Mercredi 10 décembre 2025
- Présidence de Mme Évelyne Renaud-Garabedian, présidente d'âge -
La réunion est ouverte à 16 h 45.
Réunion constitutive
Mme Évelyne Renaud-Garabedian, présidente. - En ma qualité de présidente d'âge, il me revient d'ouvrir la réunion constitutive de notre commission d'enquête sur les marges des industriels et de la grande distribution.
Pour rappel, cette commission a été créée en application du droit de tirage des groupes politiques, prévu par l'article 6 bis du Règlement du Sénat. Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) en a formulé la demande lors de la Conférence des présidents du 6 novembre dernier. Les 19 membres de la mission ont été nommés, sur proposition des différents groupes, lors de la séance publique du mardi 25 novembre dernier.
Pour les fonctions de président, j'ai reçu la candidature de notre collègue Anne-Catherine Loisier du groupe Union Centriste.
La commission d'enquête procède à la désignation de sa présidente, Mme Anne-Catherine Loisier.
- Présidence de Mme Anne-Catherine Loisier, présidente -
Mme Anne-Catherine Loisier, présidente. - Je vous remercie de m'avoir confié la présidence de cette commission d'enquête. Avant d'entrer dans le vif du sujet, je vous rappelle les règles spécifiques qui s'appliquent au fonctionnement des commissions d'enquête.
Nous sommes tenus à un délai impératif de six mois à compter de la désignation de nos membres en séance publique pour rendre nos travaux. La prise d'effet de la création de la commission d'enquête étant fixée au 25 novembre dernier, elle prendra fin, au plus tard, le 25 mai 2026. Il en résulte que nous devrons probablement examiner et adopter le rapport dans la semaine du 18 mai 2026. Je veillerai à ce que, la semaine précédente, vous puissiez consulter le projet de rapport.
Par ailleurs, je suis favorable à une séance de bilan d'étape au mois d'avril, pendant laquelle notre rapporteur fera état des premiers résultats de ses investigations et de ses premières orientations.
Nous disposons de pouvoirs de contrôle renforcés, comme celui d'auditionner toute personne dont nous souhaitons recueillir le témoignage. Le rapporteur d'une commission d'enquête peut également obtenir la communication de tout document qu'il juge utile.
Les auditions sont publiques, sauf si nous en décidons autrement. Cela sera peut-être nécessaire si des acteurs de l'écosystème production-distribution répugnent à révéler publiquement des informations importantes, par exemple en matière de méthodes de négociations commerciales.
Tous les travaux non publics de la commission d'enquête sont soumis à la règle du secret pour une durée de vingt-cinq ans. Il en résulte que tous les travaux autres que les auditions publiques et la composition du Bureau de la commission sont secrets. À la fin de nos travaux, seuls les éléments figurant dans notre rapport deviendront publics. J'appelle donc chacun d'entre nous à la discrétion sur ceux de nos travaux qui ne seront pas rendus publics.
Le non-respect du secret est puni de lourdes peines. Prévues à l'article 226-13 du code pénal, celles-ci sont d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. En outre, l'article 8 ter du Règlement du Sénat prévoit que « tout membre d'une commission d'enquête ne respectant pas les dispositions du IV de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 précitée relatives aux travaux non publics d'une commission d'enquête peut être exclu de cette commission par décision du Sénat prise sans débat sur le rapport de la commission après que l'intéressé a été entendu », et que cette exclusion « entraîne l'incapacité de faire partie, pour la durée du mandat, de toute commission d'enquête ».
Ceci étant précisé, nous poursuivons la constitution du Bureau de la commission d'enquête.
Nous procédons, dans un premier temps, à la désignation du rapporteur.
Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'origine de la commission d'enquête, a proposé la candidature d'Antoinette Guhl, du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires.
La commission d'enquête procède à la désignation de sa rapporteure, Mme Antoinette Guhl.
Mme Anne-Catherine Loisier, présidente. - Nous procédons, dans un second temps, à la désignation de dix vice-présidents afin de respecter le principe de proportionnalité.
