Dépôt d'un rapport
M. le président. - M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l'article 67 de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique.
Ce rapport a été transmis à la commission de l'économie, ainsi qu'à la commission de la culture.