Compte rendu intégral des débats du Conseil de la République (1946-1958)

Né avec la Constitution du 27 avril 1946, le Conseil de la République siège au Palais du Luxembourg de sa première séance, le 24 décembre 1946, au 3 juin 1958.

Il doit son existence au rejet par les Français, lors du référendum du 5 mai 1946, du projet de Constitution de la première assemblée constituante élue le 21 octobre 1945, qui prévoit un Parlement monocaméral.

Les pouvoirs réduits du Conseil de la République tiennent au souci des constituants élus le 2 juin 1946 de tirer les conséquences du referendum du 5 mai 1946 tout en évitant de reproduire les échecs de la IIIe république que l’on impute alors au bicamérisme égalitaire.

Dès 1948, le retour au mode d’élection du Sénat d’avant guerre et au titre de « sénateur » (Résolution du 16 décembre 1948) puis, en 1954, le rétablissement de la plénitude des pouvoirs législatifs, restaurés dans le cadre de la navette parlementaire (Révision constitutionnelle du 7 décembre 1954), permettent au Conseil de la République de jouer un rôle important dans les institutions de la IVe République.

Les travaux du Conseil de la République sont accessibles en ligne, au format PDF, à partir de divers documents numérisés par la Division de la Bibliothèque :

- le Journal officiel – édition des débats (qui comprend les questions écrites),

- les documents annexés au Journal officiel – édition des débats , qui équivalent aux  Impressions (rapports et textes déposés sur le Bureau d’une assemblée),

- les tables (documents parlementaires, questions écrites et tables thématiques des travaux parlementaires).

Les tables nominatives sont accessibles à partir des notices biographiques des anciens sénateurs de la IVe République.