Mardi 24 juin 2025
- Présidence de M. Laurent Lafon, président -
La réunion est ouverte à 13 h 30.
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - Examen des amendements au texte de la commission des lois sur les articles délégués au fond
M. Laurent Lafon, président. - Notre ordre du jour appelle l'examen des amendements de séance déposés sur les articles qui nous ont été délégués au fond du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques(JOP) de 2030, dont nous débattrons à 14 h 30 dans l'hémicycle.
EXAMEN DES AMENDEMENTS DE SÉANCE
M. Claude Kern, rapporteur. - La publication des documents de candidature et du contrat hôte, telle que prévue par l'amendement n° 40, paraît légitime, mais ces documents peuvent être sensibles et certaines informations revêtir un caractère confidentiel. Aussi, je propose de demander l'avis du Gouvernement.
La commission demande l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 40.
M. Claude Kern, rapporteur. - L'amendement n° 9 prévoit que des engagements sociétaux et environnementaux soient pris en compte pour l'attribution de financements publics. Avis défavorable.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 9.
M. Claude Kern, rapporteur. - L'amendement n° 7 prévoit la mise en oeuvre d'initiatives qui contribuent à la promotion de la paix. Avis défavorable.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 7.
M. Claude Kern, rapporteur. - Je vous propose d'émettre un avis défavorable à l'amendement n° 6 relatif à la prise en compte d'engagements sociétaux.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 6.
M. Claude Kern, rapporteur. - L'amendement n° 36 rectifié ter vise à autoriser l'affichage d'emblèmes olympiques à proximité des sites ayant accueilli les jeux Olympiques. Je vous propose un avis défavorable et vous fournirai plus d'explications en séance.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 36 rectifié ter.
M. Claude Kern, rapporteur. - L'amendement n° 28 réserve une part minimale de 10 % des billets mis en vente à un tarif préférentiel pour les habitants. Avis défavorable car le champ d'application de la disposition mériterait d'être éclairci.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 28.
M. Claude Kern, rapporteur. - L'amendement n° 87 vise à réaffirmer le caractère bénévole du volontariat. Avis défavorable.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 87.
M. Claude Kern, rapporteur. - Avis favorable à l'amendement n° 24 intégrant des engagements dans la charte du volontariat.
La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 24.
M. Claude Kern, rapporteur. - L'amendement n° 83 est malheureusement irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.
La commission propose à la commission des lois de déclarer l'amendement n° 83 irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.
M. Claude Kern, rapporteur. - L'amendement n° 82 prévoit l'approbation par les commissions parlementaires des rémunérations des dirigeants du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop). Avis défavorable.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 82.
M. Claude Kern, rapporteur. - L'amendement n° 84 est irrecevable au titre de l'article 45, car il n'entre pas dans le périmètre défini.
La commission propose à la commission des lois de déclarer l'amendement n° 84 irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.
M. Claude Kern, rapporteur. - L'amendement n° 81 est également irrecevable au titre de l'article 45.
La commission propose à la commission des lois de déclarer l'amendement n° 81 irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.
M. Claude Kern, rapporteur. - Mon amendement n° 102 est rédactionnel.
La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 102.
M. Claude Kern, rapporteur. - L'amendement n° 94 du Gouvernement supprime l'accès de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) aux traitements de données. Nous pourrions envisager une autre rédaction mais, en l'état, l'avis est défavorable.
M. Laurent Lafon, président. - Il faudra que le Gouvernement nous explique sa position.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 94.
M. Claude Kern, rapporteur. - L'amendement n° 86 concerne une demande de rapport sur les contaminations accidentelles. Avis défavorable.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 86.
M. Claude Kern, rapporteur. - L'amendement n° 4 rectifié quater vise à créer une dérogation autorisant certains affichages sur les immeubles bénéficiant du label « architecture contemporaine remarquable ». La dérogation étant limitée dans le temps, jusqu'au 31 mars 2030, mon avis est favorable.
La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 4 rectifié quater.
La commission a donné les avis suivants sur les amendements de séance :
La réunion est close à 13 h 40.
Mercredi 25 juin 2025
- Présidence de M. Laurent Lafon, président -
La réunion est ouverte à 9 h 30.
L'éducation artistique et culturelle - Audition de M. Emmanuel Ethis, délégué interministériel à l'éducation artistique et culturelle, Mme Julie Benetti, rectrice de l'académie de Paris, et M. Vincent Moisselin, directeur du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac)
M. Laurent Lafon, président. - Notre ordre du jour appelle une table ronde sur l'éducation artistique et culturelle (EAC). Celle-ci a un double objectif : l'épanouissement des aptitudes individuelles et l'égalité d'accès à la culture. Elle favorise également la connaissance du patrimoine culturel, ainsi que sa conservation, deux thématiques sur lesquelles la commission s'est penchée à plusieurs reprises au cours des dernières années.
L'éducation artistique et culturelle est une politique transversale qui concerne tous les enfants, de l'école élémentaire au lycée. Plusieurs initiatives ont été prises en la matière par les gouvernements successifs : l'affermissement des dimensions artistique et culturelle des projets d'école et d'établissement en 2007, l'institution d'un parcours d'éducation artistique et culturelle en 2013 ou encore la volonté affichée en 2017 du ministère de l'éducation nationale de renforcer la place des arts et de la culture à l'école et d'élever l'EAC au rang de ses priorités en complément des savoirs fondamentaux.
Plus récemment a été créé le pass Culture, dont la part collective permet de financer des projets culturels dans les établissements scolaires du second degré. Nous aurons certainement l'occasion de revenir sur son gel soudain, à la fin du mois de janvier dernier.
L'éducation artistique et culturelle est protéiforme. Citons quelques-uns des programmes lancés par le ministère de l'éducation nationale, souvent en partenariat avec les acteurs du monde culturel : Ma classe au cinéma, Orchestre à l'école ou encore « Levez les yeux ! » dans le domaine du patrimoine, mais aussi le développement des chorales. Ce foisonnement de programmes témoigne de la diversité des champs d'intervention de l'EAC, mais soulève également des interrogations quant à la manière dont elle est menée.
Cette table ronde vise à mieux cerner les objectifs de l'EAC, mais également les freins à la mise en oeuvre de cet enseignement.
Monsieur Emmanuel Ethis, en tant que délégué interministériel à l'éducation artistique et culturelle, pouvez-vous nous présenter la politique actuelle du ministère de l'éducation nationale et celle du ministère de la culture pour ce qui concerne la mise en oeuvre de l'EAC ? Quelles mesures sont prises pour permettre l'égal accès de tous les enfants à la culture ? La Cour des comptes souligne ainsi, dans son rapport de février 2025, que « l'offre culturelle est très inégale, nettement plus limitée en milieu rural, voire périurbain », et que « la difficulté d'atteindre tous les élèves tient moins à un manque de moyens qu'à l'organisation générale insuffisante de l'éducation artistique et culturelle ». Par ailleurs, comment s'assurer de la pleine inclusion des élèves en situation de handicap ?