J'ai reçu les candidatures suivantes : pour le groupe Les Républicains, M. Bruno Belin, M. Daniel Gremillet et M. Christian Klinger ; pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, Mme Audrey Bélim et M. Jean-Claude Tissot ; pour le groupe Union Centriste, M. Yves Bleunven ; pour le groupe Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants, M. Dominique Théophile ; pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires, M. Jean-Luc Brault ; pour le groupe Communiste, Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, M. Gérard Lahellec ; pour le groupe Rassemblement démocratique et social européen, M. Michel Masset.
La commission d'enquête procède à la désignation des autres membres de son Bureau : Mme Audrey Bélim, M. Bruno Belin, M. Daniel Gremillet, M. Christian Klinger, M. Jean-Claude Tissot, M. Yves Bleunven, M. Dominique Théophile, M. Jean-Luc Brault, M. Gérard Lahellec et M. Michel Masset, vice-présidents.
Mme Anne-Catherine Loisier, présidente. - Le rôle d'une commission d'enquête n'est pas de réaliser une enquête judiciaire. En vertu de l'article 51-2 de la Constitution, celle-ci vise à « recueillir, dans les conditions prévues par la loi, des éléments d'information » dans le cadre des missions de contrôle et d'évaluation du Sénat.
Cette commission a pour objectif de s'assurer de la correcte information des acteurs économiques et des consommateurs en matière de prix, de marges et de juste rémunération des producteurs. Même si la commission d'enquête ne se limitera pas aux seules lois Égalim, elle sera l'occasion de donner au Sénat un nouveau cadre de suivi de la mise en oeuvre de ces lois et d'investiguer sur des pratiques parfois opaques ; je pense notamment à l'activité des centrales d'achats européennes, au bilan du seuil de revente à perte (SRP) + 10 dont les effets de ruissellement se font attendre, ou encore à l'influence croissante des marques de distributeurs.
Je propose un tour de table afin que chaque membre de la commission puisse s'exprimer sur le sujet et déclarer d'éventuels conflits d'intérêts.
M. Daniel Gremillet. - En tant que président du groupe de suivi Égalim, je vais, comme chaque année, poursuivre les auditions sur le sujet. Certaines auditions risquent d'être similaires, sachant que les négociations commerciales en cours doivent s'achever dans les premiers mois de l'année 2026. Je préfère le préciser dès maintenant.
Mme Anne-Catherine Loisier, présidente. - Il s'agit d'un travail de contrôle parlementaire classique du Sénat. À mon sens, aucun élément ne relève du conflit d'intérêts, mais nous allons le vérifier.
M. Daniel Gremillet. - Sachant le fonctionnement d'une commission d'enquête, notamment la dimension secrète de certains éléments divulgués, il me semble essentiel de le préciser ; vous me direz si cela pose un problème. Les travaux seront rendus publics sous réserve d'un accord sur son contenu et ses recommandations. Concernant le crédit d'impôt recherche (CIR), par exemple, nous ne sommes pas parvenus à un accord.
Mme Anne-Catherine Loisier, présidente. - En termes de calendrier, notre commission d'enquête a vocation à se réunir de manière intensive dans les premières semaines de l'année 2026, avec de premières conclusions sur lesquelles nous échangerons mi-avril. Les entretiens du comité de suivi Egalim n'ont pas encore commencé. Le cas échéant, nous pourrons procéder à un léger décalage et à une coordination de nos travaux.
Mme Audrey Linkenheld. - Je siège dans un conseil de surveillance sans rapport direct avec la grande distribution, mais dans lequel figurent certains membres d'une famille liée à la grande distribution. Cela doit-il être déclaré ?
Mme Anne-Catherine Loisier, présidente. - Si vous n'êtes pas directement impliquée dans des choix ou des engagements, cela me paraît compatible.
