COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Mercredi 29 mars 2023

- Présidence de Mme Sophie Primas, présidente -

La réunion est ouverte à 9 h 30.

Pétitions relatives à l'interdiction du déterrage du blaireau et à l'abolition de la vènerie - Examen du rapport d'information et vote sur les propositions du rapporteur

Mme Sophie Primas, présidente. - Nous sommes réunis pour examiner le rapport d'information sur les pétitions relatives à l'interdiction du déterrage du blaireau et à l'abolition de la vènerie et pour nous prononcer sur les propositions du rapporteur.

M. Pierre Cuypers, rapporteur. - La conférence des présidents a décidé de renvoyer à notre commission deux pétitions : la pétition n° 1012 relative à l'interdiction du déterrage - à savoir la chasse sous terre - des blaireaux et la pétition n° 1227 visant à l'abolition de la chasse à courre. Si la première a dépassé 100 000 signatures, la Conférence des présidents s'est saisie de la seconde avant l'expiration du délai de recueil des signatures, estimant qu'elle devait être examinée avec la première, puisqu'elle demande l'interdiction d'un mode de chasse en soulevant la question de la souffrance de l'animal sauvage.

Si des points communs existent - que ce soit la chasse avec les chiens ou le motif de leur contestation -, ces modes de chasse sont très différents. J'aborderai donc séparément ces pétitions, la chasse sous terre du blaireau d'abord et la vènerie ensuite.

La vènerie sous terre du blaireau - ou déterrage - est très peu connue et je suppose que certains d'entre nous n'en ont jamais entendu parler ou n'ont jamais assisté à une telle chasse. C'était mon cas avant que, pour ce rapport, je n'assiste à une chasse auprès d'un équipage de mon département, aux côtés du président de l'Association française des équipages de vènerie sous terre (AFEVST) et du président départemental.

Concrètement, cette chasse, qui s'applique également au renard et, pour la destruction, au ragondin et au rat musqué, consiste à introduire un chien dans un terrier. Celui-ci accule le blaireau en aboyant, mais sans l'attaquer, car le blaireau est plus fort que lui. Une fois le blaireau acculé, les hommes localisent le chien à l'oreille, creusent une fosse derrière lui - exercice particulièrement physique -, sortent le chien, puis capturent le blaireau vivant grâce à une pince spéciale qui ne le blesse pas. À ce stade, il existe deux possibilités : si on se trouve au sein ou à proximité d'une zone agricole dans laquelle il engendre des dégâts, le blaireau est alors tué à l'aide d'une arme ; sinon, celui-ci peut être gracié. Il est interdit de laisser les chiens mordre le blaireau ou de le tuer d'une autre manière. À l'issue de cette chasse, le terrier doit être remis en état dans les vingt-quatre heures ; mais souvent plus rapidement, car ils sont habités par des clans de blaireaux sur plusieurs générations.

La vènerie sous terre est le principal mode de chasse du blaireau, car il s'agit d'un animal crépusculaire ou nocturne et il est très rare d'en voir à la chasse. Selon les chiffres du ministère de la transition écologique, en 2019, dans 53 départements - le blaireau est chassable partout sauf dans le Bas-Rhin -, 10 000 blaireaux ont été tués par la vènerie sous terre, auxquels s'ajoutent environ 5 000 tués à la chasse à tir et 5 000 qui ont été détruits, soit environ 20 000 blaireaux sur une population supérieure à 200 000 individus.

La vènerie sous terre est pratiquée par 1 500 équipages, soit 10 000 passionnés répartis dans la plupart des départements. Environ la moitié des équipages chasse le blaireau, l'autre le renard.

Le blaireau est le plus grand mustélidé d'Europe. Il pèse une quinzaine de kilos et vit en groupes sociaux. Il se reproduit toute l'année, mais les mises-bas ont lieu à partir de janvier, ce qui explique l'arrêt de la chasse sous terre à compter du 15 janvier. Selon la majorité des scientifiques, les blaireautins sont sevrés le 15 mai, ce qui permet la reprise de la chasse dans le cadre de ce que l'on appelle une période complémentaire que peut accorder le préfet de chaque département.

Depuis 1988, à la demande des veneurs, le blaireau n'est plus classé comme nuisible, mais comme gibier, ce qui a permis d'interdire sa destruction ainsi que l'usage de gaz et de poison, et a assuré l'expansion des populations.

Il est chassable à tir en principe de septembre à fin février, sous terre du 15 septembre au 15 janvier, puis éventuellement à partir du 15 mai. Le blaireau ne figurant pas sur le plan de chasse et ses dégâts n'étant pas indemnisés, il peut être détruit par les agriculteurs comme « bête fauve » afin de lutter contre les dégâts engendrés.

Des mouvements animalistes anglo-saxons ont obtenu la protection du blaireau en Grande-Bretagne et en Irlande dès les années 1970, malgré de très importants foyers de tuberculose bovine ; dans ce contexte, la chasse du blaireau, et plus particulièrement sa chasse sous terre, ainsi que la période complémentaire de chasse font l'objet d'une contestation croissante dans notre pays.

Selon ses opposants et l'Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas), qui a déposé la pétition, la vènerie sous terre, au-delà de sa cruauté, ne serait pas conforme à la convention de Berne, qui protège le blaireau, porterait atteinte à des espèces protégées, conduirait à chasser des jeunes non sevrés et serait contraire à la pratique d'une majorité de pays européens, alors qu'il serait possible de recourir à d'autres moyens pour gérer ces populations.

J'ai examiné l'ensemble de ces arguments.

