COMPTES RENDUS DE LA COMMISION DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE LA COMMUNICATION

Mercredi 2 novembre 2022

- Présidence de M. Laurent Lafon, président -

La réunion est ouverte à 9 h 30.

Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits « Enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis

M. Laurent Lafon, président. - Nous examinons ce matin le rapport pour avis de notre collègue Stéphane Piednoir sur le projet de loi de finances pour 2023.

M. Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis des crédits de l'enseignement supérieur au sein de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». - Il y a quinze jours, la ministre nous a présenté, avec l'engagement et la pédagogie que nous lui reconnaissons tous, un budget 2023 en progression de 1,1 milliard d'euros pour atteindre au total 25,7 milliards d'euros. Cette hausse globale est essentiellement portée par la compensation de la hausse du point d'indice, le déploiement de la loi de programmation de la recherche (LPR) et la prorogation de mesures de soutien aux étudiants.

Quelles sont les grandes lignes des évolutions de crédits pour l'enseignement supérieur stricto sensu ?

Le programme 150, qui finance les établissements, est abondé de 700 millions d'euros supplémentaires, soit une progression de 4,8 % par rapport à 2022, fléchés principalement sur la compensation de la revalorisation du point d'indice, la poursuite de la mise en oeuvre de la LPR et des mesures nouvelles telles que la création de places en licence et master pour tenir compte de la démographie étudiante, l'élaboration de nouveaux contrats d'objectifs, de moyens et de performance, ou l'accueil des stagiaires dans les instituts nationaux supérieur du professorat et de l'éducation (Inspé).

Le programme 231, qui finance la vie étudiante, est doté de 50,2 millions d'euros supplémentaires, soit une hausse de 1,6 % par rapport à 2022, destinés notamment à la compensation aux centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (Crous) du repas universitaire à un euro pour les étudiants boursiers et précaires, au financement des aides directes (bourses, aides au mérite, aides à la mobilité...) et à l'accompagnement des étudiants en situation de handicap.

Même s'il ne comporte pas de mesure « phare », ce budget en augmentation est, sur le papier, plutôt de nature à rassurer les opérateurs.

Pourtant, en audition, tous m'ont dit leur inquiétude face à une équation budgétaire 2023 particulièrement complexe.

Première raison à cela, la non-compensation du relèvement du point d'indice pour la période allant de juillet à décembre 2022, qui représente un coût supplémentaire de 180 millions d'euros pour les établissements d'enseignement supérieur. Heureusement, pour 2023, la ministre a réussi à obtenir de Bercy la compensation en année pleine ; elle en avait fait, selon ses termes, sa « ligne rouge absolue ».

Deuxième raison à l'inquiétude des opérateurs, les conséquences du choc énergétique sur leurs finances, déjà fortement contraintes - je me dois de rappeler ici l'absence de compensation du glissement vieillesse technique (GVT), qui équivaut à une charge annuelle de 50 millions d'euros.

L'annonce médiatique, par l'Université de Strasbourg d'une possible fermeture deux semaines supplémentaires cet hiver pour faire des économies d'énergie, a au moins eu le mérite d'alerter sur l'ampleur des surcoûts auxquels les établissements font face. Les universités sont concernées au premier chef puisqu'elles hébergent la très grande majorité des laboratoires et des infrastructures de recherche, particulièrement énergivores dont certaines doivent fonctionner en continu.

Jusqu'à cette polémique, Bercy n'avait sans doute pas pris la mesure du problème, d'où l'absence d'enveloppe compensatoire dans le projet de loi de finances initial.

Selon les dernières estimations disponibles, les surcoûts énergétiques pour les établissements d'enseignement supérieur, de l'ordre de 100 millions d'euros en 2022, seraient au moins multipliés par 4 en 2023.

Dès septembre, le ministère a appelé ses opérateurs à recourir à leur fonds de roulement pour financer les surcoûts.

Cette solution budgétaire d'urgence n'est cependant pas aussi « magique » qu'elle n'y paraît :

- d'abord, parce que l'état de ces fonds est très hétérogène d'un établissement à l'autre et qu'il ne faudrait pas pénaliser « les bons élèves » qui ont su constitué des réserves ;

- ensuite, parce qu'une partie de ces fonds est souvent déjà gagée sur des projets d'investissement en cours ou à venir, qu'il n'est pas question de compromettre ;

- enfin, parce qu'il ne saurait être touché à la réserve de précaution correspondant au seuil prudentiel de 15 jours de fonctionnement.

Seul peut donc être ponctionné, pour absorber une partie des surcoûts actuels, le fonds de roulement « dormant », c'est-à-dire la partie des fonds non fléchée et donc disponible.

Au regard de l'importance des surcoûts estimés et des différences de capacités de trésorerie des établissements, Bercy a accepté de travailler sur un dispositif de compensation, que la ministre nous a annoncé lors de son audition et qu'elle a précisé jeudi dernier.

Celui-ci va prendre la forme d'une ouverture de crédits de 275 millions d'euros dans le prochain collectif budgétaire. Les montants versés aux établissements tiendront compte de la situation de chacun, notamment du poids des dépenses d'énergie dans leur budget de fonctionnement et du niveau de leurs réserves mobilisables.

Cette rallonge budgétaire est évidemment une bonne nouvelle pour les établissements, dont les représentants n'ont pas manqué de remercier la ministre pour son interventionnisme efficace. Outre le montant débloqué, la méthode choisie du « au cas par cas » semble la plus appropriée compte tenu de la diversité des situations.

Malgré ses conséquences financières, la crise énergétique est aussi le moment, pour les opérateurs, de mettre un coup d'accélérateur à leur démarche de sobriété, dont le degré d'avancement est variable d'un établissement à l'autre. Cela passe par :

- l'élaboration systématique de bilans énergétiques, bâtiment par bâtiment, accompagnée de la mise en place d'outils de suivi des consommations ;

- un pilotage plus fin dans la gestion technique des bâtiments ;

- une réflexion sur l'usage des locaux au regard de l'évolution des pratiques de travail (télétravail, visioconférence..) et des nouvelles modalités d'organisation (plateformes, open space, mutualisation des locaux...).

Un autre levier mérite, à mes yeux, d'être sérieusement étudié, celui d'une réorganisation du calendrier universitaire, consistant à moins concentrer les enseignements sur l'automne et l'hiver. Cela suppose évidemment que tous les acteurs concernés se mettent autour de la table...

Cette crise doit aussi agir comme un catalyseur pour engager, du côté du ministère, un plan ambitieux de rénovation du parc immobilier universitaire, connu pour être en partie vieillissant, vétuste, et énergivore. Un tiers de celui-ci est une passoire énergétique.

Dans le contexte de la crise sanitaire, où l'urgence était de relancer rapidement l'économie française, le Gouvernement a fait le choix de passer par la méthode de l'appel à projets pour encourager la rénovation énergétique dans l'ESR.

Je reconnais que cette initiative a permis de donner une vraie impulsion à un dossier resté trop longtemps en suspens. Malgré des délais très contraints, les universités, les grandes écoles et les Crous se sont saisis de cette opportunité, montrant leur l'intérêt pour cette problématique et leur bon niveau global de préparation. A ce jour, la moitié des projets sélectionnés, soit environ 2 000, est achevée.

Cependant, compte tenu du retard accumulé au cours des dernières décennies et de l'ampleur des besoins d'investissement - évalués à 7 milliards d'euros par le ministère, mais à plus du double (15 milliards d'euros) par France Universités -, un changement d'échelle est nécessaire. Le directeur de l'immobilier de l'Etat, que j'ai auditionné, a lui-même convenu que le fonctionnement à court terme par appels à projets ne suffisait pas et qu'une stratégie immobilière de long terme était indispensable.

Depuis plusieurs exercices budgétaires, je plaide pour le lancement d'un plan d'investissement d'envergure.

Au-delà de la nécessité d'une programmation financière pluriannuelle, ce plan devrait s'accompagner d'une réflexion de fond sur la quantité et la qualité du bâti universitaire au regard des récentes évolutions pédagogiques et sociétales, l'avenir consistant sans doute en « moins de m2 pour mieux de m2 ».

D'autres prérequis sont nécessaires : la montée en compétences des établissements en matière immobilière, l'activation de certains leviers juridiques de valorisation du patrimoine universitaire, la levée de certains verrous réglementaires comme la limitation des capacités d'emprunt des universités.

La ministre nous a indiqué être en train de travailler, avec son collègue ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à un « plan pour la rénovation énergétique et thermique ». J'accueille favorablement cette initiative, dont j'espère qu'elle sera à la hauteur du « mur » d'investissement auquel se heurte aujourd'hui l'immobilier universitaire.

J'en viens à la vie étudiante.

Bien que la rentrée 2022 se soit déroulée dans un climat beaucoup plus serein sur le plan sanitaire que les années précédentes, les restaurants universitaires sont confrontés à une tension croissante. Leur activité a augmenté, selon les sites, de 20 % à 40 % en 2021 par rapport à 2019, sous l'effet de plusieurs facteurs :

- l'attractivité du repas à un euro pour les étudiants boursiers et ceux en situation de précarité ;

- la fidélisation d'étudiants ayant commencé à fréquenter la restauration universitaire pendant la crise, notamment sous la forme de vente à emporter ;

- le contexte inflationniste qui rend le repas au tarif social de 3,3 euros très compétitif.

A cela s'ajoutent les difficultés de recrutement dans le secteur de la restauration - que renforce la très faible compétitivité des Crous sur le plan salarial -, les problèmes d'approvisionnement en denrées alimentaires communs à l'ensemble des acteurs de la distribution, les incidences financières de la loi EGalim, estimées à près de 10 millions d'euros par an.

Or, dans le même temps, la subvention pour charges de service public (SCSP) du réseau, hors crédits destinés au financement de mesures nouvelles, est stabilisée depuis plusieurs années autour de 300 millions d'euros. Cette stagnation devient de plus en plus problématique alors que l'activité de restauration ne cesse de croître, que le réseau poursuit son développement avec l'ouverture de nouvelles structures d'hébergement et de restauration, et qu'il se voit confier des missions supplémentaires d'accompagnement social des étudiants.

La non-indexation de la SCSP sur le volume de repas fournis est un non-sens total ! J'appelle donc le ministère à reconsidérer rapidement le financement de l'activité de restauration et, plus globalement, celui de l'ensemble du réseau.

Quelques remarques, enfin, sur la concertation relative à la vie étudiante que la ministre vient de lancer et qui comprend deux volets, un national, centré sur l'évolution du système des bourses, un territorial, intégrant l'ensemble des thématiques liées à la vie étudiante.

Comme je l'ai dit à la ministre, il me semblerait normal que les parlementaires y soient associés, le Sénat ayant pour sa part mené un travail approfondi sur le sujet en 2021, dans le cadre de la mission d'information présidée par Pierre Ouzoulias et rapportée par notre président.

Cette concertation doit être l'occasion de remettre à plat le système des aides publiques aux étudiants, aujourd'hui trop complexe et par certains aspects inefficient - certains profils d'étudiants échappent en effet à toute prise en charge.

Dans l'objectif de clarifier l'architecture actuelle et la rendre plus intelligible, la logique du « guichet unique » mérite d'être expertisée. Pour les étudiants, cette organisation présenterait l'avantage de la simplicité, de la lisibilité, de la praticité et contribuerait, in fine, à améliorer leur accès aux droits. Compte tenu du rôle central joué aujourd'hui par les Crous, ceux-ci pourraient logiquement constituer ce point d'entrée unique. Une telle évolution suppose toutefois une concertation approfondie avec les autres opérateurs, en particulier territoriaux. Les dialogues régionaux, qui démarrent sous l'égide des rectorats, devront se saisir de cette question.

Sur la réforme annoncée des bourses sur critères sociaux - promesse non tenue du précédent quinquennat - la ministre a présenté une feuille de route en deux temps : d'abord, une concertation nationale devant aboutir à un point d'étape en janvier 2023 et, si consensus il y a, à de premières mesures applicables dès la rentrée 2023, puis, une réforme plus profonde en 2024, voire en 2025.

Si le diagnostic sur les défauts du système actuel et la nécessité de le réformer sont globalement partagés, plusieurs interrogations plus ou moins clivantes sont à trancher :

- faut-il fusionner les bourses avec l'aide personnalisée au logement (APL), sachant qu'il s'agit de deux systèmes aux critères différents; gérés par deux ministères distincts ?

- faut-il territorialiser les bourses pour tenir compte des différences du coût de la vie, notamment du coût du logement, selon les territoires ?

- faut-il élargir l'assiette des bénéficiaires au profit des classes moyennes, en créant de nouveaux échelons ?

- faut-il linéariser le système, en supprimant les échelons et éviter ainsi les effets de seuil ?

- faut-il continuer à prendre en compte le revenu des parents ou « déparentaliser » le calcul des bourses comme c'est le cas dans d'autres pays européens ?

Sans vouloir préempter le débat qui commence, j'espère que la méthode et le calendrier choisis ne déboucheront pas sur des demi-mesures, mais sur des changements structurels porteurs de simplification, de rationalisation et d'efficience.

Monsieur le président, mes chers collègues, je propose à la commission, compte tenu de la hausse globale des crédits consacrés à l'enseignement supérieur dans le PLF 2023 et de l'annonce d'une enveloppe supplémentaire pour aider les établissements à faire face aux surcoûts de l'énergie, d'émettre un avis favorable à leur adoption.

M. Yann Chantrel. - Nous saluons l'augmentation des crédits alloués au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. La trajectoire de la LPR est plutôt respectée en crédits et en emplois. Nous nous réjouissons de la création de 268 contrats doctoraux supplémentaires et de la fin des disparités de rémunération entre les anciens et les nouveaux contrats doctoraux à compter de 2023, sujet sur lequel nous avions interpellé la ministre lors de son audition en juin dernier. Nous nous félicitons également de la compensation de l'augmentation du point d'indice pour 2023, ce qui n'a pas été le cas en 2022. L'absence de compensation du GVT continue, par ailleurs, de grever les budgets des opérateurs.

