COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA DEFENSE ET DES FORCES ARMEES

- Présidence de M. Cédric Perrin, président -

La réunion est ouverte à 9 h 30.

Audition de S.E. M. Vadym Omelchenko, ambassadeur d'Ukraine en France (ne sera pas publié)

Cette audition n'a pas fait l'objet d'un compte rendu

Audition de Mmes Cristina Gherasimov, vice-première ministre pour l'Intégration Européenne de la République de Moldova et Ina Coseru, Présidente de la Commission de la politique étrangère et de l'intégration européenne du Parlement de la République de Moldova

M. Cédric Perrin, président. - Nous avons aujourd'hui l'honneur d'accueillir Madame Cristina Gherasimov, Vice-Première ministre pour l'intégration européenne de la République de Moldova, ainsi que Madame Ina Coseru, présidente de la Commission de la politique étrangère et de l'intégration européenne du Parlement moldave. Je salue également Son Excellence Madame Corina Cãlugãru, Ambassadrice de Moldova en France, ainsi que l'ensemble des membres de la délégation qui les- accompagnent.

Ces dernières années, les relations entre nos deux pays se sont considérablement renforcées. En mars 2024, un accord de défense a été signé, suivi récemment de deux nouveaux accords de coopération. La République de Moldova et l'Agence Française de Développement on renforce leur collaboration en signant le 10 mars 2025 un accord de financement de 30 millions d'euros, destine à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments publics, tandis que Viginum intensifie sa collaboration avec le Centre moldave de communication stratégique et de lutte contre la désinformation, notamment en signant une lettre d'intention relative au renforcement de la coopération bilatérale.

La République de Moldova sort d'un cycle électoral crucial, marqué par le référendum sur son adhésion à l'Union européenne et l'élection présidentielle d'octobre-novembre 2024. Ce double scrutin a été la cible de nombreuses ingérences, attribuées à la Fédération de Russie et à ses alliés. Le récent rapport de l'OSCE met en lumière ces manipulations, en écho à celles observées lors de l'élection présidentielle roumaine, annulée par la Cour constitutionnelle et dont le nouveau scrutin en mai prochain influencera sans doute la situation en Moldova. Nous serions intéressés d'entendre votre analyse sur ces évolutions chez vos voisins.

Le rapport de l'OSCE souligne également des disparités dans l'accès aux médias et l'usage des ressources administratives, notamment au sein des représentations diplomatiques, un enjeu d'autant plus sensible que la diaspora joue un rôle déterminant dans le paysage électoral. Le score obtenu par le « oui » au référendum, ne dépassant le « non » que de 10 000 voix, en est une illustration. Peut-être pourriez-vous nous éclairer sur la perception actuelle du projet d'adhésion européenne par la population moldave.

Le statut de candidat a en effet été octroyé à la Moldova trois mois après le dépôt de sa candidature, en juin 2022. Les négociations se sont ouvertes en décembre 2023. En mai 2024, la Moldova est devenue le premier pays à signer un accord de partenariat en matière de défense et de sécurité avec l'Union européenne. Cet engagement, qui vise à renforcer la coopération entre pays partenaires, s'inscrit dans un contexte de tensions persistantes en Transnistrie. L'approvisionnement en gaz de ce territoire, interrompu puis rétabli par Moscou pour éviter que l'Europe ne supplante la Russie, illustre la complexité des dynamiques énergétiques et géopolitiques dans la région. Une société hongroise est impliquée dans ce schéma. Votre éclairage sur la stratégie russe à cet égard serait particulièrement précieux.

Enfin, dans le nouveau contexte international ouvert par le second mandat du président Trump, nous souhaiterions connaître votre analyse quant aux perspectives que vous identifiez en Ukraine. Comment garantir une paix juste impliquant des garanties de sécurité pour ce pays face à un soutien des Etats-Unis qui se réduit ? Comment percevez-vous les efforts d'investissement européens dans la défense, auxquels la Moldova a vocation à devenir partie prenante ?

Avant de vous laisser la parole, je tiens à saluer la présence de notre collègue Véronique Guillotin, présidente du groupe d'amitié France-Moldavie au Sénat, dont l'engagement contribue activement à renforcer les liens entre nos pays.

Mme Cristina Gherasimov, Vice-Première ministre pour l'intégration européenne de la République de Moldova - Monsieur le Président, je vous remercie.

Je vous remercie pour cet accueil chaleureux ainsi que pour l'attention accordée à notre Présidente lors de sa visite à Paris la semaine dernière. Je sais qu'elle a rendu visite au Sénat et qu'elle a particulièrement apprécié l'hospitalité dont vous faites toujours preuve à son égard.