Au sujet de la conformité de la chasse au blaireau à nos engagements internationaux, la réponse est sans conteste positive. Pour l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), l'état des populations de blaireau est une « préoccupation mineure », située au plus bas niveau d'attention dans son classement, car les populations sont en bonne santé. La mention de cette espèce à l'annexe III de la convention de Berne signifie simplement que la réglementation doit assurer que l'espèce reste hors de danger, ce qui est le cas. En 2013 et en 2020, deux plaintes contre la France ont été rejetées par le Comité permanent de la convention, qui a jugé la réglementation satisfaisante s'agissant de populations en expansion, ce que nous ont confirmé l'Office français de la biodiversité (OFB) et le ministère de la transition écologique.

Si la chasse du blaireau est interdite dans quelques pays européens, notamment ceux du pourtour méditerranéen, où il est très peu présent, elle est largement pratiquée ailleurs, au total dans vingt pays en Europe. Le blaireau est même un gibier apprécié pour sa viande dans l'est de l'Europe.

Concernant les dégâts et l'autorégulation possible des populations, j'ai été surpris par l'importance des dégâts attribués aux blaireaux, qui justifient pleinement une régulation par la chasse, voire la destruction.

Tout d'abord, le blaireau est à l'origine d'un plus grand nombre de collisions routières que le sanglier, juste après le renard et le chevreuil.

Ensuite, les terriers causent d'importants dégâts sur les voies de circulation et, sans doute aussi, sur les digues. Il m'a été difficile d'obtenir des chiffres, aussi je me concentrerai sur les voies de chemin de fer, pour lesquelles un suivi précis est assuré. Pour faire face aux dégâts des blaireaux et éviter des déraillements dus aux affaissements de voies provoqués par les terriers - encore ce matin, la presse s'est fait l'écho de dégâts aux Pays-Bas sur des lignes de voies ferrées -, la SNCF assure le suivi de 460 ouvrages et 173 incidents sont répertoriés sur une période de vingt-cinq ans. Ils sont en augmentation et peuvent provoquer l'arrêt de la circulation dans 12 % des cas ou des ralentissements importants dans 35 % des cas. Les travaux d'injection de béton et de renforcement des remblais coûtent entre 80 000 et 400 000 euros pour chaque cas à traiter. Dans le Bas-Rhin, où la chasse du blaireau est interdite, la SNCF a expérimenté le déplacement de blaireaux dans un terrier artificiel spécialement créé à cet effet, ce qui a coûté 47 000 euros sans avoir un résultat certain. La SNCF n'estime pas l'expérience reconductible.

Quant aux dégâts agricoles, Chambres d'agriculture France estime que leur nombre va croissant dans 35 départements et qu'environ un tiers des dégâts attribués au sanglier pourrait être dû au blaireau, pour un coût de 14 millions d'euros. Ce chiffre doit être pris avec précaution, car les dégâts de blaireau ne sont pas indemnisés et donc pas réellement évalués. Une application a été mise en place en début d'année pour faciliter les déclarations. Il est trop tôt pour en avoir une idée plus précise.

Le principal sujet reste le rôle du blaireau dans l'épidémie de tuberculose bovine. La France a le statut de pays indemne depuis 2001, à la différence de l'Irlande et du Royaume-Uni. C'est très précieux pour l'exportation des produits laitiers et la commercialisation de la viande, car la maladie est transmissible à l'homme, même si le risque est actuellement minime.

Toutefois, la maladie a tendance à ressurgir dans certaines régions ou à s'y maintenir. L'an passé, 104 cas ont été répertoriés conduisant dans 70 % des cas à l'abattage, non seulement de l'intégralité du troupeau, mais aussi des autres animaux présents sur l'exploitation agricole, comme les chiens ou les chevaux, ce qui est traumatisant pour les éleveurs. Les chambres d'agriculture estiment le coût du dépistage et des abattages à plus de 30 millions d'euros.

Or, dans cette maladie complexe, la faune sauvage joue un rôle de relais ou de réservoir. Le cerf ou le sanglier peuvent être impliqués, mais il semble que le blaireau ait un rôle particulier, ce qu'a montré un rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) de 2019. En outre, récemment, une thèse s'appuyant sur une analyse génétique des souches de tuberculose bovine a clairement identifié le blaireau comme vecteur actif de la maladie.

Logiquement, autour des foyers, la destruction des blaireaux est organisée par piégeage ou tir de nuit. La vènerie sous terre y est interdite pour éviter la contamination des chiens.

Ces dégâts et la nécessité de réguler les populations de blaireaux ne justifieraient pas pour autant la chasse sous terre, si ce mode de chasse devait être considéré comme inacceptable, car on peut recourir à des moyens non létaux, au piégeage ou à des tirs de nuit. En outre, la vènerie sous terre est très peu utilisée dans les remblais de lignes SNCF et interdite dans les zones infestées par la tuberculose bovine.

Il faut donc répondre à trois reproches supplémentaires, relatifs à la chasse des juvéniles, au dérangement des animaux protégés et, in fine, à la question du stress imposé à l'animal.

En ce qui concerne la chasse des juvéniles, la question est de savoir à quel moment les blaireautins sont sevrés afin de déterminer la date de début de la période complémentaire, actuellement fixée au 15 mai. Si l'opinion majoritaire considère que c'est le cas, un débat scientifique existe néanmoins et les veneurs sont favorables à la conduite d'études sur le sujet. Au-delà de cet aspect, les associations environnementales souhaitent en réalité l'interdiction de la chasse des juvéniles avant la première reproduction. Une telle mesure, au-delà du cas du blaireau, rendrait très difficile la régulation du grand gibier, les juvéniles faisant partie du plan de chasse pour garantir l'équilibre du prélèvement, en sexe et en âge, et la maîtrise des populations. Il n'est donc pas possible d'aller aussi loin.

