Dépôt de rapport
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le rapport relatif à l'audiodescription et au sous-titrage des programmes de télévision, établi en application de l'article 54 de la loi du 9 mars 2009 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle. Il a été transmis à la commission de la culture et est disponible au bureau de la distribution.