Nous sommes profondément reconnaissants des avancées accomplies à cette occasion, en particulier la signature d'accords majeurs : l'un portant sur la protection sociale, l'autre sur le renforcement de notre secteur énergétique grâce à des investissements en efficacité énergétique. Nous sommes ravis de renforcer notre stratégie de communication grâce à Viginum. Ces engagements s'inscrivent dans le prolongement d'une relation de confiance qui s'est solidement établie entre nos deux pays au fil des années.

Cette confiance repose non seulement sur les liens construits entre nos dirigeants, mais aussi sur ceux qui unissent nos peuples. Nous ferons de notre mieux pour préserver et renforcer cette relation dans les années à venir.

Vous avez évoqué à juste titre l'épreuve qu'a traversée notre démocratie lors des élections de l'automne dernier, combinant un référendum crucial et un scrutin présidentiel. Ces événements nous ont enseigné de précieuses leçons.

Tout d'abord, ils ont démontré que les ingérences électorales ne connaissent pas de frontières et peuvent toucher tout pays, où qu'il se trouve. De plus, ces ingérences ne se manifestent pas uniquement au moment des élections, mais s'inscrivent dans une stratégie de long terme. En Moldavie, elles ont commencé dès le début de l'année dernière et se sont intensifiées à mesure que l'échéance électorale approchait. Si l'ingérence n'est pas un phénomène nouveau pour nous, elle a atteint, en 2024, un niveau sans précédent.

Un autre constat s'impose : les outils dont dispose la communauté internationale pour identifier ces ingérences restent insuffisants. Il est impératif d'actualiser les mécanismes de surveillance, qu'il s'agisse de ceux de l'OSCE ou d'autres organismes chargés de garantir l'intégrité des scrutins.

Permettez-moi de vous exposer nos priorités pour l'année à venir. Je me tiendrai ensuite à votre disposition pour répondre à vos questions.

L'année 2025 sera déterminante pour notre pays. Nous poursuivrons les réformes structurelles engagées il y a quatre ans, malgré leur complexité. Les élections parlementaires à venir constitueront un nouveau test pour notre démocratie, et nous mettrons tout en oeuvre pour en assurer la transparence et la régularité. Notre engagement en faveur des réformes reste intact, et nous poursuivrons cette trajectoire avec détermination.

Depuis un an, nous nous attachons à réformer en profondeur le secteur judiciaire afin d'éradiquer la corruption. Le processus de nomination de nouveaux juges est en cours. Nous en sommes à mi-parcours. Cela signifie que les résultats concrets ne sont pas encore perceptibles pour la population. Or, lorsque les effets d'une réforme tardent à se manifester, la confiance du peuple dans le processus peut s'éroder. Nous sommes à un stade intermédiaire, où les avancées restent peu visibles, mais nous restons pleinement engagés à mener cette réforme à son terme. Elle constitue en effet un pilier fondamental du renforcement de l'État de droit en Moldavie, élément clé sur lequel repose notre adhésion à l'Union européenne.

Un autre enjeu majeur pour notre pays relève du renforcement de notre résilience énergétique. Cette année encore, nous avons été confrontés à une crise énergétique artificielle provoquée en Transnistrie. Celle-ci aurait pu être évitée si la Russie avait respecté ses engagements contractuels en matière d'approvisionnement en gaz. L'argument avancé, selon lequel l'Ukraine n'aurait plus permis le transit du gaz vers la Transnistrie, ne repose sur aucun fondement. Jusqu'alors, cet approvisionnement passait par l'Ukraine, et l'infrastructure nécessaire à sa continuité était en place.

Nous sommes extrêmement reconnaissants envers la Commission européenne et les États membres de l'Union, qui ont réagi avec célérité en mettant en place, dès le mois de février, un train de mesures énergétiques. Une enveloppe de 250 millions d'euros a ainsi été allouée à la Moldavie pour soutenir notre population face à la hausse des coûts de l'énergie et accélérer la mise en oeuvre de nos projets d'efficacité énergétique.

Pendant trois décennies, la Moldova a été totalement dépendante du gaz russe. En l'espace de deux ans, nous sommes parvenus à atteindre une indépendance complète dans ce domaine, bien que notre dépendance énergétique subsiste en matière d'électricité. Notre interconnexion au réseau électrique demeure fragile, car les lignes traversent toujours la Transnistrie.

Dès 2019, lors de l'entrée du parti de la Présidente au sein de la coalition gouvernementale, nous avons accéléré la finalisation de nos projets d'infrastructures énergétiques. D'ici la fin de l'année, nous espérons pouvoir affirmer que nous avons atteint l'indépendance électrique, mettant ainsi un terme à toute forme de chantage exercé par la Russie via la région Transnistrien.

Cette région est utilisée pour déstabiliser la situation générale en Moldova. À l'approche des élections, nous anticipons une intensification des pressions exercées par le Kremlin dans le but de fragiliser notre stabilité politique.