Quant au dérangement d'espèces protégées comme le chat forestier, c'est peu fréquent, et, pour ce qui concerne la loutre, réellement exceptionnel. Selon l'OFB et le ministère de la transition écologique, l'obligation d'arrêter la chasse dès lors qu'on a connaissance d'un animal protégé est une mesure suffisante.

Enfin, concernant le stress et la cruauté de la chasse, la plupart des actes dénoncés, notamment via des vidéos diffusées sur les réseaux sociaux, sont d'ores et déjà interdits par la réglementation. C'est donc une question non pas de réglementation mais de police. On le sait, les contrôles de l'OFB sont très insuffisants. Par ailleurs, l'Association française des équipages de vènerie sous terre dénonce l'ensemble des comportements répréhensibles portés à sa connaissance. Sur le stress en lui-même de l'animal, peu de travaux scientifiques existent et ceux-ci ne vont pas tous dans le même sens. Les opposants estiment que, pour le blaireau, qui n'a pas de prédateur sous terre, le déterrage inflige un stress violent pendant plusieurs heures. Les veneurs répondent que le blaireau étant plus fort que le chien et s'estimant à l'abri de toute atteinte, surtout après un contre-terrage, c'est-à-dire l'obstruction de la galerie entre lui et le chien, il ne subit pas de stress exagéré... Je ne trancherai pas le débat, mais je relève que pour les opposants ce qui est en réalité inacceptable, c'est de chasser par loisir sans nécessité absolue. C'est bien là que se situe le débat de fond. D'un côté figurent ceux qui estiment que le propre de l'homme et le sens du progrès justifieraient d'abandonner son rôle de prédateur, seule la régulation des dégâts restant acceptable en compensation de la protection de la nature. De l'autre côté se trouvent ceux qui estiment qu'il est dans la nature de l'homme et qu'il relève de sa place dans le vivant de chasser des animaux sauvages, et qu'il s'agit d'une activité légitime et faisant partie de la culture de l'homme. Je me situe personnellement dans la seconde catégorie.

Cela me conduit à la seconde pétition, qui vise à demander l'abolition de la vènerie et qui porte principalement sur ce débat.

Dans une mesure moindre que pour la vènerie sous terre, je pense que la plupart d'entre nous n'avons pas eu l'occasion de suivre une chasse à courre. Tout au plus avons-nous, dans nos fonctions d'élus, assisté à une messe de la Saint-Hubert.

La vènerie consiste à chasser un animal seulement avec l'aide d'une meute de chiens, ceux-ci étant entraînés pour cela et spécialisés sur un seul animal. Elle se pratique sans arme, sauf à la fin de la chasse au cerf et au sanglier, où l'animal se défend contre les chiens et doit être achevé. On distingue habituellement la grande vènerie, qui se pratique à cheval et qui consiste à chasser le cerf, le chevreuil ou le sanglier, et la petite vènerie, qui se pratique à pied et qui a pour objet le renard, le lièvre et le lapin.

La vènerie est actuellement l'un des modes de chasse les plus dynamiques : les équipages sont plus nombreux aujourd'hui qu'au XIXe siècle, les femmes sont proportionnellement dix fois plus nombreuses qu'à la chasse à tir - 25 % - et on compte aussi beaucoup plus de jeunes - 25 % de moins de 30 ans -, car l'absence d'arme à feu, la dimension sportive et proche de la nature séduisent. On dénombre environ 400 équipages et 10 000 veneurs. Si l'image de la vènerie du cerf est bien présente, elle représente moins de 10 % du total. La majorité des équipages sont à pied, courant derrière le lapin, le lièvre et le renard. En moyenne, les équipages ne prennent pas plus d'une fois sur quatre, car l'animal chassé se révèle plus endurant et plus rusé. La vènerie ne prélève pas plus de 5 000 animaux sur un total de 18 000 journées de chasse.

La pétition déposée par le parti animaliste reproche à la chasse à courre d'être un héritage de l'Ancien Régime, un loisir cruel remontant à l'époque féodale, d'imposer un stress inacceptable aux animaux, de chasser le cerf pendant le brame, c'est-à-dire sa période de reproduction, de maltraiter chiens et chevaux et, enfin, elle souligne le fait que la vènerie est interdite dans plusieurs pays européens. Là aussi, j'ai voulu examiner au fond chaque argument.

Commençons par l'accusation de chasse pendant la période de brame. En fait, la Société de Vènerie demande de ne pas chasser ou de gracier les cerfs participant à la reproduction, c'est-à-dire ceux portant plus de dix cors. J'ajoute que la chasse à tir est autorisée pendant cette même période et qu'il en est de même pour le chevreuil avec les tirs d'été. Quant au sanglier, il se reproduit de plus en plus toute l'année...

Ensuite, affirmer que la chasse à courre est interdite partout sauf en France est inexact. Certes, en Allemagne, Goering l'a faite interdire, car il avait un intérêt personnel pour la chasse à l'approche, mais est-ce un modèle ? Elle est aussi interdite en Belgique, depuis le milieu des années 1990, faute de grandes forêts dans un pays très urbanisé. Enfin, en Grande-Bretagne, l'interdiction de principe, édictée en 2005 et regrettée par Tony Blair dans ses mémoires, n'empêche en réalité aucun équipage de chasser le renard... Notons par ailleurs que la chasse à courre, principalement celle qui est relative au renard et au coyote, est autorisée et pratiquée en Irlande, en Irlande du Nord, au Canada, aux États-Unis, en Australie et en Nouvelle-Zélande. Une forme proche de la chasse au sanglier existe aussi au Portugal.