Les mesures en faveur de la vie quotidienne des étudiants sont vitales. Je pense en particulier au maintien du repas à un euro pour les étudiants boursiers et précaires, au doublement du budget pour l'accompagnement des étudiants en situation de handicap ou à l'abondement du fonds pour la lutte contre les violences à caractère sexiste ou sexuel.

On peut néanmoins craindre que ces mesures ne soient pas suffisantes, compte tenu de l'augmentation du coût moyen de la rentrée, évalué à 7,38 % d'après la fédération des associations générales étudiantes (FAGE), soit plus que le taux d'inflation ou le pourcentage d'augmentation du budget consacré à l'enseignement supérieur. Nous serons évidemment très attentifs à la réforme des bourses sur critères sociaux, dont les concertations sont en cours. Nous sommes également inquiets pour le fonctionnement des Crous, confrontés à des baisses non compensées de leurs recettes et une hausse de leurs dépenses sous l'effet du renchérissement des prix de l'énergie et des denrées alimentaires. Nous déposerons d'ailleurs des amendements en ce sens.

Comme l'a indiqué notre rapporteur, la ministre a annoncé, depuis son audition, une enveloppe de crédits pour limiter les effets sur les établissements de la hausse des prix de l'énergie. Cette rallonge budgétaire répond en partie à l'inquiétude de France Université face aux surcoûts énergétiques attendus en 2022 et 2023.

Bien qu'insuffisantes, toutes ces augmentations de crédits nous apparaissent indispensables et urgentes. Le groupe socialiste souscrit donc à l'avis favorable proposé par le rapporteur.

M. Pierre Ouzoulias. - Le groupe CRCE partage les constats budgétaires du rapporteur. Il reste regrettable que la situation financière compliquée des universités n'ait pas été prise en compte par le Gouvernement, alors que nous savions dès juillet, au moment de la discussion de la loi de finances rectificative, qu'un certain nombre d'entre elles aborderait la rentrée avec des finances au rouge. Plusieurs universités ont récemment voté des budgets en déficit, ce qui constitue à mes yeux un acte fort, dans la mesure où la loi impose qu'un établissement dans cette situation pendant deux exercices consécutifs repasse sous la tutelle de l'État. Au final, ce budget ne préfigure-t-il la mise sous tutelle des universités, autrement dit l'abandon du principe de leur autonomie ?

J'entends le discours du Président de la République sur la sobriété énergétique. Mais je doute qu'il soit possible pour les universités de réaliser des économies d'énergie significatives. Quand j'étais étudiant, le col roulé était déjà de rigueur tant les salles étaient peu chauffées, en tout cas bien en dessous de 19° C. Entre les beaux discours et la triste réalité, il y a un décalage qui nécessite de reposer à plat la politique universitaire et son financement.

Il existe en France une trentaine d'universités qui dispensent des formations de haut niveau sur la géothermie, mais elles ne font aucune utilisation de ces connaissances, faute de moyens. C'est une des raisons pour lesquelles nous avons besoin de relations étroites entre les universités et les collectivités territoriales, car l'exploitation d'un gisement géothermique est évidemment un sujet d'intérêt pour les collectivités. À Angers, la géothermie permet ainsi de chauffer non seulement l'université, mais également le quartier au-delà.

Le Gouvernement, et notamment Bercy, n'a pas pris la mesure de la crise des universités et envoie un message détestable aux étudiants actuels en faisant d'eux une génération sacrifiée sous prétexte que la situation a vocation à s'améliorer du fait de la baisse à venir du nombre d'étudiants sous l'effet de la démographie. Il faut saluer les convictions républicaines de la ministre, qui la conduisent à s'opposer à Bercy et à remporter un certain nombre d'arbitrages. Pour autant, le budget reste, aux yeux du groupe CRCE, inadapté aux enjeux, ce qui explique que nous ne partagions pas l'avis favorable proposé par le rapporteur.

M. Julien Bargeton. - Le budget de l'enseignement supérieur croit de plus de 180 millions d'euros, hors revalorisation du point d'indice et application de la trajectoire fixée par la LPR. Le groupe RDPI estime cet effort considérable. Le budget comporte 80 millions d'euros de mesures nouvelles en faveur de la réussite étudiante, 35 millions d'euros pour renforcer l'autonomie des universités, sans compter les mesures destinées à la programmation immobilière et aux ressources humaines. Je veux insister sur les mesures sociales, dont certaines ont été évoquées par le rapporteur : le maintien du repas à un euro, l'aide exceptionnelle de solidarité de 100 euros, la revalorisation des bourses, le gel des droits d'inscription, l'extension du pass sport aux étudiants jusqu'à 28 ans.

Je comprends que certains points puissent attirer votre attention, mais le groupe RDPI est pour sa part favorable à l'adoption des crédits de l'enseignement supérieur.

M. Jean Hingray. - Nous saluons l'augmentation des moyens conformément à la trajectoire de la LPR. Il reste néanmoins un certain nombre de points de vigilance. Ainsi, la dépense moyenne par étudiant diminue encore, enregistrant une baisse totale de l'ordre de 10 % depuis 2011. Les étudiants demeurent en situation de précarité : l'inflation et la hausse des dépenses énergétiques affectent fortement leur budget. Certes, la revalorisation des bourses sur critères sociaux et le maintien du repas à un euro sont des points positifs. Mais il est dommage que la ministre n'ait pas retenu la piste du ticket restaurant étudiant qui faisait l'objet de la proposition de loi de notre collègue Pierre-Antoine Lévi. Nous serons évidemment attentifs à la réforme des bourses et aux propositions qui seront faites à l'issue de la concertation.

Mercredi dernier, le Président de la République a annoncé des aides ciblées pour les particuliers les plus touchés par la crise énergétique, en particulier les étudiants. Monsieur le rapporteur, en savez-vous plus sur ce futur dispositif ? Pour le reste, nous suivrons évidemment votre avis favorable.

Mme Monique de Marco. - Le budget de l'enseignement supérieur connait une forte augmentation, même si ses effets sur les universités seront atténués par la revalorisation du point d'indice et des bourses. Les mesures destinées à la vie étudiante m'apparaissent contrastées.

Je m'interroge sur les modalités de mise en oeuvre de certaines mesures nouvelles. Ainsi, savez-vous comment les 8,2 millions d'euros destinés aux services de santé universitaires seront ventilés ? Le 1,8 million d'euros pour la lutte contre les violences à caractère sexiste et sexuel a-t-il pour objet de financer des campagnes de communication ?

Cela fait longtemps que nous savons qu'une bonne partie de nos universités sont des passoires énergétiques. Le bâtiment de l'université de Bordeaux est vétuste et n'a toujours pas été rénové par manque de moyens et d'anticipation. En dépit des financements complémentaires débloqués, je doute que nous y arrivions pour les prochaines rentrées.

Notre rapporteur suggère une réorganisation du calendrier universitaire pour réduire les enseignements en automne et en hiver. Cette modulation ne me parait pas opportune dans la mesure où les universités sont sans doute amenées à souffrir de plus en plus de la canicule au printemps et en été.

Contrairement à ce qu'affirme Pierre Ouzoulias, certaines universités s'activent en matière de géothermie. J'en veux pour preuve l'école nationale supérieure en environnement, géoressources et ingénierie du développement durable, située à Bordeaux, qui vient d'installer un système pour le chauffage et la climatisation fondé sur cette source d'énergie. Il s'est déjà montré très performant l'été dernier. Elle pourrait servir de pilote auprès d'autres universités tentées par cette évolution.

Compte tenu des remarques que j'ai formulées, le groupe écologiste est défavorable à l'adoption des crédits de l'enseignement supérieur pour 2023.

M. Bernard Fialaire. - Mon groupe se réjouit de l'augmentation des moyens alloués à l'enseignement supérieur. Je salue également les pistes de réflexion que le rapporteur nous a soumises. Les problèmes de l'université ne sont pas seulement budgétaires. Il y a aussi des questions d'organisation à régler : le meilleur étalement des cours tout au long de l'année, l'allongement de la pause méridienne pour faciliter le fonctionnement des Crous, la création d'un guichet unique. Une volonté politique forte est nécessaire pour mener à bien ces réformes organisationnelles. Pour ces raisons, nous suivrons l'avis favorable proposé par notre rapporteur.

M. Jacques Grosperrin. - Tout a été dit concernant la hausse des moyens qui ne suit pas celle des effectifs. Les années se suivent et se ressemblent. Le développement du rapporteur sur le parc immobilier est venu rappeler l'urgence à agir. On cite souvent la loi sur les libertés et les responsabilités des universités, mais on ne voit pas où sont les libertés et les responsabilités sont contraintes. On aurait souhaité que les présidents d'universités soient élus par la société civile. Je m'interroge sur les dévolutions qui devaient permettre aux universités de prendre en charge le bâti, ce qui aujourd'hui ferait sens avec la recherche de sobriété énergétique.

Mme Sonia de La Provôté. - La ministre a annoncé de nombreuses initiatives concernant la vie étudiante, les étudiants handicapés, les mesures d'accompagnement... mais la programmation des budgets dédiés semble tarder. L'urgence énergétique ne va-t-elle prendre le pas sur ces dossiers ?

M. Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis. - C'est Laure Darcos qui vous répondra prochainement sur les questions relatives aux contrats doctoraux, lesquels relèvent du programme 172, mon avis budgétaire portant sur les programmes 231 et 150.

Plusieurs interventions ont évoqué la réforme des bourses. Nous savons que le système présente de nombreux défauts, compte tenu notamment des effets de seuil. Nous serons vigilants aux conclusions de cette concertation.

Concernant la situation des Crous, de nombreux étudiants ont changé leurs habitudes avec la crise sanitaire en fréquentant davantage les restaurants universitaires, sans que le financement des Crous évolue pour autant. Cela ne peut pas durer.

J'ai trouvé les mots de notre collègue Pierre Ouzoulias sévères concernant ce budget. Cela faisait longtemps qu'un ministre de l'enseignement supérieur n'avait pas gagné autant d'arbitrages par rapport à Bercy. Je pense en particulier à la rallonge budgétaire de 275 millions d'euros pour faire face aux surcoûts de l'énergie.

Par ailleurs, je ne partage pas la façon dont est décrite la situation des étudiants. De nombreux logements nouvellement construits ou réhabilités sont modernes, disposant d'un coin bureau et d'une douche. Il y a eu une évolution qualitative substantielle qui invite à ne pas noircir le tableau.

Concernant la dévolution immobilière, le processus est en cours avec une troisième vague qui concerne douze universités. Mais un désaccord subsiste entre le ministère qui souhaite une dévolution totale et certaines universités qui visent seulement une partie des bâtiments les concernant.

Je précise que les fonds consacrés à la rénovation du bâti universitaire, par exemple dans le cadre du plan de relance, viennent en plus de ceux qui doivent permettre de financer les projets des universités. Ce coup de pouce de l'État vient accélérer les rénovations.

La commission émet un avis favorable à l'adoption des crédits relatifs à l'enseignement supérieur au sein de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits « Presse » - Examen du rapport pour avis

M. Laurent Lafon, président. - Nous examinons maintenant le rapport pour avis de notre collègue Michel Laugier sur le projet de loi de finances.

M. Michel Laugier , rapporteur pour avis du programme 180 « Presse et Médias » sur le projet de loi de finances pour 2023. - La presse est marquée, d'une année sur l'autre, par la permanence d'une crise structurelle qui ne se dément pas en 2022, d'autant plus après la crise pandémique.

Vous vous en rappelez, j'ai eu l'honneur de vous présenter au mois de juillet un rapport sur la presse quotidienne régionale, que vous avez adopté à l'unanimité.

J'en rappelle les trois grands enseignements pour nous permettre de faire le lien avec l'examen des crédits aujourd'hui :

- la PQR conserve une audience extrêmement importante, avec deux-tiers de nos compatriotes qui la lisent chaque mois ;

- si elle a subi en apparence une moindre attrition des ventes que la presse quotidienne nationale, elle accuse en réalité un retard de plus de cinq ans sur cette dernière dans le développement numérique ;

- enfin, la crise inflationniste a des conséquences catastrophiques, avec des charges supplémentaires qui se chiffrent aujourd'hui à plus de 175 millions d'euros pour la seule presse quotidienne.

Cette dernière analyse sur la hausse des coûts est malheureusement commune à toute la filière de la presse.

J'y ajoute un « irritant supplémentaire » : au 1er janvier 2023, les éditeurs de presse ne pourront plus verser leur éco contribution en nature, sous forme d'encarts destinés à informer le consommateur sur la nécessité de favoriser le geste de tri et le recyclage ciblé uniquement sur le papier.

La fin de ce régime dérogatoire illustre le choix de la France et de ses collectivités locales d'intégrer la contrainte environnementale.

Il va cependant se traduire par un prélèvement estimé à 22 millions d'euros en 2023. Or rien n'obligeait la France à faire ce choix, notre pays étant au reste le seul à s'engager de cette manière, ce qui revient, comme cela m'a été souvent rappelé, à considérer « le journal comme un déchet ».

Donc, papier d'un côté, Citeo de l'autre : comment le gouvernement allait-il réagir ?

Je vais vous répondre rapidement : les crédits n'ont pas évolué en conséquence. Dans le détail, on constate certes une progression de près de 10 % sur le programme, mais elle traduit, en fait, comme je vous l'indiquais l'année dernière, les conséquences de la réforme du portage et du postage, dite réforme « Giannesini », qui doit, à terme, permettre un régime plus adapté et économe.

Pour le reste, les crédits demeurent remarquablement stables. Dans une année normale, ce serait plutôt une bonne nouvelle, dans un contexte de baisse de la diffusion, mais pas alors que le prix du papier explose.

J'entends les objections, qui possèdent leur part de vérité : toute l'économie du pays est affectée, pourquoi aider tel ou tel secteur ? La ministre s'en est d'ailleurs faite l'écho lors de son audition la semaine dernière. Je répondrai que la presse représente la démocratie, le pluralisme, et qu'elle bénéficie déjà pour cette raison d'un soutien des pouvoirs publics. Or aujourd'hui, l'édifice est lézardé.

Par ailleurs, et cela est tout aussi important, les fonds existent ! Ils ont simplement été, si j'ose le mot, « escamoté ».