Je précise qu'il y a encore quelques mois, vous étiez le recteur de la région académique Bretagne, recteur de l'académie de Rennes. Nous sommes donc également intéressés par votre retour d'expérience dans la mise en oeuvre concrète de l'EAC au sein d'un territoire qui conserve une forte dimension rurale.
Madame Julie Benetti, vous êtes la rectrice de la région académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris. Vous étiez auparavant rectrice de l'académie de Créteil, territoire qui connaît de forts contrastes tant géographiques que sociaux, avec de nombreux élèves éloignés du monde culturel - territoire que je connais bien également. Votre expérience acquise au travers de ces précédents postes nous intéresse également. Vous êtes accompagnée par madame Olivia Deroint, déléguée académique aux arts et à la culture.
Comment l'EAC se déploie-t-elle concrètement à l'échelle de l'académie parisienne ? Qu'en est-il de l'EAC dans les établissements scolaires de l'éducation prioritaire ? Malgré la richesse de l'offre culturelle et artistique de Paris, de nombreux élèves en restent éloignés. Selon le rapport de la Cour des comptes précédemment évoqué : « Faute de préparation professionnelle systématique, la place donnée à l'éducation artistique et culturelle est tributaire de la culture personnelle du professeur. » Au regard de ce constat, les enseignants bénéficient-ils de formations particulières ou d'outils mis à leur disposition ?
Monsieur Vincent Moisselin, vous êtes directeur du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac). Vous apporterez donc le point de vue du partenaire artistique et vous nous expliquerez comment les entreprises artistiques et culturelles sont associées à la mise en oeuvre de l'EAC et à quelles difficultés elles sont confrontées. Nous connaissons tous le contexte budgétaire actuel, mais ce n'est sans doute pas le seul frein.
Avant de laisser la parole à chacun d'entre vous pour un propos introductif, je rappelle que cette audition fait l'objet d'une captation vidéo et d'une diffusion sur le site internet du Sénat.
Monsieur Ethis, en tant que délégué interministériel, je vous propose de commencer.
M. Emmanuel Ethis, délégué interministériel à l'éducation artistique et culturelle. - Je vous remercie de m'accueillir pour évoquer l'EAC, sujet fondamental. Je suis ravi d'intervenir devant vous, car vous représentez les territoires ; or l'EAC est un des plus puissants leviers d'action territoriale qui soient, car elle se construit dans le cadre d'un partenariat. En effet, il s'agit de définir ensemble ce que nous voulons transmettre aux générations futures, ce que nous considérons comme essentiel ; c'est une responsabilité collective. Souhaitons-nous transmettre notre patrimoine aussi bien matériel qu'immatériel ? Dans quelles conditions ? Pourquoi considérer que nous devons faire des choix pour notre jeunesse et nos enfants ? L'EAC est une question éminemment importante, un levier qui ne peut fonctionner qu'à la condition de réunir tous les acteurs autour de la table.
En outre, c'est sans doute l'une des matrices de notre nation. Selon une des figures majeures de l'après-guerre, Jean Vilar, directeur du Théâtre national populaire, la culture fonde la manière de nous construire ensemble. Ainsi, au travers de la création du festival d'Avignon, il s'agissait de profiter des congés payés pour construire une réflexion, dans un lieu patrimonial situé sur la route nationale 7, à partir de la représentation de pièces de théâtre destinées aux citoyens. C'est magnifique. C'est aussi une belle ambition que de considérer que notre pays doit se construire par une éducation populaire. L'EAC est une héritière de l'éducation populaire.
En 1968, lors de la mise en place des lycées agricoles, le projet d'ouverture culturelle et artistique se résumait par cette phrase : « Proposons aux jeunes agriculteurs de regarder par-dessus la haie », c'est-à-dire de bénéficier d'une éducation aux arts et à la culture. Cette volonté très forte existe encore aujourd'hui dans ces établissements.
La France fait, comme d'autres pays, le pari de l'EAC, mais de manière différente : l'apprentissage de l'art par l'art est fondamental. En cela, l'EAC est très innovante. Elle repose sur trois piliers essentiels : la connaissance - connaître l'histoire des arts est important pour accéder aux arts ou pour interpréter un tableau -, la pratique - pratiquer les arts plastiques permet de comprendre comment les choses sont faites -, la rencontre - rencontrer un artiste ou une structure culturelle permet d'ancrer l'EAC dans l'enseignement dispensé à nos enfants tout au long de l'année. Imaginez les résultats si, par exemple, l'enseignement du français reposait sur ces trois piliers ; si un enfant connaissait les auteurs, pratiquait l'écriture et avait la chance de rencontrer des auteurs. Il en va d'ailleurs de même pour les mathématiques.
Depuis 2017, un slogan résonne fortement : celui du 100 % d'éducation artistique et culturelle. Même si le pourcentage peut-être complexe à mesurer, fixer un tel objectif signifie que l'EAC doit toucher l'ensemble des élèves, sur tout le territoire, tout au long de la scolarité et que l'éducation artistique et culturelle est érigée en politique prioritaire. Alors, quelles sont les conditions nécessaires pour mener à bien cette politique ? Disposons-nous des moyens adéquats pour relever ce défi ?
Beaucoup d'initiatives ont déjà été prises en la matière. D'abord, au plus haut niveau, nos ministères ont été réorganisés : une mission EAC a été créée au sein de la direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco) du ministère de l'éducation nationale ; une mission relevant des territoires existe au sein du ministère de la culture ; et la délégation interministérielle à l'EAC accompagne et coordonne les réflexions. Ensuite, l'application dédiée à la généralisation de l'éducation artistique et culturelle (Adage) permet d'enregistrer et de visualiser les projets menés dans le cadre de l'EAC. Et à cela s'ajoute la part collective du pass Culture.
Néanmoins, de véritables défis restent encore à relever.
Il faut, tout d'abord, poursuivre le renforcement de l'éducation artistique et culturelle dès le premier degré. Selon l'ouvrage dirigé par le sociologue Bernard Lahire, Enfances de classe. De l'inégalité parmi les enfants, pour réussir une éducation artistique et culturelle digne de ce nom, les codes culturels doivent être acquis le plus tôt possible, soit dès le premier degré.
Il faut ensuite définir des cibles privilégiées. Nous devons accompagner les lycéens de la voie professionnelle, mais aussi des territoires ultramarins, insérer l'EAC au coeur des politiques d'éducation prioritaire, de la ruralité ou encore des politiques d'inclusion, comme vous l'indiquiez, et, enfin, relier l'EAC aux savoirs fondamentaux. J'ai en effet l'outrecuidance de penser que l'apprentissage de l'art fait partie des savoirs fondamentaux, et ce dès le plus jeune âge. C'est aussi une manière de singulariser notre pays. C'est un très beau défi.
