Rappels au Règlement
M. Jean-Pierre Michel. - Cette session extraordinaire comporte l'examen de textes très importants, notamment le projet de loi pénitentiaire, qui sera voté solennellement cet après-midi à l'Assemblée nationale. La CMP qui devra se réunir sur ce texte revêt une importance toute particulière, puisque de graves divergences sont apparues entre nos deux assemblées, l'Assemblée nationale n'ayant pas repris les avancées votées par le Sénat, grâce au travail, qui mérite d'être salué, de notre rapporteur, M. Lecerf.
Restent donc deux votes, ceux de l'Assemblée nationale et du Sénat sur les conclusions de la CMP. Or, le directeur de l'administration pénitentiaire a écrit à ses directeurs interrégionaux une lettre, nullement confidentielle et dont on peut trouver le texte sur le site de l'Observatoire international des prisons, lettre pour le moins surprenante dans laquelle il écrit que « le vote favorable est acquis », critique ouvertement Jean-Marie Delarue, contrôleur général des prisons ainsi que le commissaire européen aux droits de l'homme, pour finir par ce propos étonnant : « cette loi est la conclusion de nos efforts », phrase particulièrement savoureuse quand on sait en effet les efforts déployés par l'administration pénitentiaire auprès du garde des sceaux pour obtenir un vote conforme à ses désirs.
C'est là un grave manquement à l'obligation de réserve. C'est une attitude inadmissible qui témoigne du mépris de ce haut fonctionnaire à l'égard du travail du Parlement, travail dont chacun reconnaît combien il a été, au Sénat, fouillé, rigoureux, tant en commission qu'en séance publique.
Mon groupe a donc écrit solennellement au garde des sceaux pour demander la révocation immédiate du directeur de l'administration pénitentiaire et je vous demande, monsieur le président, de vous en faire l'écho auprès du président Larcher et du bureau pour qu'ils engagent la même démarche. (Applaudissements à gauche)
M. Guy Fischer. - Au nom de notre groupe, je m'associe aux propos du sénateur Michel. Nous connaissons la situation dans les prisons. Elles souffrent d'un taux de surpopulation jamais connu. Les problèmes y sont d'une gravité extrême. Le texte du projet de loi pénitentiaire tel qu'il était sorti du Sénat était un texte d'équilibre, auquel souscrivait le plus grand nombre.
La lettre du directeur général de l'administration pénitentiaire témoigne d'un mépris total du Parlement. Il est inadmissible qu'un fonctionnaire puisse exprimer de tels points de vue, même si nous savons, hélas !, qu'ils agissent souvent sur ordres émanant du plus haut niveau. (Applaudissements à gauche)