COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION, DE LA COMMUNICATION ET DU SPORT

- Présidence de M. Laurent Lafon, président -

La réunion est ouverte à 9 h 30.

La question de l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - Audition de M. Guillaume Gellé, président de France Universités, et Mme Isabelle de Mecquenem, professeure agrégée de philosophie et membre du Conseil des sages de la laïcité et des valeurs de la République

M. Laurent Lafon, président. - Mes chers collègues, nous accueillons ce matin M. Guillaume Gellé, président de l'association France Universités, ainsi que Mme Isabelle de Mecquenem, professeure agrégée de philosophie et membre du Conseil des sages de la laïcité et des valeurs de la République.

Après notre audition, il y a trois semaines, de Mme Laurence Bertrand Dorléac, présidente de la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP), cette audition marque le début des travaux de la mission « flash » consacrée à la question de l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur, dont nous avons désigné les rapporteurs la semaine dernière. Au cours des semaines à venir, nos collègues Bernard Fialaire et Pierre-Antoine Levi conduiront un vaste programme d'auditions, qui leur permettra de recueillir la contribution d'acteurs aussi divers que les associations étudiantes, des référents antiracisme et antisémitisme de différentes universités, des représentants des institutions juives ou encore des professionnels des ministères de l'Intérieur et de la justice.

M. Gellé, votre association porte la voix des dirigeants exécutifs des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche qui, pour plusieurs d'entre eux, ont récemment été directement confrontés à des actes parfois extrêmement graves d'antisémitisme sur leurs campus. Je pense en particulier à l'agression physique de trois étudiants juifs à l'université de Strasbourg en février dernier, mais aussi à des dégradations matérielles répétées au travers notamment de tags et d'inscriptions antisémites sur les locaux.

Madame de Mecquenem, vous avez également une expérience de première main sur le sujet puisque, outre vos fonctions de professeure universitaire, vous avez été référente racisme et antisémitisme à l'université de Reims-Champagne Ardennes. Vous avez également consacré une large partie de vos travaux de recherche à la question des discriminations dans le domaine de l'enseignement.

Votre intervention conjointe et complémentaire nous permettra donc, je l'espère, de saisir la réalité actuelle des manifestations d'antisémitisme dans les établissements universitaires de manière très concrète, mais également de prendre un peu de hauteur et de perspective sur un sujet qui suscite des réactions très vives dans le débat public.

En écho à l'audition de la FNSP que nous avons conduite il y a quelques semaines, nous souhaitons en particulier que vous nous éclairiez sur le climat actuel au sein des universités. Avez-vous constaté un durcissement dans les relations étudiantes ou basculement dans les manifestations d'antisémitisme après les événements du 7 octobre dernier ? De quels indicateurs disposez-vous pour assurer le suivi de ces actes ? Pouvez-vous dresser pour nous un bilan chiffré des actes survenus au cours des dernières années, en nous précisant le cas échéant les sanctions reçues par leurs auteurs ?

M. Guillaume Gellé, président de France Universités. - Je vous remercie pour l'organisation de cette audition. Pour celles et ceux qui ne nous connaissent pas encore, France Universités, dont les missions sont inscrites dans le code de l'éducation, rassemble 120 établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche, dont les grandes écoles publiques et l'ensemble des 73 universités. Nos établissements comptent environ 2 millions d'étudiants et 200 000 personnels, parmi lesquels 55 000 enseignants-chercheurs, ainsi que 90 000 chercheurs issus d'organismes nationaux de recherche hébergés dans nos laboratoires.

Je souhaite tout d'abord rappeler que nos établissements ne sont pas des citadelles fermées au reste de la société. Étant inscrits dans la société, ils sont traversés par les mêmes problématiques et, malheureusement, les mêmes maux. L'antisémitisme, je tiens aussi à l'affirmer, n'est pas une opinion ; c'est un délit, un fléau contre lequel nous devons tous nous mobiliser.

J'ai dernièrement eu l'occasion de m'exprimer devant les députés, auxquels j'ai fait part des résultats de l'enquête flash que nous avons menée sur les actes antisémites dans les universités à partir des signalements recensés, lesquels suivent un processus continu, clair, précis et identifié par nos services et nos collègues. Au 23 mars dernier, pour 80 établissements d'enseignement supérieur et de recherche représentant 1 million 370 mille étudiants en formation de niveau licence, master ou doctorat et 147 000 personnels, nous avions pu noter 67 actes antisémites depuis le 7 octobre. En 2022-2023, 33 actes antisémites avaient été recensés.

En notant qu'un certain nombre de remontées sont toujours en cours d'instruction par nos services, nous pouvons dire que, durant l'année 2022-2023, il y a eu 11 saisines de commissions disciplinaires pour des faits d'antisémitisme ; il y en a déjà eu 6 depuis le 7 octobre. Il y avait eu 4 signalements par les établissements au procureur de la République au titre de l'article 40 pour des faits d'antisémitisme en 2022-2023 ; il y en a déjà eu 14 depuis le 7 octobre. Enfin, 5 plaintes avaient été déposées par les établissements pour des faits d'antisémitisme en 2022-2023 ; on en compte 8 depuis le 7 octobre.

Depuis le 7 octobre, le nombre d'actes antisémites dans nos établissements d'enseignement supérieur a donc plus que doublé. Depuis notre enquête, plusieurs autres actes ont été recensés. On peut citer des tags nazis à l'université de Nantes ou des tentatives d'empêchement de conférences, dont la semaine dernière à l'université Sorbonne-Nouvelle. Je suis, à l'instar de mes collègues présidentes et présidents, choqué par ces tentatives d'interdiction et par ces actes.

Nul ne peut être empêché d'accéder à l'université pour un motif religieux. Nul ne peut se voir refuser l'accès au savoir et au débat en raison d'une appartenance revendiquée ou non à une communauté. Nul ne doit être conduit à renoncer à une orientation, donc à un projet personnel, au motif qu'un établissement aurait une réputation complaisante envers les actions ayant une connotation antisémite. Nos universités respectent la diversité des opinions dans le strict respect de la loi, mais elles doivent être, et sont par essence, des lieux de débat, de controverses et d'échanges.

Ainsi, plus de 15 000 conférences, académiques ou non, sont organisées dans nos universités chaque année, et nous observons malheureusement quelques rares dérives. Elles sont ultra-minoritaires, même si elles n'en sont pas moins inacceptables.