Mme Julie Benetti, rectrice de la région académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris. - Je vous remercie d'avoir convié Mme Deroint et moi-même à participer à cette table ronde. Emmanuel Ethis, que j'ai plaisir à revoir, l'a rappelé : l'EAC relève à la fois d'une politique prioritaire du Gouvernement - une politique interministérielle -, mais aussi d'une politique partenariale, qui mobilise autant les collectivités territoriales que l'ensemble des acteurs du monde artistique et culturel.
Le ministère de l'éducation nationale prend une part essentielle et décisive dans le déploiement de l'éducation artistique et culturelle. Comme Emmanuel Ethis l'a rappelé, construire un parcours d'éducation artistique et culturelle pour tous nos élèves et à tous les niveaux de leur scolarité est un levier en faveur de l'apprentissage des savoirs, mais aussi de l'éveil de nos élèves, de leur ouverture au monde et aux autres, de la réduction des inégalités ; c'est, tout simplement, un levier pour l'apprentissage du beau et du sensible ; on sait combien il est important que nos élèves y soient sensibilisés et formés...
Monsieur le président, vous m'avez convié en tant que rectrice de l'académie de Paris et vous avez bien voulu rappeler que j'avais été rectrice de l'académie de Créteil, mais, avant cela, j'avais également été rectrice de l'académie de Corse ; par conséquent, je mesure parfaitement quelles sont les contraintes d'un territoire rural et enclavé.
L'académie de Paris occupe une place un peu à part au sein du paysage national de l'EAC. En effet, elle dispose d'une offre culturelle exceptionnelle, d'un réseau de transport dense et bénéficie d'un partenariat avec la Ville de Paris qui est dotée de son propre corps de professeurs, les professeurs de la Ville de Paris (PVP), dans le domaine de l'EAC. L'académie de Paris étant monodépartementale, depuis 2021, le pilotage de l'EAC est confié à la direction académique aux arts et à la culture, ce qui assure une plus grande cohérence de cette politique menée en concertation avec le directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen) et l'ensemble des inspecteurs du premier et du second degré.
Pour commencer, deux constats peuvent être dressés pour ce qui concerne le déploiement de l'EAC dans l'académie de Paris.
Tout d'abord, les moyens mobilisés sont importants et stables. En moyenne, depuis 2021, l'académie a consacré plus de 1,5 million d'euros par an, hors part collective du pass Culture, à l'EAC. La Ville de Paris et la direction régionale des affaires culturelles (Drac) d'Île-de-France maintiennent aussi leurs investissements. Entre 2020 et 2024, les dépenses de l'éducation nationale pour l'EAC ont globalement progressé à Paris, avec une priorité accordée au premier degré. Ce dernier ne bénéficie pas du pass Culture, aussi avons-nous augmenté significativement les dépenses au titre du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré », c'est-à-dire les financements des actions d'éducation artistique et culturelle dans le premier degré. Nous avons également choisi de maintenir les moyens en ressources humaines, qui sont fondamentaux pour l'enseignement de l'EAC : pas moins de trente-huit professeurs relais sont en poste dans trente et une structures culturelles parisiennes, ce qui facilite le montage de projets d'envergure et permet de former nos professeurs. Ainsi, quelque 2 200 professeurs sont formés à enseigner l'EAC chaque année à Paris.
Cela dit, cette politique très ambitieuse d'EAC peut encore être améliorée dans l'académie de Paris. L'objectif fixé est d'avoir 100 % d'EAC, de la maternelle à la terminale. Actuellement, à Paris, un peu plus de 150 000 élèves ont bénéficié d'une action en la matière pendant l'année scolaire 2024-2025, soit 52 % des élèves parisiens, ce qui est un peu moins que la moyenne nationale établie par la Cour des comptes.
Précisons néanmoins deux points.
En premier lieu, l'application Adage doit recenser l'ensemble des actions d'EAC, mais ce n'est pas toujours le cas ; en particulier, les actions menées dans le premier degré n'y sont pas systématiquement renseignées. Ainsi, les écoles ne signalent pas forcément des actions ponctuelles ou conduites sans financement spécifique. Par conséquent, il existe un décalage entre le taux affiché et la richesse réelle des actions conduites.
En second lieu, dans l'application Adage, une simple visite de musée et un programme de vingt heures réalisé avec un partenaire sont décomptés de la même manière, comme une action unique ; l'approche quantitative doit donc être complétée par une approche qualitative. À Paris, le choix a été fait de privilégier la qualité en évitant le saupoudrage des moyens et des actions. Ainsi, nous avons orienté une part importante des moyens vers nos élèves scolarisés en éducation prioritaire. Depuis 2022, des jumelages sont mis en place, pour une durée de trois ans, entre des secteurs de l'éducation prioritaire et des structures partenaires qui bénéficient des professeurs relais évoqués précédemment : 80 écoles et collèges sont concernés pour l'année scolaire 2024-2025. En outre, des professeurs des réseaux d'éducation prioritaire (REP) sont formés à l'éducation artistique et culturelle, notamment dans le cadre des formations d'initiative locale (FIL) ou de formations déclinées localement.
Le pass Culture est un élément très important de la politique d'éducation artistique et culturelle. À Paris, un peu plus de 2 millions d'euros ont été dépensés pour le second degré, dans le cadre de la part collective du pass, pendant l'année scolaire 2024-2025. C'est un apport significatif au financement des actions conduites à destination de nos collégiens et de nos lycéens. L'académie de Paris a donné la priorité au financement complémentaire de dispositifs considérés comme structurants : ateliers de pratiques artistiques, jumelages évoqués à l'instant ou programmes d'excellence.
M. Vincent Moisselin, directeur du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles. - Je vous remercie d'organiser ce débat. Il est très important que le Sénat soit à l'origine de cette table ronde.
Dans le questionnaire qui m'a été adressé, vous me demandiez quels étaient les fondements de l'engagement des entreprises artistiques et culturelles en la matière. Deux textes font référence. La charte des missions de service public pour le spectacle vivant de 1998, de la ministre de la culture Catherine Trautmann, a constitué un élément innovant, car elle créait un cadre justifiant l'emploi de subventions au service de l'intérêt général. Le second texte de référence, qui n'a pas été explicitement cité par Emmanuel Ethis, qui en est pourtant le concepteur, est la charte pour l'éducation artistique et culturelle.
Les entreprises que je représente - des salles de spectacle, labellisées ou non, ou des compagnies, quel que soit le champ disciplinaire concerné - se réfèrent pour leurs interventions à ces deux textes fondamentaux. Toutefois, je ne représente qu'une partie des entreprises du secteur, il en existe bien d'autres ; je pense par exemple à l'Union syndicale des employeurs du secteur public du spectacle vivant (USEP-SV). Tous ceux qui bénéficient de l'argent public au titre d'une politique publique de la culture considèrent l'EAC comme une mission absolument fondamentale et prioritaire, qui repose sur les attendus présentés par Emmanuel Ethis.
