Conclusions de la Conférence des présidents
M. le président. - Je vais donner lecture des conclusions de la Conférence des présidents sur le programme de la session extraordinaire 2006-2007.
MERCREDI 4 JUILLET
A 15 heures :
- Demande d'approbation d'une déclaration de politique générale du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, en application de l'article 49, quatrième alinéa, de la Constitution ;
Je vous rappelle que la Conférence des Présidents a décidé d'attribuer un temps de parole de 15 minutes à chaque groupe et de 5 minutes aux non-inscrits ;
- Comme nous venons de le décider, création d'une commission spéciale sur le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public de transport et désignation de ses membres ;
Le soir :
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les résultats du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 concernant la réforme des traités.
JEUDI 5 JUILLET et, éventuellement, vendredi 6 juillet |
A 9 heures 30 et à 15 heures : |
Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.
MERCREDI 11 JUILLET |
A 15 heures et le soir |
JEUDI 12 JUILLET et VENDREDI 13 JUILLET |
A 9 heures 30, à 15 heures et le soir : |
Sous réserve de son dépôt sur le Bureau du Sénat, projet de loi relatif à la gouvernance et aux nouvelles compétences des universités.
MARDI 17 JUILLET |
A 17 heures et le soir |
MERCREDI 18 JUILLET |
A 15 heures et le soir |
JEUDI 19 JUILLET et, éventuellement, vendredi 20 juillet |
A 9 heures 30, à 15 heures et le soir : |
Sous réserve de son dépôt sur le Bureau du Sénat, projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public de transport.
LUNDI 23 JUILLET
A 15 heures et le soir :
Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant règlement définitif du budget de 2006.
MARDI 24 JUILLET
A 10 heures :
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat d'orientation budgétaire.
A 16 heures et, éventuellement, le soir :
- Éloge funèbre de Daniel GOULET ;
- Scrutin pour l'élection d'un membre suppléant de la Délégation française au Conseil de l'Europe ;
- Suite de l'ordre du jour du matin.
MERCREDI 25 JUILLET |
A 15 heures et le soir |
JEUDI 26 JUILLET, éventuellement, vendredi 27 JUILLET |
A 9 heures 30, à 15 heures et le soir : |
Sous réserve de sa transmission, projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.
En outre, JEUDI 26 JUILLET Ou, éventuellement, vendredi 27 juillet |
Navettes diverses.
Par ailleurs, la Conférence des présidents a procédé à la répartition des 18 sujets d'ordre du jour réservés à l'initiative des groupes parlementaires pour la session 2007-2008.
L'ordre du jour est ainsi réglé.
Prochaine séance, mercredi 4 juillet 2007, à 15 heures.
La séance est levée à 16 h 40.
Le Directeur du service du compte rendu analytique :
René-André Fabre