Notre responsabilité de présidents d'université est de veiller à identifier, à signaler et à engager des poursuites contre les expressions et les agissements susceptibles de relever de l'antisémitisme, du racisme ou de l'apologie du terrorisme. Il est de notre responsabilité, aussi, de faire respecter l'ordre public, et nous le faisons, contrairement à ce qu'affirment certains, parmi lesquels des élus dont la connaissance de la chose universitaire est pour le moins étroite. Dès le lendemain des événements d'octobre, France Universités a dénoncé l'attentat terroriste du Hamas et appelé à combattre les haines racistes et antisémites, quelle que soit leur forme. Nous devons assurer aux étudiants juifs la sérénité à laquelle ils ont droit. Il n'est pas tolérable que des étudiants fassent des choix d'orientation dictés par le sentiment qu'ils seront ou non en sécurité. Nous en avons discuté avec l'Union des étudiants juifs de France et le CRIF. Nous devons garantir à tous nos étudiants un environnement d'études et de vie sain, sécurisé et protégé. C'est pourquoi, face aux violences et aux discriminations de quelque nature que ce soit, les présidentes et présidents d'universités pratiquent la tolérance zéro.

Je voudrais aussi rappeler les leviers à notre disposition en cas d'acte antisémite. Ces leviers sont d'ordre administratif avec les enquêtes internes, d'ordre disciplinaire, mais aussi d'ordre judiciaire, avec la possibilité d'adresser un signalement au procureur de la République et de déposer plainte. Les universités sont toutefois rarement tenues informées des suites données à leur signalement à la justice, et ce manque d'information les prive d'une capacité à affiner les appréciations des faits, les fragilise dans les actions d'information et de prévention et affaiblit leur autorité en tant qu'institution. J'ai échangé la semaine dernière avec le président de l'université Sorbonne-Nouvelle, Daniel Mouchard, suite aux événements survenus sur son campus, et lui ai conseillé d'activer l'article 40 au vu des propos qui ont été tenus. Il y a immédiatement réagi en exigeant le retrait d'une banderole et l'arrêt de la tentative de blocage engagée le 4 avril. Voyant que le dialogue qu'il s'était d'abord efforcé d'engager était impossible, il a procédé à une réquisition des forces de l'ordre afin de sécuriser, avec le concours des services de l'université, le début de la conférence, qui a pu se tenir. Il a ensuite immédiatement saisi les instances disciplinaires de l'université pour engager les poursuites adaptées.

Les présidentes et présidents ne sont ni dans la dénégation, ni dans le déni. Face aux expressions de haine, ils n'ont jamais la main qui tremble. De ce fait, il est déplacé, mais aussi totalement faux, de parler de complaisance et a fortiori de lâcheté des présidents d'université ou de la communauté universitaire. Ce sont des éléments de langage blessants pour celles et ceux qu'ils visent et inutiles pour la cause qu'ils veulent servir. Je le redis devant vous : il n'y a pas de séparatisme organisé par l'institution universitaire, ni d'autonomie vis-à-vis des valeurs de la République. C'est pourquoi les attaques dont les universités font l'objet dans l'espace public, de la part d'associations, de leaders d'opinion et parfois d'élus sont inadmissibles.

Mme Isabelle de Mecquenem, professeure agrégée de philosophie et membre du Conseil des sages de la laïcité. - Je vous remercie de me donner la parole sur ce sujet préoccupant, qui m'occupe depuis déjà longtemps. J'y ai consacré quelques articles de presse, en pointant des faits sporadiques d'antisémitisme survenus notamment dans des facultés de médecine.

En accord avec ma discipline, qui ne repose pas sur des chiffres, je préfère d'abord poser les termes de la réflexion, ce qui m'amènera à vous présenter mon hypothèse interprétative de l'antisémitisme et de ses expressions dans le cadre universitaire.

L'Université, avec une majuscule, renvoie aux idéaux universitaires, aux libertés académiques et à la mission de formation des élites - avec la question qui en découle de l'identification de nos élites d'aujourd'hui. Les universités sans majuscule, en tant qu'établissements d'enseignement supérieur, ont connu des mutations extrêmement rapides et sans précédent sur une période très courte à l'échelle de l'histoire. Je pense à la massification de l'enseignement supérieur, qui s'est produite après celle de l'enseignement secondaire. Je pense au modèle adopté pour la gouvernance des universités, avec la référence à la société de la connaissance qui ne renvoie hélas pas à un idéal philosophique, mais à un modèle économique de développement. Je pense ensuite à la réforme de l'autonomie des universités, qui a créé une situation de concurrence entre les établissements. Les universitaires se sont vu imposer une logique de performance habillée dans une rhétorique de l'excellence, ce qui a profondément modifié leurs activités. Il convient enfin de souligner l'état de sous-financement des universités. La lutte contre l'antisémitisme suppose une institution forte ; on peut se demander si c'est bien le cas des universités aujourd'hui.

L'antisémitisme, qui se présente sous la forme d'une hostilité sédimentée et pluriséculaire - Léon Poliakov en parlait comme d'une agitation qui dure depuis plus de trois millénaires -, constitue le deuxième terme du débat. En ce qu'il excède le paradigme des discriminations, il est difficile de faire entrer l'antisémitisme dans le cadre classique de la lutte contre ces discriminations, qui constitue aujourd'hui le modèle dominant d'action. Compte tenu de son ancienneté à l'échelle de l'humanité, on peut le considérer comme toujours latent dans nos sociétés ; la vivacité des blagues et des stéréotypes contre les Juifs, qui résulte en partie du piment de la transgression qui leur est associé, est un indice de ce fond d'hostilité traduit dans la culture populaire.

Je voudrais aussi souligner la force de la culture juvénile, qui a fait l'objet d'études sociologiques. Alors qu'un individu change beaucoup entre 15 et 25 ans, on constate que cette culture est partagée par toute cette tranche d'âge : de ce point de vue, il n'y a pas de différence entre un collégien, un lycéen et un étudiant. Il me semble que cela joue dans la problématique que l'on essaie d'identifier et de poser.

La guerre actuelle au Proche-Orient a suscité une polarisation idéologique sur les campus. Le phénomène n'est pas nouveau et s'est déjà produit à l'occasion d'autres événements politiques. Selon moi, cette guerre a fait plus que libérer la parole associée à un antisémitisme latent ; elle a légitimé une expression antisémite, ce qui explique sa force et une partie de la difficulté à juguler ce phénomène.

Je note que les universités se sont mises au diapason de la lutte contre les discriminations et se sont engagées dans plusieurs luttes sociétales : la poursuite de l'égalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, l'inclusion des personnes en situation de handicap. La lutte contre le racisme et l'antisémitisme, qui constituent des délits, a été intégrée à ce mouvement.

En janvier 2015, les attentats djihadistes ont conduit la ministre de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur à publier un plan de mobilisation pour la transmission des valeurs de la République incluant les universités ; c'est dans ce cadre qu'a été créée la fonction de référent à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Je me suis proposée pour assurer cette mission au sein de la composante de l'université de Reims dédiée à la formation des enseignants, car elle me semblait prolonger celle de référente laïcité que j'exerçais déjà ; les travaux de recherche que j'avais consacrés au sujet me donnaient en outre une certaine légitimité sur ces questions. Il faut ici souligner une dissymétrie : la création de ces référents a été laissée à l'appréciation des présidents, tandis que celle des référents à l'égalité hommes-femmes et aux violences sexuelles et sexistes a fait l'objet d'obligations dans le cadre d'une politique nationale.