En raison de notre présence au Sénat, je souhaite évoquer le sujet du partenariat local. L'éducation artistique et culturelle ne fonctionne que si les collectivités territoriales, qui sont des financeurs essentiels et qui participent à l'aménagement du territoire dans le domaine culturel, les artistes, les structures culturelles et l'échelon territorial pertinent du ministère de l'éducation nationale sont réunis autour de la table. C'est fondamental. C'est pourquoi nous défendons les partenariats.
Les montants massifs consacrés à la part individuelle du pass Culture ont déstabilisé l'équilibre général du dispositif ; nombre de collectivités territoriales ont baissé, voire coupé leurs financements, ce qui a fragilisé le système actuel.
Nous nous sommes réjouis de la création de la part collective du pass Culture, qui permet de reconnaître le rôle fondamental de l'éducation nationale et des acteurs de l'écosystème de l'éducation artistique en la matière. Nous avions critiqué la part individuelle comme relevant d'une politique du bon d'achat ; au contraire, la part collective permet de s'appuyer à nouveau sur les écoles et sur les partenariats locaux.
Pour autant, ses modalités de fonctionnement ne nous conviennent pas. Je pense notamment à la plateforme Adage ; il s'agit d'une plateforme de référencement, mais elle ne permet pas de valider le contenu des projets d'éducation artistique et culturelle. Les Drac sont donc contraintes de valider des structures sans avoir la moindre idée des contenus qu'elles vont proposer. La Cour des comptes montre dans son rapport que les missions de service public en matière d'éducation artistique et culturelle sont d'autant mieux assurées qu'elles sont exercées par des opérateurs de service public ; c'est une tautologie qu'il est bon de rappeler...
À votre question sur les modalités d'amélioration de la part collective du pass Culture, je répondrai qu'il faut simplement se mettre autour de la table, car cela n'a jamais été fait ! Les entreprises que je représente sont motivées par l'intérêt général, pourtant elles n'ont jamais pu s'exprimer dans aucune instance, notamment au sein du Conseil national des professions du spectacle, sur l'organisation de la part collective. Aussi, la seule solution pour améliorer le dispositif est de commencer par une concertation, où l'on définirait un calendrier de travail, les objectifs, les modalités, l'association des structures culturelles au dispositif. Nous sommes volontaires, mais encore faut-il que le Gouvernement accepte de lancer une telle concertation ; jusqu'à présent, nous n'avons pas entendu d'écho favorable.
Par ailleurs, il est indispensable d'évaluer la politique publique du pass Culture.
Mme Agnès Evren. - J'ai le plaisir de retrouver M. Emmanuel Ethis, avec qui j'avais travaillé lorsque j'étais vice-présidente de la région Île-de-France chargée de la culture, notamment pour faire de chaque lycée ou centre de formation d'apprentis (CFA) francilien une porte d'entrée vers la culture pour les élèves. Dans une région marquée par de profondes inégalités territoriales, sociales et éducatives, il faut garantir l'accès à la culture partout et pour tous. C'est un véritable enjeu de cohésion sociale.
Ma première question concerne le constat, sévère, dressé par la Cour des comptes sur l'échec de cette politique en matière de réduction des inégalités territoriales et sociales. Le rapport de la Cour pointe notamment un décrochage de quinze points pour les élèves de la voie professionnelle. Comment cibler plus efficacement les territoires ruraux, les lycées professionnels et les publics les plus éloignés de la culture ?
Ma seconde question s'inscrit dans le contexte actuel de mobilisation du corps enseignant. Comment la délégation interministérielle entend-elle renforcer la formation initiale et continue des enseignants, afin qu'ils se sentent pleinement outillés pour mettre en oeuvre les projets d'éducation artistique et culturelle ?
Mme Colombe Brossel. - Ce temps d'échange est d'autant plus précieux qu'il précède la période budgétaire. À partir du mois d'octobre, nous nous heurtons à un jeu de renvois entre ministères : le ministère de l'éducation nationale nous renvoie vers celui de la culture, ce dernier vers les opérateurs ou les collectivités territoriales ; et, in fine, nous n'avons obtenu aucune réponse claire et nous en arrivons à remercier la Cour des comptes de faire le travail que nous essayons de mener comme parlementaires...
Je ne reviens pas sur l'importance de l'éducation artistique et culturelle dans un monde où la vérité elle-même devient alternative. L'EAC est une nécessité démocratique.
Par ailleurs, nous sommes nombreux à partager l'idée que le pass Culture, à lui seul, ne saurait constituer une politique culturelle. Il s'agit d'un dispositif. Une politique publique n'est pas réductible à un outil, quel qu'en soit l'intérêt.
Je souhaite insister sur la question du pilotage, qui me semble fondamentale. Si l'on veut une politique efficace, il faut repenser son pilotage. Monsieur le délégué, comment envisagez-vous concrètement le pilotage ? Comment associer les Drac, absentes aujourd'hui autour de cette table, et les collectivités territoriales, que nous représentons ?
Enfin, je terminerai par une anecdote. Vous avez tous mentionné Adage, en soulignant ses limites ou ses qualités. Un journaliste, invité à intervenir dans un lycée en Bretagne, a dû se référencer sur Adage. Perplexe, il s'y connecte et, en voyant les critères, se demande si son intervention peut y être intégrée ! Cette anecdote illustre le niveau de complexité institutionnelle qui frise l'absurde. Cela revient à saborder l'efficacité d'une politique dont nous reconnaissons tous ici l'importance démocratique et culturelle.
Mme Sonia de La Provôté. - Chaque année, au moment des débats budgétaires, nous consacrons beaucoup de temps à l'EAC. Il faut proposer aux jeunes une formation telle qu'ils deviennent des ardents défenseurs de la République.
Je veux insister sur deux points. Le premier est le décalage criant entre l'importance fondamentale accordée facilement à l'EAC et les moyens budgétaires qui y sont réellement consacrés. La part collective du pass Culture représente une enveloppe importante, mais peut-on considérer qu'elle constitue, à elle seule, une politique publique d'EAC ? Est-ce la feuille de route de l'EAC ? J'en doute. Les budgets donnent plutôt à voir un chapelet d'actions dispersées, sans cohérence d'ensemble. D'où ma deuxième question : un travail interministériel de fond est-il en cours pour définir une véritable ambition pour l'EAC et lui conférer une place structurante dans notre politique publique ?
Par ailleurs, madame la rectrice, vous avez évoqué le recul de l'offre Adage dans les communes rurales et périurbaines. Or un rapport de 2019 commandé par le ministère de l'éducation nationale montrait que l'EAC était alors particulièrement vivace et efficace dans les petites écoles rurales. Que s'est-il passé depuis ? Est-ce lié à la part collective du pass Culture, à Adage ou à des données statistiques biaisées ? Comment inverser cette tendance, ou à tout le moins, poser clairement l'enjeu ? Là où les enseignants travaillaient avec les collectivités et les acteurs culturels, on les empêche aujourd'hui de trouver des solutions, faute de propositions adaptées dans Adage.
