra faire des choix, mais j'estime que la délégation ne devra pas être oubliée. Le comité de suivi de la mission outre-mer, en dépit de faibles moyens, a su faire valoir ses propositions - même si acte ne lui en a pas toujours été donné. L'organe n'est plus aujourd'hui temporaire, il s'est institutionnalisé, avec la création de cette délégation : des moyens lui sont d'autant plus nécessaires que les études qu'elle aura à mener sont plus complexes que pour une mission strictement hexagonale. Je militerai pour que les moyens soient au rendez-vous, et pour que nos résultats soient pris en compte.
M. Serge Larcher, président. - Et l'organisation que nous nous sommes donnée nous permet d'amorcer nos travaux sans attendre.
Mme Éliane Assassi. - Je crois en effet que dégager des thèmes de travail contribuera à faire apparaître l'incontournable utilité de la délégation et donc à débloquer les moyens. En Seine-Saint-Denis, nous avons l'habitude de dire que nous ne demandons pas l'aumône, mais la justice et l'égalité. C'est la même chose ici.
Le thème de la vie chère me semble excellent. Les Caraïbes ont vécu des émeutes, Mayotte et La Réunion sont aujourd'hui touchées. Je vous suis également sur le thème de la zone économique exclusive, étant entendu qu'il faudra intégrer le concept de travail, plus large que la seule notion d'emploi.
Sur la composition des binômes, il me semble que, ce qui compte, c'est l'envie de s'investir, quelle que soit son appartenance.
M. Jacques Cornano. - D'autant que la composition de la délégation elle-même n'est pas paritaire. Ce qui compte, c'est que nous sommes tous membres de cette même délégation.
Mme Catherine Tasca. - J'approuve également le thème de la vie chère, qui oblige à une approche transversale. Pour ce qui est de la méthode, si le tandem me paraît bon, il faut que tous puissent participer aux auditions, ce qui suppose un travail de secrétariat.
M. Jean-Étienne Antoinette. - Le thème de la vie chère a été abordé, avec M. Doligé, par la mission outre-mer. Mais il est vrai que l'actualité le remet, hélas, sur le devant de la scène. Je souhaiterais cependant que nos travaux ne se bornent pas à la simple relation de dépendance entre outre-mer et hexagone. Or le problème de la vie chère tient pour beaucoup aux intermédiaires qui, de l'hexagone à l'outre-mer, renchérissent le coût des produits. Il faut aussi lancer une réflexion sur les atouts propres de l'outre-mer. Il est vrai que le deuxième thème en sera l'occasion, et que la Guyane, avec l'exploration off-shore, est concernée.
M. Serge Larcher, président. - Nous ne retenons que deux thèmes, parce que la session, avec la période électorale, sera courte. Mais nos travaux se poursuivront.
M. Thierry Repentin. - Le thème de la vie chère m'intéresse. Certaines causes en sont intrinsèques, comme l'insularité, mais d'autres sont, en quelque sorte, exogènes. Je pense à certains dispositifs nationaux, décidés depuis Paris, qui renchérissent le coût de la vie - voir l'habitat et le foncier... Il sera bon d'en faire l'analyse.
M. Jacques Berthou. - La question du développement économique engage celle de l'indépendance énergétique, qui n'est pas simple, puisqu'une grande part de l'énergie est importée. Il ne serait pas inutile d'entendre les responsables de certaines structures, comme le BRGM (Bureau de recherche géologiques et minières). Les volcans, présents dans plusieurs de nos départements d'outre-mer, représentent un intéressant potentiel géothermique.
Mme Aline Archimbaud. - Je comptais proposer un thème, transversal, puisqu'il recoupe à la fois des questions sociales, économiques et environnementales, celui de la lutte contre les effets du dérèglement climatique. La montée des eaux, la fragilisation des écosystèmes ont en effet des conséquences sociales directes. Dans une vision prospective, le lien pourrait être fait avec l'activité industrielle, énergétique, dans une perspective de développement durable.
Mme Karine Claireaux. - J'insiste pour que nul ne soit oublié, comme cela est trop souvent le cas du petit confetti perdu dans l'Atlantique nord, et isolé dans un environnement anglophone, que je représente. Pour le développement économique de Saint-Pierre-et-Miquelon, la zone économique exclusive est essentielle, je me réjouis donc que ce thème soit retenu.
M. Serge Larcher, président. - Nous entendons bien ne pas oublier les collectivités d'outre-mer. Le thème de la zone économique exclusive avait d'ailleurs été proposé par Richard Tuheiava. Il sera l'occasion de souligner les atouts de l'outre-mer - pêche, ressources minières, ressources sous-marines - et d'aborder de nombreuses questions, parmi lesquelles le développement durable en milieu marin, la politique maritime et les enjeux géostratégiques, l'insertion régionale des collectivités... Je vous proposerai la candidature de Richard Tuheiava.
Mme Karine Claireaux. - Je veux bien être corapporteur, mais ne serait-il pas bon d'avoir un représentant de l'hexagone ? En tout état de cause, je serai attentive à ce qu'aucun territoire d'outre-mer ne soit oublié.
M. Jean-Étienne Antoinette. - Moi de même, mais la remarque est juste.
M. Jean-Marie Bockel. - Je serais honoré de jouer le rôle de l'hexagonal.
M. Serge Larcher, président. - Ce qui présente également l'avantage de respecter le principe de parité entre majorité et opposition.