La commission avait proposé une aide de 60 millions d'euros à la région Transnistrien, afin de lui permettre de réduire sa dépendance au gaz russe. Cette offre a été déclinée, et la région continue de s'approvisionner via des circuits complexes impliquant notamment les Émirats arabes unis et la Hongrie. À tout moment, ces arrangements contractuels peuvent être remis en cause, risquant ainsi de provoquer une crise énergétique.

À l'approche des élections, le Kremlin pourrait exploiter cette situation pour tenter de déstabiliser la région. Depuis trois ans, nous oeuvrons sans relâche pour préserver la stabilité en région Transnistrien, et ce, malgré les doutes exprimés par certains quant à notre capacité à y parvenir. Nous avons toutefois tenu notre promesse et nous comptons poursuivre nos efforts jusqu'aux élections parlementaires.

Sur le plan économique, notre priorité consiste à attirer davantage d'investisseurs étrangers en Moldova. Nous sommes particulièrement reconnaissants pour le forum organisé à l'occasion de la visite de notre Présidente la semaine dernière. Cet événement nous a permis de mettre en lumière les opportunités économiques offertes par notre pays aux investisseurs français. Nous avons ainsi exploré de nouvelles perspectives dans les secteurs de l'énergie, de la pharmacie, des technologies de l'information et du textile. Nous espérons approfondir notre coopération dans ces domaines et renforcer nos liens économiques. Quelques investisseurs français sont déjà présents en Moldova et nous les remercions pour leur confiance. Afin de garantir un environnement économique favorable, nous poursuivrons nos efforts pour assurer la stabilité et la paix dans notre région.

Ensuite, la Roumanie a toujours été un partenaire essentiel et un soutien indéfectible pour notre pays. Quel que soit le futur leadership politique du pays, nous souhaitons que cette relation forte et stratégique se poursuive. La Roumanie est notre principal relais vers Bruxelles et vers les autres capitales européennes. Il est primordial de maintenir cette coopération. Dès son entrée en fonction, le Président roumain par intérim nous a rendu visite, et nous avons réaffirmé notre attachement à cette relation privilégiée.

Nous espérons que les citoyens roumains feront le bon choix pour leur pays, et que celui-ci permettra de consolider encore davantage nos liens bilatéraux. Nous avons récemment observé de grandes mobilisations pro-européennes à Bucarest, qui témoignent du profond attachement de la majorité des Roumains à l'Union européenne et à l'OTAN. Nous espérons que cette dynamique se poursuivra.

S'agissant de l'invasion de l'Ukraine par la Russie et de la politique de la nouvelle administration américaine, notre position reste inchangée : il est crucial que l'Occident demeure uni dans son soutien au pays gouverné par Volodymyr Zelensky. Les événements en Ukraine ont une incidence directe sur la Moldavie. Nous en avons pleinement conscience. Chaque aide apportée à ce pays contribue également à la stabilité et à la sécurité de la Moldova. Nous insistons sur ce point lors de nos échanges avec nos partenaires internationaux.

Nous demandons que le soutien à l'Ukraine se poursuivre. Elle se bat pour elle, mais aussi pour nous, et pour l'ensemble de l'Europe en luttant pour la paix sur le continent.

Toutefois, les récentes décisions de l'administration Trump ont déjà des conséquences notables sur notre région. La suspension des financements par le Département d'État américain et l'USAID dans certains secteurs essentiels de notre société et de notre économie a un impact considérable. Par exemple, nous avions prévu la construction d'une nouvelle ligne électrique, dont le financement reposait en grande partie sur des fonds américains. Or, cette suspension risque d'en retarder la réalisation et, par conséquent, de reporter notre indépendance énergétique.

De nombreuses organisations de la société civile moldave comptaient également sur l'aide de l'USAID pour mener des actions cruciales auprès de la population, notamment en matière de promotion de la démocratie et d'information sur l'Union européenne. Cette interruption compromet la poursuite de leurs missions.

Enfin, plusieurs médias indépendants, dont le fonctionnement reposait en partie sur ces financements, voient leurs activités considérablement réduites.

Dans ce contexte, l'Union européenne joue un rôle déterminant. Nous lui sommes profondément reconnaissants d'avoir répondu présent à un moment aussi critique, alors même que l'administration américaine a choisi de se retirer.

L'une des commissions chargées de la nomination des procureurs dépendait entièrement des financements du département d'État américain. Dès la réception d'une lettre annonçant l'évaluation de ces financements, cette commission a cessé toute activité, faute de ressources. Conscients de l'importance cruciale de cette procédure de nomination, nous avons alerté la Commission européenne. Aujourd'hui, un accord a été trouvé, et l'Union européenne nous apportera son soutien pour poursuivre ce processus.

Par ailleurs, avant même qu'un cessez-le-feu ou un accord ne soit conclu concernant l'Ukraine, nous constatons déjà des répercussions notables sur la politique étrangère des États-Unis vis-à-vis de la Moldova.