Mme Laurence Garnier. - Je rappelle que j'ai été - brièvement - secrétaire d'État à la consommation. Dans le cadre de cette fonction, j'ai eu des échanges avec de nombreux acteurs de la grande distribution, de l'agroalimentaire et de l'agriculture.
Mme Anne-Catherine Loisier, présidente. - Dans la mesure où vous n'êtes plus en fonctions, cela ne me paraît pas poser de problèmes. Au regard des éclairages que nous apportons, chacun est libre de faire ses choix.
M. Daniel Gremillet. - Je suis président d'une société d'intérêt collectif agricole (Sica) qui vend des produits laitiers à des restaurants, des collèges, des lycées et des hôpitaux. J'ai vérifié auprès du Sénat que cela ne posait pas problème avant de rejoindre cette commission d'enquête.
M. Michel Masset. - J'ai travaillé un certain nombre d'années dans le secteur de la grande distribution, en tant qu'acheteur et directeur de magasin.
Mme Anne-Catherine Loisier, présidente. - Nous sommes sur une ligne de crête. Il est toujours intéressant de bénéficier de l'expertise de personnes qui connaissent le secteur. Si vous n'êtes plus en activité, le sujet du conflit d'intérêts est écarté. Si vous avez des proches toujours en activité et en contact régulier, la question peut se poser.
M. Yves Bleunven. - Ayant travaillé plusieurs années dans l'agroalimentaire, j'ai commercialisé des produits dans le cadre de la grande distribution.
M. Jean-Luc Brault. - J'ai moi aussi travaillé dans la distribution et c'est encore le cas de certains de mes enfants, cela pose-t-il un problème ?
Mme Anne-Catherine Loisier, présidente. - Merci pour vos déclarations, nous allons investiguer pour les cas où un doute subsiste. Je donne à présent la parole à notre rapporteure
Mme Antoinette Guhl, rapporteure. - Je vous remercie de m'avoir désignée rapporteure de cette commission d'enquête sur les marges des industriels et de la grande distribution. Vous avez sans doute pris connaissance de la proposition de résolution visant à créer cette commission d'enquête, dont je vais rappeler les objectifs.
Je souhaite que nous puissions éclairer la représentation nationale et nos concitoyens sur la fabrication des prix dans notre pays. Chacun s'accorde à souligner une opacité, en dépit des avancées légales. Je souhaite également vérifier l'influence de l'ensemble des acteurs de la chaîne sur le niveau des prix pour le consommateur. Le mouvement est-il inflationniste ? Existe-t-il des abus dans la formation des prix ?
Nous savons que l'alimentation est la variable d'ajustement des ménages. Nous nous intéresserons aux produits alimentaires, mais également aux produits d'hygiène, ménagers et non alimentaires.
Je souhaite que nous puissions examiner dans quelle mesure et de quelle manière la valeur est partagée tout au long du processus de production et de commercialisation, afin de nous assurer d'un partage équitable. C'est toute la question des marges des différents acteurs, en particulier celles des transformateurs et des distributeurs.
Enfin, je souhaite m'assurer que les fournisseurs en amont de ce processus, notamment les agriculteurs pour les produits alimentaires, peuvent bénéficier d'une juste rémunération. Aujourd'hui, 20 % des agriculteurs de notre pays vivent sous le seuil de pauvreté, et cela n'est pas acceptable.
En ce qui concerne la méthode, je compte faire usage de tous les pouvoirs d'enquête que l'ordonnance de 1958 confie au rapporteur d'une commission d'enquête. Nous proposerons une série d'auditions sur des créneaux dont vous serez rapidement informés.
Je demanderai un certain nombre de documents, confidentiels ou non, aux ministères et aux acteurs économiques pour objectiver nos investigations. Je ne m'interdis pas, si cela s'avère nécessaire, de procéder à des contrôles sur pièces et sur place. En effet, il y a lieu de penser que certains de nos interlocuteurs seront réticents à l'idée de nous transmettre des informations illustrant, par exemple, soit des méthodes de négociations « musclées » au détriment des fournisseurs, soit des contournements de la loi via notamment des centrales d'achats basées hors de France.