Je m'explique :

- dans le cadre du grand plan de soutien à la presse, l'article 2 de la loi du 30 juillet 2020 a créé un crédit d'impôt sur le revenu accordé au titre du premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne d'information politique et générale, valable jusqu'au 31 décembre 2022. Les estimations initiales étaient de 60 millions d'euros en année pleine, ce qui, compte tenu de la date et de la période, de mi 2020 à 2022, représentait un peu moins de 150 millions d'euros. Le gouvernement avait d'ailleurs amplement communiqué sur ce chiffre ;

- cependant - ce qui n'avait pas été indiqué dès le début - le dispositif nécessitait l'accord de la Commission européenne, qui ne l'a rendu que le 15 avril 2021 : l'année 2020 et une partie de 2021 se sont donc trouvées exclues du dispositif.

Puis, on a attendu l'instruction fiscale.

Ensuite, suite à une modification apportée en PLF pour 2022, une nouvelle notification a été nécessaire et le dispositif prorogé jusqu'en 2023. Conséquence de ce cheminement complexe, où je n'exclus pas une forme de « réticence institutionnelle », seuls trois millions d'euros figurent dans les documents budgétaires pour les années 2022 et 2023, et moins de la moitié aurait été dépensée.

Résultat des courses, les éditeurs, déboussolés, n'ont jamais mis en avant un dispositif complexe et changeant.

La dernière étape de cette « mascarade » a eu lieu à l'Assemblée nationale, où le gouvernement a retenu un amendement dans le cadre de l'utilisation de l'article 49-3 qui met fin au crédit d'impôt.

Ce sont donc près de 150 millions d'euros qui ont échappé aux éditeurs, et qui seraient, au moins en partie, aujourd'hui bien utiles à la presse pour compenser la hausse du prix du papier.

Sur ce sujet, aucune avancée n'a été possible donc, en dépit, peut-être, d'un fonds de cinq millions d'euros, et encore, la ministre ne semblait pas si certaine... Donc, je vous proposerai dans quelques minutes de nous abstenir sur le vote des crédits consacrés à la presse dans ce PLF.

J'ai également tenu à revenir sur l'éternel dossier des messageries. Suite à la faillite de Presstalis en juillet 2020, le marché est dorénavant composé de deux acteurs :

- France Messagerie, ancien Presstalis donc, qui est le seul à assurer la distribution des quotidiens nationaux (le « flux chaud ») ainsi que des magazines (le « flux froid »). Je rappelle que la retentissante faillite de Presstalis aura coûté sur 10 ans la bagatelle de 560 millions d'euros à l'Etat ;

- le nouveau leader, les Messageries lyonnaises de presse (MLP), qui ne distribuent que du flux « froid ».

Deux acteurs donc, sur un marché en décroissance de 8 à 10 % par an.

France Messagerie perçoit une subvention spécifique pour assurer la distribution des quotidiens, soit 27 millions d'euros via les éditeurs, et 9 millions de péréquation des MLP. Cela explique entièrement son résultat positif de 4,8 millions d'euros en 2021.

Les deux sociétés se livrent une guerre sans merci pour capter des clients, seule manière de ne pas décroître trop vite.

Vous l'avez compris, trois ans après le vote de la loi de modernisation de la presse du 18 octobre 2019, la situation demeure fragile, et je souhaite que l'année 2023 puisse être mise à profit pour réfléchir à des solutions enfin pérennes. Les Etats généraux du droit à l'information pourraient en être l'occasion.

J'évoquais à l'instant la loi de modernisation. Elle a confié d'importantes responsabilités à un nouveau régulateur, l'Arcep. Il a ainsi été mis fin à une autorégulation qui n'avait pas fait ses preuves, c'est le moins que l'on puisse dire. J'ai donc souhaité effectuer avec eux un premier bilan de leur action sur ce secteur. Je vais le résumer avec trois constats.

Premier constat, et comme nous l'avions demandé à l'époque, l'Arcep a été dotée des moyens nécessaires, avec 8 ETP pour s'occuper de la presse. Depuis le 1er janvier 2020, l'Arcep a ainsi rendu 35 décisions dans le secteur, ce qui est minime dans son activité - 0,5 % de l'ensemble des décisions.

Deuxième constat, cette faible proportion ne dit rien des difficultés qu'ont dû affronter les équipes pour s'approprier les codes et la logique d'un secteur finalement très éloigné de leurs bases habituelles dans les télécoms. L'Arcep a cherché, si je puis m'exprimer ainsi, à « mettre un peu de logique économique » dans une filière qui en manquait. Ainsi, l'Autorité a rendu de nombreuses décisions sur le nerf de la guerre, le barème des prix, qui permettait, en plus des tarifs affichés, de subvertir la philosophie de la loi Bichet en assurant aux plus gros clients des rabais et ristournes, au point de se mettre en danger. L'Arcep a enfin fait usage de son nouveau pouvoir de contrôle avec une décision rendue publique le 20 octobre, pour manquement dans la livraison d'un kiosque en Savoie. Je la cite avec un certain plaisir, car la plainte émanait des marchands de presse, qui ont été entendus, ce qui marque, je crois, le succès d'un des objectifs de la loi, qui était de rééquilibrer les relations entre messageries et vendeurs.

Troisième constat, l'Arcep mène un important chantier de clarification, avec la mise en place d'une comptabilité réglementaire qui doit permettre, probablement pas avant 2024, de mettre enfin en lumière la réalité des coûts supportés par les opérateurs.

Vous l'avez compris, nous pouvons donc estimer que l'Arcep remplit de manière satisfaisante la mission que nous lui avons confiée. Je ne vous cache pas que cela fait grincer quelques dents, mais il était nécessaire de disposer d'un acteur indépendant avec une expertise juridique et économique reconnues.

Je veux dire enfin avant de conclure dire un mot de l'Agence France-Presse, sur laquelle j'ai souhaité faire un point alors que s'achève le mandat de son président Fabrice Fries.

En 2020, dans mon rapport pour avis, j'indiquais que l'Agence se trouvait confrontée à trois grands défis : une situation financière fragile, une stratégie éditoriale à affiner et la concurrence des grands acteurs de l'Internet. Nous avons trop peu souvent en ce moment l'occasion de nous réjouir pour ne pas souligner les très belles réalisations de l'Agence ces dernières années.

Tout d'abord, et pour la première fois depuis plus de 10 ans, l'AFP affiche des résultats nets positifs, 4 années de suite, ce qui est très encourageant et n'avait rien d'évident.

Ces bons résultats ne doivent rien ni au hasard, ni à une situation générale devenue favorable - au contraire -, ni à une hausse des dotations publiques - elles demeurent stables -, mais aux capacités d'adaptation de l'AFP et de ses personnels.

Ainsi, l'AFP a réalisé un plan d'économie de 12,4 millions d'euros par an. Les travaux immobiliers et le regroupement sur le seul site de la Bourse permettent d'économiser 2,5 millions d'euros par an.

Dans le même temps, 70 journalistes ont été embauchés et, grâce à la signature d'un accord jugé satisfaisant avec Google (enfin ! peut-on dire), les journalistes percevront en 2023 la prime prévue dans le texte de loi sur les droits voisins et sur lequel David Assouline s'était beaucoup battu.

L'AFP a également su développer le secteur crucial de la vidéo, et investir dans le secteur du « fact checking » (vérification des faits), où l'Agence est leader mondial.

Bref, mes chers collègues, je crois que nous pouvons adresser un satisfecit à l'Agence et ses personnels qui ont su travailler à surmonter une situation compromise.

Cependant, il ne sera pas possible de se relâcher. L'inflation, comme dans toute l'économie, aura de lourdes conséquences, avec les augmentations de salaire qui devront l'accompagner. Il faudra également négocier avec les correspondants étrangers, soumis à des hausses de prix souvent plus violentes qu'en France.

Le nouveau président, qui sera désigné en 2023, devra poursuivre dans cette même voie, en commençant par négocier avec l'Etat le nouveau contrat d'objectifs et de moyens.

Je n'adresse pas le même satisfecit au gouvernement. Comme vous l'aurez compris, je suis très déçu que le cri d'alarme dont nous nous sommes fait l'écho en juillet n'ait pas été entendu.

Dans ce contexte, je vous propose donc de nous abstenir sur le vote des crédits de la presse dans le projet de loi de finances pour 2023.

M. David Assouline. - Je remercie le rapporteur pour son travail très complet dont je partage l'essentiel des conclusions. La crise que nous traversons s'ajoute à celle déjà en cours que traverse la presse depuis 20 ans : bouleversements technologiques, révolution numérique, évolution des habitudes des lecteurs. Le secteur doit donc muter. Nous avons, dans cette commission, travaillé sur les manières de trouver de nouveaux financements pour la presse, le canal des ventes et de la publicité allant en s'essoufflant. Nous avons donc progressé : Google a bien signé des accords avec la presse suite à la loi sur les droits voisins. Pourtant l'esprit de la loi n'a pas été pleinement respecté. D'une part les montants exacts ne nous sont pas connus, d'autre part, on n'est pas plus informés de la redistribution entre les titres.

Je voudrais, pour déplorer l'absence de réponse de l'Etat, rappeler que la société Google a accepté d'acquitter une amende de 500 millions d'euros qui a été récupérée intégralement par l'Etat et qui ne bénéficie en aucun cas à la presse. Par ailleurs, même si la commission d'enquête sur la concentration des médias, dont j'étais le rapporteur, a été le théâtre de divergences d'opinion entre les groupes, nous étions tombés d'accord sur la nécessité de faire évoluer les conditions d'octroi des aides à la presse en tenant compte de la situation financière des groupes. Comme vous le savez, les plus grands groupes, qui ne manquent pourtant pas de moyens, récupèrent les plus importantes subventions, ce qui constitue une anomalie absolue. Je milite pour une réforme des aides afin de favoriser les nouveaux entrants qui sont ceux qui en ont le plus besoin. A ce titre, la stagnation des aides cette année n'est pas une bonne nouvelle, car, avec l'inflation, elle dissimule une baisse des crédits en valeur absolue pour tous les acteurs. J'espère que ce sujet pourra être traité dans le cadre des Etats généraux du droit à l'information, sur lesquels nous disposons hélas de peu de nouvelles.

En conclusion, je partage la position du rapporteur. Il nous faut marquer l'insuffisance des crédits face à la situation. Les crises récentes nous montrent plus que jamais l'importance d'une information de qualité, traitée de manière professionnelle, ce qui a un coût.

M. Jérémy Bacchi. - Je partage les grandes lignes des conclusions du rapporteur. La stabilité des crédits ne peut pas suffire aujourd'hui. Je rappelle en effet qu'en plus de la flambée des coûts du papier, ce sont également les coûts de production et de distribution qui explosent, ce qui place de nombreux titres en grande difficulté. La presse est donc en grand danger avec un modèle économique fragilisé. Or nous avons besoin plus que jamais, comme le rappelait David Assouline, d'une presse en mesure de combattre les fausses informations.

En conséquence, mon groupe votera contre l'adoption des crédits.

M. Pierre-Antoine Levi. - La presse est un élément majeur de notre démocratie et du respect du pluralisme. Je salue les résultats de l'AFP, troisième agence mondiale de presse. La politique de soutien actuelle aux titres de presse me parait satisfaisante avec des dispositifs spécifiques pour l'outre mer et la presse en ligne. La réforme de la distribution portée et postée me parait également aller dans le bon sens de même que le soutien aux radios locales. Cependant la fin du plan filière et des soutiens pendant la crise pandémique laissent la presse désemparée face à l'inflation galopante comme l'avait indiqué le rapporteur pour avis dans son rapport sur la presse quotidienne régionale, sans oublier la question de l'éco contribution et de la non inclusion de la presse écrite dans le pass culture. Mon groupe suivra les conclusions du rapporteur pour avis.

M. Julien Bargeton. - Je tiens à rappeler que la presse bénéficie malgré tout cette année d'une hausse de 17,5 millions d'euros de ses crédits, ce qui est considérable, dont 2 millions fléchés pour le futur musée du dessin de presse. L'Etat n'a donc pas été inactif, loin de là, avec un soutien d'urgence de 485 millions d'euros. J'entends donc les critiques, elles peuvent nous permettre de progresser, mais je tiens à mettre en lumière cet effort en 2023. Mon groupe votera donc pour les crédits consacrés à la presse dans ce PLF.

Mme Monique de Marco. - Ma conclusion est que même si le budget progresse le compte n'y est pas. La ministre n'a pas été très claire sur la question de Citeo. En ce qui concerne les aides à la presse, nous avions préconisé une refonte pendant la commission d'enquête, je regrette que rien n'ait été fait depuis. Je partage le cri d'alarme du rapporteur et le groupe GEST suivra ses conclusions.

M. Michel Laugier, rapporteur pour avis. - En réponse à Julien Bargeton, je souligne que la hausse des crédits concerne en premier lieu, la réforme annoncée du portage et du postage. Je regrette sincèrement que nous n'ayons pas été entendus sur les conséquences du choc inflationniste. C'est maintenant qu'il faut aider la presse et pas demain. Sur Citeo, la ministre est effectivement restée vague, je précise que la première étape consiste comme je l'indiquais dans mon rapport au mois de juillet à interroger la commission européenne. Enfin, à l'attention de Pierre-Antoine Levi, je précise que l'AFP n'est pas la troisième, mais une des trois grandes agences de presse mondiale.

La commission a décidé de s'abstenir sur l'adoption des crédits du programme 180 « Presse et médias » de la mission « Médias, livre et industries culturelles » du projet de loi de finances pour 2023 et s'en remettra, dans ces conditions, à la sagesse du Sénat.

La réunion est close à 10 h 45.

- Présidence de M. Laurent Lafon, président -

La réunion est ouverte à 16 h 45.

Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

M. Laurent Lafon, président. - Mes chers collègues, nous reprenons nos travaux en accueillant, en cette fin d'après-midi, la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les crédits budgétaires de son ministère dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023.

Lorsque vous avez pris vos fonctions, madame la ministre, il y a quelques mois maintenant, le monde du sport était encore en train de panser ses plaies, suite à la crise sanitaire. Des interrogations existaient sur le redémarrage des inscriptions dans les clubs et sur la pérennité de certains clubs professionnels. La situation semble aujourd'hui plus favorable. Il faut bien entendu s'en réjouir. Le monde du sport a plutôt bien résisté à la crise sanitaire, et plusieurs dispositifs adoptés par l'État ont aidé à passer ce cap.