Nous estimons qu'il est essentiel que l'Europe reste unie et parle d'une seule voix. Notre propre expérience nous a enseigné que la stratégie principale de la Russie repose sur le principe du « diviser pour mieux régner ». Son objectif est de fragmenter l'Europe afin d'empêcher une réponse collective et coordonnée.

La Russie espère que les États européens ne parviendront pas à maintenir leur unité, rendant inévitable une fragmentation des positions. C'est ainsi qu'elle cherche à ramener les discussions au niveau bilatéral avec chaque État membre, car une Union européenne unie représente une force bien plus puissante que la Russie, voire même que les États-Unis. En revanche, si les échanges se déroulent uniquement au niveau étatique, la dynamique change radicalement, que ce soit dans les relations avec Moscou ou avec Washington.

Pour conclure, je souhaiterais évoquer brièvement la procédure d'adhésion de la Moldova à l'Union européenne.

Depuis trois ans, la Commission européenne salue nos avancées. Nous avons répondu aux neuf recommandations nécessaires pour passer du statut de candidat à celui de pays en négociation d'adhésion. Parallèlement, nous avons réalisé des progrès significatifs sur les aspects techniques permettant d'ouvrir les négociations du cluster 1.

Cette semaine, nous finalisons les étapes nécessaires pour le cluster 2, puis le cluster 6, qui concerne la politique étrangère. Nous devrions ainsi être en mesure de franchir une nouvelle étape en ouvrant trois clusters de négociation. Certes, cet objectif est ambitieux, mais nous espérons qu'il pourra être examiné durant la présidence polonaise.

D'ici la fin de l'année, nous souhaitons ouvrir l'ensemble des six clusters prévus. Sur le plan technique, nous faisons tout notre possible pour être prêts. Cependant, la décision finale appartiendra aux États membres, qui devront trancher sur l'ouverture effective des négociations.

Nous sommes pleinement conscients que ces discussions s'inscrivent dans un contexte politique plus large, influençant l'ensemble des pays candidats. Nous veillons à aligner nos aspirations avec celles des autres nations en processus d'adhésion et entretenons des relations étroites avec les pays des Balkans. Nous coordonnons nos efforts et optimisons notre communication avec Bruxelles afin d'accélérer le processus d'intégration.

Nous sommes pleinement engagés dans le programme de réformes que nous nous sommes fixés. Les exigences exprimées par l'Union européenne correspondent parfaitement aux attentes de nos concitoyens ainsi qu'aux objectifs de notre gouvernement. Nos priorités sont donc totalement alignées. Nous poursuivrons notre travail avec Bruxelles, tout en continuant à échanger directement avec nos citoyens sur le terrain, afin de leur faire mieux comprendre les avantages de l'adhésion à l'Union européenne et de les convaincre de son importance.

Le sentiment européen se renforce en Moldova, à mesure que l'on saisit que ce processus repose sur le mérite. Chaque progrès accompli par notre pays, chaque critère rempli entraîne une avancée de la part de la Commission européenne.

Le feu vert donné en décembre 2023 par le Conseil européen a marqué un tournant. Ce signal fort a montré que notre engagement était reconnu et que notre adhésion avançait de manière concrète. Par le passé, nos citoyens ont parfois ressenti de la déception face aux lenteurs et aux revers du processus d'intégration européenne. Aujourd'hui, la dynamique est différente : ils constatent le soutien actif de l'Union, ce qui cela renforce leur adhésion à ce projet.

Cependant, nous devons faire face à des campagnes de désinformation qui cherchent à semer le doute et à ralentir cet élan. Si vous souhaitez en savoir plus, je peux vous expliquer concrètement l'impact de ces campagnes sur notre société.

M. Cédric Perrin, Président. - Merci. Je donne la parole à Madame Ina Coseru, présidente de la commission de la politique étrangère et de l'intégration européenne du Parlement de la République de Moldova.

Mme Ina Coseru, présidente de la commission de la politique étrangère et de l'intégration européenne du Parlement de la République de Moldova. - C'est un plaisir d'être parmi vous aujourd'hui pour partager les avancées réalisées et l'atmosphère qui règne en République de Moldova concernant notre processus d'adhésion à l'Union européenne. Cristina Gherasimov a déjà exposé de manière détaillée les progrès accomplis jusqu'à présent. Je me réjouis de pouvoir participer à une discussion enrichissante avec vous et de répondre à vos questions.

Récemment, le ministère des affaires étrangères a organisé un événement consacré à la défense et à la sécurité, deux piliers essentiels pour l'Union européenne et pour la solidarité entre les nations qui en font partie. Aujourd'hui, mon message porte sur l'unité et la solidarité envers la République de Moldova.

J'aimerais exprimer ma profonde gratitude envers nos alliés français, qui nous ont apporté un soutien précieux au cours de cette période particulièrement difficile. Sans votre aide, nous n'aurions pas pu atteindre le stade où nous en sommes aujourd'hui. Partager ensemble les résultats obtenus est essentiel, car ces avancées sont le fruit d'un travail collectif.

