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Auteur
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N°
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Objet
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Avis de la commission
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Article
1er
Clarification des principes et objectifs de
l'assurance vieillesse
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M. WATRIN
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21
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Amendement rédactionnel.
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Favorable
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M. CARDOUX
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2
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Mention de l'existence des trois étages du
système de retraite.
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Défavorable
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M. WATRIN
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23
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Garantie donnée aux assurés sur les moyens mis
en oeuvre pour allonger l'espérance de vie en bonne santé.
|
Défavorable
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M. CARDOUX
|
3
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Ajout des objectifs de lisibilité et de
transparence.
|
Défavorable
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Mme COHEN
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20
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Affirmation d'un objectif de comblement des écarts de
pension, d'âge moyen de fin d'activité et d'âge moyen de
départ en retraite entre les femmes et les hommes.
|
Défavorable
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M. WATRIN
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22
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Affirmation des caractéristiques de la politique de
l'emploi au service de la solidarité
intergénérationnelle.
|
Favorable
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M. VANLERENBERGHE
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1
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Mise en oeuvre d'une réforme systémique à
compter du premier semestre 2017.
|
Défavorable
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M. MÉZARD
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55
|
Mise en place d'une réforme systémique.
|
Défavorable
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M. BARBIER
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56
|
Affirmation de la poursuite de l'effort de convergence entre
les régimes de retraite.
|
Défavorable
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M. CARDOUX
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4
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Organisation d'un débat national en vue d'une
réforme systémique au premier semestre 2015.
|
Défavorable
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Article 2
Allongement de la
durée d'assurance entre 2020 et 2035
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M. CARDOUX
|
5
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Suppression de l'article 2 (allongement de la durée
d'assurance).
|
Défavorable
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M. WATRIN
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24
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Suppression de l'article 2 (allongement de la durée
d'assurance).
|
Défavorable
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M. DESESSARD
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39
|
Suppression de l'article 2 (allongement de la durée
d'assurance).
|
Défavorable
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|
M. DESESSARD
|
40
|
Insertion d'une clause de revoyure.
|
Défavorable
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|
M. BARBIER
|
57
|
Accélération du calendrier d'allongement de la
durée d'assurance.
|
Défavorable
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|
M. DESESSARD
|
41
|
Conditionnement de l'entrée en vigueur de l'allongement
de la durée d'assurance à la remise d'un rapport.
|
Défavorable
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Article 3
Création d'un
dispositif de pilotage annuel du système de retraite
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|
M. CARDOUX
|
6
|
Suppression de l'article 3 (nouveau dispositif de
pilotage).
|
Défavorable
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|
M. DESESSARD
|
42
|
Présentation par le COR d'un rapport triennal sur les
fins de carrière.
|
Favorable
|
|
M. BARBIER
|
58
|
Suppression du jury citoyen à l'article 3.
|
Favorable
|
|
M. DESESSARD
|
43
|
Obligation pour le comité de suivi de prouver la
neutralité d'un allongement de la durée d'assurance au regard du
chômage et de l'espérance de vie en bonne santé.
|
Défavorable
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Article 4
Report de la date de
revalorisation annuelle des pensions de retraite
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|
M. CARDOUX
|
7
|
Suppression de l'article 4 (report de la date de
revalorisation annuelle des pensions de retraite).
|
Défavorable
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|
M. WATRIN
|
25
|
Suppression de l'article 4 (report de la date de
revalorisation annuelle des pensions de retraite).
|
Défavorable
|
|
M. DESESSARD
|
44
|
Suppression de l'article 4 (report de la date de
revalorisation annuelle des pensions de retraite).
|
Défavorable
|
|
M. WATRIN
|
26
|
Maintien de la revalorisation au 1er avril pour les
retraités non imposables qui ne bénéficient pas de
l'Aspa.
|
Défavorable
|
|
M. DESESSARD
|
45
|
Maintien de la revalorisation au 1er avril pour les
retraités non imposables.