M. Pierre Ouzoulias. - Vous avez cité Jean Vilar ; je souhaite rappeler pour ma part la figure de Jean Zay, ministre de l'éducation nationale et des beaux-arts sous le Front populaire. Il avait mis au coeur de son projet l'unification de ces deux champs, si bien que nous lui devons les sorties scolaires, le bibliobus, la radio scolaire, mais aussi, en parallèle, le renforcement des droits d'auteur, la création du festival de Cannes et du Palais de la Découverte en 1937, lequel est en train de disparaître. Son projet était clair : l'émancipation humaine.
Comme ministre du Front populaire, il considérait qu'il n'y avait pas d'émancipation sociale sans émancipation culturelle et intellectuelle ; les congés payés et les 40 heures participaient à une telle émancipation. Selon lui, il fallait dé-ranger les individus, c'est-à-dire les sortir de leur classe sociale et non les y ranger. Or, aujourd'hui, un tel projet semble absent.
Je vous raconte également une anecdote. Cette semaine, j'ai fait visiter la salle des conférences du Sénat à des collégiens. L'un d'eux m'a demandé pourquoi Jupiter était obscène. Je n'ai pas compris tout de suite. Il m'a montré l'une des tapisseries, où Jupiter est entouré de femmes et d'enfants nus. Il ne comprenait pas. Cela révèle combien la nudité dans l'art n'est plus une évidence. Il y a un travail de fond à mener pour expliquer pourquoi les dieux sont nus.
Je partage votre constat : le pass Culture individuel n'est pas une politique dirigée. Il ne constitue qu'un bon d'achat ; j'y étais absolument opposé. Je ne crois pas qu'il survivra à l'étape budgétaire de 2026 ; il faudra trouver une autre solution.
Mme Laure Darcos. - Je regrette la disparition du programme pluridisciplinaire d'histoire des arts, mis en place par un précédent ministre de l'éducation nationale. Il offrait un cadre pédagogique structurant, associant arts plastiques, histoire et littérature.
Par ailleurs, l'absence des Drac autour de cette table est significative. Cela traduit un déséquilibre entre les ministères de la culture et de l'éducation nationale. Les associations culturelles nous rapportent souvent qu'elles reçoivent l'imprimatur de l'éducation nationale, mais rarement celui du ministère de la culture.
On ne parle guère de culture scientifique ; or, selon moi, elle fait partie de l'EAC. Je m'inquiète aussi de la disparition annoncée du Palais de la Découverte. La délégation des droits aux droits des femmes travaille à un rapport relatif aux femmes et aux sciences.
Le grand plan Lecture des ministères de l'éducation nationale et de la culture est en cours. Comment le pass Culture peut-il s'y inscrire ? Ce plan pourrait être l'occasion d'élargir les pratiques à la lecture à voix haute, au théâtre, à l'expression orale.
Enfin, en grande banlieue comme en régions, l'accès aux lieux culturels est limité par les difficultés de transport. C'est un frein majeur pour nos établissements scolaires et pour nos jeunes.
M. Bernard Fialaire. - L'école ne se limite pas à la transmission de savoirs. Elle doit aussi former des citoyens épanouis. Le sport et la culture sont des vecteurs d'épanouissement, notamment pour les élèves en difficulté avec les matières les plus scolaires. Nous avons tous vu des élèves révéler des talents exceptionnels dans ces domaines. Aujourd'hui, cet enjeu est encore plus central sous l'effet de l'émergence de l'intelligence artificielle. Face aux capacités des machines, notre avantage compétitif réside dans la sensibilité et les émotions. L'art et la culture en sont les vecteurs. Dès le plus jeune âge, ils permettent de développer l'empathie.
J'ai une question technique sur les modules mobilisables que j'ai trouvés dans les documents. On y trouve la culture scientifique, technique et industrielle, l'éducation aux médias et à l'information (EMI), l'histoire et la mémoire. Comment ces modules s'articulent-ils avec les programmes scolaires, notamment l'enseignement moral et civique (EMC) et l'histoire ?
Les enseignants disent souvent que les programmes sont trop chargés et que certaines matières sont reléguées au second plan. Ne risque-t-on pas de déléguer à l'EMI ce que l'EMC ne peut plus assurer ? Comment recensez-vous ces modules et comment les articulez-vous avec les disciplines existantes ?
Mme Monique de Marco. - Je regrette également l'absence d'un représentant de la Drac à notre table ronde.
Le rapport de la Cour des comptes de février dernier faisait état d'inégalités sociales et territoriales persistantes, d'un accès inégal à l'EAC au sein des établissements scolaires, de problèmes de gouvernance et d'un manque d'évaluation. Ces constats soulèvent des interrogations.
Un travail de fond est nécessaire, au niveau ministériel et avec les partenaires territoriaux. Or je relève un certain manque de volonté, alors même qu'il faudrait prendre des dispositions pour aller de l'avant, face aux alertes de la Cour des comptes.
Par ailleurs, j'ai été alertée par des élèves inscrits en classes dites à double cursus artistique au lycée, qui s'estiment un peu lésés par rapport à ceux qui suivent un cursus équivalent pour le sport. Pourquoi le sport serait-il mieux encadré que l'éducation artistique ? Il faudrait faire évoluer les choses.
Mme Sylvie Robert. - Monsieur le délégué, vous avez raison de dire que l'éducation artistique et culturelle est une politique publique. Comme telle, elle doit être assortie d'objectifs. Notre commission est très attachée à l'EAC. Or le pass Culture a entraîné une grande confusion : qui pilote ce dispositif ? qui le paie ? qui l'évalue ?
En réalité, ce sont les collectivités territoriales qui se chargent du pilotage de cet outil, puisqu'elles le financent. Hier, à l'occasion d'un échange en visioconférence avec plusieurs élus de grandes collectivités territoriales membres de France urbaine, j'ai demandé à combien s'élevaient les contributions respectives des collectivités territoriales, du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la culture : les montants étaient respectivement de 1 million d'euros, 30 000 euros et zéro !
À l'heure où les budgets se raréfient, cela devient un sujet important, d'autant que les collectivités territoriales ne pourront pas contribuer à la même hauteur l'année prochaine. Il n'y aura pas de compensation. Les budgets des conservatoires ayant diminué, plusieurs actions ont été supprimées. Les choix gouvernementaux relatifs aux finances des collectivités territoriales auront donc un impact direct sur la politique publique de l'EAC. C'est un sujet de grande préoccupation.
De quoi parlons-nous ? D'éducation artistique et culturelle, c'est-à-dire d'un parcours reposant sur trois piliers. Quand j'entends des élus ou des représentants des ministères me dire que telle école fait de l'EAC parce que ses élèves se sont rendus deux fois au théâtre national de Bretagne (TNB), je me dis qu'un problème se pose, de pilotage et d'évaluation.
Que se passera-t-il en cas de disparition de la part collective du pass Culture ?