M. Laurent Lafon, président. - La parole est aux rapporteurs de la mission flash.

M. Pierre-Antoine Levi, rapporteur. - Nous nous trouvons réunis dans un contexte particulièrement préoccupant qui interpelle notre conscience collective, mais aussi notre responsabilité en tant que gardiens des valeurs républicaines. L'antisémitisme connaît malheureusement une recrudescence inquiétante dans nos sociétés, y compris dans le milieu qui devrait être le sanctuaire de la pensée critique et du respect mutuel : l'enseignement supérieur. La décision du Sénat de lancer une mission d'information sur la montée de l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur à la suite des incidents survenus à Sciences Po Paris il y a quelques jours souligne l'urgence et la gravité de la situation. Les événements récents nous rappellent douloureusement que l'antisémitisme n'est pas un vestige du passé, mais une réalité bien présente qui menace la cohésion et les valeurs fondamentales de notre République.

Depuis les attaques du Hamas du 7 octobre 2023, les universités et les grandes écoles françaises ont recensé 67 actes antisémites, contre 33 en 2022. Lorsque nos concitoyens s'en prennent aux Juifs, c'est toute la société qui en pâtit. Il est donc de notre devoir, en tant que membres de cette assemblée, de ne pas rester passifs face à cette montée de haine. Nous sommes à un carrefour crucial où nous devons choisir entre la passivité et l'action. Il est impératif de former un front uni pour défendre nos valeurs, notre cohésion sociale et notre fraternité.

Nous avons eu connaissance, par des témoignages très précis, de cas d'antisémitisme qui auraient été remontés par des étudiants juifs, indiquant que des présidents ou des responsables d'université n'auraient pas voulu, soit par complicité idéologique, soit par peur de représailles personnelles, déclencher un article 40 et déclarer ces actes à la police. Avez-vous eu connaissance de telles pratiques ? Comment les avez-vous traitées ?

Je voudrais également poser une question à Mme de Mecquenem concernant vos fonctions de référente à la lutte contre l'antisémitisme et le racisme. Considérez-vous que vous avez pu exercer cette mission dans de bonnes conditions ?

Madame, j'ai écouté votre propos avec beaucoup d'intérêt et j'ai parfois eu l'impression que vous essayiez de trouver des circonstances atténuantes ou des explications, comme le sous-financement de l'enseignement supérieur ou la jeunesse, à certains cas d'antisémitisme. J'aimerais avoir des précisions, car peut-être ai-je mal perçu vos propos ; il serait donc bon de les expliquer.

M. Bernard Fialaire, rapporteur. - Je voudrais d'abord remercier le président de la commission pour l'organisation de cette réunion, car la situation est grave.

Monsieur Gellé, vous nous dites que les commissions de discipline ont été saisies à six reprises depuis le 7 octobre, contre onze saisines sur toute l'année 2022-2023, et que quatorze articles 40 ont été enregistrés depuis six mois, contre quatre lors de l'année précédente. Quelles sont vos relations avec le monde judiciaire, notamment les parquets ? Avez-vous noué des liens qui vous permettent de favoriser l'instruction rapide des délits d'antisémitisme survenant dans vos établissements ? Pourquoi y a-t-il moins de saisines des commissions de discipline que de transmissions au parquet ?

Avez-vous des échanges avec vos homologues européens ? Les événements qui se déroulent en France sont-ils isolés ou semblables à ce que l'on constate à l'étranger ?

Enfin, comment travaillez-vous avec les associations étudiantes dans la prévention, le signalement et le traitement de ces actes ?

M. Stéphane Piednoir. - Évidemment, l'université fait partie de la société ; or l'antisémitisme est en pleine croissance dans la société française. La hausse des faits signalés interroge quant à la différence entre ce qui se passe à l'université et en dehors. Vous avez évoqué la tolérance zéro ; j'aurais aimé vous entendre sur les sanctions prises à l'encontre des étudiants et des personnes adultes qui gravitent dans vos établissements.

J'aurais également aimé vous entendre sur le contrôle a priori des conférences organisées par des associations étudiantes au sein de l'université publique. L'augmentation significative des faits d'antisémitisme survenant dans ce cadre devrait vous inciter à effectuer un contrôle beaucoup plus exigeant ; est-ce le cas ?

Nous constatons un écart significatif entre le ressenti des étudiants juifs, dont 91 % déclarent avoir été victimes d'au moins un acte antisémite durant leurs études, et le nombre de signalements officiels faits aux instances universitaires. Les étudiants se tournent plus volontiers vers les associations qui les représentent que vers l'administration.

Existe-t-il des spécificités par formation ou type de filière ? Par exemple, les sciences humaines et sociales sont-elles plus concernées par des actes antisémites que les sciences exactes et expérimentales ?

Le climat actuel dans les établissements, très polarisé, vous paraît-il de nature à remettre en cause les libertés académiques ? Le premier rapport de l'observatoire académique du Parlement européen, publié le 27 février, dresse un constat plutôt alarmant.

Enfin, de nombreux faits problématiques, voire délictueux, se sont déroulés en ligne, tant dans l'enseignement supérieur que dans l'enseignement secondaire. De quels moyens disposez-vous pour suivre ces dérives ? Travaillez-vous en lien avec certains services du ministère de l'Intérieur ?

M. Guillaume Gellé. - Monsieur Levi, je suis très heureux que vous défendiez la pensée critique nécessaire dans nos universités. Je suis assez étonné de ce que vous dites concernant les réactions des présidentes et présidents d'université. Nous n'avons pas cette information. Les présidentes et présidents d'université n'ont pas la main qui tremble, mais ils sont obligés de se baser sur des faits pour pouvoir engager des plaintes ou des poursuites disciplinaires. Cela peut prendre du temps.

France Universités est une association d'établissements autonomes : nous ne pouvons donc pas dire aux présidentes et présidents d'université ce qu'ils ont à faire. Néanmoins, nous organisons des formations et nous travaillons à l'élaboration de guides pratiques, dont l'un porte sur la lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Nous travaillons actuellement à une formation plus avancée des présidentes et des présidents d'université sur ces sujets. J'ai récemment rencontré le CRIF : ce sujet n'a pas été soulevé dans nos discussions. Si ces situations existent, nous en discuterons évidemment avec les présidentes et les présidents d'université pour mieux les comprendre.

Je déplore que nous n'ayons pas d'informations sur les suites données à nos signalements et nos dépôts de plainte. Nous avons fait des propositions pour améliorer les liens entre les universités et le monde de la justice, notamment par la désignation d'un référent sur les questions d'enseignement supérieur et de recherche dans les parquets. On constate que, lorsque des liens personnels entre un président et un procureur de la République existent, l'information circule ; il me semble important d'institutionnaliser de telles relations.

Nous avons des rencontres régulières avec nos homologues dans le cadre de l'association européenne des universités. Nous y parlons de ces situations, qui me semblent comparables dans un grand nombre de pays européens. Malheureusement, nous n'avons pas suffisamment travaillé sur le sujet pour pouvoir vous répondre précisément. Nous nous proposons d'y travailler avec l'observatoire de la lutte contre les discriminations.

