Modification à l'ordre du jour
M. le président. - À la demande de la commission des affaires sociales et en accord avec le Gouvernement, il est proposé d'avancer à 19 heures l'examen de la proposition de loi relative à l'exercice des professions de santé par les titulaires de diplômes étrangers.
L'ordre du jour de cet après-midi s'établit donc comme suit :
À 14 h 30 :
- Hommage aux soldats français en Afghanistan.
- Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France.
À 19 heures :
- Proposition de loi relative à l'exercice des professions de santé par les titulaires de diplômes étrangers.
L'ordre du jour est ainsi réglé.
La séance est suspendue à midi cinq.
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présidence de M. Jean-Pierre Bel
La séance reprend à 14 h 30.