Nous avons également évoqué les échéances à venir, notamment les élections parlementaires de 2025, qui revêtent une importance capitale. Notre objectif premier demeure l'intégration de la République de Moldova au sein de l'Union européenne, afin de garantir à notre pays un avenir fondé sur la paix et la démocratie. C'est une aspiration forte de notre peuple, exprimée depuis 2019.

Mme Véronique Guillotin, présidente du groupe d'amitié France-Moldavie. - Je m'associe aux mots de bienvenue de notre Président et vous exprime, au nom du groupe d'amitié, notre plaisir de vous accueillir. Nous sommes toujours ravis de renforcer les relations entre nos parlements et entre nos deux pays

Nous avons déjà eu l'opportunité d'échanger à plusieurs reprises, notamment lors de votre visite en France en 2023, ainsi que lors des déplacements de votre présidente et, plus récemment, du ministre du travail et la protection sociale, venu nous rencontrer il y a quelques semaines.

Aujourd'hui, vous êtes ici pour évoquer l'Europe et l'intégration de la Moldova dans l'Union européenne. Sachez que nous travaillons actuellement à l'organisation d'un déplacement en Moldova, probablement en juin, afin de rencontrer vos parlementaires et d'échanger directement sur place.

Madame la Vice-Première ministre, pouvez-vous nous confirmer que le régime séparatiste pro-russe de Tiraspol va de nouveau bénéficier de gaz russe gratuitement, par le biais d'un accord avec un négociant hongrois proche de Viktor Orbán ? L'Union européenne avait pourtant tenté de garantir un approvisionnement en gaz européen pour cette région, mais cette alternative n'a pas pu être mise en place. Pourriez-vous préciser les solutions envisagées par votre gouvernement afin de réduire cette dépendance énergétique à la Russie ?

Vous avez en outre souligné votre engagement à promouvoir le projet européen auprès de l'ensemble de vos concitoyens. Comment les négociations pour l'intégration européenne influencent-elles les relations avec la Gagaouzie, dont on connaît les tendances pro-russes ? Pensez-vous que le statut autonome de cette région est compatible avec les exigences européennes, notamment en matière de gouvernance et de respect des droits humains ? Par ailleurs, comment votre gouvernement coopère-t-il avec les autorités locales pour harmoniser les politiques et favoriser l'intégration européenne ?

Mme Cristina Gherasimov. - Nous vous remercions pour vos marques d'amitié et pour vos différentes visites. Nous avons hâte de vous accueillir à nouveau.

Un média indépendant a confirmé la livraison de gaz russe en région Transnistrien, ainsi que l'implication d'une société offshore basée à Dubaï, liée à Viktor Orbán. Toutefois, ce gaz n'est désormais plus fourni gratuitement, bien que nous ne disposions pas des conditions précises de cet accord.

Dès janvier, alors que cette solution n'avait pas encore été envisagée, des discussions avaient eu lieu avec les autorités de Tiraspol, insistant sur la nécessité de commencer à payer pour cette ressource. Il avait alors été proposé que Chi?inãu prenne temporairement en charge une partie des achats de gaz, dans l'attente d'une solution autonome de leur part.

Cependant, il convient de rappeler que la République de Moldova n'exerce pas son autorité constitutionnelle sur la région Transnistrien, cette dernière étant sous le contrôle des autorités locales soutenues par le Kremlin. En revanche, nous pouvons agir en concertation avec l'Union européenne afin d'exercer une pression sur cette région. Au second semestre de l'année dernière, plus de 90 % des exportations transnistriennes étaient destinées au marché européen. Cette dépendance économique à l'UE constitue un moyen de pression efficace, puisqu'elle implique déjà le respect de certaines exigences européennes.

En collaboration avec la Commission européenne, nous espérons obtenir des avancées progressives. Une liste de conditions a été transmise à Tiraspol, en lien avec les 20 millions d'euros débloqués par la Commission pour éviter une crise humanitaire dans la région. Peu à peu, certaines de ces exigences commencent à être respectées.

Si nous poursuivons nos efforts conjointement avec Bruxelles, en nous appuyant sur l'influence économique de l'UE, nous pourrons, à terme, réintégrer cette région dans l'espace constitutionnel moldave.

Cette transition aura néanmoins un coût. La population transnistrienne n'a jamais payé le même prix pour le gaz et l'électricité que le reste du pays. L'ajustement tarifaire représentera donc un choc économique pour les habitants ainsi que pour les entreprises locales. Il est essentiel d'accompagner ce processus en coopération avec la Commission et les États membres, afin de réduire progressivement cette dépendance énergétique.

La clé du succès réside dans l'adhésion de la population. Il est impératif que les habitants acceptent cette transition et, à ce jour, ce n'est pas encore acquis.