Le projet de loi de finances pour 2023 reconduit plusieurs de ces dispositifs. C'est notamment le cas du Pass'Sport qui permet d'accompagner le processus de reprise des licences dans les clubs, mais également du plan en faveur du développement des équipements de proximité mis en oeuvre par l'Agence nationale du sport (ANS), qui permet de renforcer la diversité de l'offre.

Plus généralement, les crédits accordés à l'Agence nationale du sport sont préservés, tandis que la Solideo poursuit son programme de construction des ouvrages olympiques sans retard notable.

Dans ces conditions, la hausse de 3 % des crédits consacrés au sport constitue une bonne nouvelle, même si les moyens sont en baisse en termes réels, compte tenu d'une inflation qui pourrait être d'au moins 4,3 % en 2023, selon les prévisions officielles.

Nos inquiétudes, madame la ministre, porteront donc davantage sur la suite, compte tenu des incertitudes qui entourent l'année 2023. Quelles seront vos marges de manoeuvre si la situation économique venait encore à se dégrader, compte tenu de la hausse de l'inflation et de la récession mondiale attendue au dernier trimestre 2022 et au premier trimestre 2023 ? Le monde du sport pourra-t-il résister à une nouvelle tempête ?

Je vous propose, dans un propos liminaire, de nous présenter les principales orientations de votre budget, après quoi je donnerai la parole à notre rapporteur, Jean-Jacques Lozach, puis à chacun des groupes politiques à travers l'un de leurs représentants, et enfin à chacune et chacun des sénatrices et sénateurs qui souhaiteraient intervenir pour vous poser des questions.

Sans plus tarder, madame ministre, je vous cède la parole.

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. - Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les sénateurs, je suis très heureuse de pouvoir m'exprimer à nouveau devant votre commission. J'ai plaisir à vous retrouver pour dresser un tableau du projet de budget que je porte pour le ministère des sports des jeux Olympiques et Paralympiques, à travers les programmes 219 - « Sport » - et 350 - « jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ».

Trois caractéristiques définissent ce projet de budget. En premier lieu, il atteint un niveau inédit, avec 1,113 milliard d'euros de crédit, en progression de 1,8 % par rapport à ceux votés en loi de finances initiale pour 2022, soit une progression globale sur les cinq dernières années de 50 % du budget sport, à périmètre constant.

La deuxième caractéristique vient du fait que ce projet confirme le soutien de l'État aux politiques publiques du sport en France. Vous l'avez dit, monsieur le président, avec 818 millions d'euros de moyens qui leur sont dédiés, nous sommes en progression de près de 3 % - 2,6 % exactement. Ces 818 millions d'euros se répartissent entre 652 millions d'euros de crédits budgétaires et 166 millions d'euros de taxe affectée.

La troisième caractéristique vient du fait que ce projet, s'agissant des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, présente des moyens que je crois pouvoir qualifier de maîtrisés et de conformes à nos engagements, avec un total de 295 millions d'euros de crédits qui, eux, se décomposent en une tranche de 270 millions d'euros pour la Solideo, intégrant une nouvelle quote-part au titre de l'inflation, celle revenant à l'État, à hauteur de 61 millions d'euros, et une tranche de 25 millions d'euros de financement pour le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'été de 2024 (Cojop), au titre de la contribution de l'État aux jeux Paralympiques.

Vous vous souvenez que cette contribution de 80 millions d'euros au total pour l'État, étalée sur trois années, est complétée par 10 millions d'euros versés par la Ville de Paris et la région Île-de-France, portant l'ensemble à 100 millions d'euros.

Dans un contexte où les jeux sont évidemment un levier majeur et inédit pour donner au sport la place qu'il mérite dans notre société, que ce soit pour la jeunesse, la santé, le bien-être de nos concitoyens, l'insertion et l'inclusion sociale, la progression des crédits du programme 219 souligne très clairement l'attention portée à nos politiques publiques sportives, et ce à travers plusieurs éléments, que j'aimerais rapidement évoquer.

Le premier, c'est la poursuite du plan « équipements sportifs de proximité » porté par le président de la République, le 14 octobre 2021, avec une première tranche de financement de 100 millions d'euros dans l'exercice qui s'écoule ayant permis d'ores et déjà de financer 2 000 équipements à travers le pays. Nous engageons maintenant une nouvelle enveloppe de 100 millions d'euros qui marque - et j'y reviendrai - notre volonté d'accélérer la mise en oeuvre de ce plan.

Sur les 84 millions d'euros qui ont été d'ores et déjà investis pour ces 2 000 équipements, 18 % ont globalement bénéficié à des équipements dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV), un peu moins de 78 % en zone rurale et 2 à 3 % outremer.

Le deuxième élément, vous l'avez évoqué dans votre introduction, monsieur le président, c'est la consolidation du Pass'Sport avec une nouvelle enveloppe de 100 millions d'euros combinant l'exigence d'une expérience digitale simplifiée, de procédures de remboursement accéléré pour les clubs qui jouent le jeu et se rendent éligibles sur la plateforme Lecompteasso, et d'un champ de bénéficiaires étendu à un peu moins de 800 000 boursiers de l'État, attributaires d'une aide annuelle du Crous ou éligibles au crédit pour les étudiants des formations sanitaires et sociales des régions.

Ces étudiants boursiers pourront bénéficier à titre expérimental, comme tous les autres jeunes éligibles, dans deux académies, Créteil et Lille, de la faculté de s'inscrire dans un club sportif, mais aussi de s'abonner à une salle de sport ou de fitness privée, puisque nous travaillons en partenariat avec le secteur des loisirs marchands.

Troisième élément saillant : 4 millions d'euros seront consacrés au sport santé pour finaliser le maillage des maisons sport-santé, les stabiliser autour de 500 et entreprendre de consolider ce dispositif, qui a la vertu d'accueillir un certain nombre de publics éloignés de la pratique sportive et de l'activité physique, mais aussi de mieux mettre en réseau les professionnels de santé du secteur social, du secteur sport et de l'activité physique adaptée (APA).

Je voudrais également souligner trois mesures nouvelles qui viennent conforter nos actions en amont des jeux Olympiques.

La première s'inscrit dans une logique de soutien à la haute performance et de fortification de notre modèle sportif, avec 3 millions d'euros pour l'accueil des grands événements sportifs internationaux d'ici les jeux.

Le deuxième élément s'inscrit dans une logique d'engagement et vise à associer dès à présent les Français à l'élan populaire des jeux, avec 5,5 millions d'euros de crédits dès 2023 au titre de la billetterie populaire. Un ensemble de 400 000 billets seront offerts pour les cérémonies d'ouverture ou les épreuves à trois grands publics de bénéficiaires que sont la jeunesse, y compris le public scolaire, les bénévoles du mouvement sportif, à hauteur d'environ 100 000 d'entre eux, et les personnes en situation de handicap, ainsi que leurs aidants.

La troisième de ces mesures nouvelles qui s'inscrit dans la préparation des jeux est une mesure touchant le plan héritage qui porte sur le renforcement de 10 millions d'euros du budget socle de l'ANS au titre de ses politiques de soutien à l'emploi et à la professionnalisation des structures sportives. Vous vous souvenez que, dans le cadre du plan « France Relance », une action assez vigoureuse avait été menée dans cette direction, permettant notamment le financement de 7 500 emplois d'éducateurs ou d'agents de développement dans les associations sportives de nos territoires.

Enfin, les moyens humains du ministère et de ses opérateurs seront renforcés. En effet, dans le projet de budget qui vous est soumis, cinq emplois de plus sont proposés pour l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (Insep) concernant la haute performance en vue des jeux, avec un passage de 562 à 567 équivalents temps plein (ETP) pour l'ensemble des opérateurs du ministère. Nous passerions, stricto sensu, de 277 à 282 ETP.

Le deuxième élément de cette consolidation des ressources humaines du secteur sportif réside dans la stabilisation des effectifs de conseillers techniques et sportifs (CTS) à 1 442 ETP, avec une amélioration de leur formation continue, grâce à un soutien nouveau à un dispositif appelé École des cadres, le tout portant sur une enveloppe au bénéfice du titre II de 90 millions d'euros.

Je voudrais mentionner, en complément, les 20 postes supplémentaires dans les services déconcentrés jeunesse et sports consacrés à la lutte, d'une part, contre les violences à caractère sexuel et sexiste et, d'autre part, contre la radicalisation dans le sport, point de grande vigilance pour mon ministère et ses services déconcentrés.

Pour concrétiser notre ambition, nous avons consacré beaucoup d'énergie depuis le premier jour de ma prise de fonction à inscrire notre action dans le cadre d'une gouvernance clarifiée et renouvelée, avec une articulation améliorée entre l'ensemble des parties prenantes du sport en France, tout particulièrement entre la direction des sports de mon ministère et l'ANS, mais aussi au niveau des territoires, où se joue une large part du dynamisme de notre modèle sportif.

Je voudrais souligner à ce titre l'installation des treize conférences régionales du sport dans l'Hexagone et de la majorité de celles d'outremer d'ici la fin de l'année 2022, avec des projets sportifs territoriaux qui avancent bien, une installation en cours des conférences des financeurs et des projets structurants, qui commencent à être priorisés au sein de chacune de ces conférences régionales du sport.

Cette dynamique de clarification des rôles et des responsabilités est guidée par l'exigence de mieux allouer les moyens et de garantir une dépense publique plus efficace, ce qui est évidemment un enjeu clé de la structuration du budget et du programme 219, puisqu'il prévoit que, sur les 818 millions d'euros portés par ce programme, 430 millions d'euros, soit 52 %, soient affectés à l'ANS, y compris les 166 millions d'euros de taxe affectée.

Je le disais, un gros travail a été fait sur cette gouvernance, avec la volonté de bien réaffirmer le projet de l'ANS pour bien redéfinir son rôle et son positionnement, avec la nécessité, en parallèle, de redéfinir les missions de la direction des sports autour d'un triptyque : l'orientation stratégique des politiques publiques, leur évaluation, mais aussi le régalien couvrant la lutte contre toutes les formes de violence dans le sport.

En complément de ces deux initiatives, un travail a été fait sur les protocoles de relations de travail entre ces deux entités, et un tableau descriptif des missions de chacun est désormais achevé. Il préparera le terrain pour une révision de la convention d'objectifs et de moyens pour la période triennale qui va s'ouvrir.

S'agissant de l'ANS, il convient de mentionner tout d'abord son action au titre de la haute performance, avec un engagement très fort des équipes autour du programme « Ambition bleue » pour les 650 athlètes qui se présenteront aux jeux Olympiques et Paralympiques, auxquels l'ANS, qui est en train de préparer son projet de budget pour l'année prochaine, consacre d'ordinaire autour de 120 millions d'euros, montant presque équivalent à celui investi par la direction des sports sur ces sujets, à travers les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (Creps) et l'Insep.

Le deuxième pan de l'action de l'ANS, à travers le programme « Impulsion sport », est tourné vers le développement de la pratique. Il fait l'objet d'environ 310 à 320 millions d'euros de financement.

Cette amélioration de notre gouvernance porte déjà ses fruits. On le voit dans une série de réaménagements que nous avons apportés au plan 5 000 équipements de proximité, que j'évoquais tout à l'heure, qui ont pu être actés lors du conseil d'administration du 6 octobre dernier, permettant un élargissement du zonage. L'éligibilité de nos territoires ne se limitera plus aux QPV, aux zones de revitalisation rurale ou à l'outremer. Des mesures seront prises en matière de simplification des dossiers et d'instruction par les délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (Drajes). Les dépenses dites de design actif seront également prises en compte, permettant ainsi d'agir sur le mobilier urbain et le cadre de vie afin d'inciter à la pratique sportive.

Le plan de sobriété énergétique, que nous venons d'adopter le 13 octobre dernier, est également un signe de cet alignement plus fort et plus compact des acteurs, où chacun jouera un rôle important, l'ANS, le ministère des sports, comme l'ensemble des acteurs, notamment le sport professionnel engagé à nos côtés dans ce travail structurel.

Je voudrais terminer cet exposé en mentionnant les quelques échéances à venir, comme l'atelier que j'organiserai lundi matin prochain avec Olivier Dussopt et Carole Grandjean sur l'insertion sociale par le sport, le 5 décembre prochain, lors de la journée mondiale du bénévolat. Il s'agit d'un enjeu majeur pour nos 3,5 millions de bénévoles, dont nous avons besoin de préserver la vitalité, tout en contribuant à rajeunir et à féminiser ce secteur. Je souhaite également mentionner l'atelier dont j'ai annoncé la création hier soir, à l'occasion de la Paris Games Week, consacrée à l'eSport, à l'horizon du 12 janvier prochain.

Vous le voyez, nous avons toutes les cartes en main pour faire de la France une nation plus sportive, à l'heure des jeux Olympiques et Paralympiques, avec une ambition claire, à la hauteur de nos responsabilités, un budget consolidé, une gouvernance améliorée et des programmes qui se déploient sur les territoires.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis sur les crédits du sport. - Madame la ministre, merci pour la précision de vos propos.

Je débuterai mon intervention par une observation générale : avec vos priorités ministérielles clairement affirmées et pleinement justifiées et le mode de fonctionnement que vous avez décidé pour le modèle sportif l'été dernier, vous avez posé les fondements d'une politique sportive convaincante, mais le grain de sable, dans ce bel ordonnancement, c'est la trajectoire budgétaire. Je n'insiste pas sur une année précise, comme 2022 ou 2023. Nous sommes d'ailleurs là pour vous aider à améliorer cette trajectoire budgétaire.

En effet, la France organise à Paris, en 2024, le plus grand événement sportif du monde, mais également le plus grand événement tout court jamais organisé dans notre pays. On le sait officiellement depuis 2017. Notre candidature était déjà officielle et déclarée en 2015. Depuis, les lignes budgétaires n'ont pas véritablement bougé, puisque nous sommes toujours autour de 0,2 % des dépenses du budget de l'État.

