Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2024-2025 de la commission des affaires européennes.
Les travaux
Début des travaux le 4 février 2025.
Clôture des travaux le 14 mai 2025.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°627
Ce rapport examine les positions politiques adoptées par le Sénat sur les affaires européennes au cours de la session parlementaire 2023-2024 et leur portée réelle. Il démontre que, cette année encore, les positions européennes du Sénat ont été majoritairement suivies et reprises au cours des négociations à Bruxelles. Avec 18 communications, 11 résolutions européennes adressées au Gouvernement sur (…)
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