Les associations étudiantes font l'objet d'un conventionnement avec leur établissement. Elles doivent être reconnues associations étudiantes pour pouvoir bénéficier des crédits associés à la vie étudiante. Les responsables de ces associations suivent une formation organisée par l'université sur un ensemble de sujets, dont la lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Nous veillerons à amplifier ces points très rapidement.

Nous travaillons à favoriser le débat et la pensée critique. Lorsque des événements sont organisés, la liberté d'expression et la loi sont respectées ; si nous n'avons pas connaissance a priori de troubles à l'ordre public, nous n'avons pas de raison d'interdire un événement. Les universités s'organisent de manière différente pour prévenir les troubles à l'ordre public ; elles travaillent avec les services de police et les renseignements pour organiser les débats de manière sereine. Il serait grave, en termes de liberté d'expression ou de liberté académique, d'interdire a priori un débat sur quelque sujet que ce soit dans l'université. Ce qui nous importe, c'est le respect des valeurs de la République et de la loi.

Le processus de poursuite disciplinaire prend un peu de temps, ce qui explique que nous ayons moins de poursuites disciplinaires depuis le 7 octobre que l'an dernier. L'enquête administrative préalable est assez poussée et nécessite le recueil de témoignages. Dès lors que les éléments recueillis indiquent qu'il y a matière à sanction, des poursuites disciplinaires sont engagées par les présidents d'université. Dans certains cas particuliers, un dépaysement peut être organisé, ce qui prend du temps sur le plan administratif. Dans quelques mois, nous aurons une meilleure visibilité sur les chiffres des poursuites disciplinaires depuis le 7 octobre.

En ce qui concerne les sanctions mises en oeuvre, des mesures de suspension ou d'interdiction d'accès aux locaux peuvent être prises pendant la durée de l'enquête administrative. Malheureusement, je ne connais pas le détail des sanctions prises par les établissements ; nous regarderons ces éléments de près. L'échelle des sanctions va en tous cas jusqu'à l'exclusion définitive de tout établissement d'enseignement supérieur.

Concernant les différences entre les disciplines, les sujets mêmes d'étude emportent des différences dans le rapport aux sujets de société ; un étudiant dans une filière d'ingénieur ne les étudie pas comme celui d'un cursus de sciences politiques. Évidemment, cela peut créer des différences sur l'organisation d'un certain nombre d'événements. En ce qui concerne les actes antisémites, je ne pense pas que l'on puisse faire une différence entre les disciplines ou les types d'universités. Il y a quelques années, nous avions recensé un nombre d'actes important dans les facultés de médecine, alors que ces études ne sont pas directement liées à des sujets de société.

Nous sommes relativement démunis face à ce qui se passe dans la sphère privée. Les universités commencent néanmoins à agir lorsque des faits surviennent dans un groupe d'étudiants, en procédant à des signalements ; mais une question juridique se pose vraisemblablement. En cas d'événement hors des campus, nous incitons les étudiants à porter plainte et les accompagnons, comme nous le faisons en cas de violences sexistes et sexuelles. L'enjeu est alors de convaincre l'étudiant d'engager ces actions.

Des signalements sont systématiquement effectués sur la plateforme Pharos depuis sa mise en service.

Mme Isabelle de Mecquenem. - Nous avons été confrontés au cas d'une étudiante en pharmacie qui a été victime d'une agression à caractère antisémite au cours d'une soirée étudiante de début d'année. Parmi les facteurs d'explication des actes antisémites, qui ne sont pas des facteurs de justification, il faut tenir compte de la culture de ces promotions, où l'esprit de groupe et la nécessité de s'intégrer sont des données extrêmement importantes. Cette étudiante n'a pas voulu porter plainte ; elle a fait prévaloir la perspective de son année universitaire et son intégration dans la promotion. Il ne faut jamais sous-estimer la peur des victimes. Face à des faits sans équivoque, nous étions évidemment prêts à agir et à l'inciter à porter plainte, et une association antiraciste s'était proposée de faire le truchement entre l'étudiante et nous ; nous ne demandions qu'à appliquer la loi, mais la victime refusait même de communiquer son identité.

M. Laurent Lafon, président. - L'institution ne pouvait-elle pas déposer plainte ?

M. Guillaume Gellé. - Il s'agissait d'une soirée privée. Cette situation a été prise très au sérieux par l'université. Nous avons rencontré la LICRA pour en discuter. Nous avons tout fait pour avoir les éléments qui nous permettaient de traiter ce cas de figure de manière disciplinaire, mais nous ne les avons malheureusement pas eus. La sphère privée reste l'angle mort de l'ensemble des luttes contre les discriminations.

M. Laurent Lafon, président. - La parole est maintenant aux sénateurs.

M. Adel Ziane. - Nous abordons un sujet extrêmement important. Les universités ne sont pas des citadelles fermées. Elles sont dans la société. Elles ne sont donc pas imperméables aux fléaux qui traversent notre société, notamment l'antisémitisme.

J'ai pris le temps, en préparant cette audition, de relever les différentes initiatives qui ont été mises en oeuvre : réseau de recherche associant des universités, collaboration avec le gouvernement pour améliorer la gestion des cas, chartes d'engagement, création de cellules d'écoute, organisation de formations pour les dirigeants d'université, renforcement de la coordination avec les associations...

En matière de prévention, quel rôle peuvent jouer les enseignants, dans le cadre de leurs actions, pour créer du dialogue entre les étudiants et faire émerger la parole en cas d'acte antisémite ?

Les actes antisémites n'ont pas lieu que dans l'enceinte des universités. Ils se déroulent également sur les réseaux sociaux et dans la sphère privée. Ces dernières années, les écoles et les universités ont été extrêmement sensibilisées au sujet des violences sexuelles et sexistes et aux phénomènes de harcèlement sur les réseaux sociaux. Ne pourrait-il pas y avoir des procédures similaires pour les actes antisémites ?

Le rôle d'une association ou de l'administration centrale ne pourrait-il pas être de réduire la distance qui sépare les étudiants des universités ?

L'université a toujours été un lieu de débat, d'échanges, de controverse et d'exercice de la pensée critique. En 2006, un citoyen sur deux dans le monde vivait dans une zone de liberté académique ; cette proportion est désormais d'un sur trois. Comment les libertés académiques évoluent-elles en France ? Avec quel impact sur les universités ?

M. Pierre Ouzoulias. - L'antisémitisme n'est pas un racisme comme un autre : c'est un racisme bimillénaire qui est constitutif de la formation de la civilisation occidentale, et c'est à raison que vous avez parlé de rémanence. Nous ne pouvons tolérer l'intolérable, c'est un combat de tous les moments. Je crois que vous avez également eu raison d'indiquer, Madame la professeure, que le processus peut être relancé par une ethnicisation des rapports sociaux.