J'ai souhaité qu'une première série d'auditions puisse intervenir avant les fêtes de Noël. Celles-ci seront orientées sur les effets de la construction des prix sur nos concitoyens consommateurs, ainsi que sur les producteurs alimentaires, en mettant l'accent sur certaines filières. Ces premières auditions auront lieu les mercredi 17 et jeudi 18 décembre.
Mme Anne-Catherine Loisier, présidente. - Comme je vous l'indiquais dans mon propos liminaire, nous allons essayer de ne pas perdre de temps. Il n'est pas simple de réunir tous les acteurs concernés. Les horaires ne sont pas encore arrêtés. On s'oriente vers le mercredi à 17 heures, après les questions d'actualité au Gouvernement (QAG), et le jeudi à 10 h 30.
M. Michel Masset. - Je vous alerte sur le fait que nous entrons dans une période chargée pour les distributeurs.
Mme Anne-Catherine Loisier, présidente. - Les distributeurs et les industriels ne sont pas concernés par la première série d'auditions.
Mme Antoinette Guhl, rapporteure. - Les associations de consommateurs et les producteurs seront auditionnés dans un premier temps.
Mme Anne-Catherine Loisier, présidente. - Merci de nous faire part de vos propositions, de vos suggestions d'auditions et de vos commentaires sur les éléments portés à votre connaissance.
M. Yves Bleunven. - De nombreuses sollicitations émanent du monde des éleveurs laitiers. La loi Égalim permet de fixer le prix de revient agricole en se basant sur les prix de vente des produits de grande consommation. Il existe également des produits laitiers concernés par le grand export. Lorsqu'on évoque ceux-ci avec les fabricants laitiers, c'est l'opacité complète. En retour, les éleveurs ne disposent pas des éléments leur permettant de justifier le mix produit et donc la valorisation potentielle. Cela pourrait être l'occasion de compléter le travail effectué dans le cadre de la loi précitée.
Mme Antoinette Guhl, rapporteure. - J'ai indiqué que l'une des deux premières auditions allait concerner un producteur de filières spécifiques ; le lait peut être l'une de celles-ci. Nous avons identifié quatre filières, et nous allons voir si, parmi elles, des acteurs sont disponibles pour une audition. Si cela n'est pas possible la semaine prochaine, nous les convierons ultérieurement.
M. Michel Masset. - Allez-vous solliciter des intermédiaires ou des producteurs ? L'important est de cibler les acteurs intermédiaires qui influent sur les marges des producteurs.
Mme Antoinette Guhl, rapporteure. - L'idée de ces deux premières tables rondes, qui seront suivies de nombreuses autres au cours desquelles nous pourrons interroger les transformateurs, est la suivante : il s'agit d'auditionner les producteurs et les consommateurs, c'est-à-dire les premiers fournisseurs et les acheteurs finaux. D'une part, les agriculteurs déplorent de ne pas vivre correctement de leur activité, et, d'autre part, les consommateurs se plaignent de la vie chère. Aux deux extrémités de la chaîne, les uns considèrent qu'ils sont mal payés, et les autres qu'ils paient trop cher. Pour mieux comprendre, il s'agit d'observer ce qui se passe tout au long de la chaîne.
Mme Anne-Catherine Loisier, présidente. - Pour la table ronde du 17 décembre, nous avons convié l'UFC - Que Choisir, l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), Familles rurales, ainsi que M. Olivier Dauver, journaliste reconnu pour son expertise dans le secteur. Pour celle du 18 décembre, nous avons sollicité des représentants de grandes filières de production comme le lait et la viande, ainsi que Légumes de France et la Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF). L'idée est de s'adresser aux grandes familles de producteurs afin de dresser un état des lieux transversal, mais cela reste encore un cadrage.