Enfin, il n'y a aujourd'hui aucune cohérence : une action commencée en deuxième cycle peut s'arrêter au collège, par exemple, avant de reprendre au lycée. C'est absurde !
Par ailleurs, pourquoi ne pas partager Adage avec les élus ? N'y ayant pas accès, ils ne peuvent prendre connaissance de l'évaluation documentée des actions en cours. Il leur est donc impossible de savoir s'il est possible de les poursuivre.
Nous avons parlé d'EAC, de culture scientifique et technique : pourquoi ne pas lancer un grand chantier qui rassemblerait tous ces domaines et inclurait l'éducation à l'image ? J'attends le rapport d'Édouard Geffray sur ce sujet. Je plaide pour une généralisation de cette politique publique à l'école, afin que tous les enfants puissent y avoir accès, dans tous les territoires.
M. Jacques Grosperrin. - L'EAC est loin d'être une réalité pour tous les élèves de France. Les classes primaires dans les territoires ruraux et les élèves issus des catégories socioprofessionnelles (CSP) les moins favorisées y ont moins accès que d'autres, alors même que cette politique est présentée comme une priorité gouvernementale depuis 1970. Nous relevons un problème de gouvernance, notamment du fait d'un manque de coordination entre l'État, les collectivités territoriales et les établissements scolaires, ainsi qu'un manque de pilotage transversal et national.
Je m'interroge par ailleurs sur le référencement pléthorique des acteurs culturels et sur le contrôle insuffisant de la qualité des actions qu'ils proposent. Vous parlez d'évaluation, monsieur le délégué. Je vous réponds : chiche !
Il faut aussi améliorer la formation des enseignants, qui sont au centre de cette réussite.
En janvier, nous avons tous été interpellés à la suite du gel de la part collective du pass Culture. Tous les dossiers prêts ont-ils été validés ? Qu'en est-il des projets en cours de montage ? Quelles perspectives pour la rentrée 2025 ?
Mme Béatrice Gosselin. - J'ai entendu le même genre de réflexion que Pierre Ouzoulias en salle des conférences, de la part d'élèves d'école primaire et de jeunes collégiens venus visiter le Sénat : pourquoi autant de femmes nues ? Je ne sais pas à quoi tient cette ignorance : est-ce une forme de timidité dans les établissements ? N'osons-nous plus faire de l'éducation artistique et culturelle ? La culture commence par l'étonnement, par une forme de dérangement. En tout cas, la question m'a abasourdie.
En ce qui concerne le manque de transparence et l'absence de pilotage, je souhaite vous faire part d'une anecdote. Si les collectivités territoriales participent considérablement, sur le plan financier, à l'action culturelle dans les territoires, les acteurs privés ne sont pas en reste. Un musée mémoriel privé dans la Manche n'a pas bénéficié du référencement Adage alors qu'il en a fait la demande l'année dernière, en vue des célébrations du 80e anniversaire du débarquement et de la Libération. Lorsque j'ai interrogé la ministre de la culture à ce sujet, elle m'a dit que cela relevait du ministère de l'enseignement supérieur. J'ai sollicité ensuite le directeur de la Drac, qui m'a dit que le dossier serait étudié. Le musée a reçu alors une liste de questions et de recommandations, sans aucune explication et sans aucun accompagnement. Conclusion : nous approchons de la fin des célébrations, et un petit musée local très bien conçu n'a pu obtenir son référencement. Son propriétaire est décontenancé. Il avait pourtant préparé une exposition de photographies américaines très bien réalisée pour les enfants de fin d'école primaire, de collège ou de lycée et les élèves ne peuvent s'y rendre avec leurs classes faute de référencement. Voilà comment on décourage des initiatives privées...
Il faut mettre de l'ordre dans tout cela. Il faut une politique claire et sûre, pour que les enfants puissent accéder à la culture dans tous les territoires.
Mme Karine Daniel. - L'EAC doit être un vecteur d'émancipation. Elle peut d'ailleurs susciter des vocations ou à tout le moins éveiller un attrait pour les métiers de la culture.
Le fait que les discussions relatives à l'EAC portent sur des outils - Adage, ou le pass Culture - est révélateur du manque de structuration de cette politique publique.
Pour ma part, je me préoccupe beaucoup des enjeux budgétaires et du manque de lisibilité du financement de cette politique publique, appuyée sur des financements croisés. Si cela peut être acceptable en phase de développement ou en période de stabilité budgétaire, il n'en va pas de même en période de restrictions budgétaires. Certaines collectivités territoriales ont d'ores et déjà annoncé qu'elles se retiraient de certains financements, parfois sous la contrainte.
Dans ces circonstances, le budget du pass Culture fera l'objet de nombreuses discussions, comme l'a souligné Pierre Ouzoulias, car les collectivités territoriales ne pourront continuer à compenser sa part collective. Nous avons été alertés par ailleurs sur les délais de paiement de la part collective, qui ont mis certaines structures en difficulté.
Mme Catherine Morin-Desailly. - Je m'étonne de voir que l'on présente l'EAC comme une priorité et que, dans le même temps, le programme 361 du ministère de la culture est le seul à qui l'on demande de faire des efforts budgétaires, ce dont les Drac se sont fortement émues. Les moyens ne sont pas en adéquation avec les projets.
Bien sûr, nous devons tous faire des efforts d'économie et agir en responsabilité, mais, pour y parvenir, encore faut-il que nous soyons associés aux décisions. Les collectivités territoriales ont développé de nombreux dispositifs, en lien avec les rectorats et les académies, elles méritent d'être traitées correctement. Elles ont en outre souvent signé des contrats locaux d'éducation artistique et culturelle (Cleac), dont nous n'entendons plus trop parler d'ailleurs.
Monsieur le délégué, veuillez le dire à la ministre de la culture : nous avons demandé, au sein du Conseil national des territoires pour la culture, un travail de fond. Nous voulons partager des diagnostics, des décisions, même difficiles. Or les conseils des territoires pour la culture (CTC) n'ont pas été réunis depuis longtemps et, surtout, ne travaillent pas de cette façon.
Je m'étonne aussi d'entendre la ministre de l'éducation nationale s'émouvoir du problème de l'exposition des jeunes aux écrans, alors que tant de dispositifs d'éducation à l'image ont été sabrés. Notre commission a interpellé à plusieurs reprises les quatre ministres de l'éducation nationale qui se sont succédé depuis Gabriel Attal sur cette question.
Nous avons besoin de gouvernance, de pilotage et du respect de l'ensemble des parties prenantes. Remettons de l'ordre dans tout cela, car le pass Culture constitue un petit scandale.
M. Emmanuel Ethis. - Toutes vos préoccupations sont justifiées.
Comme le rapport de la Cour des comptes le rappelle, l'EAC représente 3,5 millions d'euros de dépenses en 2023, dont près de 3 millions d'euros de la part de l'État, et 2,6 millions d'euros consacrés à la masse salariale de l'enseignement artistique et culturel.