Nous subissons aujourd'hui les conséquences de la place supérieure accordée à l'identité individuelle dans une pensée très libérale. On pourrait considérer sous forme de boutade que lorsque les campus étaient plus marxistes, ils étaient moins antisémites, car la grille de lecture n'était pas la même ! Nous avions alors d'autres références que l'identité, l'ethnie ou la race.

L'autonomie des universités est fondée sur trois piliers : la liberté académique des enseignants ; la liberté d'expression de tous les personnels qui y travaillent ; la franchise universitaire, qui signifie qu'il revient aux présidents d'apprécier à quel moment ils ne sont plus en capacité de faire respecter l'ordre public.

La disparition des études sur le judaïsme dans les universités françaises, où elles deviennent très marginales, me paraît extrêmement problématique. Six thèses seulement ont été soutenues sur le sujet en 2023, soit trois à quatre fois moins que par le passé. En découle le sentiment que la culture juive est complètement étrangère à notre pays, alors qu'elle en est constitutive. Ne pourrions-nous pas envisager un grand plan national pour rendre leur place aux études sur la culture juive, notamment dans sa dimension française ? Aujourd'hui, les Français de confession juive ne sont perçus comme tels que lorsqu'ils sont victimes. On ne parle jamais de la judéité comme constitutive de notre pensée, et notamment de notre culture républicaine. C'est à l'université que se fonde une conscience nationale sur ces sujets.

M. Max Brisson. - Je n'ai pas de question, mais souhaite formuler quelques constats en essayant de conserver le flegme dont a réussi à faire preuve notre rapporteur Pierre-Antoine Levi. Il a fallu attendre l'intervention de Pierre Ouzoulias, dont je ne partage pas l'entièreté du propos, pour qu'on s'élève un peu. Nous rendons-nous compte de quoi nous parlons ? Longtemps, la France a été un modèle pour les communautés juives dispersées dans le monde, dont témoignait l'expression yiddish « heureux comme un Juif en France ». En écoutant nos intervenants, on s'aperçoit qu'on en est bien loin.

Monsieur Gellé, vous auriez pu, en présentant votre diagnostic, prendre un peu de hauteur et dire clairement et avant tout autre propos que n'y aurait-il eu qu'un seul acte antisémite, il eût été intolérable. On ne peut pas tout mettre sur le même plan et parler des luttes contre les discriminations, contre les violences sexuelles et contre l'antisémitisme comme si tout cela appartenait au même champ d'action. Il y a un caractère particulier et inacceptable de l'antisémitisme.

Au décours de l'exposé certes lucide que vous avez ensuite présenté, vous n'avez pas pu vous empêcher d'attaquer les élus. De la même manière, nous avons le droit de critiquer l'université.

Vous avez fait un inventaire sans pouvoir faire celui des sanctions prises à la suite des actes antisémites constatés dans vos établissements. Quel terrible aveu ! C'est le meilleur exemple du déni dans lequel vous êtes installé. J'insiste à la suite de notre rapporteur Stéphane Piednoir : ces sanctions, nous aimerions les connaître.

Madame de Mecquenem, votre exposé était un bel exemple de la culture de l'excuse permanente. Je vous le dis fermement : nous ne partageons absolument pas votre analyse. Nous avons une Constitution et des lois, qui sont faites pour être appliquées. C'est cette culture de l'excuse permanente qui nous a placés dans la situation qui est la nôtre aujourd'hui, à savoir une République menacée.

Il est un mot qui n'a pas été prononcé une seule fois : islamisme. Il existe un lien entre le wokisme, l'islamisme radical et l'antisémitisme, qui ne plonge pas dans la profondeur des temps, mais qui est une nouveauté face à laquelle la République doit faire face. Je ne suis absolument pas rassuré après avoir écouté nos intervenants.

Mme Monique de Marco. - Personnellement, je n'ai pas eu l'impression qu'il y avait du déni dans ces propos.

Les référents antisémitisme tels que précisés dans une circulaire du 9 janvier 2024 ont-ils été généralisés ? Leur mise en place est-elle une obligation pour toutes les universités ? Cette circulaire a-t-elle changé quelque chose ?

Le 30 janvier 2023, Élisabeth Borne a présenté un plan national contre le racisme et l'antisémitisme qui préconisait d'intégrer un volet recherche sur l'antisémitisme au sein des observatoires nationaux de discrimination et de l'égalité dans le supérieur. La réponse à l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur ne se trouve-t-elle pas dans une recherche débouchant sur une politique plus large de lutte contre les discriminations ?

M. Bruno Retailleau. - Je suis stupéfait par ce que j'ai entendu et ne suis absolument pas rassuré. Vous aviez deux attitudes possibles : la première aurait consisté à douter, c'est-à-dire à faire preuve d'une distance critique, à prendre acte d'un certain nombre de faits qui nous sont remontés - et que je tiens à votre disposition -, à admettre que la société est violente et traversée par des débats idéologiques auxquels l'université a toujours participé. Vous avez cependant choisi la voie du déni total, voire de la justification, notamment lorsque vous parlez de la culture juvénile ou de la culture de groupe. À ce niveau, expliquer, c'est justifier.

91 % des étudiants juifs se disent victimes d'actes antisémites, mais vous faites comme si cela n'existait pas. Vous n'avez aucun chiffre sur les sanctions. Vous dites qu'on ne peut pas interdire une conférence. C'est pourtant arrivé il y a quelques mois à Florence Bergeaud-Blackler à La Sorbonne. Le trouble à l'ordre public, bien souvent, revient à donner un droit de vie ou de mort sur une conférence aux plus radicaux et aux plus violents. Vous ne pouvez pas dire que tout va bien, car tout ne va pas bien.

Monsieur Gellé, vous avez en charge une belle institution. La pensée critique et la liberté d'expression, ce n'est pas l'intolérance. On ne peut pas tout justifier avec ces concepts qui deviennent fumeux lorsqu'on les vide de leur sens.

Franchement, cette audition nous inquiète au plus haut point.

M. Jacques Grosperrin. - À vous entendre, madame de Mecquenem, j'ai le sentiment que vous êtes la servante d'un certain type d'idéologie. Vous êtes dans la politique d'excuse. Vous êtes dans un déni qui est flagrant. Vos propos excusent ceux qui agissent ainsi. Auriez-vous eu les mêmes propos si les faits, tout aussi inacceptables, avaient concerné d'autres types de populations ? Auriez-vous avancé l'excuse de la juvénilité ? J'ai plutôt le sentiment que nous mettons la poussière sous le tapis. Nous nous dirigeons vers une situation très grave, voire irréversible.

En 2007, la ministre voulait nommer les présidents d'université. Est-ce le système d'élection qui favorise la faiblesse de la gouvernance, ou est-ce que parce que les présidents d'université se comportent ainsi qu'ils sont élus ? Ce mode de gouvernance pose en tous cas un véritable problème. Parce qu'ils sont élus par leurs pairs, les présidents d'université n'ont pas une entière liberté d'action. S'ils ne sont pas capables de faire régner l'autorité, alors il faut peut-être changer la loi et les faire nommer par le ministre ou le conseil des ministres. Nous sommes prêts à mener cette réflexion si les choses ne changent pas.