M. Jean-Claude Tissot. - Notre travail risque d'être redondant avec celui effectué dans le cadre d'Égalim. L'important est de ne pas se cantonner au secteur de l'agroalimentaire.
Mme Marie-Do Aeschlimann. - En tant que membre de la commission des affaires sociales, j'ai été amenée à m'intéresser à la problématique du pouvoir d'achat.
Par ailleurs, je me demande si vous comptez adopter une approche territoriale. Membre également de la délégation sénatoriale aux outre-mer, je suis sensible à tout ce qui concerne ces territoires. Le contexte oligopolistique et la situation excentrée des outre-mer nécessitent une approche spécifique. Je suggère d'examiner cette situation au regard de la problématique de la vie chère, notamment alimentée par l'inflation des prix alimentaires.
Mme Antoinette Guhl, rapporteure. - Nous allons traiter la question de la vie chère dans les territoires ultramarins. Dans la proposition de résolution, il est précisé que ces territoires sont considérés comme un sujet à part entière.
Mme Anne-Catherine Loisier, présidente. - Nous envisageons une table ronde spécifique sur le sujet. Si vous avez des suggestions pour les auditions, n'hésitez pas à nous les communiquer.
Mme Évelyne Renaud-Garabedian. - Ayant été rapporteur de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en outre-mer en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer, déposée par M. Lurel, et étant membre également de la délégation sénatoriale aux outre-mer, j'aimerais que l'on puisse réfléchir sur le problème de la vie chère, lié aux marges des distributeurs. Il serait intéressant de pouvoir situer ces marges, ce que nous ne sommes pas parvenus à comprendre jusqu'à présent.
M. Christian Klinger. - Je souhaite attirer notre attention sur la filière viticole, qui connaît d'importantes difficultés. J'ai eu l'occasion de consulter les prospectus lors de la foire aux vins d'automne. Sans citer les enseignes, j'ai remarqué des prix anormalement bas, inférieurs au seuil du coût de production.
Mme Anne-Catherine Loisier, présidente. - La filière viticole demande à s'inscrire dans le cadre de la loi Égalim afin de sanctuariser la matière première agricole.
Mme Marie-Lise Housseau. - Parmi les filières en souffrance, je pense à celle des fruits et légumes. Sont concernés à la fois les produits vendus en direct et ceux qui sont transformés pour l'agroalimentaire.
Mme Antoinette Guhl, rapporteure. - Se pose également la question des fruits et légumes biologiques qui, en termes de marges, bénéficient d'un traitement différent de celui des fruits et légumes conventionnels.
Mme Anne-Catherine Loisier, présidente. - Le périmètre de la commission est large. À un moment, il sera nécessaire de faire des choix pour ne pas se disperser.
Mes chers collègues, vous recevrez votre convocation demain. À la reprise de nos travaux en janvier, l'idée est de nous réunir le mardi à partir de 16 heures, le mercredi avant ou après la séance de questions au Gouvernement, et le jeudi matin. Nous essaierons également de mettre à profit la suspension du mois de mars pour avancer dans nos travaux.
Mme Marie-Lise Housseau. - Au-delà des interrogations légitimes sur les marges, comment comptez-vous traiter le sujet des ententes entre les plateformes de commercialisation, ainsi que celui du poids des producteurs ?
Mme Antoinette Guhl, rapporteure. - Il s'agit, en effet, d'étudier les rapports de force. J'ai notamment évoqué les négociations « musclées » au détriment des fournisseurs. Ces périodes peuvent être d'une grande violence pour certains acteurs. Nous allons regarder si, dans certaines filières, les alliances permettent de répondre à cette problématique du rapport de force.
Mme Anne-Catherine Loisier, présidente. - Les négociations commerciales sont au coeur du débat. Lorsque nous avons évoqué les centrales d'achat et les centrales de services, c'est bien de la nature des négociations commerciales qu'il est question. La période de nos auditions coïncide avec celle des négociations commerciales. Il convient de réfléchir à la manière dont nous allons gérer cela.
La réunion est close à 17 h 25.