Je n'oublie pas - car on pense que tous les équipements sont des équipements avec une vocation sportive pérenne - qu'un certain nombre d'équipements sportifs, comme le village olympique ou le centre des médias, deviendront, une fois les jeux Olympiques et Paralympiques derrière nous, des programmes immobiliers.

Dans l'étude nationale sur les attentes et les besoins des acteurs du sport, rendue publique au mois de mai dernier, à la question de savoir quelles devraient être les priorités pour la gouvernance collégiale du sport pour les cinq à dix prochaines années, ces acteurs du sport répondent en citant massivement deux orientations.

La première, c'est l'accès de tous les publics à l'activité physique et sportive (APQ) et, en second lieu, la construction, la rénovation, l'accessibilité des infrastructures sportives, deux orientations qui rejoignent pleinement l'héritage olympique.

Ne pensez-vous pas que, pour financer ces priorités, si l'on reste dans le cadre des taxes affectées au sport - mais on peut toujours changer de cadre -, que le moment est venu de solliciter davantage les mises des paris sportifs en ligne, qui ont augmenté de 44 % en un an et de 200 % en cinq ans ? Ces paris sportifs n'existeraient pas sans leur support, c'est-à-dire le sport, qui n'existerait pas sans le bénévolat. Ne conviendrait-il pas de remonter le plafond de l'une ou l'autre des deux autres taxes affectées, la taxe Buffet ou les jeux gérés par la Française des jeux, voire les déplafonner ?

La discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, en débat cet après-midi au Sénat, a révélé que le Gouvernement prévoyait de baisser les crédits consacrés au sport à l'issue des JOP de 2024.

En effet, les crédits qui s'établissent à 1,8 milliard d'euros en 2023 devraient baisser à 1,6 en 2024 et à 1,5 en 2025. Comment expliquer cette baisse, alors que les besoins demeurent immenses ? La hausse récente des crédits dans la perspective des jeux Olympiques n'aura-t-elle été qu'un feu de paille ?

Troisièmement, la dégradation de la situation économique a bien évidemment un impact sur la préparation budgétaire des JOP, et il est essentiel que le Parlement soit informé en temps réel de la situation car, in fine, c'est le contribuable français qui est en quelque sorte, caution solidaire.

Le Cojop semble avoir du mal à boucler son budget. Pensez-vous qu'il soit encore possible de maintenir les équilibres du budget initial en recherchant de nouvelles économies, ou faut-il se préparer à un déficit ?

Quatrièmement, concernant les infrastructures olympiques, une enveloppe supplémentaire de 50 millions d'euros devrait, semble-t-il, être financée par les collectivités territoriales. Pourrait-elle contribuer à cette hauteur ? Je pense notamment à Plaine Commune. Comment comptez-vous faire face à cette éventuelle difficulté des collectivités ?

Enfin, le plan « France Relance », adopté à la sortie de la crise sanitaire, avait prévu des crédits afin de renforcer l'isolation thermique des infrastructures sportives. Cette enveloppe avait même été consolidée en 2022. Pourtant, ces crédits ne sont pas reconduits dans le PLF 2023, alors que le plan de sobriété énergétique les rend plus nécessaires que jamais. Comment expliquer cette volte-face ?

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. - Incontestablement, 2024 constituera un examen d'efficacité de notre politique sportive et de notre modèle sportif.

J'entends parfois le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) s'interroger sur son avenir. L'avenir va être étroitement lié à ce que nous allons montrer aux Français en 2024, nous en sommes tous conscients.

Pour autant, je suis persuadée qu'il existe dans le travail que nous menons aujourd'hui sur l'héritage et sur les grands événements sportifs internationaux des éléments de durabilité qui font du sport une valeur d'avenir incontournable dans les modèles sociaux que nous construisons.

Le coût de la sédentarité est estimé à 17 milliards d'euros et celui de l'inactivité à 140 milliards d'euros. Les écrans abîment pour partie le quotidien de nos enfants, voire leurs capacités cognitives et leur d'hygiène de vie. Tout ce que nous engageons en faveur du sport à l'école et autour constitue une transformation durable de notre modèle, qui ne s'arrêtera pas quoi qu'il arrive. On a vu en Finlande que les 30 minutes d'activité étaient bonnes pour lutter contre l'obésité infantile, amélioraient les capacités cognitives de nos enfants et étaient propres à créer un habitus favorable à la consolidation d'une pratique sportive dans la durée. Cela ne s'arrêtera pas demain. Nous le consoliderons et l'animerons de mieux en mieux à travers les territoires.

Quand nous cherchons, à travers un dispositif comme les deux heures de sport en plus pour nos collégiens, à jeter de nouveaux ponts entre le monde de l'éducation nationale, les chefs d'établissement et les éducateurs sportifs dans nos 180 000 structures associatives, c'est pour hybrider les cultures, créer ces nouvelles coopérations avec les collectivités territoriales et les parents d'élèves et renforcer ces compléments ludo-sportifs qui vont nous permettre de lutter contre le décrochage d'un certain nombre d'adolescents, et particulièrement des jeunes filles.

Tout ceci vient compléter les 5,6 milliards d'euros que nous investissons dans l'éducation physique et sportive (EPS), qui reste le socle fondamental du sport à l'école, ainsi que dans le sport scolaire, avec les trois heures prévues pour nos professeurs d'EPS au coeur de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS). Tout ce dispositif continuera à monter en puissance.

Le maillage de nos 500 maisons sport-santé, la mise en réseau de nos professionnels de santé, le travail qui est fait sur la formation initiale et continue des généralistes, qui ont désormais la faculté, tout comme les spécialistes, de prescrire une activité physique adaptée pour les personnes en situation de perte d'autonomie constituent des évolutions sociétales fondamentales. Elles nous permettent de faire la démonstration que le sport aide à traiter des maladies, diminue les risques de rechute, accélère la rémission, en complément des expérimentations qui sont en train de monter en puissance au titre de l'article 51 de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), comme le dispositif « Retrouve ton cap ».

Ce sont là des éléments durables pour placer l'activité sportive au coeur de notre modèle de société. Le Président de la République a fixé le cap en déclarant 2024 année de la grande cause de l'activité physique et sportive. Ceci ne s'arrêtera sûrement pas le 31 décembre 2024.

L'autre élément de la durabilité du modèle que nous construisons, c'est celui des grands événements sportifs internationaux, où le calendrier ne s'arrêtera pas au 8 septembre 2024, au soir de la cérémonie de clôture des jeux Paralympique. Au contraire, ceci nous permet aujourd'hui d'engranger des victoires dans des candidatures à ces grands événements jusqu'en 2027. Je pense par exemple au championnat du monde de cyclisme. Vous savez que le département de la Haute-Savoie accueillera cette grande compétition en 2027 - et je voudrais saluer ici la victoire des équipes.

Quand on regarde le calendrier, les championnats d'Europe de natation de 2026, un certain nombre d'autres compétitions de cyclo-cross, de badminton ou de judo s'inscrivent dans un calendrier de grands événements sportifs que nous soutenons dans la durée.

Les crédits pour 2024 et 2025 sont censés passer de 728 millions d'euros à 628 millions d'euros, puis à 589 millions d'euros, mais cette présentation du budget sur trois ans est présentée à titre indicatif et donnera lieu à de nouvelles discussions et à de nouveaux arbitrages. Un effet mécanique joue entre 2023 et 2024, lié à la fin du programme des équipements sportifs de proximité, et le plan de rénovation thermique des équipements que nous avons inscrit au coeur de notre plan de sobriété énergétique a vocation à prendre le relais.

Je voudrais faire à ce sujet la démonstration de la dynamique qui est en cours en rappelant que, sur la première enveloppe de 50 millions d'euros de crédits qui ont été mobilisés, nous avons d'ores et déjà pu financer 166 dossiers en 2021, dont 84 % en zones carencées et 20 outremer, avec une diminution moyenne projetée de 48 % de la consommation énergétique annuelle des équipements concernés.

Globalement, nos projets s'élèvent à 300 000 euros et bénéficient d'un taux de subvention de l'ordre de 42 %. Trois familles d'équipements ont bénéficié de ce mouvement, les salles multisports, les bassins de natation, ainsi que les terrains de grands jeux.

Ces travaux sont mis en oeuvre en lien avec les porteurs de projets publics. Nous allons poursuivre cette dynamique à travers la seconde tranche de 50 millions d'euros dégagés sur 2022 et 2023. 46 dossiers ont déjà été déposés, soit une demande de subvention de 54 millions d'euros. L'effort va se poursuivre de manière intense dans les semaines à venir.

Je voudrais compléter ce tableau en insistant sur la rénovation énergétique des piscines, qui constituent un enjeu particulièrement important. 12 millions d'euros ont d'ores et déjà été dédiés au financement de ces équipements par l'ANS. Trente projets ont été soutenus et nous avons la volonté de continuer cet effort non seulement au titre des crédits de l'ANS, mais également dans le cadre des synergies que nous voulons trouver avec le « Fonds vert », qui vient d'être annoncé par le Gouvernement pour accompagner les collectivités territoriales sur cet enjeu, à hauteur de 2 milliards d'euros.

Il existe, dans le plan de sobriété que vous avez mentionné, d'autres mesures structurelles que j'aimerais pouvoir rappeler, notamment l'encouragement à la signature par les gestionnaires des infrastructures sportives des contrats de performance énergétique. Ils vont permettre de bénéficier de certains financements pour améliorer, à travers la pose de panneaux photovoltaïques, la réfection de l'éclairage, la rénovation des systèmes de génération de chauffage, l'installation de pompes à chaleur, l'amélioration de la ventilation, de travailler sur l'efficacité énergétique de nos équipements, en partenariat avec l'ensemble des acteurs concernés.

S'agissant des taxes affectées, plusieurs fondamentaux me semblent aujourd'hui respectés dans le projet de budget qui vous est soumis.

Tout d'abord, dans une logique de sincérité, la taxe Buffet est plafonnée à son niveau de rendement attendu. Le décalage avec des rendements inférieurs à ce qui avait été autorisé nous a obligés à procéder à des mesures de régulation de gestion au cours des deux exercices passés, en finançant sur les crédits du ministère des sports des compléments de ressources pour l'ANS, qui ne disposait pas de la totalité des recettes prévues.

Par ailleurs, la taxe Buffet reste totalement affectée au sport, avec une compensation intégrale de la baisse du plafonnement tenant compte des suites logiques de l'affaire Mediapro, la révision des droits de diffusion du football devant avoir lieu courant 2023. On conserve en partie le bénéfice du relèvement de ce plafonnement par rapport aux exercices 2020, 2019, 2018.

Le prélèvement sur les paris sportifs en ligne reste stable, à 34,6 millions d'euros. Le résultat, un peu supérieur à ce qui était attendu, bénéficiera au budget général de l'État et viendra financer le fonctionnement de nos services publics, de notre système de santé, de notre école, le même raisonnement valant pour les jeux exploités par la Française des jeux hors des paris sportifs. Nous réfléchissons pour savoir comment bénéficier d'une partie de ce dynamisme. Ce sont des échanges que nous avons pu avoir avec le rapporteur spécial à l'Assemblée nationale.

S'agissant des jeux Olympiques et Paralympiques, vous avez raison de souligner que notre exercice budgétaire traverse des semaines critiques. Nous devons aborder ce sujet lors du conseil d'administration du COJOP, le 12 décembre prochain. C'est un exercice difficile, délicat et soumis à différents vents contraires.

Le premier de ces vents contraires est celui de l'estimation de l'inflation, dont l'enveloppe sera probablement supérieure de 150 millions d'euros. Les estimations sont en train d'être affinées. À la différence de la situation qui prévaut pour la Solideo, 50 % des marchés du COJOP restent à conclure. L'exposition structurelle est plus forte pour le COJOP.

La dernière révision budgétaire pluriannuelle remonte à décembre 2020. Des écarts très fins résultent d'évolutions du projet, comme la cérémonie pour les jeux Paralympiques, les évolutions apportées à la carte des sites. Il est également nécessaire de tenir compte de la complexité de certains cahiers des charges. Je pense aux Event Delevery Models, dont Paris 2024 essuie les plâtres. Il s'agit d'une nouvelle dimension du concept du Comité international olympique (CIO) autour de l'organisation de ces jeux. Il existe également des éléments liés à la sécurité privée, dont nous savons que c'est un métier en tension. Un accord récent vise à revaloriser les salaires dans cette filière.

Nous rencontrons également certaines difficultés opérationnelles. Quand on organise des épreuves au Grand Palais, on a par exemple besoin d'occulter la verrière pour tenir compte des exigences de la retransmission. C'est un élément de complexité du cahier des charges qui n'avait pas été anticipé. Il faut donc le chiffrer et l'intégrer à la copie.

Un autre élément n'avait pas été actualisé lors de la révision de décembre 2020. C'est celui afférent à la masse salariale. Il constitue un point d'attention important, a fortiori dans le contexte d'inflation et de tension des marchés que nous connaissons, à un moment où nous organisons par ailleurs la coupe du monde de rugby, ces expertises sportives étant très sollicitées sur le marché.

Nous aurons également besoin de travailler avec le CIO, que nous rencontrerons la semaine prochaine, sur quelques difficultés concernant les apports en nature des « Top partenaires », l'ensemble des financements comportant parfois une composante en nature dont on doit s'assurer qu'elle peut être utilisée par les équipes du COJOP. Quand des difficultés se présentent, on doit pouvoir négocier avec ces partenaires pour trouver des solutions.

En face de ces points de difficulté, nous travaillons évidemment aussi sur le volet recettes pour continuer à chercher de nouveaux sponsors, notamment pour optimiser nos ressources de billetterie. Vous l'avez compris, nous sommes très concentrés sur cet enjeu avec, en amont du conseil d'administration du 12 décembre, un bureau exécutif qui permettra de partager avec l'ensemble des parties prenantes - Ville de Paris, conseil départemental de Seine-Saint-Denis, région Île-de-France. Ceci nous permettra d'examiner les voies et moyens d'un budget qui devra de toute façon être le plus proche possible de l'équilibre.

Je l'ai dit, nous aurons certainement besoin de mobiliser une partie de la réserve pour aléas du COJOP. Nous devrons aller chercher de nouveaux partenaires, avoir des discussions fructueuses avec le CIO, de la même façon que nous devrons procéder à des arbitrages difficiles, douloureux, courageux en matière d'économies.