Mme Karine Daniel. - L'antisémitisme est un délit que tout le monde prend très au sérieux. Toutefois, l'université doit aussi faire face à d'autres délits comme le racisme et toute forme de discrimination, ainsi que les violences sexuelles et sexistes. L'université doit mettre en place des processus pour lutter, prévenir et sanctionner avec les moyens qui lui sont confiés. Les présidents d'université nous parlent de ces questions, mais ils nous parlent aussi de la déperdition d'effectifs en licence et des manques de débouchés en master pour les étudiants. C'est ce contexte général qu'il faut considérer.

Par ailleurs, pour qu'il y ait des données et des éléments contradictoires, il faut donner des moyens à la recherche, notamment en sciences humaines.

Mme Annick Billon. - Les interventions de nos invités ont été très inquiétantes. Vous avez parlé de doublement des faits d'antisémitisme. Les sanctions et les condamnations ont-elles également doublé ? Quelles sont-elles ? L'antisémitisme n'est pas un sujet de débat. Il doit être combattu.

Mme Alexandra Borchio Fontimp. - Si nos échanges portent sur l'antisémitisme, c'est bien parce que ce sujet n'est pas latent. Je crains que nous ne soyons en plein déni, avec le fantasme que les choses pourraient se régler tranquillement.

Je vais vous parler du campus de Sciences Po à Menton, qui n'est pas un cas isolé. « Si tu es juif, tu ne peux pas faire Sciences Po Menton » : voilà un exemple des déclarations que nos étudiants de confession juive doivent accepter sans sourciller. Fin mars, à l'occasion d'une semaine de la Palestine, les membres de la France Insoumise ont donné une conférence de presse qui était bien loin d'un débat nuancé et de l'acceptation de divergences d'opinions. Nous sommes dans un temple gangréné par une radicalité qui n'est ni justifiée, ni justifiable. Face à la gravité de ces faits, les collectivités qui financent le campus de Menton envisagent d'ailleurs de suspendre leur participation.

Je rejoins les propos de mon collègue Stéphane Piednoir sur le contrôle, peut-être a priori, des associations d'étudiants qui organisent des événements politiques dans des établissements d'enseignement supérieur publics. Comment trouver un juste équilibre entre permettre aux étudiants de se constituer en associations pour défendre une cause, ce qui est bénéfique pour le débat, et encadrer et sanctionner comme il se doit les associations qui promeuvent des idées contraires à nos valeurs républicaines, notamment l'antisémitisme ?

Mme Sonia de La Provôté. - Il a semblé, dans les propos tenus lors de cette audition, qu'on ne cherchait pas forcément à ce que l'objectivation des référents antisémitisme se fasse de la manière la plus formelle et efficace possible. Le sentiment a été donné que la liberté académique et de propos était opposée à ce qui aurait pu être assimilé à une opinion, à savoir l'antisémitisme, alors qu'il s'agit d'un délit. On ne peut pas mettre les deux choses sur un même plan. Il est nécessaire que l'université ait un propos objectif sur ces sujets. Les référents antisémitisme dans les universités sont nécessaires. On ne peut pas avoir un échange qui laisserait à penser qu'on met de la nuance là où le délit ne saurait souffrir de nuance.

Pharos ne recueille pas les signalements, du moins au-delà d'un certain seuil de gravité. Il faut que les universités elles-mêmes aient le courage de dire les choses. On ne peut pas dire que ça n'existe pas, alors que nous avons des signalements partout, quelle que soit l'université.

Mme Catherine Belrhiti. - Depuis le 7 octobre, 67 actes antisémites ont été relevés dans les établissements supérieurs, soit deux fois plus que l'année précédente. Nous ne pouvons nier que les événements tragiques d'octobre 2023 sont à l'origine de cette recrudescence, tout comme nous ne pouvons nier que le phénomène est endémique et ancien à la fois. Nous serions, selon certains experts, en train d'assister à un rajeunissement des auteurs d'actes antisémites, qui seraient de plus en plus fréquents à l'école, notamment au collège. Nous ne pouvons prévenir ce qui se passe dans nos universités si nous n'avons pas au préalable permis à nos collégiens d'intégrer la valeur indispensable qu'est la laïcité pour notre République.

Quelles sont les actions de sensibilisation, voire de pédagogie, que l'école et l'enseignement supérieur pourraient mener afin de combattre ce fléau à la racine ?

M. Laurent Lafon, président. - La parole est à nos intervenants.

M. Guillaume Gellé. - Je voudrais d'abord réitérer mon propos liminaire : « Je souhaite rappeler que nos établissements ne sont pas des citadelles fermées au reste de la société. Ils sont dans la société. Ils sont traversés par les mêmes problématiques et, malheureusement, les mêmes maux. L'antisémitisme, je tiens aussi à l'affirmer, n'est pas une opinion ; c'est un délit, un fléau, contre lequel nous devons tous nous mobiliser. » Je ne pense pas que ces propos traduisent un quelconque déni sur les questions d'antisémitisme.

Dans nos établissements, il y a deux grands types d'activités : celles qui relèvent de la vie universitaire et celles qui relèvent de la vie académique. Quand on parle de liberté académique, on ne s'adresse qu'aux enseignants et aux enseignants-chercheurs. La vie étudiante, par exemple, ne relève aucunement des questions de vie et de liberté académiques.

L'organisation des universités en matière de lutte contre les violences sexuelles et sexistes peut nous inspirer dans la lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Nous avons beaucoup travaillé sur la sensibilisation des étudiants et la professionnalisation des équipes qui gèrent les questions de violences sexuelles et sexistes. Nous avons donc matière à nous organiser, peut-être de façon différente pour être plus efficace encore dans la lutte contre le racisme et l'antisémitisme. La formation des associations étudiantes et la clarification de ces questions dans les règlements intérieurs de nos universités sont des points sur lesquels nous pouvons nous appuyer, et cela doit être organisé par les administrations centrales de nos établissements.

Nous sensibiliserons l'ensemble des équipes de gouvernance dans le cadre des formations organisées par France Universités. Un renouvellement important des équipes de présidentes et de présidents est attendu cette année et l'année prochaine : ce sera l'occasion d'une formation et d'une sensibilisation approfondies des équipes sur ces thèmes.

France Universités demande que la liberté académique soit inscrite dans la Constitution. Ce serait une protection si nous devions être soumis à des pressions comme il en existe dans certains pays d'Europe de l'Est ; nous regardons également avec une grande attention ce qui se passe en Floride, où l'enseignement de certaines disciplines a été interdit. Nous avons publié un communiqué commun à ce sujet avec la conférence des recteurs de Suède. Nous comptons sur vous pour nous accompagner et préparons sur ce sujet un rapport qui sera présenté à l'été ; j'espère que nous aurons l'occasion d'en discuter.