|
Défavorable
|
|
Article 5
Fiche de
prévention des expositions
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|
Mme COHEN
|
27 rect.
|
Suppression de la mise en place de seuils minimaux
d'exposition aux facteurs de pénibilité.
|
Défavorable
|
|
Mme COHEN
|
28 rect.
|
Consultation du CHSCT par l'employeur avant de remplir la
fiche individuelle de prévention des expositions d'un salarié.
|
Défavorable
|
|
M. DESESSARD
|
46
|
Consultation du médecin du travail pour la
définition des postes pénibles dans l'entreprise.
|
Défavorable
|
|
Article 6
Compte personnel de
prévention de la pénibilité
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|
M. CARDOUX
|
8
|
Suppression de l'article 6 (compte personnel de
prévention de la pénibilité).
|
Défavorable
|
|
M. BARBIER
|
59
|
Exclure les entreprises de moins de dix salariés de
l'obligation d'ouvrir un compte personnel de prévention de la
pénibilité pour leurs salariés.
|
Défavorable
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|
M. MÉZARD
|
53
|
Rendre obligatoire l'aménagement du régime du
compte de prévention de la pénibilité pour les
salariés âgés d'au moins 52 ans au 1er janvier
2015
|
Favorable
|
|
Mme COHEN
|
29 rect.
|
Priorité de reclassement dans un poste
non-exposé à la pénibilité pour un salarié
ayant suivi une formation grâce aux points acquis sur son compte.
|
Favorable
|
|
M. DESESSARD
|
47
|
Consultation obligatoire des délégués du
personnel par l'employeur avant de refuser d'accorder un passage à temps
partiel.
|
Favorable
|
|
Mme COHEN
|
30 rect.
|
Allongement de cinq à dix ans de la durée
pendant laquelle les entreprises pourront subir un redressement relatif aux
expositions déclarées à la pénibilité.
|
Défavorable
|
|
Mme COHEN
|
31 rect.
|
Possibilité pour le salarié de se faire
assister, en cas de contestation devant l'employeur sur l'exposition
à la pénibilité, par un conseiller du
salarié, qui est une personne extérieure à l'entreprise
qui peut déjà intervenir lors de l'entretien préalable au
licenciement.
|
Favorable
|
|
Article 7
Abondement du compte
personnel de formation par le compte personnel de prévention de la
pénibilité
|
|
M. CARDOUX
|
9
|
Suppression de l'article 7 (abondement du compte personnel de
formation par le compte personnel de prévention de la
pénibilité).
|
Défavorable
|
|
Article 10
Date d'entrée en
vigueur des dispositions relative à la prise en compte de la
pénibilité
|
|
M. CARDOUX
|
10
|
Entrée en vigueur différée du compte
personnel de prévention de la pénibilité au 1er
janvier 2017 pour les entreprises de moins de 20
salariés
|
Défavorable
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|
Article 12
Clarification des
règles du cumul emploi-retraite
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|
M. CARDOUX
|
12
|
Elargissement du champ des activités pouvant être
poursuivies sans condition de cessation d'activité.
|
Défavorable
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|
M. CARDOUX
|
11
|
Exception au principe de cotisations non
génératrices de nouveaux droits à retraite dans le cadre
du cumul emploi-retraite.
|
Défavorable
|
|
M. BEAUMONT
|
17 rect.
|
Exception au principe de cotisations non
génératrices de nouveaux droits à retraite.
|
Défavorable
|
|
Article 13
Rapport du Gouvernement
sur la refonte des avantages familiaux de retraite
|
|
M. CARDOUX
|
13
|
Suppression de l'article 13 (rapport sur la refonte des
avantages familiaux de retraite).
|
Défavorable
|
|
Article 13
bis
Mécanisme de coordination entre
régimes en cas de partage
de la majoration de durée
d'assurance au sein d'un couple de parents de même sexe
|
|
M. WATRIN
|
32
|
Elargissement du champ d'étude du rapport prévu
à l'article 13 bis (pensions de réversion) à la
suppression des conditions d'âge pour le bénéfice des
pensions de réversion.