La vènerie est, il est vrai, très ancienne. Ses origines remontent à cinq cents voire à six cents ans, et elle était pratiquée par les rois et la noblesse. Toutefois, en dehors peut-être de la vènerie du cerf, qui reste coûteuse - plusieurs milliers d'euros de cotisation hors frais liés aux chevaux -, les autres formes de vènerie sont plus accessibles. La cotisation est de l'ordre 1 500 euros pour le chevreuil ou le sanglier, moins de 500 euros pour la vènerie à pied du renard, du lièvre et du lapin. La quasi-totalité des équipages sont des associations dans lesquelles le bénévolat joue un rôle central. Tous ont introduit des cotisations bien moins élevées pour associer aux frais les suiveurs et amis qui le souhaitent. Au-delà des adhérents, environ 100 000 personnes suivent gratuitement les chasses. Des chercheurs du CNRS, Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot, ont montré voilà quelques années que cela donnait lieu à un brassage social inédit et connu nulle part ailleurs.

Cet héritage vivant est aussi une richesse. Pensons à la peinture, à la sculpture, aux monuments, à la trompe de chasse classée au patrimoine immatériel de l'Unesco, aux races de chiens spécifiques ou encore à la langue française : « être d'attaque », « marcher sur les brisées » ou « courir deux lièvres à la fois » sont des expressions tirées de la vènerie. Toutefois, on doit souligner un point moins connu, relevé par l'anthropologue Charles Stépanoff, à savoir que la vènerie est un lieu de transmission d'un savoir écologique et éthologique populaire des communautés rurales, particulièrement précieux dans la crise écologique que nous traversons.

La vènerie, en elle-même, porte la tradition d'une chasse respectueuse des écosystèmes, aux prélèvements très mesurés. La légende de Saint Hubert, qui de chasseur excessif devint religieux, ou le mythe de la « chasse sauvage », regroupant les chasseurs insatiables condamnés à errer éternellement la nuit dans les campagnes, en sont des témoignages étudiés par l'ethnologue Bertrand Hell, dans son livre Le sang noir, qui est resté une référence.

Concernant le bien-être animal, je vous propose d'examiner successivement la situation des chiens, celle des chevaux et celle des animaux chassés.

Pour ce qui concerne les chiens, je veux en premier lieu indiquer qu'aucune des administrations interrogées n'a signalé d'irrégularité sur la tenue des chenils ou de plainte relative à de mauvais traitements infligés aux chiens, qui sont plus de 30 000 actuellement. Selon sa définition juridique même, un équipage de vènerie est constitué d'une meute de chiens servis par des hommes et non l'inverse. C'est dire combien le soin, voire l'amour, des chiens est central. Conservant son instinct grégaire et de prédation, le chien de meute est sélectionné, nourri et entraîné pour de longues courses. Les chiens sont nourris avant la chasse contrairement à ce qui se dit. Par ailleurs, Charles Stépanoff comme Bertrand Hell ont pu relever différents indices montrant que la vènerie dépasse la barrière cartésienne entre l'homme et l'animal, mettant en lumière une véritable commensalité entre l'homme et le chien. Le veneur parle aux chiens par des huchements, comme il les écoute d'ailleurs. Le chien de vènerie est admis à la messe de la Saint Hubert. Chaque chien est un individu. Un maître d'équipage a non pas cent chiens mais « cent fois un chien », comme cela m'a été rappelé maintes fois. Depuis l'origine, les veneurs conservent la mémoire de leur chien : par exemple, le nom de l'équipage du président de la Société de Vènerie est celui de l'un de ses anciens chiens, « le rallye Tempête ». Ils sont, à certains égards, les ancêtres de nos chiens de compagnie.

Pour ce qui se rapporte à la relation aux chevaux, pour un peu moins de la moitié des équipages, les accusations de mauvais traitements ne sont pas corroborées par les faits. Les quelque 7 000 chevaux de chasse sont issus des réformes des courses et auraient été condamnés à la boucherie s'ils n'avaient pas été rachetés par les veneurs. Ces veneurs cavaliers ont été formés dans des clubs d'équitation. Leur équipement est conforme à ce qui se pratique pour l'équitation d'extérieur. Beaucoup sont licenciés de la Fédération française d'équitation, qui organise un championnat de France du cheval de chasse depuis plus de vingt ans. Comme elle le fait pour les soins aux chiens, la Société de Vènerie organise des formations pour inciter les cavaliers à progresser en matière de soin aux chevaux.

Reste la question de l'animal chassé. Les opposants à la vènerie s'appuient sur une étude datant de 1997, réalisée en Angleterre, montrant l'épuisement physiologique de cerfs tués à l'issue d'une chasse à courre. Les veneurs estiment, pour leur part, que ce mode de chasse reproduit la prédation naturelle exercée par les loups et qu'il n'est pas cruel, c'est-à-dire qu'il n'existe aucune intention de faire souffrir dans la situation naturelle de confrontation d'une proie et d'un prédateur. L'animal l'emporte le plus souvent du fait de ses ruses instinctives et de son endurance. Un animal chassé, mais manqué, récupère rapidement et pourra être chassé de nouveau créant parfois de véritables légendes autour de cerfs identifiés, mais imprenables comme Le Rouge dans La dernière harde de Maurice Genevoix. Le veneur admire l'animal qu'il chasse. À cet égard, la coupe des jarrets présentée par la pétition comme courante est non seulement un acte qui n'est plus pratiqué depuis au moins un siècle, mais elle serait considérée comme contraire au respect dû à l'animal chassé.

