COMPTES RENDUS DE LA MISSION D'EVALUATION ET DE CONTROLE DE LA SECURITE SOCIALE

- Présidence de Mme Élisabeth Doineau, vice-présidente -

La réunion est ouverte à 9h30.

Mission d'information relative au financement de la protection sociale - Désignation de rapporteurs

Mme Élisabeth Doineau, présidente. - La mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) se réunit aujourd'hui pour une brève réunion, dont le seul objet est la désignation de rapporteurs. Il était initialement prévu qu'elle ait lieu juste avant la réunion de la commission. Du fait de la décision ultérieure d'auditionner la ministre du travail et le ministre de la santé à 8 h 15, elle s'intercale désormais au milieu de la réunion de la commission. Toutefois, les membres de la Mecss sont par définition tous membres de la commission, et les réunions de la Mecss sont ouvertes à tous les commissaires.

La réunion de la Mecss doit être brève, afin de permettre à la commission des affaires sociales de poursuivre ses travaux. Je vous suggère donc que nous nous en tenions à la désignation des rapporteurs.

Lors de sa réunion du 17 décembre dernier, la Mecss a adopté son programme de travail, prévoyant trois rapports d'information.

Pour le contrôle sur le financement de la protection sociale, j'ai reçu la candidature de Mme Raymonde Poncet Monge, et je suis moi-même candidate.

Mission d'information relative aux communautés professionnelles territoriales de santé - Désignation de rapporteurs

Pour le contrôle sur les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), j'ai reçu les candidatures de Mme Corinne Imbert et de M. Bernard Jomier.

Mission d'information relative à la iatrogénie médicamenteuse à l'hôpital - Désignation de rapporteurs

Pour le contrôle sur la iatrogénie médicamenteuse à l'hôpital - Florence Lassarade a évoqué ce sujet tout à l'heure au sein de la commission -, dont l'adoption est prévue en 2026, j'ai reçu les candidatures de M. Alain Milon et de Mme Cathy Apourceau-Poly.

Mme Florence Lassarade. - Je me réjouis que la iatrogénie médicamenteuse ait été retenue, car cela fait un an que j'en parle au président. Il est bon que l'on se penche à la fois sur les dégâts occasionnés par ces erreurs au sein des hôpitaux et sur le coût économique qui en résulte.

Mme Élisabeth Doineau, présidente. - Merci, chère collègue. Il convient de saluer l'énergie dont vous avez fait preuve pour mettre régulièrement en avant cette question. J'ai hâte de travailler sur le financement de la protection sociale avec Raymonde Poncet Monge. Dans le cadre de l'examen du PLFSS, nous avons eu l'occasion d'auditionner un certain nombre d'économistes après la publication du rapport Bozio-Wasmer. Il y a lieu de s'interroger sur notre modèle de financement, qui repose en partie sur le travail et la croissance.

Il en est ainsi décidé.

La réunion est close à 9 h 40.