Missions d'information
M. le président. - L'ordre du jour appelle l'examen des demandes présentées par les six commissions permanentes tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner des missions d'information ayant pour objet de concourir à la mission de contrôle du Sénat.
Il a été donné connaissance de ces demandes au Sénat au cours de sa séance du lundi 30 novembre 2009.
Les six commissions permanentes sont autorisées, en application de l'article 21 du Règlement, à désigner ces missions d'information.