M. Michel Savin. - Madame la ministre, vous nous avez présenté quelques points positifs concernant la stabilisation du nombre de postes de CTS, sur lequel le Sénat s'était fortement mobilisé, il y a quelques années, ou à propos du fait que les cinq postes manquants à l'Insep sont pourvus. Vingt nouveaux emplois ont été par ailleurs dégagés dans les affaires de violence sexuelle et sexiste, ainsi qu'en matière de radicalisation dans les départements. Enfin, la décision d'ouvrir à l'ensemble des territoires l'opération concernant les équipements sportifs de proximité est également une bonne chose. Il n'était pas compréhensible que certains territoires ruraux soient exclus de ce dispositif. Vous l'avez entendu, et cela a été validé par l'ANS.

Par ailleurs, s'agissant du Pass'Sport, vous affichez l'objectif de dépasser les 2 millions de bénéficiaires, avec une extension aux étudiants boursiers, mais qu'en est-il du nombre de Pass'Sport, alors qu'on sait que l'enveloppe 2022 a été consommée à 60 % ?

Deuxièmement, on constate un recul de la pratique de l'activité physique dans le secondaire, avec un essoufflement du déploiement du label Génération 2024. Ce dispositif connaît une vitesse de croisière réduite. Que comptez-vous faire pour le relancer ?

Après la crise sanitaire, on a constaté que le nombre de fédérations en difficulté était en augmentation. Vous avez précisé que dix-sept d'entre elles étaient dans cette situation. Dix autres le seront l'année prochaine. Quelles actions et moyens sont programmés pour soutenir et accompagner ces fédérations ?

S'agissant de l'intégration de la dimension sport santé à la formation initiale des étudiants en médecine, qui constitue un enjeu majeur de santé publique, qu'en est-il des expérimentations sur l'accès au remboursement de la prescription sur ordonnance de l'activité physique et sportive dans une démarche thérapeutique ? Cela fait des années que l'on parle de ce sujet, et toujours rien à l'horizon au niveau budgétaire. Pourtant, des expérimentations ont été lancées dans différents départements.

Mes deux dernières questions concernent les équipements structurants. Vous l'avez souligné, nous avons besoin de travailler sur ce sujet afin de déterminer les endroits et les sports devant faire l'objet d'investissements prioritaires. Vous avez rappelé que 12 millions d'euros ont été fléchés vers les piscines. Néanmoins, vous venez d'indiquer qu'il y aurait une synergie avec le fonds de sobriété énergétique. Quelle en est la part sur le montant qui a été annoncé ?

Les piscines des territoires sont aujourd'hui en très grande difficulté du fait de l'augmentation du prix de l'énergie. Certaines réduisent leurs horaires d'ouverture, ce qui peut remettre en cause le développement de l'enseignement du « savoir nager », qui est une priorité face au nombre annuel de noyades.

Enfin, vous avez parlé de 400 000 billets offerts à la jeunesse, aux bénévoles et au handicap pour les jeux Olympiques et Paralympiques. 45 000 volontaires vont également être mobilisés pour ce grand événement. Un problème fait aujourd'hui obstacle à la volonté de postuler de certains bénévoles des départements autres que ceux de région parisienne, celui du logement. Quelles propositions en la matière pourrait-on faire aux volontaires qui souhaitant participer à ces grands événements ?

M. Claude Kern. - Madame la ministre, nous pouvons faire un premier constat : ce budget est en hausse et c'est inédit, mais pour combien de temps ?

Beaucoup de questions restent en suspens compte tenu des prochaines échéances sportives majeures, mais aussi en termes de cohésion nationale, de dynamisme et d'engagement de la jeunesse. Une grande nation sportive se doit de passer par la stabilité budgétaire et une vision pluriannuelle claire pour tout le monde du sport.

J'ai entendu votre explication, quant à la présentation budgétaire sur trois ans. Nous attendons maintenant que l'État démontre qu'il entend poursuivre son effort après les jeux.

S'agissant du programme 219, la promotion du sport pour le plus grand nombre est la principale action à bénéficier de la hausse des crédits Pass'Sport, les simplifications apportées à la rentrée 2022 devant permettre d'améliorer le taux de recours au dispositif.

Toutefois, ce dispositif n'est pour l'instant pas très utilisé. Que comptez-vous faire s'agissant des crédits non consommés ? Un redéploiement vers les associations est-il prévu ? Ce dispositif pourrait-il être élargi aux fédérations sportives scolaires ?

En ce qui concerne l'ANS, celle-ci bénéficie de 11 millions d'euros supplémentaires pour mieux structurer sa gouvernance et amplifier son action territoriale. Suite aux critiques de la Cour des comptes, comment abordez-vous cette problématique ?

Par ailleurs, comment le suivi du programme des 5 000 équipements sportifs de proximité est-il envisagé, notamment dans le plan héritage ? Si certains équipements vont être rénovés pour être mis à la disposition des JOP, ce n'est malheureusement pas le cas de la majorité des équipements français, qui ne peuvent plus accueillir les usagers dans des conditions décentes - sans parler de l'accessibilité aux personnes en situation de handicap. Comment vous engagez-vous sur ces questions ?

Afin de compléter le maillage territorial des maisons sport-santé, vous avez affecté 4 millions d'euros supplémentaires. Est-ce suffisant pour permettre d'assurer l'accès de tous au sport ? Les clubs souffrent : quelles garanties pouvez-vous donner à ce sujet, d'autant que les performances de haut niveau, de même que les médailles au JOP viennent forcément des sportifs amateurs à la base ?

En ce qui concerne le programme 350, on note une augmentation de 2,63 % en faveur de la Solideo. Pensez-vous que celle-ci soit suffisante, compte tenu de la hausse de l'inflation ?

Le budget pour le Cojop a de la même façon été bâti sur une hypothèse d'inflation de 1,4 %. Or cette dernière a atteint 5,8 %. Comment allez-vous la compenser ?

Quelle est votre approche s'agissant du plan héritage, et quels financements complémentaires comptez-vous déployer en termes d'infrastructures, mais aussi et surtout en matière d'accompagnement de la pratique sportive et d'insertion par le sport ? On sait, pour en avoir déjà organisé, qu'après de grands événements réussis, une période d'essoufflement suit forcément. C'est alors qu'il faut être présent.

Enfin, je vous poserai une question au nom de ma collègue Elsa Schalck, retenue par une autre audition. Le nouveau laboratoire antidopage, transféré à l'université de Paris-Saclay, sera-t-il amené à jouer un rôle très important lors des JO de Paris 2024 ? Son équipement en machines a été estimé l'an passé à 11 millions d'euros par Jean-Jacques Lozach dans son rapport. Qu'en est-il ? Il semble qu'il existe un flou sur le processus budgétaire et le financement de ces équipements. Pouvez-vous nous préciser les moyens qui sont mis en oeuvre à ce sujet ?

Mme Sabine Van Heghe. - Madame la ministre, je ne voudrais pas jouer les Cassandre devant les satisfecit qui ont été exprimés, mais j'ai quelques interrogations sur ces crédits.

S'agissant du programme 350, le budget initial, qui était estimé à 6,6 milliards d'euros, est d'ores et déjà dépassé, ce qui n'est pas inhabituel, mais je m'interroge sur ce qu'a affirmé par le Président de la République : « Les jeux financent les jeux ». Qu'en est-il exactement ?

Par ailleurs, je m'étonne de la diminution de la subvention à l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), alors que les contrôles lors des compétitions sportives, en cette année préolympique, devraient se multiplier.

Enfin, je me félicite de la montée en puissance du dispositif Pass'Sport réclamé de longue date par notre rapporteur. Est-il envisageable de généraliser son utilisation afin de contribuer à l'amélioration urgente de la condition physique de nos jeunes ? Il est primordial - et vous l'avez dit - que la France devienne une nation sportive. Cela passe bien sûr par les nouvelles générations.

M. Thomas Dossus. - Madame la ministre, vous n'avez pas une seule fois parlé de climat. On a l'impression que l'horizon de votre ministère s'arrête à 2024 et que tout peut ensuite brûler. Le monde ne s'arrête pas en 2024, et je pense qu'on a besoin d'anticiper ce qui peut arriver !

La Première ministre a annoncé que chaque ministère serait doté d'une feuille de route climatique. Je m'attendais donc à trouver quelques pistes dans ce budget. On est quelque peu déçu ! On apprend en outre que le sport fait partie des quinze missions qui ne font pas l'objet d'une fiche mission dédiée au climat, dans la mesure où l'impact environnemental des dépenses qui y sont rattachées serait totalement neutre. Cela me surprend. Je pense qu'on a là un problème d'indicateurs.

On avait déjà évoqué ce grand vide dans la loi sport, censée préparer le sport de demain, qui évitait déjà le sujet. Pourtant, on ne pratique pas le sport de la même manière quand il fait 20 degrés ou 35 degrés. Cela se matérialise actuellement de façon très concrète dans les factures énergétiques de nos collectivités, où les équipements sportifs prennent une place très importante. 50 % des salles de sport ont été construites avant 1987 et sont donc inadaptées aux fortes chaleurs. J'ai bien compris qu'une deuxième tranche de 50 millions d'euros devait permettre d'aller plus loin que la rénovation de 2 000 équipements, mais on est encore loin du rythme auquel il faudrait aller par rapport à l'emballement climatique.

Vous avez annoncé des synergies avec le « Fonds vert » mais, comme l'a dit Michel Savin, cela reste encore assez flou. On a pourtant besoin d'une feuille de route claire, y compris sur le plan budgétaire, pour savoir comment adapter nos infrastructures, les saisons sportives, les événements sportifs, les pratiques, financer leur adaptation. On n'a pour l'instant que peu de pistes budgétaires ou législatives.

En outre, si j'ai bien compris, vous allez, par votre présence, cautionner la folie climatique de la Coupe du monde de football au Qatar. Votre ministère va-t-il se pencher sur la question climatique ? Beaucoup de sportifs ont compris que leur pratique était en lien directe avec l'évolution du climat et s'engagent personnellement. On attend que le ministère soit à leurs côtés dans la défense de cette cause.

M. Bernard Fialaire. - Madame le ministre, je ne reviendrai pas sur tous les thèmes qui ont été abordés ni sur tout ce qui touche à un domaine où certaines sommes sont indécentes, pour reprendre le vocabulaire de Kylian Mbappé.

Je souhaiterais m'intéresser à ce qui est presque une niche, mais qui représente la deuxième fédération sportive, celle du sport scolaire et universitaire, qui représente plus d'un million de participants. Pouvez-vous préciser ce que vous comptez faire pour le promouvoir ? Vous nous parlez beaucoup de l'APQ - et j'éprouve le même enthousiasme que vous à ce sujet. En revanche, j'espère qu'il existera des RTT et que nos élèves auront de belles journées sportives en fin d'année scolaire si on ne s'y met pas plus vite.

L'APA est aussi quelque chose d'important, mais je pense que la promotion du sport scolaire, qui touche 40 % de filles mais seulement 23 % des élèves, devrait être davantage mise en avant. Je suis aujourd'hui incapable, par exemple, de vous citer le nom d'un champion de France universitaire, ou d'un champion du monde universitaire, alors que ce sont des exemples autrement plus éclairants pour notre jeunesse que certains autres champions à qui on rend les honneurs.

Montrer qu'on peut obtenir des résultats sportifs par l'excellence en consacrant son temps libre à des études, c'est tout de même important.

Vous avez été une grande championne, vous avez fait des études brillantes : je pense qu'on doit soutenir davantage ce domaine pour permettre à notre jeunesse de s'adonner au sport scolaire et universitaire.

M. Jacques Grosperrin. - Madame la ministre, vous dites que la France doit être une nation plus sportive. Est-ce à dire qu'elle ne l'est pas assez ? Quoi qu'il en soit, j'espère que les résultats seront à la hauteur et meilleurs que les jeux de Rome, en 1960, qui ont fait que le Président de la République de l'époque, Charles de Gaulle, a véritablement mis en place un grand plan sport à l'école.

Vous avez fort bien expliqué que ce budget est en hausse pour couvrir la montée en puissance des jeux Olympiques. Je crois néanmoins qu'il s'agit d'un trompe-l'oeil. Vous expliquez l'inflation par le surcoût des équipements, mais il ne faudra pas négliger le surcoût lié à la sécurité.

Ce budget suffit-il à rendre le pays sportif et à avoir un budget durablement à la hauteur des différentes ambitions, avec des services publics départementaux en grande difficulté ? Votre ministère n'est pourtant plus sous la tutelle du ministère de l'éducation nationale, lien qui pouvait parfois créer des difficultés au niveau local ou national.

Par ailleurs, la complexité de ce mouvement est insoutenable pour les bénévoles employeurs, qui parlent tous d'injonctions permanentes et contradictoires de l'État ou des régions, toutes marquées de bonnes intentions. Attention, après ces JOP 2024, à ne pas en demander trop, car je crois qu'il faudra simplifier les choses. Une perspective de continuité éducative ou de mise en concurrence des ressources sera nécessaire. Vous avez évoqué les deux heures d'EPS au collège et les 30 minutes quotidiennes au primaire. Ce n'est pas tout à fait le même cadre, et cela me paraît très important.

Enfin, vous avez parlé d'habitus, faisant ainsi référence à Bourdieu, sur lequel nous avons tous beaucoup travaillé : prenons garde qu'il ne s'agisse pas d'un habitus de classe et veillons à ne pas discriminer un certain type de population lors de ces jeux Olympiques.

M. David Assouline. - Je partage ce qui a été dit par le rapporteur et par ma collègue du groupe socialiste, mais je souhaite néanmoins intervenir sur plusieurs sujets.

Il ne faut pas négliger le fait que les jeux Olympiques doivent constituer un élan populaire et servir à encourager la pratique du sport. Le problème n'est pas de réussir un spectacle, mais de s'en servir comme levier pour faire en sorte que le sport soit plus présent dans la vie quotidienne des Françaises et des Français, parce que c'est un élément fédérateur, mais aussi favorable à la santé publique.

