ORDRE DU JOUR
du mercredi 4 juillet 2007
Séance publique
A QUINZE HEURES
Présidence : M. Christian PONCELET, Président
1. Demande d'approbation d'une déclaration de politique générale du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote sur cette demande, en application de l'article 49, quatrième alinéa, de la Constitution.
Aucune inscription de parole dans le débat n'est plus recevable.
Scrutin public à la tribune de droit.
2. Sous réserve du dépôt sur le Bureau du Sénat du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public des transports, examen de la proposition du Président du Sénat tendant à la création d'une commission spéciale sur ce projet de loi et, éventuellement, nomination des membres de cette commission spéciale.
Le soir :
Présidence : M. Guy FISCHER, Vice-Président
3. Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les résultats du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 concernant la réforme des traités.
Aucune inscription de parole dans le débat n'est plus recevable.