Enfin, en m'appuyant sur les travaux d'anthropologie, je relève que la chasse à courre reconnaît à l'animal sauvage son individualité et même son caractère spirituel, au travers de la cérémonie de la curée qui a une dimension chamanique, en complète opposition avec l'animal-matière, objet anonyme de l'industrie agroalimentaire. De fait, la chasse, et plus particulièrement la vènerie, fait perdurer, par le partage de la venaison entre hommes et chiens ou par la conservation de certaines parties de l'animal, des pratiques d'incorporation ainsi que d'appropriation physique et symbolique de la force animale ou d'un culte aux puissances naturelles.

En conclusion, ma première proposition sera de rejeter les demandes des pétitions, parce que j'estime leurs arguments infondés en partie et que je crois que la chasse est une activité légitime faisant pleinement partie tant de notre nature que de notre culture.

Nonobstant ce point fondamental, je formule douze recommandations.

La première serait la création d'une journée de formation obligatoire des maîtres d'équipage et des piqueux, c'est-à-dire de ceux qui s'occupent des meutes, pour s'assurer qu'ils connaissent la réglementation et les enjeux.

Les propositions suivantes sont : l'accroissement des contrôles de l'OFB et de la rapidité des sanctions pour éliminer les comportements répréhensibles ; le maintien d'une gestion active des populations de blaireau, afin de limiter les dégâts engendrés, soit par la chasse, soit par des mesures de substitution non létales ; la saisine de l'Anses pour qu'elle actualise son analyse sur la tuberculose bovine au regard des dernières recherches ; le développement des études scientifiques sur la biologie du blaireau, grâce par exemple au fonds biodiversité financé par l'éco-contribution ; l'obligation de déclarer les prises de blaireau sur un carnet numérique de prélèvement, comme ChassAdapt ; le passage d'un an à trois ans des arrêtés préfectoraux sur la période complémentaire de chasse au blaireau par souci de simplification et de sécurité juridique ; la poursuite de l'adaptation de la vènerie du cerf au contexte périurbain, en Île-de-France et dans l'Oise notamment ; le développement de l'usage de l'arme à feu pour abréger les fins de chasse au cerf et au sanglier ; la nécessité de s'assurer que les équipages de grande vènerie ont accès à des territoires ouverts ; l'encouragement des efforts en faveur de la bonne cohabitation avec les autres usagers des forêts domaniales et les riverains ; enfin, l'amplification des formations en faveur du bien-être animal à l'intention des chiens et des chevaux.

M. Daniel Salmon. - Monsieur le rapporteur, je ne partage pas un certain nombre d'éléments de votre rapport. Dans cette catégorie de chasse qu'est la vènerie, l'homme n'a plus une fonction de prédateur, puisque cette chasse ne donne lieu à aucune consommation ou alors à une consommation animale de l'animal chassé. En effet, ce sont les chiens ou l'équarrissage qui récupéreront les animaux tués. Cet aspect me heurte, car un chasseur est à mon sens quelqu'un qui consomme ce qu'il tue.

Il existe également une chasse-régulation, dont on entend beaucoup parler. Je me suis déplacé à plusieurs reprises pendant la mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse pour me livrer à des observations. La régulation s'impose, particulièrement pour un certain nombre de grands gibiers, en raison des dégâts et de l'altération de nombreuses chaînes alimentaires. Par exemple, le principal prédateur du blaireau est le renard, mais celui-ci étant lui-même chassé, cela favorise l'accroissement de la population.

Actuellement, la chasse est avant tout une chasse de loisir. Les veneurs aiment leurs bêtes, leurs animaux domestiques, mais ne perçoivent pas la souffrance des animaux chassés.

En ce qui concerne la régulation, la traque-affût est bien moins invasive que la vènerie, qui envahit la forêt et dérange la faune pendant plusieurs heures, parfois plusieurs fois par semaine, ce qui n'est pas sans poser de problèmes. Les terriers de blaireaux sont occupés pendant des dizaines d'années, voire des siècles, et sont utilisés par ces animaux très sociaux, donc la destruction de cet habitat pose aussi des problèmes.

Pour toutes ces raisons, au regard des connaissances actuelles sur la sensibilité de l'animal, la vènerie sur terre ou sous terre n'a plus sa place au XXIe siècle. J'ai été pendant très longtemps président d'une association sur le patrimoine immatériel. Tout cela est inscrit dans l'histoire de l'humanité et dans l'histoire de la France en particulier, mais ce n'est pas parce qu'il s'agit d'une tradition et d'un patrimoine immatériel que ces agissements doivent perdurer.

Par conséquent, je voterai, sans surprise, contre ce rapport.

M. Franck Menonville. - Je félicite notre collègue pour ce rapport. Il s'agit d'un sujet complexe, car ces deux types de chasse plongent leurs racines dans nos traditions ancestrales et sont actuellement confrontés à l'opinion publique comme à une France qui s'urbanise et qui prend peut-être trop de distance avec ses traditions.

Je souscris à votre rapport comme à vos propositions ; nous les voterons.

Dans le département dont je suis élu, la tradition de la vènerie souterraine se perd. Par conséquent, une surpopulation de blaireaux se développe, ce qui engendre des accidents. Il s'agit d'une chasse complexe et exigeante. Actuellement, nous nous mobilisons dans notre territoire pour assurer cette nécessaire régulation, en raison des dégâts sur les cultures, notamment de maïs ou de tournesol. Cet enjeu est important, tout comme l'enjeu sanitaire qui est mis en évidence dans votre rapport.

Mme Françoise Férat. - Je félicite à mon tour le rapporteur pour le travail accompli. Nous avons beaucoup appris au sujet du blaireau. Il existe un besoin de régulation de la population de ces animaux.

Pourquoi le blaireau n'est-il pas chassé dans le département du Bas-Rhin ?

M. Bernard Buis. - Je félicite également le rapporteur pour ce rapport très documenté et pour ses recommandations. Il serait nécessaire de mieux associer les présidents des sociétés de chasse qui, parfois, découvrent la réalisation de déterrages de blaireaux après coup.

