SÉANCE
du vendredi 2 juillet 2010
2e séance de la session extraordinaire 2009-2010
présidence de M. Bernard Frimat,vice-président
Secrétaires : M. Alain Dufaut, M. Philippe Nachbar.
La séance est ouverte à 9 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt d'un rapport
M. le président. - M. le Premier ministre a transmis au Sénat le rapport relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales pour 2008 établi en application de l'article L.O.1114-4 du code général des collectivités territoriales.
Il sera transmis à la commission des lois et à la commission des finances. Il sera disponible au bureau de la distribution.