Semaine du 27 octobre 2025
Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires - Examen
du rapport et du texte de la commission
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 et projet de
loi de finances pour 2026 - Audition de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du
travail et des solidarités
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de
Mme Anne Thiebeauld, directrice, et M. Laurent Bailly, directeur adjoint, de la
direction des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance
maladie (Cnam)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de
MM. Éric Blachon, président, et Renaud Villard, directeur, de la Caisse
nationale d'assurance vieillesse
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de
Mmes Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie
et des personnes handicapées, et Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre
déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de
M. Damien Ientile, directeur de l'Urssaf Caisse nationale
Semaine du 20 octobre 2025
Proposition de loi relative aux formations en santé - Examen des amendements
au texte de la commission
Audition de Mme Catherine Deroche, préalable à sa nomination par le
président du Sénat pour siéger au Haut Conseil des finances publiques, en
application de l'article 1er de la loi du 6 décembre 2021 portant diverses
dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à
l'information du Parlement sur les finances publiques
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de
M. Jean-René Lecerf, président, et Mme Aude Muscatelli, directrice adjointe,
de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de
Mme Isabelle Sancerni, présidente, et de M. Nicolas Grivel, directeur
général, de la Caisse nationale des allocations familiales
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales -
Désignation de rapporteurs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de
M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de
l'assurance maladie
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de
Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics
Semaine du 13 octobre 2025
Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) - Examen du
rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle de la
sécurité sociale
Proposition de loi relative aux formations en santé - Examen du rapport et du
texte de la commission
Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires -
Désignation d'un rapporteur