Décision du Conseil constitutionnel (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010)
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel par lettre en date du 22 décembre 2009, le texte d'une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.
Acte est donné de cette communication.