Comptes rendus analytiques officiels du 4 mai 2011

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Saisine du conseil constitutionnel

M. le président.  - Le président du Conseil Constitutionnel a été saisi d'une demande d'examen de la conformité à la Constitution par plus de 60 députés de la loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016.