La France a pour particularité d'avoir mis en oeuvre depuis toujours des enseignements artistiques, en arts plastiques et en musique, mais ce n'est pas toujours simple. En effet, c'est dans les classes d'éducation musicale que l'on voit le plus éclater les inégalités sociales et culturelles : entre les enfants qui ont accès, par exemple, au conservatoire en dehors de l'école, et les autres. Je vous laisse imaginer l'ampleur du travail des professeurs.
Nous comptabilisons 51 millions d'euros de dépenses au titre de la part collective du pass Culture et 151 millions d'euros de dépenses du ministère de la culture. Les collectivités ont dépensé entre 520 et 650 millions d'euros, soit 420 à 490 millions d'euros pour le bloc communal, 70 à 110 millions d'euros pour les départements et 30 à 50 millions d'euros pour les régions.
La charte de l'EAC, dont nous fêterons les dix ans l'année prochaine, a été élaborée dans le cadre du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle (HCEAC) et adoptée à l'unanimité par tous les acteurs concernés, ministères et représentants des collectivités territoriales. Je vous renvoie à ce document majeur, qui comprend des mots compréhensibles par tous : les acteurs culturels, les familles, les enseignants et les enfants. Cette charte mentionne une éducation à l'art par l'art et les sujets importants de la formation, de la recherche et de l'évaluation. Tout projet d'EAC mérite d'être évalué, mais il faut des objectifs, car une évaluation ne saurait se faire de façon abstraite.
Je partage la référence à Jean Zay. Il est à l'origine de la matrice et de l'ambition qui portent notre pays.
Quant aux inégalités territoriales, sociales et culturelles, elles se recoupent et s'additionnent souvent. Le travail de la Cour des comptes sur le premier degré distingue en réalité trois France très différentes en matière d'EAC : la France des acteurs engagés depuis longtemps, des gens formés, des collectivités territoriales engagées qui investissent dans des projets pensés sur la durée, une France qui fait réussir ses élèves, à tous les niveaux ; une deuxième France, où plus rien ne se fait, où les gens ne sont pas formés, où les collectivités territoriales se disent que l'EAC est secondaire et qu'elles ont d'autres priorités à gérer ; et enfin une troisième France, plus récente, qui se met à l'EAC depuis quelques années, où des formations sont en cours et des projets très innovants en train d'être montés.
La formation initiale et continue des professeurs à l'EAC est effectivement un enjeu majeur, dès le premier degré, car les initiatives partent souvent des écoles. Il est donc important de former les professeurs au montage de projet, et les écoles académiques de la formation continue (EAFC) doivent intégrer une composante d'EAC. De manière générale, on ne peut faire d'EAC sans des acteurs formés, qui maîtrisent Adage. Il faut pouvoir travailler ensemble. Le chemin est là, mais il est ouvert.
Ancien recteur en Bretagne, dans un territoire extrêmement engagé, j'ai pu constater un avant et un après la part collective du pass culture. Bien souvent, avant, les acteurs répondaient à des appels à projets construits par les Drac et les rectorats, mais c'étaient toujours les mêmes qui répondaient, ceux qui en avaient les moyens. Désormais, la part collective a simplifié des dispositifs et a permis d'atteindre de petits établissements que l'on n'atteignait pas auparavant. Le fléchage responsabilise ces établissements.
Les outils sont rares. On peut les critiquer, qu'il s'agisse d'Adage ou de la part collective du pass, et nous devons réfléchir à leur amélioration. Une inspection sur la part collective du pass a d'ailleurs été lancée par notre ministère.
Il y a une véritable responsabilisation par rapport à la qualité des projets. Nous avons engagé, il y a quelque temps, la labellisation des territoires 100 % EAC. Aujourd'hui, 157 villes, de toutes dimensions, sont labellisées. Ainsi, les acteurs se rencontrent et sont responsabilisés, tant sur la qualité que sur le nombre d'élèves à atteindre. En Bretagne, nous avons aussi labellisé des établissements scolaires. Cela permet de travailler ensemble sur un récit commun.
J'y insiste : de quoi parle-t-on quand on parle d'éducation artistique et culturelle ? Quand on écoute l'ensemble des acteurs, on est dans le flou, car chacun pense savoir ce que c'est, tout en ne disant pas exactement la même chose. Cela ne consiste pas simplement à introduire la culture à l'école ou à organiser deux fois par an une sortie au théâtre ; il s'agit de permettre à des jeunes, y compris à ceux qui n'ont pas accès à la culture, d'avoir, pendant leur parcours scolaire, une ouverture sur le monde, une représentation du monde par la culture et les arts. Ce jeune sait-il entrer dans une librairie ? Se dit-il que le théâtre, le conservatoire est pour lui ? L'école permet de toucher tout le monde et peut offrir la première entrée. Quasiment 40 % des enfants vont au cinéma ou au théâtre pour la première fois par le biais de l'école. C'est une très grande responsabilité. Mais il ne faut pas non plus attendre de la magie.
Je suis sûr que chacun aura une anecdote sur ce qui l'a marqué : ces accès à la culture produisent des effets des années plus tard. Pour le sociologue que je suis, il est intéressant de noter que ces anecdotes se ressemblent. Encore faut-il avoir eu la chance de connaître une première fois, dans de bonnes conditions. Le parcours d'éducation artistique et culturelle se construit tout au long de l'année. Quand on a de tels projets à l'intérieur de l'établissement, il faut une restitution qui associe la famille et les amis, parce qu'elle a un effet de sociabilité qui embarque tout le monde. Et quand c'est bien fait, on a de petits miracles. Hier, j'étais dans un village rural où étaient associés des enfants, un artiste, des personnes âgées, pour réaliser ensemble une fresque visible par tout le monde. Le maire m'a dit qu'il continuerait en raison des effets de civilité très importants de cette action.
Certaines choses sont très simples à réaliser. Soyons attentifs aux effets intergénérationnels. Quand on fait lire des enfants à voix haute dans un Ehpad, ces effets sont formidables. C'est très simple, il suffit d'ouvrir les portes, mais cela doit être préparé : quel texte va-t-on lire ? Pourquoi ? Comment ?
Souvent, quand on fréquente les Ehpad, il est passionnant d'entendre les gens qui nous disent : que nous reste-t-il quand on est très vieux ? Une petite musique, une lecture... L'éducation artistique et culturelle, ce n'est pas simplement se préparer à la vie active, c'est aussi se préparer à grandir et à vieillir. Il n'y a rien de pire que des personnes qui n'ont pas eu d'éducation artistique et culturelle, qui n'ont pas de référents et ne peuvent pas exprimer leur personnalité par leurs goûts. C'est cela, l'émancipation. C'est notre grande mission.
Le pilotage national est réalisé par les ministères de l'éducation nationale et de la culture, qui collaborent évidemment, mais n'oublions pas toutes les déclinaisons territoriales, au sein des comités de pilotage des Drac et des rectorats, ainsi que dans chaque académie. Ces déclinaisons organisent le pilotage, travaillent sur les endroits où nous avons des manques. Il ne faut pas confondre les outils avec la politique à mener et ne pas oublier que ces outils sont forcément améliorables. Quand il manque quelque chose, on s'en saisit.