La disparition des études sur le judaïsme est en effet une question dont il faut se préoccuper à l'échelle nationale. Certaines disciplines en péril sont inscrites sur la feuille de route du ministère ; il faudra veiller à ce que ces études le soient également.

Lors d'un échange avec le président du CRIF, nous avons parlé du doublement du nombre d'actes antisémites dans les universités et l'avons comparé à ce qui se passe dans l'ensemble de la société, où il a été multiplié par quatre. Cette approche comparative est indispensable à l'établissement d'un diagnostic lucide. Nous sommes pleinement mobilisés pour que ces actes diminuent et que des sanctions soient prises.

En matière disciplinaire, l'instruction par les commissions de nos établissements peut prendre plusieurs mois. Lorsque des sanctions sont proposées, elles peuvent ensuite faire l'objet de recours par les étudiants ou l'institution. Le traitement est alors dépaysé au conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les sanctions peuvent aller jusqu'à une exclusion définitive de tout établissement d'enseignement supérieur. À ces sanctions disciplinaires peuvent s'ajouter des sanctions pénales. Je n'ai pas de chiffres précis à vous donner aujourd'hui. Vous nous avez sensibilisés au sujet et nous allons y travailler. Je tiens toutefois à rappeler que France Universités organise la représentation des universités et répond à leurs sollicitations. Ce n'est pas un organe qui centralise systématiquement toute l'information, et vous trouverez peut-être les données qui vous intéressent auprès des services du ministère.

La circulaire de 2024 systématise la mise en place des référents à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme. À notre connaissance, pratiquement toutes les universités se sont dotées d'un référent et un réseau existe depuis 2019, qui est l'interlocuteur du gouvernement et du ministère de l'enseignement supérieur sur ces questions.

Nous avons publié un guide pratique consacré à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme qui est soutenu par l'ensemble des présidentes et présidents d'université et que nous inscrivons systématiquement dans nos formations.

En matière d'institution universitaire, l'élection est la règle générale. La liberté académique, c'est aussi l'évaluation par les pairs et la reconnaissance de ceux qui agissent. Vous pouvez changer la loi, mais je ne pense pas que ce soit souhaitable. Nous sommes une grande nation universitaire, de recherche et de formation. Quelle image renverrions-nous à nos homologues si nous agissions de la sorte ? Il en irait de la crédibilité de la recherche, de la formation et de l'université françaises. En revanche, il existe certainement des leviers pour rendre plus efficace la gouvernance des universités. Nous avons fait des propositions à nos directions centrales et au ministère dans le cadre de l'acte II de l'autonomie, dont certaines pourraient être mises en oeuvre rapidement. Il faut veiller à ce que la gouvernance soit efficace, ce qui est très difficile dans le contexte d'élections permanentes que connaissent les universités.

Il y a certainement matière à orienter des travaux de recherche sur les questions qui nous réunissent aujourd'hui. Un appel à manifestation d'intérêt a récemment été lancé en sciences humaines et sociales. La recherche apporterait vraisemblablement des solutions et des clés de compréhension. Je partage également le constat que nous devons sensibiliser la jeunesse bien en amont de l'université.

Ce que vous avez décrit concernant le campus de Sciences Po Menton est inacceptable. J'en ferai part prochainement à l'administrateur provisoire de Sciences Po. Les qualifications sont assez évidentes pour procéder à un signalement auprès du procureur de la République.

Les délits de racisme et d'antisémitisme sont inscrits dans les règlements intérieurs de nos universités, qui font l'objet d'un engagement des associations étudiantes. Celles qui n'en respectent pas les modalités peuvent être exclues des financements donnés par l'université dans le cadre de la vie étudiante. Bien évidemment, une association qui organise des actions délictueuses, notamment en matière d'antisémitisme, doit faire l'objet des poursuites adaptées aussi bien au niveau de l'établissement qu'au niveau judiciaire. Le guide pratique que j'ai mentionné permet d'éclairer les responsables sur ces questions, et les lettres de mission adressées par les universités aux référents à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme précisent notamment les modalités de la saisine des présidentes et présidents en matière de poursuite disciplinaire.

J'espère avoir apporté un certain nombre de réponses ou de clés de compréhension. Encore une fois, il n'y a pas de déni et nous qualifions les choses comme elles doivent l'être. L'antisémitisme est un délit qu'il faut combattre. Nos universités essaient de le faire au meilleur niveau ; pour cela, il faut nous aider à renforcer un certain nombre de points et la question des moyens, qui n'est pas la réponse à tout, doit être posée.

Mme Isabelle de Mecquenem. - Lorsque j'évoquais la création de ma mission en 2015, je me référais à une époque préhistorique. Depuis, un réseau national des référents racisme et antisémitisme a été créé. Il est animé par un service du ministère dont il est bon de connaître l'existence. Ce réseau, qui oeuvre également en faveur de la laïcité dans les établissements d'enseignement supérieur, a bénéficié de formations organisées par ce service ministériel - car il est indispensable, à quelque échelle que l'on se situe, de suivre des formations préalables.

Les choses se sont donc structurées ; elles ont été récemment systématisées. Une lettre de mission a même été formalisée, qui indique tous les axes de l'action des référents racisme et antisémitisme. Au sein du conseil des sages de la laïcité et des principes républicains, nous avons par ailleurs édité un vademecum constitué de fiches pratiques destinées aux enseignants, aux chefs d'établissement et à tous les personnels, afin qu'ils puissent répondre à la diversité des incidents qui se produisent en milieu scolaire.

Il n'y a pas de déni. Au contraire, nous sommes à l'unisson d'une volonté ferme d'éradication de ces phénomènes, que je n'ai pas voulu nuancer dans mon état des lieux. Il ne faut pas confondre l'intelligibilité d'une réalité et le voile que l'on veut faire porter sur cette réalité. Cela n'a rien à voir.

Madame la ministre a annoncé, pour 2025, un module obligatoire pour toutes les universités sur la question écologique. J'y vois une opportunité, car il est rare que le ministère prenne ce type d'initiative, précisément au nom de l'autonomie des universités et des libertés académiques. Il y a là la piste d'un module obligatoire pour tous les étudiants. Un travail pédagogique de clarification des notions historiques politiques me paraît se dessiner comme un chantier à court terme.

En 2015, des postes fléchés de maître de conférences radicalisation ont été créés dans certaines universités ; cette piste pourrait être reprise. Les armes de l'université sont l'enseignement et la recherche. En 2019, un réseau de recherche sur le racisme et l'antisémitisme a été créé, auquel plusieurs universités ont adhéré. Il se trouve que j'en suis la co-directrice. Nous avons monté un cycle de conférences, qui durera jusqu'en décembre 2024, sur les notions d'antisémitisme et d'antisionisme, qui font l'objet d'une grande confusion dans l'esprit des étudiants. Voilà un exemple d'action concrète disponible pour toutes les universités que nous ne demandons qu'à généraliser.

