Semaine du 24 juin 2024

Désignation de rapporteurs
Communication
Examen du rapport relatif au métier et aux fonctions des collaborateurs de cabinet en collectivités territoriales
Questions diverses

Semaine du 3 juin 2024

Rapport sur la décentralisation - Audition de M. Éric Woerth, ancien ministre, premier questeur de l'Assemblée nationale

Semaine du 20 mai 2024

Présentation des lignes directrices du renforcement des procédures de contrôle parlementaire, issues des conclusions du rapport « Renforcer le contrôle parlementaire »
Examen du rapport « trois recommandations » relatif à la différenciation des collectivités territoriales
Table ronde relative à la mission d'information intitulée « Relever le défi de l'ingénierie dans les petites communes : les bonnes pratiques »
Examen du rapport « trois recommandations » relatif au défi de l'ingénierie dans les petites communes

Semaine du 8 avril 2024

Table ronde relative au droit à la différenciation des collectivités territoriales

Semaine du 1er avril 2024

Rendez-vous de la simplification : applications et perspectives de la charte en faveur de la simplification des normes pesant sur les collectivités territoriales, signée le 16 mars 2023, ouvert à l'ensemble des membres du Sénat

Semaine du 25 mars 2024

Examen du rapport relatif à la marque employeur des collectivités territoriales

Semaine du 26 février 2024

Désignation de rapporteurs

Semaine du 12 février 2024

Table ronde portant sur les premières applications de l'intelligence artificielle dans l'univers des collectivités territoriales
Table ronde portant sur l'accompagnement des collectivités territoriales face aux risques du numérique

Semaine du 5 février 2024

Audition de M. Martial Foucault, directeur du Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF), au sujet de la présentation des résultats de la consultation en partenariat avec l'AMF : « Des maires engagés mais empêchés »
Présentation par la société VERIAN France, de l'exploitation des données de la consultation menée par le Sénat sur le statut de l'élu local
Audition de M. Éric Woerth, ancien ministre, premier questeur de l'Assemblée nationale, relative à une mission sur la décentralisation

Semaine du 29 janvier 2024

Réunion de sensibilisation relative aux conséquences de l'inflation normative sur le « pouvoir d'agir » des collectivités

Semaine du 11 décembre 2023

Examen du rapport relatif au statut de l'élu local portant sur la sortie du mandat local
Examen du rapport relatif au statut de l'élu local portant sur les conditions de facilitation du mandat local et sur l'amélioration des conditions de son exercice

Semaine du 4 décembre 2023

Table-ronde réunissant des représentants des associations d'élus locaux sur l'amélioration des conditions d'exercice des mandats locaux et la réussite de l'après-mandat
Table-ronde relative à des témoignages d'élus locaux sur l'amélioration des conditions d'exercice des mandats locaux et la réussite de l'après-mandat

Semaine du 13 novembre 2023

Examen du rapport d'information relatif aux enjeux et perspectives de l'intercommunalité en Polynésie française

Semaine du 23 octobre 2023

Réunion plénière relative à la désignation de rapporteurs
Colloque relatif au financement des transferts de compétences de l'État aux collectivités locales : vers la mise en oeuvre d'un principe « qui décide paie » ?
Première partie : le cadre général des transferts de compétences
Introduction : qu'est-ce qu'un transfert de compétence
Deuxième partie : les modalités et enjeux du financement des transferts de compétences
Troisième partie : présentation des pistes d'évolutions par la mission d'information sur l'impact des décisions réglementaires et budgétaires de l'État sur l'équilibre financier des collectivités locales
Quatrième partie : regards juridiques et pratiques financières à l'étranger
Clôture des travaux de la journée

Semaine du 16 octobre 2023

Réunion constitutive