En Gagaouzie (officiellement connue sous le nom d'Unité Territoriale Autonome de Gagaouzie (UTAG), au sud de la Moldova, la réticence vis-à-vis de l'intégration européenne demeure forte. Il est toutefois crucial de distinguer le discours des élites locales, largement influencées par la Russie, des aspirations réelles des citoyens.

En réalité, de nombreux acteurs locaux - étudiants, universitaires, élus municipaux - soutiennent la trajectoire européenne. Ils perçoivent l'adhésion à l'Union européenne comme la seule voie permettant de consolider la démocratie et de dynamiser l'économie moldave. Si cette conviction est partagée au niveau local, elle se heurte néanmoins à l'influence d'une classe politique qui façonne le discours officiel et bénéficie de financements conséquents en provenance de Moscou, notamment pour influencer les scrutins électoraux.

Face à cela, notre priorité est de renforcer le dialogue avec la population, d'expliquer les avantages concrets de l'intégration européenne et de clarifier les implications des nouvelles réglementations qui s'appliqueront à l'ensemble du territoire. Nous menons ces échanges directement avec les maires et les gouvernements locaux, et mes déplacements dans la région me confirment que les citoyens saisissent l'ampleur et les bénéfices des transformations à venir.

Sur le plan institutionnel, le statut autonome de la Gagaouzie est, en théorie, compatible avec les exigences européennes. Cependant, il est primordial de garantir l'application effective des principes de gouvernance et des règles démocratiques au quotidien, et c'est sur cet aspect que nous devons intensifier nos efforts.

Mme Michelle Gréaume. - Selon un sondage réalisé en février 2023, 62 % des citoyens moldaves se déclarent opposés à l'adhésion de leur pays à l'Alliance atlantique. Vous avez mentionné votre engagement à travailler avec la population afin d'expliquer les bénéfices de l'intégration européenne. Toutefois, en s'engageant dans le processus d'adhésion à l'Union européenne, la Moldova se rapproche indirectement de l'OTAN, notamment en raison de l'article 42 du traité sur l'Union européenne. Ainsi, votre pays pourrait se retrouver, de fait, sous influence atlantiste. Or la Russie a affirmé à plusieurs reprises que toute avancée de l'OTAN vers l'Est constituerait un facteur de tensions et de conflits.

Dans ce contexte, en intégrant l'Union européenne et en renforçant ses liens avec l'Alliance atlantique, comment la Moldova entend-elle garantir sa paix intérieure ainsi que son intégrité territoriale ?

Mme Cristina Gherasimov. - Les citoyens moldaves expriment des positions distinctes à l'égard de l'Union européenne et de l'OTAN. La Moldova se perçoit avant tout comme un pays neutre. Pour de nombreux citoyens, la neutralité est synonyme de sécurité et de paix. Cette notion est d'ailleurs inscrite dans notre Constitution, en réponse aux événements ayant conduit à la guerre de région Transnistrien, qui s'est ensuite transformée en un conflit gelé persistant.

Cette neutralité est largement perçue comme une garantie contre le retour de la guerre. Depuis l'invasion russe de l'Ukraine, nous avons observé une progression du soutien à l'OTAN au sein de la population moldave. Toutefois, cette évolution demeure insuffisante pour envisager une adhésion prochaine. Nous restons à l'écoute des aspirations de nos citoyens : si, à l'avenir, un soutien majoritaire en faveur de l'OTAN devait émerger, il pourrait se traduire par des décisions politiques. À ce jour, cependant, les Moldaves ne considèrent pas leur pays comme destiné à rejoindre l'Alliance atlantique.

En revanche, l'adhésion à l'Union européenne suscite un véritable engouement. L'histoire de la construction européenne, née des traumatismes de la Seconde Guerre mondiale, et le fait qu'aucun conflit n'ait opposé ses États membres depuis lors, sont perçus comme des éléments garants de paix et de stabilité. Cette notion de sécurité est souvent associée à l'OTAN pour les européens.

Nous constatons également que l'Union européenne investit de plus en plus dans sa propre défense. Dans ce cadre, nous souhaitons activement contribuer à ces efforts sécuritaires. La Moldova participe d'ores et déjà à plusieurs missions, notamment au Kosovo, au Liban et au Mali, et nous aspirons à renforcer notre engagement malgré notre statut de pays neutre. Conscients des défis actuels, nous avons considérablement augmenté notre budget de défense et nous explorons les opportunités offertes par une coopération accrue avec l'Union européenne en matière de sécurité, afin de consolider nos capacités et de renforcer notre armée.

Mme Ina Coseru. - Vous nous interrogiez sur le soutien des moldaves à l'intégration européenne. La Moldavie compte 2,4 millions d'habitants. Plus d'un million de moldaves vivent ailleurs en Europe. Cette diaspora se mobilise de plus en plus en faveur d'une intégration à l'UE. Au sein du pays, nous faisons face à une guerre hybride. Lors des plus grosses pressions que nous ayons subies, l'année dernière, des centaines de millions de dollars ont été transférés en Moldova pour acheter des voix.