|
Sagesse
|
|
Article 15
Elargissement du
dispositif de retraite anticipée pour carrière longue
|
|
M. CARDOUX
|
14
|
Suppression de l'article 15 (élargissement du
dispositif « carrières longues »).
|
Défavorable
|
|
Article 16 bis
Validation
des périodes de stage en entreprise au titre de la retraite
|
|
M. DESESSARD
|
49
|
Obligation pour la structure d'accueil des stagiaires de
verser des cotisations pour valider les périodes de stage au titre de la
retraite.
|
Défavorable
|
|
M. WATRIN
|
33
|
Suppression de la possibilité pour l'employeur de ne
pas payer de cotisations sociales sur la gratification minimale prévue
par la loi pour les stagiaires.
|
Défavorable
|
|
Article 19
Amélioration des
droits à la retraite des conjoints collaborateurs
|
|
Mme COHEN
|
34
|
Doublement de la pénalité en cas d'absence
d'accord ou de plan sur l'égalité professionnelle entre les
femmes et les hommes, si l'entreprise a déjà fait l'objet d'une
sanction identique au cours des quatre années
précédentes.
|
Défavorable
|
|
Article 20
Suppression de la
condition de 17 ans et demi d'assurance
pour bénéficier de la
pension majorée de référence du régime des
non-salariés agricoles
|
|
M. DESESSARD
|
50
|
Instaurer la proportionnalité des cotisations retraite
des non-salariés agricoles
|
Défavorable
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|
Article 23
Elargissement de
l'accès à la retraite anticipée des travailleurs
handicapés
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|
Mme PASQUET
|
36
|
Maintien du critère de la reconnaissance de la
qualité de travailleur handicapé (RQTH) pour l'accès au
dispositif de retraite anticipée.
|
Défavorable
|
|
M. MÉZARD
|
54
|
Maintien du critère de la reconnaissance de la
qualité de travailleur handicapé (RQTH) pour l'accès au
dispositif de retraite anticipée.
|
Défavorable
|
|
Mme PASQUET
|
35
|
Information des personnes en situation de handicap sur leurs
conditions d'éligibilité à la majoration de leur pension
en cas de départ anticipé à la retraite.
|
Défavorable
|
|
Mme PASQUET
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37
|
Demande de rapport sur le bénéfice de
l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) pour les personnes ayant
pris en charge un adulte handicapé entre 1999 et 2004.
|
Défavorable
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|
Article 30
Débat annuel sur
les retraites dans la fonction publique
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M. CARDOUX
|
15
|
Suppression de l'article 30 (débat annuel sur les
retraites dans la fonction publique).
|
Défavorable
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|
Article 31
Pilotage du
régime de retraite complémentaire obligatoire des
non-salariés agricoles
|
|
M. WATRIN
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38
|
Suppression de l'article 31 (renforcement du rôle de la
MSA dans le pilotage du régime complémentaire obligatoire des
non-salariés agricoles).
|
Défavorable
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|
M. DESESSARD
|
51
|
Consultation des organisations syndicales agricoles dans le
cadre de la réforme du pilotage de la retraite complémentaire
obligatoire (RCO) des non-salariés agricoles
|
Défavorable
|
|
M. DESESSARD
|
52
|
Réforme des modalités de cotisation au
régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO) des
non-salariés agricoles.
|
Défavorable
|
|
Article 32
Renforcement de la gouvernance des
régimes de retraite des professions libérales
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|
M. CARDOUX
|
16
|
Suppression de l'article 32 (gouvernance de la CNAVPL).
|
Défavorable
|
|
M. BEAUMONT
|
18 rect.
|
Mission de la caisse comme gardienne des équilibres de
gestion en matière de systèmes d'information.
|
Défavorable
|
|
M. BEAUMONT
|
19 rect.
|
Modification des conditions de nomination du directeur de la
CNAVPL.
|
Défavorable
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