M. Laurent Duplomb. - Je salue ce rapport équilibré. Dans une société qui ne connaît plus la réalité du monde rural et qui a tendance à recourir à toutes sortes d'interdictions sans tenir compte des réalisations de nos prédécesseurs pendant des siècles, il faut constater objectivement que le blaireau est l'ennemi des cultures. Aux partisans de l'arrêt de leur chasse, je demanderai en réponse pourquoi le blaireau n'a pas disparu, alors que nous n'avons jamais cessé de le chasser.

Pour conserver une activité agricole, il est nécessaire d'avoir conscience des dégâts considérables engendrés par les blaireaux sur les cultures. Pour manger deux ou trois épis de blé, le blaireau écrase des dizaines de mètres carrés, car il mange couché et en tournant en rond. Le sanglier commet des dégâts occasionnels sur une parcelle - même si ceux-ci peuvent être très importants -, alors que le blaireau reviendra tous les jours sur cette même parcelle pendant une durée assez longue.

Si nous sommes d'accord pour constater que les blaireaux ne sont pas menacés d'extinction, nous avons besoin de revenir à plus d'objectivité. Les agriculteurs devraient s'habituer aux animaux qui causent des dégâts dans leurs parcelles ? C'est comme si un particulier acceptait d'avoir un blaireau dans son jardin...

M. Christian Redon-Sarrazy. - Monsieur le rapporteur, je vous remercie de votre travail sur un sujet sensible et clivant.

Je reviendrai sur l'aspect sanitaire. En tant qu'élu d'un département, la Haute-Vienne, où des problèmes sanitaires existent - au sud-ouest du département, à la limite de la Dordogne -, je peux dire qu'il est inexact d'affirmer que les divers prélèvements peuvent constituer une solution au problème sanitaire. On peut sans doute estimer que, au regard des comptages effectués régulièrement, les populations importantes de cervidés ou de blaireaux peuvent être des vecteurs de contamination, mais aucun élément documenté n'est disponible pour évaluer le niveau de leur contribution aux maladies. Les éleveurs sont notamment très dubitatifs. Pour régler ce problème sanitaire, il faut sans doute aller plus loin et la vènerie ne peut pas être la solution. Cet argument peut facilement être remis en cause. Je m'appuie pour dire cela sur des échanges que j'ai eus, la semaine dernière, avec des éleveurs obligés d'abattre, pour des raisons sanitaires, des troupeaux de 500 à 600 bêtes.

Des doutes subsistent sur le lien entre, d'une part, la chasse ou la battue et, d'autre part, la diminution des populations d'animaux, que souhaitent les agriculteurs, les conducteurs de voiture et les élus.

M. Henri Cabanel. - Le blaireau comme le sanglier n'ont pas de prédateurs et font des ravages. Dans le département dont je suis élu, l'Hérault, les dégâts représentent un coût de 400 000 euros à 500 000 euros par an. Les fédérations de chasse réunissent difficilement les budgets pour faire face à ces dégâts.

Nous sommes confrontés à une volonté d'interdire une façon de chasser mais également, in fine, la chasse elle-même, car le stress d'un animal, qu'il soit poursuivi par des chiens ou par un chasseur, est identique.

Les élus d'une métropole de l'Hérault ont interdit de chasser les sangliers mais se trouvent maintenant confrontés à l'augmentation de leur population. Ces animaux viennent jusque dans les villes pour se nourrir dans les poubelles, ce qui est dangereux pour les habitants. Ces élus commencent à revenir sur leur décision, car seul le prédateur humain peut réguler ce gibier.

À partir de quand une espèce est-elle déclarée nuisible sur un territoire ?

M. Jean-Marc Boyer. - Je salue le travail approfondi du rapporteur. La question de fond est celle du maintien de nos traditions, qui sont au coeur de notre vie rurale et de notre histoire et que nous devons soutenir, valoriser et pérenniser.

Nous devons aussi résister à toutes les tentatives de destruction de notre patrimoine. Encore ce matin, une responsable politique déclarait : « Nous devons rééduquer les Français ; leur culture carnivore n'est pas compatible avec l'urgence climatique. » Ce serait très grave pour notre gastronomie et pour notre agriculture.

M. Franck Montaugé. - Ce rapport illustre, à partir du cas du blaireau, la dialectique entre la nature et la culture, déclinée sous deux formes, par rapport aux écosystèmes, à savoir aux biotopes et au monde vivant, et par rapport aux habitus humains renvoyant aux traditions évoquées et englobant la question de la chasse.

J'ai été sensible aux propositions relatives aux études. Toutefois, je me pose la question : a-t-on quelque chance, chaque territoire étant différent, de restaurer des formes d'équilibre entre nature et culture ? En effet, les études proposées dans ce rapport ont trait à des objets intéressants mais parcellaires. Je serais favorable plutôt, au moins en complément, à des études portant sur la question de la restauration des équilibres entre nature et culture. Il me semble qu'il s'agit d'une question pour nos sociétés à l'avenir.

M. Jean-Claude Tissot. - Je remercie à mon tour le rapporteur de son travail.

Tout d'abord, je trouve dommage que figurent, au sein d'un même rapport, la chasse à courre et le déterrage des blaireaux ou des renards. En effet, je suis absolument opposé à la chasse à courre, et je ne comprends pas le plaisir qu'elle peut susciter.

