Modification à l'ordre du jour
M. le président. - Par lettre en date de ce jour, M. le ministre chargé des relations avec le Parlement a avancé au mercredi 2 juin, après la suite éventuelle du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, le début de la discussion des projets de loi organique et ordinaire relatifs au Défenseur des droits, initialement prévu le jeudi 3 juin.
La discussion de ces deux projets de loi se poursuivra le jeudi 3 juin après-midi et soir et, éventuellement, le vendredi 4 juin.
En conséquence, l'ordre du jour des séances des mercredi 2, jeudi 3 et vendredi 4 juin s'établit comme suit :
MERCREDI 2 JUIN 2010
A 14 heures 30 et le soir :
- Suite éventuelle du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
- Projets de loi organique et ordinaire relatifs au Défenseur des droits.
JEUDI 3 JUIN 2010
A 9 heures 30 :
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010.
A 15 heures et le soir :
- Questions d'actualité au Gouvernement ;
- Suite éventuelle du projet de loi de finances rectificative pour 2010 ;
- Suite des projets de loi organique et ordinaire relatifs au Défenseur des droits.
Éventuellement, VENDREDI 4 JUIN 2010
A 9 heures 30 et à 14 heures 30 :
- Suite des projets de loi organique et ordinaire relatifs au Défenseur des droits.
Acte est donné de cette communication.
Prochaine séance demain, vendredi 28 mai 2010, à 9 h 30.
La séance est levée à 19 h 20.
Le Directeur du service du compte rendu analytique :
René-André Fabre
ORDRE DU JOUR
du vendredi 28 mai 2010
Séance publique
A 9 HEURES 30, 14 HEURES 30 ET LE SOIR
- Suite du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (n°200, 2009-2010).
Rapport de M. Gérard César et M. Charles Revet, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (n°436,2009-2010).
Texte de la commission (n°437, 2009-2010).