Sa diffusion dans les mass media a toujours contribué à cette pratique. On se souvient que la victoire de Yannick Noah à Roland-Garros a favorisé un élan gigantesque vers le tennis, qui était alors un sport réservé à quelques-uns.

Tout ce que nous craignions dans le rapport que j'ai réalisé à la demande du Gouvernement sur la mission de l'audiovisuel public dans la diffusion et l'accessibilité du sport se confirme de façon dramatique : comme vous le savez, il ne reste plus que deux événements importants retransmis par le service public, Roland-Garros et le Tour de France. Or Roland-Garros est en train de passer progressivement sous les fourches caudines d'Amazon.

France Télévisions ne pourra résister aux offres qui seront faites, et la fédération penche de plus en plus en ce sens. Tout est en discussion, même les matches du soir, et je pense que la direction de France Télévisions s'inquiète beaucoup de cette situation pour les années à venir. Rien n'est sanctuarisé. Le service public a tout perdu, et ce qu'on pensait être acquis est aujourd'hui menacé. Heureusement, le Tour de France a lieu durant la journée, faute de quoi on pourrait avoir quelques soucis à se faire.

La dernière fois que nous nous sommes vus, vous m'aviez promis que ce point serait réglé la fois suivante. J'attends depuis 2016 un décret permettant d'encourager non seulement la diffusion du sport dans sa diversité - sport féminin, handisport, mais aussi sa diffusion en clair et gratuit, alors qu'il devient partout payant. Je réitère donc ma question : où en est-on ? Tiendrez-vous les engagements que vous avez pris devant nous ?

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. - S'agissant du Pass'Sport, on a aujourd'hui un objectif de 2 millions de bénéficiaires pour cette année. À date, la dynamique est plutôt bien engagée : 650 000 Pass'Sport ont déjà été validés. On a démarré très fort début septembre, avec une hausse tendancielle de 45 %, puis on a connu une légère perte de rythme, mais on est en train de reprendre l'avantage. Le mouvement sportif se mobilise, la communication digitale est repartie vers les bénéficiaires. Nous nous appuyons sur les associations, les collectivités et avons, avec Sylvie Retailleau, lancé officiellement, la semaine dernière, dans le cadre de l'université Sorbonne Paris Nord, à Bobigny, le dispositif en direction des étudiants boursiers.

Nous avons un travail de pédagogie à mener. Le taux d'ouverture des e-mails est très élevé, autour de 90 %, mais le code est quant à lui assez peu utilisé à date. Il faut donc qu'on arrive à mieux travailler sur cette perte en ligne pour avoir une couverture au rendez-vous de nos objectifs.

Le dispositif « Génération 2024 » constitue pour moi un élément très important. Quatre objectifs sont majeurs, comme le fait de développer des projets structurants avec des clubs du territoire, de pouvoir participer à la semaine olympique et paralympique, d'accueillir ou d'accompagner des sportifs de haut niveau et d'ouvrir les équipements sportifs des établissements. On souhaiterait que la totalité de nos établissements soient labélisés « Génération 2024 ». Ne doutez pas un instant que nous allons porter cette dynamique.

Nous venons de nommer spécifiquement une personne à la promotion de tous ces dispositifs en milieu scolaire, en lien avec la dynamique des jeux Olympiques et Paralympiques, et nous allons aller au-delà des 5 000 écoles et établissements, qui impliquent aujourd'hui environ 2 millions d'élèves. Il faut aussi arriver à prolonger la dynamique en direction de l'enseignement supérieur en allant chercher ces centaines de milliers d'étudiants pour les entraîner dans ce processus.

C'est pour nous essentiel. La semaine olympique et paralympique à l'école, qu'on va avancer au mois d'avril, et qui sera placée cette année sous le signe de l'inclusion, sera un rendez-vous important pour faire le point sur la labellisation.

Je voudrais, s'agissant des difficultés dans les fédérations, vous rassurer dans le prolongement de ce que j'ai dit lorsque je me suis exprimée devant vous le 12 octobre dernier. Je reçois chaque semaine entre deux et trois présidents de fédération, dans le cadre d'entretiens approfondis d'une heure à une heure et demie. Nous passons en revue l'ensemble de leurs défis, à la fois sur le champ de la haute performance et du développement de la pratique. Je suis un tableau qui me permet d'avoir, en temps plus continu, l'évolution du nombre de licenciés pré-Covid, au coeur du Covid afin de voir l'impact que le virus a eu sur les bases de licenciés et la résilience dont ils parviennent à faire preuve en 2022.

Les statistiques que j'ai, que je suis ligne par ligne, sont très encourageantes. Certaines disciplines comme le cyclisme, l'équitation ou la voile sont significativement au-dessus de leur niveau d'avant-crise. On est à 110 000 licenciés contre 104 000 en cyclisme, à 692 000 contre 600 000 en équitation, à 265 000 contre 220 000 en voile. Ce sont des ressauts très intéressants. Certaines fédérations, comme l'athlétisme, le basket, le volley ou le judo souffrent encore un peu, mais ont quasiment retrouvé leur niveau d'avant-crise. Il s'agit donc d'un message d'optimisme et de confiance pour un certain nombre de ces disciplines.

S'agissant de la formation des médecins dans le domaine du sport santé, nous avons tous conscience que c'est l'un des leviers les plus importants dont nous disposons pour les années à venir. Depuis la mise en place du dispositif de sport sur ordonnance par Valérie Fourneyron, c'est l'élément culturel que nous devons parvenir à mieux débloquer. Pour cela, il faut agir à la fois sur la formation continue de nos médecins, mais aussi arriver à intégrer un vrai module dédié dans les épreuves de l'internat. C'est le sens des échanges que j'ai avec François Braun, ministre de la santé et de la prévention, qui est lui-même convaincu qu'il nous faut organiser ce passage. Nous sommes au travail pour rendre cet aménagement effectif et efficace le plus tôt possible.

Quant aux équipements structurants, je ne peux que me rendre à votre remarque : il faudra à un moment qu'on reprenne cette ligne en main. Aujourd'hui, j'ai le sentiment que nous faisons le travail aux deux bouts du spectre, c'est-à-dire sur les grandes enceintes sportives, ce qui permet à notre pays, pour les jeux Olympiques et Paralympiques, de pouvoir s'appuyer sur 95 % d'équipements éphémères ou déjà existants et sur les équipements de proximité - 200 millions d'euros d'investissement -, afin d'en construire 5 000 sur l'ensemble des territoires.

Les équipements structurants ne sont pas délaissés. Un certain nombre de financements leur sont consacrés, mais il sera nécessaire de porter un regard très attentif sur cette dimension lors de la sortie des jeux, afin, le cas échéant, de calibrer un plan de soutien.

S'agissant des volontaires, je vois que vous êtes un supporter attentif de tout ce qui se passe derrière ce programme ambitieux dont vous avez rappelé l'importance. Je voudrais vous rassurer à ce sujet, comme j'ai pu le faire la dernière fois quant aux avantages en nature et à l'absence de requalification, en mentionnant le travail que nous menons, main dans la main, avec les Urssaf.

Nous avons lancé une mission conjointe des différentes inspections, notamment l'Inspection générale de l'administration (IGA) et l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) pour recenser l'ensemble des logements mobilisables, en France, dans des périmètres proches des épreuves des jeux Olympiques et Paralympiques, avec une estimation des volontaires pouvant être concernés par ce besoin de mobilité et d'hébergement.

Je ne peux pas encore vous répondre sur l'adéquation entre l'offre et la demande, mais les volontaires sont parfaitement intégrés dans les spécifications de cette mission.

S'agissant de la soutenabilité de l'effort en direction du sport, 2024 sera un moment d'examen pour notre système, comme l'a été Rome en son temps. Un important travail d'évaluation réalisé à travers douze à quinze champs nous permettra de montrer comment les investissements réalisés depuis plusieurs années, notamment au titre de l'héritage, portent leurs fruits et permettent d'atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés en termes d'évolution du nombre de pratiquants, voire en termes d'inclusion des publics en situation de handicap et de dynamique des clubs sportifs. Nous pourrons ainsi avoir une idée, à la fin de l'année 2024, de l'efficacité des leviers que nous avons activés.

Vous avez raison de souligner que certains pans de l'action de soutien à notre modèle sportif sont devant nous. Je pense au modèle universitaire : aujourd'hui, 70 % de nos étudiants souhaiteraient faire du sport, mais seuls 20 % d'entre eux y parviennent. Avec Sylvie Retailleau, nous avons demandé un rapport à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR), qui nous sera livré dans les semaines à venir en vue de bâtir ensemble un plan de soutien. Les conclusions du récent rapport de l'Association nationale des étudiants en sciences et techniques des activités physiques et sportives (ANÉSTAPS) a d'ores et déjà montré quels étaient les freins à la pratique étudiante en matière d'accessibilité financière, d'où le dispositif du Pass'Sport ouvert aux étudiants boursiers, mais aussi en termes de diversité de l'offre, d'où la liaison que nous ferons avec les services unitaires des activités physiques et sportives (SUAPS) dans les universités, et l'analyse de la contribution volontaire de vie étudiante et de campus (CVEC), qui a servi les objectifs de développement de la pratique sportive. De la même manière, nous développerons une logique d'audit partenarial des équipements sportifs universitaires avec ces mêmes universités.

Nous serons vraiment en mesure, d'ici la fin de l'année, de mettre en place un atelier dédié, probablement au mois de février ou mars, selon la méthode des séminaires Impulsion politique et coordination stratégique (IPCS), pour encadrer ce plan, dans le respect de l'autonomie des universités, et en partenariat avec celles-ci.

S'agissant de la thématique de la soutenabilité budgétaire, le travail de la délégation interministérielle aux grands événements sportifs (DIGES) consiste aussi à s'assurer que, peu à peu, nos grands événements développent les modèles les plus innovants, les plus équilibrés et les plus autoportés possible, à travers une capacité, un savoir-faire afin de trouver et engager des sponsors ou développer la création d'un certain nombre de richesses, par exemple à travers une meilleure animation de leurs programmes de marketing ou de gestion de la relation client (CRM), en vue d'accélérer la transformation digitale.

C'est pour moi un élément important dans mon message monde du sport. Je veux, à la fois soutenir absolument son développement, sa résilience, sa vitalité, tant dans le champ du développement de la pratique que dans le haut niveau, mais je souhaite aussi un sport plus innovant, plus moderne, qui trouve des vecteurs de financement, notamment à travers l'organisation de grands événements sportifs. La capacité que nous aurons de plus en plus à mobiliser des entreprises est un élément très important, et je souligne que c'est cette vision qui est au coeur du modèle de l'ANS, puisqu'elle associe le monde économique à ces parties prenantes, pour en faire un acteur à part entière des politiques sportives.

Un autre élément de durabilité se situe dans l'ambition fixée par le Président de la République de nous inscrire durablement dans le top 5 des nations les plus médaillées. Il convient donc de continuer à soutenir, autour des programmes « Ambition bleue », le travail mené sur la haute performance, autour du plan Coachs, du travail sur les équipements, les Data, la dimension scientifique et technique de la préparation de nos athlètes. Il nous faut en même temps les accompagner dans le volet du suivi socioprofessionnel et de la santé mentale, enjeux très importants pour leur donner la sérénité dont ils ont besoin afin de performer au meilleur de leurs capacités.

S'agissant du Pass'Sport, je reviens sur la question d'une éventuelle sous-budgétisation. Vous avez raison de rappeler que, l'an dernier, 40 millions d'euros étaient restés non utilisés au titre du budget du ministère, permettant d'ailleurs de compenser à hauteur de 20 millions d'euros la perte de rendement de la taxe Buffet. 20 millions d'euros de report avaient permis d'abonder les crédits de l'ANS pour les centres de préparation aux jeux, les projets sportifs fédéraux ou le fonds de compensation des fédérations, autorisant la modernisation et l'accélération de leur transformation digitale.

On ne se place pas du tout dans cette perspective pour cette année. Il existe un écart entre le nombre de jeunes qui ont exercé leur droit au Pass'Sport et le nombre théorique de jeunes éligibles, qui s'élève à 5 millions. Nous y avons ajouté les étudiants boursiers. L'un dans l'autre, le sujet est très bien couvert, et il est vraisemblable que nous parviendrons aux 100 millions d'euros prévus au titre du programme 219.

S'agissant de l'inclusion et du handicap, au-delà des efforts entrepris, comme la mise en place d'un taux de TVA réduit pour les matériels sportifs, nous avons mobilisé des crédits pour multiplier par quatre le nombre de structures para-accueillantes à travers les territoires, où nous aurons des bénévoles et des éducateurs formés pour recevoir et aider dans leur quotidien les personnes en situation de handicap, 48 % d'entre eux étant aujourd'hui éloignés de toute pratique sportive. Nous veillons de la même façon à l'accessibilité des équipements sportifs pour les jeux. Avec Clément Beaune et Geneviève Darrieussecq, nous nous mobilisons pour améliorer les abords entre les gares et les sites et ceux au coeur des sites de compétition.

Sur le plan du maillage des maisons sport-santé, les crédits de 4 millions d'euros qui sont prévus nous permettront de finaliser l'objectif de 500 maisons sport-santé annoncées par le Président de la République. Au-delà, nous avons besoin de consolider ce réseau en faisant en sorte qu'il soit véritablement un lieu de pratiques pour les personnes en situation d'affection de longue durée (ALD) ou de maladies chroniques, et aussi pour notre nouveau public des seniors en perte d'autonomie. C'est un élément qui a été ajouté à la loi du 2 mars 2022. Nous avons besoin que ces maisons s'affirment comme des lieux accueillants, compris et identifiés dans les territoires.

De la même façon, nous voulons que ces espaces soient des vecteurs d'une meilleure mise en réseau de l'ensemble des professionnels qui oeuvrent sur ce sujet, en créant des passerelles qui n'existent pas suffisamment aujourd'hui, notamment avec les fédérations sportives, qui peuvent développer dans les clubs une offre de sport santé plus performante, plus étoffée, et trouver des réponses pratiques aux différents risques ou aux maladies que présentent les patients aujourd'hui engagés dans ces dynamiques.

