Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2024-2025 de la commission des finances.
Les travaux
Début des travaux le 4 février 2025.
Clôture des travaux le 24 septembre 2025.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°904
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les rapporteurs spéciaux de la mission « Action extérieure de l'État », Nathalie Goulet et Rémi Féraud, ont mené un contrôle budgétaire sur la délivrance des visas par les services consulaires. La délivrance des visas répond à des objectifs de nature sécuritaire, migratoire et d'attractivité. Cette t (…)
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