Ensuite, je suis assez d'accord avec les propos de Laurent Duplomb au sujet des dégâts causés sur les cultures, mais le sujet des complémentarités n'a pas été évoqué. Sur des terrains herbagés comme le mien, il est intéressant d'avoir des renards, qui sont quasiment les seuls animaux capables d'éradiquer les rats taupiers ou les campagnols, véritables calamités pour les pâtures. Sans doute, des solutions doivent être trouvées pour faire face à la prolifération de cet animal, par exemple des prélèvements, mais il ne faut pas perdre de vue l'intérêt de cette complémentarité.

M. Daniel Gremillet. - Je remercie également Pierre Cuypers de son travail.

Un premier angle est celui des effectifs. Le nombre de blaireaux ou de sangliers est beaucoup plus important aujourd'hui que lorsque nous étions enfants. Un déséquilibre manifeste existe. Je confirme ce qui a été dit : les dégâts occasionnés par les blaireaux sur les cultures sont bien plus importants que ce qu'ils consomment et, c'est vrai, ils sont sous-estimés car très peu d'agriculteurs déclarent les surfaces touchées par les blaireaux.

Un second angle, assez peu évoqué, est celui du risque sanitaire engendré par les dégâts des blaireaux sur les prairies, notamment via la contamination des aliments ingérés ensuite par les ruminants, notamment dans le cas de la production de lait cru - tous les fromagers connaissent le problème des butyriques. La surpopulation de blaireaux et de sangliers nuit aux prairies permanentes, que l'on essaie de sanctuariser.

Mme Anne-Catherine Loisier. - Les informations contenues dans ce rapport sont très intéressantes.

À propos du déterrage du blaireau, je voudrais insister sur les problèmes sanitaires. Je participe régulièrement au groupement de défense sanitaire dans mon territoire et le blaireau y est identifié comme un élément de recrudescence de la tuberculose, qu'il peut transporter de prairies en élevages. Dans certains départements, la tuberculose n'arrive pas à être éradiquée et l'on invoque la responsabilité du blaireau.

Je suis d'accord avec les préconisations. On aurait pu également traiter des ragondins, qui prolifèrent et qui causent également des dégâts.

En revanche, au sujet de la chasse à courre, je suis plus dubitative.

Mme Sophie Primas, présidente. - Monsieur Tissot, la Conférence des présidents a décidé de traiter l'ensemble des pétitions, abouties ou en cours, portant sur la chasse et donc d'étudier ces deux sujets en même temps, car le site du Sénat n'est pas destiné à ne recevoir que des pétitions sur ces sujets. Nous bouclons ce sujet pour au moins un an afin de laisser la place à d'autres pétitions, comme celle sur le handicap qui a abouti.

Concernant les rats taupiers, j'ai demandé à Marie-Christine Chauvin de procéder aux premières auditions et de traiter ce sujet dans le cadre du groupe d'études Élevage, puis de faire des recommandations, notamment en matière d'immunocontraception.

M. Pierre Cuypers, rapporteur. - Je vous remercie des nombreuses questions posées, qui soulignent votre intérêt pour ce sujet. Pour parler de la chasse, il faut en avoir vécu une, ce qui manque peut-être à certains d'entre nous ; c'était mon cas. La chasse au blaireau exige d'énormes efforts physiques. Un homme seul ne peut pas chasser. D'ailleurs, ce n'est pas l'homme qui chasse, ce sont les chiens et l'homme les suit.

Monsieur Salmon, je suis sensible comme vous à la question du bien-être et de la maltraitance des animaux. Toutefois, un animal tué ne va jamais à l'équarrissage. En ce qui concerne le cerf, les morceaux nobles sont consommés par l'homme, le veneur ou ceux qui ont aidé sa chasse, tandis que les bas morceaux sont consommés par les chiens en guise de récompense. Aucun morceau ne va à l'équarrissage.

Mme Sophie Primas, présidente. - Sauf si l'animal est malade.

M. Pierre Cuypers, rapporteur. - Ensuite, un terrier n'est jamais détruit, il est rebouché, les galeries reconstituées et d'autres générations d'animaux peuvent s'y installer.

Madame Férat, l'interdiction du déterrage dans le Bas-Rhin est liée à un choix du département ; le résultat en est l'accroissement de la population de blaireaux.

Pour répondre à une autre question, l'animal est chassable, en raison des destructions qu'il provoque. Aucune indemnisation des dégâts engendrés par les blaireaux n'est prévue, car cela nécessiterait des fonds importants. Nous devons pouvoir évaluer leur population. C'est pourquoi nous invitons chaque veneur à déclarer les déterrages de blaireaux pour estimer plus précisément leur nombre. Beaucoup d'accidents de blaireaux sont constatés aujourd'hui sur les routes.

Au sujet des dégâts sur les lignes de chemin de fer, nous avons entendu SCNF Réseau et ce sont dans les remblais que se situent les dégâts. Si les rails sont décalés de quelques millimètres, cela peut empêcher le passage d'un TGV et les coûts de réparation peuvent atteindre 400 000 euros.

Monsieur Buis, oui, il faut déclarer les déterrages, c'est pourquoi nous proposons un système déclaratif simple propre à assurer un suivi plus précis.

Monsieur Duplomb, les dégâts sur les cultures sont en effet une réalité. L'animal est chassable et il est possible pour les agriculteurs de le détruire. Les agriculteurs doivent également nourrir la planète, c'est une de leurs missions.

Monsieur Redon-Sarrazy, dans le cadre du programme Sylvatub, piloté par le ministère de l'agriculture et l'OFB, en 2021, sur 2 224 blaireaux analysés, 419 d'entre eux ont été trouvés morts en bord de route, 1 805 ont été piégés au titre de la surveillance programmée et 138 étaient infectés. C'est donc une réalité. Si l'on veut laisser la pandémie se développer, alors ne chassons pas...

J'ai déjà répondu à Henri Cabanel : il s'agit d'une espèce chassable.