À l'intérieur du pays, nous devons mener notre action dans les deux langues, le roumain et le russe, afin de renforcer notre communication avec l'ensemble de la population. Comme l'a souligné la vice-première ministre, en Gagaouzie, en région Transnistrien et dans certaines régions, jusqu'à 40 % des habitants parlent russe. Il est donc primordial de pouvoir interagir avec eux dans leur langue, afin de contrer efficacement la propagande russe.

Lors de la campagne présidentielle, j'ai parcouru plusieurs districts du nord du pays, où vivent de nombreuses personnes d'origine ukrainienne russophone. Dans ces territoires, la propagande s'appuie sur les craintes de la population et diffuse des récits particulièrement alarmistes au sujet de l'intégration européenne, l'associant au déclenchement d'un conflit en Moldova, à l'image de la guerre en Ukraine.

Certains discours prétendent que l'adhésion à l'Union européenne entraînerait la disparition de la langue russe dans le pays. D'autres laissent entendre que cette intégration priverait Moldova de ses ressources énergétiques. Ces peurs profondément ancrées rendent une partie de la population réticente à l'idée d'un rapprochement avec l'Europe. C'est pourquoi il est fondamental d'engager un dialogue direct avec chaque citoyen dans la langue qu'il maîtrise, afin de déconstruire cette désinformation, particulièrement efficace, car fondée sur des angoisses existentielles. Aujourd'hui, la réalité en Moldova est marquée par cette tension.

Face à ce défi, nous nous préparons à mener une campagne de communication rigoureuse et ciblée à l'approche des élections parlementaires. Par ailleurs, la diaspora moldave en Europe joue un rôle essentiel dans la défense de nos valeurs démocratiques. Elle se mobilise de plus en plus à chaque scrutin, affirmant ainsi son engagement en faveur de la démocratie et du progrès de notre pays.

En 2016, 160 000 Moldaves s'étaient mobilisés. En 2024, ils étaient 320 000. Ils sont de plus en plus actifs pour soutenir l'intégration européenne, parce qu'ils en voient les atouts. Il est très compliqué d'acheter les votes de la diaspora et de l'atteindre par la propagande. Ces citoyens soutiennent nos efforts. Nous communiquons auprès d'eux également.

M. Olivier Cadic. - J'ai eu l'occasion de me rendre à deux reprises en Moldova. Je me réjouis que la France ait ratifié, l'an dernier, la convention fiscale entre nos deux pays. À cette époque, 240 entreprises françaises étaient implantées en Moldova. Depuis lors, avez-vous observé des avancées notables ou l'émergence de nouveaux projets d'investissement de la part d'entreprises françaises ?

Par ailleurs, la semaine dernière s'est tenu le forum Business France. Avez-vous déjà recueilli des témoignages ou identifié des signes d'intérêt de la part d'acteurs économiques désireux d'investir en Moldova?

Si vous le souhaitez, je peux relayer un message de votre part lors du Conseil d'administration de l'Agence française de développement (AFD), qui se réunira demain. Vous avez évoqué le rôle de l'USAID ; souhaiteriez-vous formuler une demande auprès de l'AFD en matière de soutien ?

Lors de ma dernière visite, il y a deux ans, 1 500 soldats russes étaient encore stationnés en région Transnistrien. Cette présence militaire a-t-elle évolué depuis ? A-t-elle été réduite ou, au contraire, renforcée ?

Vous avez mentionné le rôle de la désinformation dans le contexte électoral. Nous avons pu observer qu'une campagne similaire avait été menée en Roumanie, avec un schéma qui, six mois auparavant, avait échoué à Taïwan. Cet épisode a été analysé comme une tentative d'ingérence, orchestrée par la Chine, dans le processus électoral taïwanais.

Dans cette perspective, entretenez-vous des contacts avec Taïwan afin de mieux vous préparer à faire face à ces stratégies de manipulation de l'information ? Il me semble que la Moldova constitue aujourd'hui un véritable terrain d'expérimentation des attaques par la désinformation à l'échelle européenne.

Mme Cristina Gherasimov. - Nous poursuivons nos efforts pour renforcer nos relations économiques avec les entreprises françaises. Les principaux investisseurs, tels qu'Orange ou Lafarge, restent engagés sur le long terme. Par ailleurs, de nouveaux acteurs s'implantent, notamment dans l'industrie viticole. En Gagaouzie, plusieurs investisseurs français ont récemment engagé des fonds dans la production de vin.

Lors du forum Business France de la semaine dernière, la Présidente a adressé plusieurs messages clés concernant les perspectives économiques pour l'année à venir et la suivante. L'un des principaux sujets abordés concernait les opportunités d'investissement dans les énergies renouvelables, un secteur en plein essor depuis l'année dernière et qui devrait continuer à se développer. L'augmentation de la part des énergies renouvelables est une priorité, et nous souhaitons attirer davantage d'investisseurs dans ce domaine.

