Modification à l'ordre du jour
M. le président. - Par courrier en date du 20 février 2012, le Gouvernement a demandé le retrait de l'ordre du jour de trois conventions internationales avec le Kazakhstan et le Nigéria, dont l'examen était prévu le mardi 28 février 2012.
En conséquence, l'ordre du jour de la séance du mardi 28 février 2012 s'établit comme suit :
MARDI 28 FÉVRIER 2012
A 14 heures 30 :
- 3 conventions fiscales
- Sous réserve de leur transmission, deux projets de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité
- 5 conventions internationales examinées selon la forme simplifiée
- Projet de loi autorisant l'approbation des amendements à l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
- Proposition de loi modifiant la loi créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »
A 21 heures 30 :
- Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012
- Éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi
L'ordre du jour est ainsi modifié.