Le sujet n'est pas tant la démultiplication des points que le fait de consolider, d'épaissir, de solidifier ce modèle pour qu'il puisse porter tous ses fruits.

Quant à l'hypothèse d'inflation, j'ai déjà répondu aux questions de M. Lozach. En effet, les budgets des JOP ont été construits sur une hypothèse d'inflation de 1,4 %. Chacun comprend que, avec une inflation autour de 6 %, on a des vents contraires très importants. Nous sommes en train d'affiner les chiffrages et de regarder d'ores et déjà l'inflation constatée sur les mois écoulés, afin d'aider du mieux possible l'hôtellerie, la restauration, et la sécurité privée, en peignant un à un les différents contrats dans lesquels le COJOP est déjà engagé ou qu'il s'apprête à signer.

Il y a des différences notoires entre des clauses qui, parfois, sont indexées, parfois ne le sont pas ou que partiellement, avec des plafonds. Tout ceci nous permettra d'arriver au conseil d'administration avec une hypothèse d'inflation qui sera parfaitement documentée et un constat de ce que nous aura coûté l'inflation durant les mois écoulés, en isolant bien l'effet prix dans l'évolution des dépenses du COJOP. Toute la transparence sera donc faite en matière d'évaluation de l'inflation et de ses impacts.

La sénatrice Elsa Schalck a raison de souligner que nous avons besoin d'être au rendez-vous des exigences portées conjointement par le CIO et l'Agence mondiale antidopage (AMA). Cela fait partie des lignes que nous sommes en train de réévaluer avec le COJOP. Nous travaillons ardemment en ce sens avec Valérie Fourneyron au titre de sa responsabilité à l'AMA, et également avec l'AFLD en ce qui concerne le dispositif de test, les spécifications des machines dont on va avoir besoin à Saclay et les control officers qui animent le programme de lutte contre le dopage.

Le sujet des machines fait partie des points que nous étudions pour trouver des solutions de financement. Nous progressons dans notre discussion avec l'ensemble des parties prenantes.

La sénatrice Van Heghe m'a interpellé sur le fait que les jeux devaient financer les jeux. Je vous l'ai dit, le travail est en train d'être mené. Nous avons des étapes importantes avec le bureau exécutif, puis le COJOP. Notre objectif reste de pouvoir présenter un budget le plus proche de l'équilibre possible.

Pour cela, des discussions doivent être menées sur le volet recettes en allant à la recherche d'un certain nombre de partenaires, ainsi qu'avec le CIO pour parvenir à cet équilibre. Je répète qu'il y aura des arbitrages à rendre sur le volet des dépenses, de manière à équilibrer ce budget.

Je ne peux encore vous apporter les réponses, mais le processus est mené à bon train, ligne à ligne. L'ensemble des échanges sont programmés pour nous permettre d'atterrir dans les meilleures conditions avec l'ensemble des collectivités et des parties prenantes engagées sur la réponse à cette question.

Une précision concernant l'AFLD : je ne constate pas une contraction de la subvention mais, au contraire, une hausse de 1,5 million d'euros. Elle avait en effet baissé sur l'exercice 2022 en raison du transfert vers le laboratoire de Paris-Saclay. Pour 2023, nous sommes dans une légère hausse des crédits affectés à l'AFLD.

Le programme de deux heures pour les collégiens que nous sommes en train de bâtir est un dispositif que nous expérimentons dans 165 collèges, à travers 34 académies et environ 90 départements. Il fait l'objet d'un financement de mon ministère pour soutenir le travail des éducateurs sportifs avec les jeunes collégiens à hauteur de 100 euros pour deux heures, dans des groupes de vingt collégiens. Avec l'ensemble des fédérations, nous sommes en train de roder le dispositif qui va commencer à se mettre en place au lendemain des vacances, à partir de la semaine prochaine. Il va monter en puissance jusqu'à Noël afin, je l'espère, début 2023, de nous permettre de partager de meilleures pratiques et de prolonger cette expérimentation, en l'étendant à compter de la rentrée 2023.

M. Dossus m'a interpellée sur le climat. Je tiens à le rassurer. Je crois que notre mobilisation sur cet enjeu a été particulièrement forte au cours des dernières semaines. Le 13 octobre dernier, nous avons publié un ambitieux plan de sobriété énergétique, qui avait été retenu parmi les six plans portés par la Première ministre lors des préannonces du 6 octobre dernier.

Le sport avait pu être dans ce train de préannonces, la Première ministre, ayant engagé un travail très approfondi avec les collectivités territoriales, les fédérations et le CNOSF, mais aussi avec l'ensemble des acteurs du sport professionnel. Ceci nous a conduits à proposer un ensemble de mesures détaillées autour de sept ou huit exigences majeures en matière de chauffage, d'éclairage, d'équipements sportifs, de mobilité durable, d'accompagnement et de formation des acteurs, de campagnes de communication, de piscines - tant du côté du COJOP que de la Solideo. Nous avons même temps défini un plan de réaction au signal EcoWatt rouge.

Avec Christophe Béchu, j'ai annoncé le 13 octobre dernier, à l'horizon de mai 2023, un plan d'adaptation de la pratique sportive au réchauffement climatique. Nous avons missionné l'expert ayant rédigé le rapport avec le WWF pour montrer les enjeux et les risques associés à ce réchauffement climatique pour nos sports de nature et les activités pratiquées sur le littoral. Ce plan fera partie de l'héritage des jeux et permettra d'éviter de se retrouver avec des activités sportives mettant à mal le rythme cardiaque à des heures incompatibles du point de vue de la chaleur.

Par ailleurs, nous avons généralisé la charte des quinze engagements écoresponsables. D'ores et déjà, environ 70 acteurs sont signataires de cette charte. Le CNOSF va nous apporter une cinquantaine de signataires supplémentaires dans le cadre de ses activités quotidiennes.

La Fédération française de tennis sera engagée 365 jours par an dans des mesures relatives à l'économie circulaire, à la gestion des déchets, à l'alimentation durable et à l'ensemble de ces éléments qui vont nous permettre de baisser nos émissions. Nous avons en même temps un travail plus structurel à mener sur le transport, dont on sait qu'il est massivement la source de notre empreinte carbone. Nous avons annoncé la mise en place d'un groupe de travail avec le sport professionnel, et tout particulièrement les clubs de football et de rugby pour avancer dans cette direction et trouver les meilleurs équilibres possibles, sachant que nous devons aussi concilier des impératifs de praticité, de coût et de sécurité.

Je pense avoir en partie répondu à la question du sénateur Fialaire sur le sport universitaire. J'ajoute que je partage ce vous avez dit à propos des championnats de France universitaires, des championnats d'Europe universitaires et des championnats du monde. C'est une dimension qui est très sous-développée dans notre modèle sportif par rapport à ce que font les Américains, mais aussi les Allemands. J'ai l'intention de faire en sorte que les choses s'accélèrent sur ce plan. Cela passe par le travail que nous menons en parallèle, avec Sylvie Retailleau et l'ensemble des fédérations, en faveur d'une meilleure insertion et inclusion des sportifs de haut ou de bon niveau dans nos universités.

Une instruction du 5 novembre 2020 prévoit toute une série d'aménagements - tutorat, suivi individualisé, aménagements horaires, possibilités de cours à distance - pour permettre à ces jeunes ayant une double passion et un double cursus de faire leurs études dans les meilleures conditions. Plus nos universités seront peuplées de ces profils, plus nous aurons de belles équipes pour nous engager dans les championnats universitaires et créer une dynamique formidablement inspirante, comme dans le championnat universitaire américain, afin d'en faire une locomotive et un sas vers le sport professionnel.

M. Bernard Fialaire. - Il y a du travail !

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. - Il y a en effet du travail.

Concernant le chantier de l'eSport, le huitième baromètre présenté hier par France eSports est très rassurant quant à la pratique sportive classique des eSportifs amateurs. Ceux-ci pratiquent à 86,6 % une activité sportive une à trois fois par mois, ce qui fait d'eux un groupe témoin plus engagé dans l'activité physique et sportive que le reste de la population. C'est pour moi une découverte très positive.

Le sénateur Grosperrin a évidemment raison de mentionner, au titre des surcoûts, les enjeux qui s'attachent à la sécurité, notamment à la sécurité privée. On sait que ce sont des métiers en tension. Une revalorisation de 7,5 % des salaires de cette profession a été annoncée par la filière. Nous allons devoir investir pour permettre une meilleure formation. Le titre de sécurité événementielle qui a été créé doit nous permettre de remobiliser les agents de sécurité privés autour de cet enjeu. Je rappelle que nous aurons besoin de 25 000 agents de sécurité privés pour les jeux Olympiques et Paralympiques.

S'agissant de la question de M. Assouline, j'ai encore quelques étapes importantes à franchir avant de pouvoir sortir ce décret. Je rappelle que nous avons reçu en début d'année les quinze contributions de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), des éditeurs de services de télévision gratuite, payante, des distributeurs et des fédérations sportives, comme celle du tennis ou du ski.

Je rencontre Rima Abdul-Malak à ce sujet demain. Nous sommes prêtes à valider un certain nombre de modifications qui nous permettront de laisser plus de place aux éléments relatifs au parasport et au sport féminin. Nous devrons ensuite notifier cette liste modernisée à la Commission européenne. C'est une procédure préalable et obligatoire avant une nouvelle saisine de l'ARCOM et du Conseil d'État pour modifier le décret du 22 décembre 2004.

Selon les indications que j'ai requises en vue de ma réponse au sénateur Assouline, la modification de notre décret interviendrait entre le deuxième trimestre de l'année 2023 et, au plus tard, la fin du troisième trimestre 2023. Pour ce faire, il faut que nous puissions faire en sorte que la Commission européenne accélère. Nous allons nous y employer, avec l'aide de nos équipes à Bruxelles.

Je souligne que nous devons trouver le meilleur équilibre possible. On sait aussi que les ressources issues des droits de diffusion sont importantes pour les acteurs du sport. Il est donc nécessaire de travailler sur des modèles économiques porteurs et générateurs d'autonomie pour notre mouvement sportif. Je veux cependant partager une bonne nouvelle : dans le rapport de l'ARCOM publié ces dernières semaines, on voit que le poids des contenus sportifs diffusés gratuitement a augmenté de plus de 4 points, passant de 1,2 % à 5,4 % entre 2012 et 2020. Je serai vigilante à ce que l'on trouve le meilleur équilibre économique possible entre la disponibilité des offres à un coût raisonnable pour les téléspectateurs et le développement économique des ayants droit, qui revêt également une dimension importante.

Je précise que c'est aussi la taxe Buffet qui assure la solidarité financière entre le sport professionnel, les diffuseurs payants et le sport amateur, à hauteur de 5 % du montant hors TVA de l'ensemble des droits de diffusion. C'est donc un modèle bien pensé, qui permet d'organiser cette juste complémentarité.

M. Laurent Lafon, président. - Madame la ministre, la semaine dernière, le ministre de l'intérieur, devant notre commission et la commission des lois, nous disait que, pour assurer la sécurité pendant les jeux Olympiques et Paralympiques et permettre la mobilisation des forces de sécurité, il faudrait reporter ou annuler un certain nombre de manifestations culturelles, mais aussi sportives. Avez-vous commencé le travail d'identification des manifestations sportives qui devraient être soit annulées, soit reportées ? Des échanges ont-ils déjà eu lieu avec ASO sur le Tour de France, ou éventuellement avec la ligue de football professionnelle concernant le championnat qui démarre d'habitude en août ?

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. - C'est en effet un moment important que nous organisons avec le ministre de l'intérieur et la ministre de la culture, qui est d'ailleurs en train d'amorcer une première phase de concertation avec les festivals. Nous travaillons avec l'ensemble des préfets. La DIJOP coordonne un exercice de recensement qui, sous l'autorité du cabinet de la Première ministre, nous conduit à examiner deux périodes complémentaires, celle qui va correspondre à la période du relais de la flamme et celle qui va démarrer autour du 20 juillet, lors de l'ouverture du village olympique et paralympique, jusqu'au 8 septembre, date de clôture des jeux Paralympiques.

Ce travail de recensement est en train d'être consolidé. On étudie, sur l'ensemble des territoires, les événements qui nécessitent des forces de sécurité pour pouvoir optimiser la répartition de l'effort. Nous allons pouvoir assez largement maintenir les événements culturels et sportifs qui correspondent à la première période, mais il faudra réfléchir à des aménagements de leur format, de leur emplacement ou de leur cahier des charges.

En revanche, on aura certainement besoin d'ajuster les dates de la seconde période, de les différer, de les avancer ou d'envisager l'annulation si on n'a pas d'autre solution. Je précise que nous étudions l'ensemble des paramètres, à la fois les besoins en forces de sécurité, mais aussi les tensions qui peuvent se faire sentir sur les matériels ou les besoins en secouristes. Tout ceci va faire l'objet de concertations et d'un travail mené localement avec les ministres concernés et chacun des préfets, au cas par cas, afin de trouver les meilleures solutions possible.

Le sport sera affecté. Vous avez mentionné le Tour de France masculin. Nous aurons probablement besoin d'avancer ce calendrier et de trouver une solution pour le Tour de France féminin, dont les dates vont correspondre à celles des jeux Olympiques. Nous allons aussi avoir besoin de travailler avec les ligues professionnelles de rugby et de foot pour l'aménagement du calendrier des compétitions du mois d'août.

Un certain nombre de championnats cyclistes sur route seront aussi concernés. Nous recensons tous ces événements. La concertation va s'ouvrir, avec la nécessité de trouver le meilleur équilibre pour préserver au mieux la répartition optimale de nos forces de l'ordre - il n'y aura pas de périodes de congés pendant toute cette période estivale -, la mobilisation en renfort des réservistes, avec la nécessité de trouver tant pour les acteurs sportifs que culturels des aménagements pragmatiques, au cas par cas, avec les préfets et sur le terrain, afin que l'économie de ces événements soit la plus préservée possible.

M. Laurent Lafon, président. - Madame la ministre, merci pour les nombreuses réponses que vous nous avez apportées.

Nous nous retrouverons dans quelques jours dans l'hémicycle pour l'examen et le vote des crédits du sport.

Le compte rendu de cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site du Sénat.

La réunion est close à 18 h 35.