SÉANCE
du mardi 6 mars 2012
75e séance de la session ordinaire 2011-2012
présidence de M. Didier Guillaume,vice-président
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance est adopté.
Saisine du Conseil constitutionnel
M. le président. - M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi, en application du deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, le 5 mars 2012, d'une demande d'examen de la conformité à la Constitution, d'une part par plus de 60 sénateurs et d'autre part par plus de 60 députés, de la loi relative à la simplification du droit et l'allégement des démarches administratives.
Le texte des saisines du Conseil constitutionnel est disponible au bureau de la distribution.