Mme Julie Benetti. - Nous sommes d'accord sur les conditions requises pour que l'éducation artistique et culturelle soit un succès. Vous êtes revenus sur la formation initiale et continue des professeurs : l'académie de Paris s'appuie pour partie sur des professeurs relais placés dans une trentaine d'institutions culturelles. Grâce à eux, nous avons plus que triplé le nombre de formations proposées entre 2021 et 2025.
Vous avez relevé l'importance de cette dynamique partenariale consubstantielle à l'éducation artistique et culturelle. Celle-ci repose sur trois piliers : aller à la rencontre des oeuvres et des artistes ; pratiquer les arts et la culture ; acquérir des connaissances. L'éducation artistique et culturelle, ce n'est pas simplement visiter un musée ou découvrir une pièce de théâtre. C'est avant, en classe, préparer cette rencontre avec l'oeuvre, puis, après, y revenir.
La territorialisation de cette éducation artistique et culturelle est nécessaire, afin de s'appuyer sur les ressources locales et les synergies.
Pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales, nous avons l'exigence d'offrir cet accès à la culture à tous nos élèves, de la maternelle à la terminale. C'est en ce sens que l'application Adage ne doit pas être vue comme une simple plateforme de recensement. Elle offre diverses fonctionnalités, comme le suivi du parcours en EAC des élèves depuis l'entrée à l'école jusqu'à la terminale, l'inscription des classes et des élèves aux actions et aux projets par une seule saisie pour le professeur, la consultation des offres collectives du pass Culture, la construction de projets EAC en recherchant des partenaires, en demandant des financements et en répondant aux appels à projets académiques, et la consultation d'un ensemble de ressources.
Toutes les actions d'EAC ne sont pas recensées sur la plateforme Adage, notamment dans le premier degré. Pour autant, elle est utile pour vérifier si ces actions forment un continuum cohérent pour nos élèves, de l'entrée à l'école jusqu'à la terminale. Paris n'est pas la France et l'ancienne rectrice de Corse que je suis le sait bien. Notre ville bénéficie d'une offre culturelle exceptionnelle, mais surtout d'une grande densité du réseau de transports, et, en réalité, on peut relier de nombreux points par la marche.
La difficulté de mobilité de nos élèves est souvent un frein considérable au déploiement de l'EAC dans les départements ruraux et a fortiori montagneux. Parfois, le transport des élèves est si compliqué que l'on préfère faire venir les artistes à leur rencontre. Le travail conduit avec les collectivités sur l'acheminement des élèves est tout à fait essentiel. Ils doivent aussi avoir accès à une culture plus éloignée que celle qui constitue leur environnement immédiat et quotidien.
Une question m'a été posée sur le double cursus en art. À Paris, nous avons un double cursus en danse et musique pour garantir la scolarisation des élèves du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris.
Les collectivités ont bien accès à Adage moyennant une convention, en raison des données sensibles qui figurent sur la plateforme. Dans ces conditions, elles ont le statut de partenaire, ce qui leur donne la possibilité d'y intégrer leurs appels à projets.
La dynamique partenariale est importante pour soutenir l'EAC.
M. Vincent Moisselin. - Mesdames, messieurs les sénateurs, il est revigorant de venir vous écouter. L'unanimité qui se dégage de vos interventions est incroyable.
Madame de La Provôté, beaucoup d'opérateurs sont très présents dans les territoires ruraux et beaucoup d'actions y sont menées par les compagnies ou les labels.
Monsieur Fialaire, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a produit un avis sur le sujet que vous avez évoqué, dans le cadre des états généraux de l'information, dont j'étais le corapporteur, sur la presse. Nous avons formulé des propositions concrètes sur la question de l'éducation aux médias et à l'information. Vous avez absolument raison de dire que c'est un sujet majeur. Il y a des points de rencontre avec l'éducation artistique et culturelle.
Mmes De Marco et Morin-Desailly ont, comme d'autres, évoqué le rapport de la Cour des comptes sur le pass Culture. Mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez une mission fondamentale : contrôler l'exécutif. Ce rapport dit très précisément que la société par actions simplifiée (SAS) pass Culture pourrait disparaître vite et pour le moment, j'ai l'impression que rien ne se passe. Je compte beaucoup sur vous.
Le gel de la part collective du pass a suscité un émoi considérable en janvier dernier. Des projets ont tout d'un coup été stoppés. En ce moment, on connaît de très grosses difficultés en matière artistique de façon générale ; or c'est un vecteur d'emplois non négligeable.
M. Emmanuel Ethis. - L'EAC couvre bien la culture scientifique, technique et industrielle. En effet, les huit domaines couverts par l'EAC, côté éducation nationale, sont les arts visuels, dont le patrimoine ; la culture scientifique, technique et industrielle ; la mémoire ; le livre et la lecture ; le cinéma et l'audiovisuel ; l'éducation aux médias ; la musique ; le spectacle vivant : la danse, le théâtre et le cirque.
En 2025-2026, il est prévu une connexion directe entre Adage et le livret scolaire unique, afin de voir comment le parcours est construit.
Je suis à votre disposition pour étudier tous les points d'amélioration possible. Vos problématiques peuvent différer d'un territoire à l'autre et vos témoignages nous aideront.
En France, nous avons une chance inouïe avec cette éducation artistique et culturelle, qui est un élément majeur pour construire la citoyenneté d'aujourd'hui et de demain. Jean Zay employait ce mot de citoyenneté. Si nous n'assurons pas ces transmissions culturelles, d'autres le feront à notre place...
En mars dernier, j'ai rencontré une élève de sixième dans un petit collège que je visitais. Elle avait des difficultés à résoudre un problème de mathématiques, qu'elle trouvait bizarre. L'énoncé affirmait que, pour 8 bourriches d'huîtres achetées, on recevait une tablette de chocolat ; combien de tablettes de chocolat reçoit-on pour 48 bourriches d'huîtres ? Elle me dit : « Dans la vraie vie, quel magasin donne du chocolat pour l'achat d'huîtres ? ». Et puis elle me parle du quart d'heure de lecture silencieux et me dit qu'elle recommence à lire. Je lui demande pourquoi elle « recommence » et elle me répond qu'il fait de nouveau jour dans le bus de ramassage, qui est plongé dans le noir l'hiver. À quoi tient la lecture ? J'ai immédiatement saisi les compagnies de bus pour leur demander d'allumer un peu de lumière pour favoriser la lecture. Ce sont des effets de territoire qui nous concernent tous...
M. Laurent Lafon, président. - Je vous remercie. Nous ne manquerons pas d'échanger à nouveau avec vous au moment de l'examen du projet de loi de finances pour 2026.
Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site du Sénat.
La réunion est close à 11 h 15.