Nous avons également évoqué la nécessité de connecter notre industrie aux chaînes d'approvisionnement en matière de défense au sein de l'Union européenne, un secteur en pleine mutation.

Par ailleurs, nous avons exploré la possibilité de développer la production de médicaments destinés au marché français. Il s'agit encore d'une initiative récente, mais des visites en Moldova sont prévues afin d'évaluer le potentiel de ce projet et d'envisager d'éventuelles collaborations.

Nous vous remercions sincèrement pour votre soutien. Notre coopération est particulièrement fructueuse dans de nombreux secteurs. Toutefois, depuis l'arrêt des financements de l'USAID, nous avons besoin d'un soutien accru de la part de nos partenaires européens, en particulier de la France.

J'ai évoqué les besoins en matière d'infrastructures électriques, notamment les lignes à haute tension, pour lesquelles des financements sont indispensables. Le secteur des médias indépendants et celui de la société civile sont également concernés.

Plusieurs secteurs économiques souffrent d'un sous-financement en raison du retrait des fonds américains, qui représentaient une part substantielle de leur budget. C'est notamment le cas de l'industrie du textile léger et du secteur numérique.

Enfin, d'importants investissements ont été réalisés pour renforcer notre industrie viticole. Nous pourrions y travailler ensemble.

Pour ce qui est de la présence militaire russe en région Transnistrien, les effectifs restent inchangés. Chi?inãu ne permet plus à la Russie de renouveler ses troupes. Auparavant, un roulement était effectué tous les six mois. Nous ne le permettons plus depuis l'annexion de la Crimée. Ainsi, les mêmes unités sont stationnées sur place depuis plusieurs années.

Enfin, nous n'entretenons pas de relations de coopération directe avec Taïwan. Néanmoins, nos deux territoires sont confrontés à des stratégies similaires, mêlant tactiques anciennes et méthodes plus modernes. Si ces approches s'avèrent efficaces, elles seront probablement reproduites dans d'autres pays.

M. Cédric Perrin, président. - Nous vous remercions sincèrement pour le temps que vous nous avez consacré et pour la qualité de vos interventions. Il nous semblait essentiel de pouvoir nous rencontrer. La semaine dernière, nous avons eu l'honneur et la chance d'accueillir en France Mme Maia Sandu, Présidente de la République de Moldova, aux côtés du Président de la République et de la présidente du groupe d'amitié. Cette visite, à la fois essentielle et enrichissante, nous a permis de mieux appréhender les voies possibles de renforcement de notre coopération. Plusieurs accords ont d'ailleurs été signés.

Soyez assurées que nous suivons avec la plus grande attention la situation à l'Est. Nous avons pleinement conscience des risques pesant sur la Moldova, la Roumanie, la Pologne, les pays baltes et potentiellement les Balkans occidentaux, face à une éventuelle paix qui pourrait être conclue au détriment des Ukrainiens et des Européens, offrant ainsi à Vladimir Poutine l'opportunité de poursuivre son ambition de reconstitution d'un empire perdu. Nous sommes déterminés à agir avec la plus grande efficacité, dans la limite de nos moyens.

Vos témoignages sont particulièrement précieux, notamment pour mieux appréhender les opportunités de coopération économique entre la Moldova et la France.

Nous avons pleinement conscience des enjeux liés à la guerre informationnelle qui menace aujourd'hui nos démocraties en leur coeur, notamment à travers les processus électoraux. La France, comme d'autres pays, devra bientôt gérer de nouvelles élections municipales et sénatoriales. Nous partageons donc une certaine inquiétude quant aux ingérences potentielles qui pourraient émerger dans ce contexte. C'est pourquoi toute expérience acquise par les États confrontés à ces nouvelles formes d'attaques numériques et informationnelles revêt un intérêt fondamental. Cette guerre, celle du cyberespace et du numérique, est déjà une réalité, et il nous appartient d'en tirer les enseignements qui s'imposent.

Concernant les prochaines élections en Roumanie, bien que des interdictions aient été prononcées, nous savons que l'histoire peut se répéter. Nous resterons donc particulièrement vigilants et espérons que les citoyens roumains sauront accorder leur confiance à des élus résolument attachés à la démocratie et aux libertés.

Quoi qu'il en soit, nous vous remercions encore une fois pour cette visite et réaffirmons notre engagement à vos côtés. Nous restons à votre disposition, notamment via le groupe d'amitié, qui, sous l'impulsion de Véronique Guillotin, mène un travail remarquable pour faire vivre cette diplomatie parlementaire avec la Moldova.

Ce point de l'ordre du jour n'a pas fait l'objet d'une captation vidéo.

La réunion est close à 12 h 30.