M. Michel Vergoz. - En tout état de cause, les binômes ne devront pas travailler seuls, mais associer tous les membres de la délégation.
M. Éric Doligé. - C'est ce que nous avons fait avec le comité de suivi.
M. Jean-Claude Requier. - La délégation se partagera-t-elle entre les deux thèmes ?
M. Serge Larcher, président. - Il serait préférable que le plus grand nombre d'entre nous participe à l'ensemble des travaux.
M. Jacques Gillot. - Je comprends mal quel est le critère qui prévaut, pour les binômes : majorité-opposition, ou outre-mer-hexagone ?
M. Serge Larcher, président. - Nous souhaitons combiner l'un et l'autre, autant que possible. Mais la parité entre majorité et opposition est une exigence démocratique.
M. Jacques Gillot. - Ne vaudrait-il pas mieux dépasser cette question, pour privilégier le binôme outre-mer-hexagone ?
Mme Karine Claireaux. - Il est vrai que l'essentiel est d'avancer. Nos travaux ne doivent pas se cristalliser sur une opposition entre droite et gauche.
Mme Catherine Tasca. - Peut-être pourrions-nous lever la difficulté en admettant le trinôme, pour réunir les deux critères ?
Mme Éliane Assassi. - Et pourquoi pas la parité hommes-femmes...
M. Éric Doligé. - Il faut tout de même être conscient qu'il existe des groupes politiques. Il est important que nous soyons en mesure d'aller défendre au sein de notre groupe la vision de la délégation.
M. Serge Larcher, président. - Et les règles démocratiques exigent cette parité.
M. Jean-Marie Bockel. - Votre tâche est compliquée, monsieur le président, et vous avez raison d'être pragmatique. Sur les sujets très ponctuels, un binôme est suffisant. Sur des thèmes plus larges, tout le monde peut être associé aux réunions, mais il est judicieux de travailler à trois.
M. Serge Larcher, président. - Il faudra aussi s'interroger sur la place des régions ultrapériphériques dans la réforme de la politique commune de la pêche, afin d'élaborer d'ici fin mai une proposition de résolution qui pourrait être examinée en séance publique en juillet. Le projet actuel est muet sur l'outre-mer. Or les normes européennes sont inadaptées aux spécificités ultramarines. Je sais M. Antiste attentif à ce problème. Accepterait-il de s'en charger ?
M. Maurice Antiste. - Volontiers, à condition de disposer des moyens nécessaires.
M. Serge Larcher, président. - Vous les aurez. Mais nous ne sommes pas en mesure de mettre en place un secrétariat sur chaque thème.
M. Michel Vergoz. - Qu'en est-il des autres délégations ?
M. Jean-Marie Bockel. - Elles sont mieux loties.
M. Michel Vergoz. - Alors, monsieur le président, je ne peux tomber d'accord avec vous. Nous sommes une délégation de plein exercice, qui doit disposer des mêmes moyens que les autres !
M. Serge Larcher, président. - Je vous ai exposé la situation actuelle...
M. Jean-Marie Bockel. - Les autorités du Sénat ont décidé de diminuer son budget. C'est une fausse bonne idée, car, comme il n'est pas question de toucher à la masse salariale, la variable d'ajustement, ce sont nos moyens de travail. Je le constate à la commission des affaires étrangères. M. le président doit gérer la création d'une nouvelle délégation dans le pire contexte qui soit. Nous devrons faire avec.
M. Serge Larcher, président. - Il nous reste à nommer un second rapporteur sur la réforme européenne de la pêche ; j'ai pensé à M. Revet, qui connaît très bien ce sujet.
M. Éric Doligé. - Il acceptera sans doute. Je vais le consulter.
M. Serge Larcher, président. - Madame Archimbaud, le thème que vous proposez relève des compétences de la nouvelle commission du développement durable. Il faut que je m'en entretienne avec son président. Nous ne devons d'ailleurs pas nous éparpiller, car nous n'avons que six mois !
En mai est envisagée une table ronde avec Mme Françoise Vergès, présidente du Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage. Ce sera l'occasion de donner un peu de substance à la commémoration qui a lieu le 10 mai.
M. Claude Domeizel. - Il est un autre thème sur lequel nous devrons un jour nous pencher : la fonction publique en outre-mer. Nous sommes tous attachés au service public, et qui dit service public dit fonction publique. Il faut aborder ce sujet sans tabou et dans toutes ses facettes : recrutement, promotion, formation, retraites, etc. Je serais prêt à m'en occuper.
M. Serge Larcher, président. - C'est un projet intéressant, mais il faut le remettre à plus tard.
Nous devons aussi désigner le binôme référent pour la commission du développement durable : je propose Jacques Cornano et Charles Revet.
Fin mars-début avril nous organiserons plusieurs auditions sur les prix, la zone économique exclusive, la politique commune de la pêche. Visons le 31 mai pour examiner en séance plénière de la délégation la proposition de résolution européenne sur la pêche.
Enfin, je vous signale que nos prochaines réunions se tiendront au 4, rue Casimir-Delavigne, dans l'immeuble dévolu aux délégations.
M. Maurice Antiste. - Monsieur le président, souhaitez-vous que la délégation adopte une motion pour vous soutenir dans vos efforts auprès des autorités du Sénat ?
M. Serge Larcher, président. - Je dois rencontrer le président du Sénat, et je vous tiendrai au courant de nos discussions.