M. Laurent Lafon, président. - Merci. Je rappelle que la mission flash débute à peine ses travaux. D'autres auditions suivront.

Cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site du Sénat.

La réunion est close à 11 h 25.

Proposition de loi visant à renforcer le service civique - Examen des amendements au texte de la commission

M. Laurent Lafon, président. - Nous examinons maintenant les amendements au texte de la commission sur la proposition de loi visant à renforcer le service civique, amendements qui seront débattus cet après-midi dans l'hémicycle.

EXAMEN DE L'AMENDEMENT DE LA RAPPORTEURE

Article 2

Mme Sylvie Robert, rapporteure. - L'amendement CULT.1 est un amendement de coordination, visant à actualiser les références légistiques pour les collectivités d'outre-mer.

L'amendement CULT.1 est adopté.

EXAMEN DES AMENDEMENTS AU TEXTE DE LA COMMISSION

Article 1^er

Mme Sylvie Robert, rapporteure. - Les auteurs de l'amendement n° 7 rectifié proposent une expérimentation pour trois ans de l'extension de l'engagement de service civique à la tranche d'âge 25-27 ans, et ce sans condition.

La question de l'âge a, comme vous le savez, fait l'objet de débats nourris lors de notre dernière réunion. Il s'agit ici de prolonger le compromis sénatorial en proposant une expérimentation, qui, comme toute expérimentation, donnera lieu à évaluation. Nous verrons ainsi, au travers du parcours des jeunes qui souhaiteront s'engager dans le service civique, si l'allongement aura permis d'ouvrir et développer le dispositif.

Même si la mesure peut apparaître comme un repli, c'est néanmoins un progrès. Je vous propose donc d'émettre un avis favorable à cet amendement.

M. Patrick Kanner. - Il s'agit d'un amendement d'atterrissage, non de repli !

M. Max Brisson. - Atterrissons ensemble !

La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 7 rectifié.

Mme Sylvie Robert, rapporteure. - Le raisonnement sur les amendements identiques n^os  1 et  8 est quelque peu contre-intuitif. Nous venons de voter l'expérimentation de l'extension à la classe d'âge 25-27 ans. Par cohérence, je suis tenue de proposer un avis favorable à ces amendements visant à supprimer l'extension en elle-même, même si le mieux serait qu'ils soient retirés.

M. Stéphane Piednoir. - J'ai du mal à suivre ces explications de haut-vol, mais nous aurons le débat en séance et je suis sûr que Mme la rapporteure parviendra à nous convaincre sur la question.

M. Max Brisson. - Les explications m'apparaissent très claires : pour pouvoir mener l'expérimentation, il faut bien conserver l'âge limite à 25 ans.

La commission émet un avis favorable aux amendements identiques n^os 1 et 8.

Mme Sylvie Robert, rapporteure. - Nous avons également débattu de la question des missions collectives. Il est précisé dans le texte élaboré que ces missions collectives doivent être privilégiées quand la nature de la mission et l'organisme le permettent. Avec l'amendement n°  2, notre collègue Stéphane Piednoir inverse cette logique, en imposant une obligation de missions collectives, sauf impossibilité. Cela me semble compliqué et de nature à freiner les structures, certaines petites structures étant dans l'incapacité de proposer des missions collectives. Je propose donc un avis défavorable sur cet amendement.

La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 2.

Mme Sylvie Robert, rapporteure. - L'amendement n°  10 tend à supprimer l'ouverture du service civique aux personnes sous statut de la protection temporaire. La situation ne concerne qu'un faible nombre de personnes et cette ouverture me semble un bon signal tant sur le plan politique que pour le renforcement du dispositif. Pour ces deux raisons, je propose un avis défavorable sur cet amendement.

Mme Annick Billon. - Je comprends l'intention de la rapporteure, mais je ne la partage pas, comme exposé dans l'objet de l'amendement.

La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 10.

Mme Sylvie Robert, rapporteure. - L'amendement n°  6 vise à revenir sur la durée maximale hebdomadaire du contrat de service civique. Aujourd'hui, un jeune peut effectuer entre 24 heures et 48 heures par semaine, en fonction de la mission. Cela peut être très ponctuel, par exemple à l'occasion d'un festival, et les heures sont évidemment récupérées. Je vous propose un avis défavorable à cet amendement car, tel que rédigé, il interdirait toute durée supérieure à 35 heures, même ponctuellement, et cela renforcerait le risque de confusion entre service civique et emploi.

Mme Mathilde Ollivier. - Au vu des missions et de l'indemnité perçue pour un service civique, nous estimons que fixer une durée maximale de travail de 35 heures par semaine est une bonne chose. Cela n'empêche pas de travailler plus certains jours, étant rappelé qu'un festival, pour reprendre l'exemple donné, ne dure que trois ou quatre jours. Une telle mesure nous semble envisageable.

La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 6.

Mme Sylvie Robert, rapporteure. - Je rappelle que le texte issu de la commission propose de porter la durée de formation minimale de deux à trois jours. L'amendement n°  9 tend à renforcer le contrôle de cette formation. Cela me semble intéressant, notamment en corollaire de l'évolution de la durée. Je propose en conséquence un avis favorable.

La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 9.

Mme Sylvie Robert, rapporteure. - Les amendements identiques n^os  3 et  4 traitent du montant de l'indemnité, deuxième point ayant suscité des débats au sein de notre commission. Je vous ai expliqué à quel point il était important de revaloriser l'indemnité, eu égard au contexte économique que nous connaissons. Ces amendements entrant en contradiction avec une telle évolution, je vous propose d'y donner un avis défavorable.

La commission émet un avis favorable aux amendements identiques n^os 3 et 4.

Article 3

Mme Sylvie Robert, rapporteure. - L'amendement n°  11 vise à supprimer la possibilité de dérogation aux titres et diplômes dans les concours externes par les statuts particuliers pour les anciens volontaires du service civique. J'y suis défavorable.

Tout d'abord, tous les candidats passent les mêmes épreuves. La maîtrise des compétences est vérifiée par ce biais, et non par le titre ou le diplôme obtenu.

Je tiens à rappeler que les statuts des concours ne prévoient pas de lien entre le contenu du diplôme obtenu et le secteur d'activité ouvert par le concours. Ce qui compte, c'est le niveau de diplôme obtenu.

Des dérogations existent déjà pour les parents de trois enfants et pour les sportifs de haut niveau. Pourquoi un jeune ayant fait un service civique n'en bénéficierait-il pas ? C'est tout de même étonnant !

Enfin, le service civique s'adresse souvent à des jeunes en décrochage scolaire. Il peut leur redonner le goût de travailler ou de passer des concours ; il peut leur ouvrir des possibilités. Pourquoi les freiner ?

La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 11.

Le sort de l'amendement du rapporteur examiné par la commission est retracé dans le tableau suivant :

La commission donne les avis suivants sur les autres amendements de séance :

La réunion est close à 11 h 40.