SÉANCE
du mercredi 23 décembre 2009
55e séance de la session ordinaire 2009-2010
présidence de M. Guy Fischer,vice-président
Secrétaires : M. François Fortassin, M. Daniel Raoul.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Saisine du Conseil constitutionnel (Loi de finances pour 2010)
M. le président. - M. le président du Sénat a été informé par le président du Conseil constitutionnel que celui-ci a été saisi le 22 décembre 2009 d'une demande d'examen de la conformité à la Constitution par plus de 60 députés de la loi de finances pour 2010.
Acte est donné de cette communication.