Monsieur Boyer, je suis content que le message sur la tradition soit entendu. Nous avons pu visiter un élevage de plus de 300 chiens dans le centre de la France. Chaque chien a un nom et est considéré quasiment comme une personne. Il est respecté, soigné, même s'il travaille aussi en conséquence.

Monsieur Montaugé, l'équilibre entre nature et culture est aujourd'hui dans nos gènes. Le premier intérêt d'un agriculteur est de se préserver lui-même sur le plan sanitaire et au regard de son activité. Si cet équilibre est forcé, cela se retourne contre nous. Cela figure également dans nos préconisations.

Mme Sophie Primas a répondu à Jean-Claude Tissot.

Monsieur Gremillet, à propos des dégâts sur les prairies, nous avons pu constater, à l'occasion d'un déplacement en Auvergne, les dégâts provoqués par des rats taupiers et des mulots dans les prairies.

Madame Loisier, le ragondin n'est pas inclus dans le champ de la mission. Il n'existe pas de vènerie du ragondin !

J'ajoute que ce sont les chiens qui chassent. Nous avons participé à une chasse à Rambouillet, j'ai pu y observer la relation entre le veneur et la population. Le veneur descend de son cheval pour saluer les gens. Un mélange extraordinaire de population existe. Ainsi, aux côtés d'un noble peuvent se trouver un ancien garde-barrière ou un facteur. Cette passion ne concerne pas uniquement ceux qui chassent à cheval, mais aussi ceux qui chassent à vélo. Cette culture est intéressante.

Les recommandations sont adoptées.

La commission adopte le rapport d'information et en autorise la publication.

Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique - Désignation d'un rapporteur

Mme Sophie Primas, présidente. - La proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique, déposée notamment par nos collègues M. Rémi Cardon et Mme Viviane Artigalas, vise à recentrer l'effort budgétaire du pays sur les passoires thermiques pour respecter nos engagements climatiques.

Elle sera examinée en commission le mercredi 12 avril et en séance publique le mercredi 3 mai après-midi.

Mme Dominique Estrosi Sassone, qui préside actuellement la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique, est candidate pour en être rapporteur.

La commission désigne Mme Dominique Estrosi Sassone rapporteur sur la proposition de loi n° 170 rectifié (2022-2023) visant à résorber la précarité énergétique présentée par M. Rémi Cardon, Mmes Viviane Artigalas, Catherine Conconne, Annie Le Houerou et plusieurs de leurs collègues.

Mme Sophie Primas, présidente. - Je vous informe par ailleurs que la proposition de loi n° 441 (2022-2023) visant à favoriser l'installation ou le maintien de lieux de convivialité en milieu rural présentée par MM. Frédéric Marchand et François Patriat a été retirée.

Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France - Désignation d'un rapporteur

Mme Sophie Primas, présidente. - Dans le prolongement du rapport de MM. Laurent Duplomb, Pierre Louault et Serge Mérillou sur la compétitivité de la ferme France, une proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France a été déposée le 14 février dernier.

Le calendrier d'examen au Sénat sera le suivant : réunion de la commission pour le rapport et le texte le mercredi 10 mai au matin et examen en séance publique le mardi 16 mai en début d'après-midi.

Je vous propose d'être rapporteur de ce texte.

La commission désigne Mme Sophie Primas rapporteur sur la proposition de loi n° 349 (2022-2023) pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France présentée par MM. Laurent Duplomb, Pierre Louault, Serge Mérillou et plusieurs de leurs collègues.

Proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux - Désignation d'une rapporteure

Mme Sophie Primas, présidente. - L'Assemblée nationale examinera, à partir de demain en séance publique, la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, qui a été déposée par deux députés, MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta, avec le soutien du Gouvernement. Les auteurs de ce texte ambitionnent d'avancer vers une meilleure protection des consommateurs, des utilisateurs des réseaux sociaux et in fine des influenceurs, qui pourront exercer leur activité de manière mieux encadrée.

Cette proposition de loi a été renvoyée au fond à la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale et devrait, selon toute vraisemblance, suivre le même chemin lors de sa transmission au Sénat. Elle pourrait être inscrite par le Gouvernement à notre ordre du jour au mois de mai. Afin de pouvoir anticiper son examen et de mener les travaux préparatoires, je vous propose de désigner comme rapporteure notre collègue Mme Amel Gacquerre.

La commission désigne Mme Amel Gacquerre rapporteure sur la proposition de loi n° 790 (A.N. XVIe lég.) visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, sous réserve de sa transmission.

M. Franck Montaugé. - Je regrette que notre commission ne soit pas saisie, même pour avis, de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement. En effet, au-delà de ce sujet précis, il s'agit d'une question de souveraineté nationale. Je le déplore, mais il ne s'agit nullement d'un reproche à votre égard, madame la présidente.

Mme Sophie Primas, présidente. - Nous débattons souvent du nucléaire et d'EDF, notamment en séance publique. Toutefois, je prends note de ce point évoqué avec bienveillance, mon cher collègue.

Déplacement en Savoie - 6 avril 2023

Mme Sophie Primas, présidente. - Je vous rappelle le prochain déplacement de notre commission en Savoie, chez notre collègue Martine Berthet, le jeudi 6 avril prochain. Trois visites d'entreprises sont prévues à cette occasion : Trimet, producteur d'aluminium, Tokai Cobex Savoie, qui conçoit et fabrique du carbone et du graphite synthétique et l'entreprise Ugitech, qui fabrique des produits longs en acier inoxydable. Je vous remercie de bien vouloir vous manifester auprès du secrétariat de la commission si vous souhaitez y participer.

La réunion est close à 10 h 50.