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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Répartition de la taxe sur les éoliennes en mer
Traduction des brevets européens
Sanctions pénales à Saint-Barthélemy
Traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
Unité de cardiologie interventionnelle à Mantes-la-Jolie
Bonification indiciaire des enseignants référents
Schéma directeur de la région Île-de-France
Réintroduction des farines animales dans les élevages
ZAC « Carmes Madeleine » à Orléans
Modification à l'ordre du jour
Dispositifs « amiante » (Question orale avec débat)
Ordre du jour (Espace réservé au groupe socialiste)
Retraites (Saisines du Conseil constitutionnel)